Turquie
Capitale — Ankara
Le système pénitentiaire
L'organisation du système pénitentiaire
La Direction générale des prisons et des maisons de détention (Ceza ve tevkifevleri genel müdürlüğü en turc) dépend du ministère de la Justice.
Le budget du ministère de la Justice représente, en 2016, 1.7 % du budget de la Turquie. Ce ministère consacre 32 % de son budget à l’administration pénitentiaire, soit plus de 3.4 milliards de livres turques (environ 723 millions d’euros). Cette somme est répartie comme suit :
- 94.2 % pour les établissements pénitentiaires
- 5.3 % pour les directions d’insertion et de probation
- 0.4 % pour la section centrale de l’administration pénitentiaire
L’administration pénitentiaire est divisée en deux sections : une centrale et une régionale. La section centrale est située dans la capitale, Ankara. Elle est composée de différents départements :
- le département de l’exécution des peines
- le département du personnel
- le département des relations internationales
- le département de l’insertion et de la probation
- le département de l’éducation
- le département des prestations de communication et de santé
- la présidence du conseil des contrôleurs
La section régionale inclue les établissements pénitentiaires, les directions d’insertion et de probation et celles des centres de formation du personnel pénitentiaire.
Le système de catégorisation des prisons se base sur des lettres de l'alphabet. Ces catégories font référence à des critères variés, tels que l'architecture des bâtiments, la capacité d’accueil des établissements ou leur régime sécuritaire. Notamment :
- les prisons de type M sont construites sur deux étages. Les cellules accueillent entre 4 et 10 personnes. Chacune dispose d’une cour extérieure.
- les prisons de type L remplacent des anciennes prisons. Elles sont construites près des grandes villes et peuvent accueillir plusieurs milliers de prisonniers.
- les prisons de type D (au nombre de deux) et F (au nombre de 14) sont des établissements de haute sécurité. Les détenus sont soumis à un régime d’isolement extrêmement strict et déshumanisant.
- les prisons de type K sont des établissements pour mineurs.
Le conseil de contrôle administratif partage, avec les directeurs, la gestion des établissements. Les mécanismes de prises de décisions ne permettent pas, dans les faits, au conseil de contrôle administratif de veiller au bon fonctionnement du système pénitentiaire. Un large pouvoir décisionnel est accordé aux directeurs des établissements1.
Le gouvernement entreprend, à partir de 2004, des réformes visant à améliorer les conditions de détention, dans le contexte des négociations pour intégrer l’Union européenne. La peine de mort est abolie le 7 mai 2004 et une réforme du code pénal criminalisant les actes de torture entre aussi en vigueur cette année-là. Les prisons ouvrent progressivement leurs portes aux associations et aux chercheurs. L’administration pénitentiaire et son personnel sont sensibilisés au respect des droits humains. Les réformes prévoient la construction de nouveaux établissements pénitentiaires plus modernes.
Les négociations pour intégrer l’Union européenne deviennent laborieuses depuis 2010. Le processus de réforme du système carcéral est progressivement mis à l’écart. Les politiques sécuritaires s’endurcissent considérablement à partir de 2015. Les organisations de la société civile et les chercheurs universitaires sont alors interdits d’accès aux prisons. Une tentative de coup d’Etat a lieu en juillet 2016. L’état d’urgence, déclaré peu après, renforce davantage les politiques sécuritaires et dégrade les conditions de détention.
-
Turkish Economic and Social Studies Foundation – Berkay Mandiraci, "Penal Policies and Institutions in Turkey: Structural Problems and Potential Solutions", mars 2015, p. 7. ↩