Foire aux questions

Le Prison Life Index est un indice composite. Il vise à évaluer le respect des droits fondamentaux et de la dignité des personnes détenues par les Etats. Il est élaboré à partir des principaux instruments internationaux en matière de conditions de détention. Il est basé sur 61 indicateurs liés aux conditions de vie de personnes détenues, répartis en 5 catégories : “Manger, Dormir, Se laver”, “Être soigné”, “Être protégé”, “Être actif”, “Être en lien”.

Les informations sur les prisons sont rares, disséminées et difficiles à obtenir. L’existence d’un tel indice est un coup de projecteur sur l’absolue nécessité de porter ces informations à la connaissance de toutes et tous.

Cet outil permettra aux personnes détenues, à leurs proches et à toute personne intervenant en prison de faire connaître les conditions de détention ; aux citoyennes et citoyens de comparer et d’évaluer les résultats de politiques pour prendre part au débat public ; aux personnes décisionnaires ou agissant sur les territoires de la prison de s’informer pour agir sur les politiques et les pratiques de l’incarcération.

Le Prison Life Index est fondé sur les principaux instruments internationaux en matière de détention. Ceux-ci fixent les standards minimaux à l’aune desquels le respect des droits fondamentaux et la dignité des personnes détenues sont évalués. L’indice est basé sur des textes comme les Règles Nelson Mandela ou les Règles de Bangkok, adoptées par les Nations unies. Ces normes, non contraignantes, sont reconnues par les États comme étant les règles de référence en la matière. L’indice se réfère également aux conventions internationales pertinentes telles que la Convention contre la Torture, le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques ainsi qu’à des instruments régionaux.

La construction du Prison Life Index est par ailleurs alimentée par la jurisprudence des cours régionales de droits humains, la production de comités onusiens et d’autres sources telles que les rapports des mécanismes de contrôle des lieux de privation de liberté. Les différentes interprétations soulevées par ces sources permettent d’éclairer l’évolution du droit.

En tout, plus de 35 normes internationales sont croisées pour nourrir le cadre d’analyse, accompagnées de 65 sources complémentaires.

La production des évaluations, pour chaque pays, suit 5 étapes :

• Recherche documentaire :

Elle consiste en l’identification des informations existantes à travers des rapports, articles, productions médiatiques, témoignages, lois et règlements internes applicables. Les informations sont ensuite organisées selon les catégories du Prison Life Index.

• Identification des personnes expertes :

Des personnes expertes sont identifiées lors de la recherche documentaire et via recommandation par les pairs. Elles sont indépendantes, et viennent d’horizons différents afin de garantir la diversité des points de vue (monde académique, organisations de la société civile, membres des mécanismes nationaux et régionaux de prévention de la torture, secteur juridique, médical et éducatif…)

• Conduite des entretiens :

Les cinq catégories du Prison Life Index font chacune l’objet d’entretiens avec trois personnes expertes sélectionnées. Ils permettent de recueillir leurs évaluations pour chaque indicateur. Cela permet de mesurer le respect des droits des personnes détenues sur une échelle à 8 niveaux. Les conditions de détention sont-elles en conformité avec les normes minimales ? Si non, quelle est la fréquence et la gravité des violations ?

Pour chaque indicateur du Prison Life Index, au moins 3 évaluations sont collectées auprès de 3 personnes différentes.

• Calcul des évaluations finales pour les 61 indicateurs

Les évaluations obtenues sont croisées à deux niveaux : entre elles et avec les informations préalablement identifiées lors de la recherche documentaire. L’évaluation finale de chaque indicateur est ainsi obtenue.

• Calcul des évaluations finales pour les 5 catégories et rédaction des analyses finales

Une fois les évaluations de chaque indicateur arrêtées, les évaluations finales sont calculées à l’aide d’une méthode issue de l’Aide Multicritère à la Décision. Une méthode unique est élaborée pour répondre aux besoins du Prison Life Index. Son développement est encadré par les laboratoires de recherche associés au projet. Une analyse finale de quelques pages est rédigée pour accompagner les évaluations de chaque pays.

L’indice n’établit pas de classement des prisons dans le monde et ne donne pas lieu à une note finale par pays.

Le Prison Life Index est composé de cinq catégories, relatives aux aspects saillants de la vie en détention : “Manger, dormir, se laver”, “Être soigné”, “Être protégé”, “Être actif”, “Être en lien”. Ces catégories font, pour chaque pays, l’objet d’une notation à l’aune des standards minimums internationaux. L’indice ne propose pas de score unique par pays à partir de ces cinq évaluations car ces dimensions n’ont pas, pour des raisons éthiques, vocation à se compenser. Les droits de l’humain sont inaliénables et indivisibles : par exemple, un usage excessif de l’isolement ne saurait être compensé par des conditions matérielles décentes.

Qu’il s’agisse de l’Indice de Développement Humain (Programme des Nations unies pour le Développement), de l’Indice de Démocratie (The Economist Intelligence Unit), de l’Indice de Perception de la Corruption (Transparency International), ces outils agrègent de grandes quantités de données pour rendre compte d’un phénomène complexe et en faciliter l’interprétation. Ils permettent d’interpeller les citoyens et citoyennes, d’accompagner les politiques vers la réforme.

Le Prison Life Index est un outil unique qui n’a pas d’équivalent. Aucun indice ne permet à ce jour d’évaluer le respect des droits fondamentaux des personnes détenues.

Les indices composites cherchent à rendre compte de réalités complexes de manière simple. Le Prison Life Index présente immanquablement des limites. Les tendances exprimées doivent être lues à l’échelle nationale et ne reflètent pas la grande diversité de situations qui peuvent exister au sein d’un pays, d’une région, d’une prison, d’un quartier. Sa construction et la publicité qui en sera faite permettront d’aborder ces limites. L’indice évalue exclusivement la conformité des conditions de détention avec les normes minimales. Il n’a pas vocation à exprimer un avis quant au recours à l’emprisonnement.

Cet outil est complémentaire aux publications de Prison Insider (prison-insider.com), et notamment de ses fiches-pays qui dressent un état des lieux exhaustif des politiques pénales, de leur mise en œuvre et des pratiques constatées.

Chaque personne a droit au respect de sa dignité. L’incarcération place les personnes détenues dans une situation de vulnérabilité dans laquelle l’État régit le moindre aspect de leur vie quotidienne. Des garanties spécifiques leur sont ainsi applicables pour prendre en considération cette situation de vulnérabilité.

La peine d’emprisonnement prive un sujet de droit de sa liberté d’aller et venir mais ne porte pas atteinte, en théorie, aux autres droits. Des manquements sont pourtant constatés : rupture des liens familiaux, absence de soins, manque de nourriture, conditions hygiéniques insuffisantes, vacuité du temps de détention, pratiques disciplinaires abusives, violences… Chaque État a l’obligation de se préoccuper des personnes détenues dont il a la charge. Le respect de leurs droits fondamentaux est intrinsèquement lié à l’État de droit. L’amélioration des conditions de détention est incontournable pour consolider la santé démocratique d’un pays.

Des normes telles que les Règles Nelson Mandela ou les Règles de Bangkok ont été élaborées dans l’intention d’établir, de façon universelle, les droits fondamentaux des personnes détenues. Elles fournissent aux États des directives et fixent les standards minimaux en la matière.

Ces textes ne dessinent pas un système idéal mais établissent un certain nombre de standards minimaux dans la gestion des systèmes pénitentiaires et en termes de droits pour les personnes détenues. Les Règles Nelson Mandela rappellent en outre que si “toutes les règles ne peuvent pas être appliquées en tout lieu et en tout temps (…). Elles devraient cependant servir à susciter une action de longue haleine pour surmonter les difficultés pratiques que présente leur application en gardant à l’esprit qu’elles représentent, dans leur ensemble, les conditions minima qui sont jugées acceptables par les Nations Unies.”

Le contexte local est pris en compte dans les notations proposées par le Prison Life Index, notamment dans le cadre de l’évaluation de la bonne application des règles. La fréquence et les heures de repas sont par exemple considérées selon les habitudes du pays évalué.

La construction de l’indice est guidée par la collégialité. L’expertise de personnalités diverses et internationales est sollicitée pour assurer la multiplicité des points de vue.

Le Prison Life Index rendra compte des conditions de détention pays par pays. Il a pour vocation d’observer et d’interroger les politiques pénitentiaires mises en œuvre à l’échelle d’un pays.

L’indice n’entend pas rendre compte des réalités de chaque établissement. Il proposera une image synthétique au niveau national ou régional/fédéral.

Une première version du Prison Life Index sera publiée fin de l’année 2024. Les premiers résultats seront publiés d’ici la fin de l’année 2024. Ils porteront sur une douzaine de pays répartis dans le monde. L’objectif est d’étendre la portée des versions suivantes.

Prison Insider est à l’origine du projet du Prison Life Index et assure la coordination du consortium chargé de le développer.

Ce consortium est composé de personnes issues des milieux associatif, universitaire, de l’administration publique et du conseil en politiques publiques ainsi que de laboratoires de recherches 

Ce consortium interdisciplinaire réunit à sa création :

L’équipe permanente de Prison Insider

Marion Bayard, consultante

Bernard Bolze, fondateur de l’Observatoire international des prisons et de Prison Insider, ancien contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Bénédicte Fischer, directrice adjointe du CERDAP2 (Centre d’études et de recherche sur la diplomatie, l’administration publique et le politique) de Sciences Po Grenoble et de l’Université Grenoble Alpes

Jean Lainé, chercheur au LIRSA (Laboratoire interdisciplinaire de recherches en sciences de l’action) au Conservatoire national des arts et métiers

Brice Mayag, chercheur au LAMSADE de l’Université Paris-Dauphine

Meltem Öztürk, chercheuse au LAMSADE de l’Université Paris-Dauphine

Philippe Pottier, ancien directeur de l’École nationale d’administration pénitentiaire (ENAP)

Remzi Sanver, directeur de recherche au CNRS (Centre national de la recherche scientifique), rattaché au LAMSADE

Damien Scalia, directeur du Centre de recherches en droit pénal de l’Université libre de Bruxelles

Le consortium s’appuie sur un large cercle de personnes disposant d’une expertise reconnue sur des questions éthiques, thématiques et techniques. Des personnes anciennement détenues, issues du milieu de la recherche, de la société civile ou de l’administration pénitentiaire seront consultées.

Le dispositif des Conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) a permis à Prison Insider de recruter une doctorante dont les travaux, encadrés par deux laboratoires publics de recherche, conduiront à la soutenance d’une thèse en économie qui étudiera la construction du Prison Life Index. Son processus de construction sera documenté et rendu public.

Le développement du Prison Life Index est financé par des subventions publiques et privées ainsi que par les fonds propres de l’association Prison Insider qui coordonne son développement.

En 2021, le projet a reçu le soutien du ministère des Affaires Etrangères et Européennes et du Conseil de l’Europe. La même année, une Convention Industrielle de Formation par la Recherche est signée avec l’Association Nationale de la Recherche et Technologie, permettant le recrutement d’une doctorante en économie et mathématiques appliquées travaillant sur le développement de l’indice. Enfin, à l’automne 2021, une campagne de financement participative via la plateforme KissKissBankBank permet la levée de plus de 20 000 euros pour soutenir le Prison Life Index.

En 2022, Prison Insider reçoit un financement bisannuel de la part d’une fondation privée, permettant le recrutement d’une salariée à plein temps dédiée à la mise en œuvre et la coordination du projet. Le Conseil de l’Europe renouvelle son soutien la même année en subventionnant la collecte de données pour le pays pilote : l’Irlande.

Prison Insider poursuit sa recherche de financements auprès d’organisations internationales, de banques de développement, de pourvoyeurs d’aide publique et de bailleurs privés. Ceux-ci doivent être compatibles avec l’éthique et les objectifs de l’indice. Ces financements permettront l’élargissement et l’actualisation régulière de l’indice. Le consortium et les personnes expertes associées au projet travaillent en pro bono.

Le Prison Life Index est un outil à destination de toutes et tous. Il permettra à chacun et chacune de connaître la façon dont la collectivité exécute la sanction prononcée en son nom.

Il permettra aux personnes détenues, à leurs proches et à toute personne intervenant en détention de faire connaître les conditions de détention ; aux citoyennes et citoyens de comparer et d’évaluer les résultats de politiques pour prendre part au débat public ; aux personnes décisionnaires ou agissant dans le champ pénitentiaire de s’informer pour agir sur les politiques et les pratiques de l’emprisonnement.

Les indices sont des outils pertinents pour interpeller le grand public. Le Prison Life Index transmettra, sur un sujet complexe, une information claire et didactique, aisément mobilisable par les médias.

De multiples attentions peuvent contribuer au développement du Prison Life Index :

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Pour toute question relative au Prison Life Index, contactez : [email protected]

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