Qui ?¶
Qui est derrière le projet ?¶
Prison Insider est à l’origine du projet du Prison Life Index et assure la coordination du consortium chargé de le développer.
Ce consortium est composé de personnes issues des milieux associatif, universitaire, de l’administration publique et du conseil en politiques publiques ainsi que de laboratoires de recherches : le CERDAP2 de Sciences Po Grenoble et de l’Université de Grenoble Alpes, le Centre de recherche en droit pénal de l’Université libre de Bruxelles, le LAMSADE de l’Université Paris VIII Dauphine et le LIRSA du Conservatoire national des Arts et Métiers. Plusieurs disciplines sont associées : droit, administration publique et politique, modélisation de systèmes pour l’aide à la décision. Le processus de développement de l’indice est collaboratif. Le consortium s’appuie sur un large cercle de personnes disposant d’une expertise reconnue sur des questions éthiques, thématiques et techniques. Des personnes anciennement détenues, issues du milieu de la recherche, de la société civile ou de l’administration pénitentiaire seront consultées.
Le dispositif des Conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) a permis à Prison Insider de recruter une doctorante dont les travaux, encadrés par deux laboratoires publics de recherche, conduiront à la soutenance d’une thèse en économie qui étudiera la construction du Prison Life Index. Son processus de construction sera documenté et rendu public.
Qui finance ce projet ?¶
Le Prison Life Index est en construction. La première étape d’élaboration est financée par les fonds propres de Prison Insider, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l’Association nationale recherche technologie (ANRT) et le Conseil de l’Europe. Une campagne de financement participatif organisée à l’automne 2021 a permis de lever plus de 25 000 euros.
Prison Insider est à la recherche de financements auprès d’organisations internationales, de banques de développement, de pourvoyeurs d’aide publique et de bailleurs privés. Ceux-ci doivent être compatibles avec l’éthique et les objectifs de l’indice. Ces financements permettront l’actualisation régulière de l’indice.
Le consortium et les personnes expertes associées au projet travaillent gratuitement.
Quand ?¶
Quand le lancement de l’indice est-il prévu ?¶
Une première version du Prison Life Index est planifiée pour 2024. Elle couvrira les pays du Conseil de l’Europe. L’objectif est d’étendre la portée des versions suivantes au reste du monde.
Quoi ?¶
Quel est l’objectif de l’indice ?¶
L’objectif du Prison Life Index est d’évaluer les politiques pénitentiaires des Etats, de l’élaboration des règles à leur mise en oeuvre et leurs effets sur les conditions de détention des personnes détenues. Il vise moins à comparer les pays entre eux que de suivre l’évolution de chaque pays dans le temps.
Les informations sur les prisons sont difficiles d’accès et disséminées. Elles sont déterminantes pour élaborer le Prison Life Index. L’existence d’un tel indice est un coup de projecteur sur l’absolue nécessité de porter ces informations à la connaissance de toutes et tous.
De quelles données l’indice sera-t-il composé ?¶
Le Prison Life Index se fondera sur des données quantitatives et qualitatives. Il proposera une image des conditions de détention, pays par pays, organisé en cinq catégories : “Être en lien”, “Être protégé”, “Manger, dormir, se laver” et “Être actif”.
Des données statistiques essentielles, telles que le taux de suicide ou le taux d’occupation, seront complétées par des informations qualitatives relatives à l’accès aux soins, la nourriture, le maintien des liens ou encore la formation des personnels.
L’indice rendra-t-il compte des conditions de détention dans chaque prison ?¶
Le Prison Life Index rendra compte des conditions de détention pays par pays. Il a pour vocation d’observer et d’interroger les politiques pénitentiaires mises en œuvre à l’échelle d’un pays.
L’indice n’entend pas rendre compte des réalités de chaque établissement. Il proposera une image synthétique au niveau national ou régional/fédéral.
Comment ?
Quelles seront les sources utilisées pour construire l’indice ? Comment seront-elles sélectionnées ?
Le Prison Life Index sera fondé sur les principaux instruments internationaux en matière de détention. Ceux-ci fixent les standards minimaux à l’aune desquels les politiques pénitentiaires des États seront évaluées.
Il se basera sur des textes comme les Règles Nelson Mandela ou les Règles de Bangkok, adoptées par les Nations unies. Ces normes, non contraignantes, sont reconnues par les États comme étant les règles de référence en la matière. L’indice se réfèrera également aux conventions internationales pertinentes telles que la Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi qu’à des instruments régionaux.
La construction du Prison Life Index sera par ailleurs alimentée par la jurisprudence des cours régionales de droits humains, la production de comités onusiens et d’autres sources telles que les rapports des mécanismes de contrôle des lieux de privation de liberté. Les différentes interprétations soulevées par ces sources permettront d’éclairer l’évolution du droit.
Est-il possible de mesurer le respect des droits fondamentaux des personnes détenues de manière universelle ?¶
Des normes telles que les Règles Nelson Mandela ou les Règles de Bangkok ont été élaborées dans l’intention de mesurer, de façon universelle, les droits fondamentaux des personnes détenues. Elles fournissent aux États des directives et fixent les standards minimaux en la matière.
Ces textes ne dessinent pas un système idéal mais établissent un certain nombre de standards minimaux dans la gestion des systèmes pénitentiaires et en termes de droits pour les personnes détenues. Les Règles Nelson Mandela rappellent en outre que si “toutes les règles ne peuvent pas être appliquées en tout lieu et en tout temps (…). Elles devraient cependant servir à susciter une action de longue haleine pour surmonter les difficultés pratiques que présente leur application en gardant à l’esprit qu’elles représentent, dans leur ensemble, les conditions minima qui sont jugées acceptables par les Nations Unies.”
Le contexte local sera pris en compte dans les notations proposées par le Prison Life Index, notamment dans le cadre de l’évaluation de la bonne application des règles.
La construction de l’indice sera guidée par la collégialité. L’expertise de personnalités diverses et internationales sera sollicitée pour assurer la multiplicité des points de vue.
L’indice établira-t-il un classement des prisons dans le monde ?¶
L’indice n’établira pas de classement des prisons dans le monde et ne donnera pas lieu à une note finale par pays.
Le Prison Life Index sera composé de cinq indicateurs composites, relatifs aux aspects saillants de la vie en détention : “Être en lien”, “Être protégé”, “Manger, dormir, se laver” et “Être actif”. Ces catégories feront pour chaque pays l’objet d’une notation à l’aune des standards minimums internationaux. L’indice ne proposera pas de score unique par pays à partir de ces cinq évaluations car ces catégories n’ont pas, pour des raisons éthiques, vocation à se compenser. En clair, un usage excessif de l’isolement ne saurait être atténué par un taux d’occupation inférieur à 100 %.
Pourquoi ?¶
Qui pourra utiliser le Prison Life Index ?¶
Le Prison Life Index sera un outil à destination de toutes et tous. Il permettra à chacun de connaître la façon dont la collectivité exécute la sanction prononcée en son nom.
Il permettra aux personnes détenues, à leurs proches et à toute personne intervenant en détention de faire connaître les conditions de détention ; aux citoyennes et citoyens de comparer et d’évaluer les résultats de politiques pour prendre part au débat public ; aux personnes décisionnaires ou agissant dans le champ pénitentiaire de s’informer pour agir sur les politiques et les pratiques de l’emprisonnement.
Les indices sont des outils pertinents pour interpeller le grand public. Le Prison Life Index transmettra, sur un sujet complexe, une information claire et didactique, aisément mobilisable par les médias.
Pourquoi s’intéresser aux droits des personnes détenues ?¶
Chaque personne a droit au respect de sa dignité. L’incarcération place les personnes détenues dans une situation de vulnérabilité dans laquelle l’État régit le moindre aspect de leur vie quotidienne. Des garanties spécifiques leur sont ainsi applicables pour prendre en considération cette situation de vulnérabilité.
La peine d’emprisonnement prive un sujet de droit de sa liberté d’aller et venir mais ne porte pas atteinte, en théorie, aux autres droits. Des manquements sont pourtant constatés : rupture des liens familiaux, absence de soins, manque de nourriture, conditions hygiéniques insuffisantes, vacuité du temps de détention, pratiques disciplinaires abusives, violences… Chaque État a l’obligation de se préoccuper des personnes détenues dont il a la charge. En pratique, le sort réservé aux personnes incarcérées est évocateur de la santé démocratique d’un pays.
Pourquoi un indice ?¶
Qu’il s’agisse de l’Indice de développement humain (Programme des Nations unies pour le Développement), de l’indice de démocratie (The Economist Intelligence Unit), de l’indice de perception de la corruption (Transparency International), ces outils agrègent de grandes quantités de données pour rendre compte d’un phénomène complexe et en faciliter l’interprétation. Ils permettent d’interpeller les citoyens et citoyennes, d’accompagner les politiques vers la réforme.
Le Prison Life Index est un outil unique qui n’a pas d’équivalent. Aucun indicateur ne permet à ce jour d’évaluer les politiques pénitentiaires des États, depuis l’élaboration des règles jusqu’à leur mise en œuvre.
Les indices composites cherchent à rendre compte de réalités complexes de manière simple. Le Prison Life Index présentera immanquablement des limites. Les tendances exprimées devront être lues à l’échelle nationale et ne reflèteront pas la grande diversité de situations qui peuvent exister au sein d’un pays, d’une région, d’une prison, d’un quartier. Sa construction et la publicité qui en sera faite permettront d’aborder ces limites.
Cet outil sera complémentaire aux publications de Prison Insider (prison-insider.com), et notamment de ses fiches-pays qui dressent un état des lieux des politiques pénales, de leur mise en œuvre et des pratiques constatées.
Qui peut contribuer et comment ?
De multiples attentions peuvent contribuer au développement du Prison Life Index :
- Faire un don
- Aider à trouver des informations
- Diffuser le Prison Life Index et en faire connaître l’existence
Si vous disposez d’une expertise avérée sur les prisons et souhaitez contribuer au projet écrivez à : [email protected]
Pour toute question relative au Prison Life Index, contactez : [email protected]
