Date du rapport
Auteur(s)Civil Society for the Penal System (CISST) / Other confidential sources

Le système pénitentiaire

L'organisation du système pénitentiaire

La Direction générale des prisons et des maisons de détention (Ceza ve tevkifevleri genel müdürlüğü en turc) dépend du ministère de la Justice.

Le budget du ministère de la Justice représente, en 2016, 1.7 % du budget de la Turquie. Ce ministère consacre 32 % de son budget à l’administration pénitentiaire, soit plus de 3.4 milliards de livres turques (environ 723 millions d’euros). Cette somme est répartie comme suit :

  • 94.2 % pour les établissements pénitentiaires
  • 5.3 % pour les directions d’insertion et de probation
  • 0.4 % pour la section centrale de l’administration pénitentiaire

L’administration pénitentiaire est divisée en deux sections : une centrale et une régionale. La section centrale est située dans la capitale, Ankara. Elle est composée de différents départements :

  • le département de l’exécution des peines
  • le département du personnel
  • le département des relations internationales
  • le département de l’insertion et de la probation
  • le département de l’éducation
  • le département des prestations de communication et de santé
  • la présidence du conseil des contrôleurs

La section régionale inclue les établissements pénitentiaires, les directions d’insertion et de probation et celles des centres de formation du personnel pénitentiaire.

Le système de catégorisation des prisons se base sur des lettres de l'alphabet. Ces catégories font référence à des critères variés, tels que l'architecture des bâtiments, la capacité d’accueil des établissements ou leur régime sécuritaire. Notamment :

  • les prisons de type M sont construites sur deux étages. Les cellules accueillent entre 4 et 10 personnes. Chacune dispose d’une cour extérieure.
  • les prisons de type L remplacent des anciennes prisons. Elles sont construites près des grandes villes et peuvent accueillir plusieurs milliers de prisonniers.
  • les prisons de type D (au nombre de deux) et F (au nombre de 14) sont des établissements de haute sécurité. Les détenus sont soumis à un régime d’isolement extrêmement strict et déshumanisant.
  • les prisons de type K sont des établissements pour mineurs.

Le conseil de contrôle administratif partage, avec les directeurs, la gestion des établissements. Les mécanismes de prises de décisions ne permettent pas, dans les faits, au conseil de contrôle administratif de veiller au bon fonctionnement du système pénitentiaire. Un large pouvoir décisionnel est accordé aux directeurs des établissements1.

Le gouvernement entreprend, à partir de 2004, des réformes visant à améliorer les conditions de détention, dans le contexte des négociations pour intégrer l’Union européenne. La peine de mort est abolie le 7 mai 2004 et une réforme du code pénal criminalisant les actes de torture entre aussi en vigueur cette année-là. Les prisons ouvrent progressivement leurs portes aux associations et aux chercheurs. L’administration pénitentiaire et son personnel sont sensibilisés au respect des droits humains. Les réformes prévoient la construction de nouveaux établissements pénitentiaires plus modernes.

Les négociations pour intégrer l’Union européenne deviennent laborieuses depuis 2010. Le processus de réforme du système carcéral est progressivement mis à l’écart. Les politiques sécuritaires s’endurcissent considérablement à partir de 2015. Les organisations de la société civile et les chercheurs universitaires sont alors interdits d’accès aux prisons. Une tentative de coup d’Etat a lieu en juillet 2016. L’état d’urgence, déclaré peu après, renforce davantage les politiques sécuritaires et dégrade les conditions de détention.


  1. Turkish Economic and Social Studies Foundation – Berkay Mandiraci, "Penal Policies and Institutions in Turkey: Structural Problems and Potential Solutions", mars 2015, p. 7. 

Les prisons sont, en novembre 2017, au nombre de 3841 :

  • 290 établissements fermés, dont 8 pour femmes
  • 71 établissements ouverts, dont 5 pour femmes (7 d’après l’administration pénitentiaire)
  • 16 établissements de très haute sécurité : 14 de "type F" et 2 de "type D"
  • 7 établissements clos pour mineurs

Leur capacité globale s’élève, selon le rapport d’activité 2016 de l’administration pénitentiaire, à 190 861 places. La plupart des établissements disposent de quartiers spécifiques pour les femmes ou les mineurs. Trois centres d'éducation sont également dédiés aux enfants de 12 à 16 ans. Deux centres de réhabilitation, dits de "type R", accueillent les personnes atteintes de graves pathologies.

Deux types de prisons existent ; "fermées" et "ouvertes".

Les prisons ouvertes peuvent accueillent des personnes condamnées à une peine de moins de trois ans. Les prisonniers incarcérés dans des établissements fermés peuvent y être transférés à condition d’avoir purgé deux tiers de leur peine et de faire preuve de bonne conduite. Les personnes détenues doivent obligatoirement travailler dans les prisons ouvertes. Les personnes malades ou handicapées ne sont, de fait, pas transférées dans ces prisons.

Les établissements de très haute sécurité de type D et F sont inspirés du modèle des prisons "supermax" américain. Le gouvernement turc décide, durant l’année 2000, d’introduire ce type de prisons dans son parc pénitentiaire. Ces établissements disposent de cellules d’une à trois personnes. Ils imposent un régime d’isolement social et parfois sensoriel à degrés variés. Les prisons de type D et F sont surnommées "les tombeaux"2 (voir rubrique "les cellules et leurs équipements").

Le gouvernement souhaite étendre, de manière considérable et inquiétante, son parc pénitentiaire. Les anciens établissements situés dans des petites villes, connus pour leur "atmosphère familiale"3, sont fermés au profit des méga-prisons déshumanisées. Ces dernières sont habituellement situées en périphérie des grandes villes et souvent difficiles d’accès en transports en commun. Les nouvelles constructions regroupent parfois plusieurs établissements, formant de réels "campus pénitentiaires". La prison de Silivri, ouverte en 2008, détiendrait 17 000 prisonniers rassemblés dans neuf prisons. Elle serait le plus grand établissement pénitentiaire d’Europe.

Le secrétaire d’Etat, Kenan İpek, déclare, le 29 août 2017, que 50 prisons destinées à l’incarcération des personnes liées au mouvement Gülen sont en cours de construction.

D’après le site militant Turkey Purge, le gouvernement turc prévoit de construire 228 nouveaux établissements dans les cinq prochaines années. La capacité d’accueil augmenterait de 137 687 places.

Le gouvernement prévoit d’allouer 5.5 milliards de livres turques à la construction de 39 prisons. Le budget global du ministère de la Justice est de 13.7 milliard pour l’année fiscale 2018.


  1. Union des Barreaux de Turquie (Türkiye Barolar Birliği), Rapport 2016/2017 concernant les droits de l’homme (disponible en turc). 

  2. "Prison de type F, qu’est-ce que c’est ?" dans Kedistan, mai 2017. 

  3. Ipek Merçil, "La transformation des prisons et les conditions de détention en Turquie", décembre 2016. 

Les personnels pénitentiaires dépendent de la Direction générale des prisons et des maisons de détention. La gendarmerie assure les transferts vers les hôpitaux ou les tribunaux.

Les personnels de la section régionale de l’administration pénitentiaire sont, en 2016, au nombre de 52 610 (88 % d’hommes et 12 % de femmes)1. Les différentes fonctions se répartissent ainsi :

  • 1 052 directeurs
  • 37 604 surveillants (et 2 580 surveillants contractuels)
  • 1 100 greffiers
  • 84 directeurs du service d’insertion et de probation
  • 675 psychologues
  • 652 enseignants
  • 425 diplômés en sociologie
  • 249 assistants sociaux
  • 10 médecins
  • 471 personnels de santé (ainsi que 207 personnels contractuels)
  • 3 dentistes
  • 3 nutritionnistes

Les surveillants pénitentiaires sont, face à une population carcérale grandissante, en sous nombre. Le recrutement des surveillants n'exige ni qualifications, ni compétences.

Les directeurs d'établissements et les surveillants sont tenus de suivre une formation préalable. Cette obligation entre en vigueur en 2010. La formation préliminaire théorique dure cinq mois. Elle offre quelques opportunités de stage aux candidats pour appliquer sur le terrain les connaissances acquises, sous la surveillance des formateurs. Cette formation préliminaire est parfois jugée insuffisante et ne prépare pas les futurs surveillants aux réalités du métier.

Les personnels suivent également une formation continue, sous forme de cours et de séminaires à thème. Une formation continue est organisée, en 2016, à l'attention de 9 111 personnels. Voici certains titres des formations organisées en 2016 : "Droits de l’homme", "Communication", "Effets négatifs des émotions et lutte contre le stress", "Diriger et être dirigeant", "La délinquance et le délinquant", "Déontologie", "Être un modèle social positif", "Droit pénitentiaire", "Le contrôle de la colère", "Techniques et stratégies de l’intervention", "Informations sur les objets interdits et les stupéfiants", "Lutte contre l’évasion", "Séquestres et situations d’urgences".

Les travailleurs sociaux, en nombre insuffisant, ne sont pas formés pour travailler spécifiquement en prison. Les surveillants assurent des missions relevant du travail social.

L’administration pénitentiaire turque participe, entre 2014 et 2017, au projet "IDECOM" (Innovation, développement et communication pour une meilleure éducation dans les systèmes pénitentiaires) avec la Roumanie, le Portugal, la Moldavie et l’EuroPris. Il a pour but d’améliorer la formation professionnelle du personnel pénitentiaire.

— Après la tentative de coup d’Etat

Al Jazeera rapporte, en septembre 2016, que 1 500 membres du personnel pénitentiaire, accusés de soutenir le mouvement Gülen, sont suspendus.

La présidente de la Fondation turque des droits humains affirme, en septembre 2017, que les surveillants refusant les ordres de torturer sont menacés d’incarcération.


  1. D’après les derniers chiffres publiés par l’administration pénitentiaire, dans son rapport d’activités 2016