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Türkiye

Capitale — Ankara

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Fiche-pays

Dernières mises à jour

Le personnel médical est en sous-effectif face à la population carcérale grandissante. ll est, en 2016, composé de1:

  • 471 personnels de santé (ainsi que 207 personnels contractuels)
  • 675 psychologues
  • 10 médecins
  • 3 dentistes
  • 3 nutritionnistes

  1. D’après les derniers chiffres publiés par l’administration pénitentiaire, dans son rapport d’activités 2016. ↩

Les personnes détenues sont autorisées à passer des appels vers l’extérieur

oui

Dans les prisons de Kocaeli Kandira et de Tekirdag, les prisonniers ont le droit d’appeler les membres de leurs familles deux fois par mois pendant dix minutes. Les destinataires sont limités au nombre de trois par détenu, préalablement validés par la direction de l’établissement.
Dans la prison de Silivri, les communications sont au nombre de deux par mois. Leur durée est limitée à huit minutes et l’appel ne peut concerner que des lignes nationales. Aucune exception n’est faite, même en cas d’urgence.

  • La directrice d’Amnesty International Turquie, Idil Eser, détenue à la prison de Silivri, n’a accès ni au téléphone, ni au courrier.1 Elle reçoit uniquement les messages transmis par son avocat.

    1. “A journey into the dark heart of Turkey’s prison system” dans Newsweek, décembre 2017 (en anglais). ↩

L’état d’urgence, déclaré depuis la tentative de coup d’Etat, durcit les politiques de maintien de liens familiaux. Les parloirs sans hygiaphone sont désormais, dans certaines prisons, autorisées seulement une fois tous les deux mois.

  • Des dizaines de femmes venues rendre visite à leurs maris emprisonnés sont, en janvier 2017, détenues à leur tour parfois avec leurs enfants.1

    1. Journalists and Writers Foundation, “Women’s rights under attack in Turkey”, 2017, p. 53. ↩

-

  • L’administration pénitentiaire informe, dans son rapport d’activité, et pour l’année 2016 que :

    • 10 762 personnes ont bénéficié de cours d’alphabétisation
    • 35 647 personnes d’une éducation scolaire et universitaire
    • 386 personnes d’un enseignement à distance
    • 62 490 personnes ont participé à une formation professionnelle.

La durée du placement à l’isolement est limitée

non

Le recours à l’isolement est récurrent et abusif. Il serait surtout utilisé pour les prisonniers politiques

De nombreuses grèves de la faim sont recensées au cours de l’année. Quatre-vingt-cinq personnes sont, en avril 2017, en grève de la faim dans quatre prisons différentes.

  • Des Kurdes, condamnés pour être affiliés au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), entament, en février 2017, une grève de la faim dans six prisons. Ils dénoncent les placements abusifs au régime d’isolement et les mauvais traitements auxquels ils sont soumis constamment. Ils exigent la libération d’Abdullah Ocalan, ancien dirigeant du PKK, détenu sur l’île d’İmralı. Amnesty International et le Comité pour la prévention de la torture (CPT) signalent à plusieurs reprises les tortures psychologiques auxquelles l’un des fondateurs du PKK est soumis.

    i
    10/2017
    / L'Humanité

La peine de mort est abolie

oui, abolie depuis le 7 mai 2004

La dernière exécution a lieu en 1984.1

  1. 12 personnes sont exécutées entre 1920 et 1984. Hıdır Aslan est la dernière personne exécutée, le 25 octobre 1984. ↩

  • Le rétablissement de la peine de mort est introduit dans le débat public depuis quelques années. Un référendum visant à renforcer le pouvoir présidentiel a lieu le 16 avril 2017. Une foule de personnes crie “peine de mort”, à Istanbul, au moment de la victoire du “oui”. Le président Recep Tayyip Erdoğan annonce, à cette occasion, être prêt à organiser un référendum rétablissant la peine de mort.

Les conditions de vie sont d’autant plus difficiles pour les personnes handicapées. Elles sont dépendantes de l’aide des codétenus. Des abus sont constatés.
Les personnes handicapées pâtissent particulièrement de l’accès difficile aux soins (voir rubrique Santé).

  • L’organisation Civil Society In the Penal System (CISST) constate, en mai 2015, l’absence de fauteuils roulants adaptés au franchissement des portiques détecteurs de métaux.1

    1. Civil Society In the Penal System, “Being a disabled, foreign or LGBTI prisoner”, Juin 2015, p.15. ↩

Les personnes transgenres bénéficient d'une prise en charge médicale spécifique

non

  • Diren Coşkun, également détenue trans dans la prison pour hommes de Tekirdağ, est incarcérée depuis août 2017. Elle est en grève de la faim totale pour dénoncer sa mise à l’isolement et les contraintes auxquelles elle fait face pour accéder aux opérations et au suivi médical dont elle a besoin.

De nombreuses personnes LGBTI cachent leur orientation sexuelle afin de se protéger d’éventuelles violences de la part d’autres prisonniers ou du personnel pénitentiaire. Il en résulte une absence de données précises concernant les personnes LGBTI dans les prisons turques.

  • Le gouvernement turc envisage en 2014/2015, d’ouvrir un établissement dédié aux prisonniers LGBTI. L’objectif affiché par les autorités est de les protéger d’éventuelles agressions. Les organisations LGBTI signalent le risque de rupture des liens familiaux en raison de l’éloignement géographique et considèrent qu’un tel projet institutionnaliserait la discrimination envers ce collectif. Aucune information concernant la concrétisation de ce projet n’a été communiquée par les autorités.

Les personnes LGBTI sont détenues dans des quartiers ou des cellules séparés

dans la plupart des cas

Les personnes LGBTI sont généralement placées à l’isolement ou dans une cellule distincte afin d’éviter les agressions. Cette mesure concerne principalement les femmes transgenres dans les prisons pour hommes.
Les personnes transgenres doivent, pour pouvoir purger leur peine dans un quartier ou prison correspondant à leur identité sexuelle, subir un traitement de réattribution sexuelle dans un hôpital public. La procédure dure au moins un an.

  • Une détenue trans, emprisonnée à la prison pour homme de Tekirdağ, attend son opération depuis cinq ans.

La durée maximale de la détention provisoire passe, en août 2017, de cinq à sept ans. Dans les faits, environ 150 000 personnes ont été arrêtées au 30 octobre 2017. Environ 50 000 personnes sont maintenues en prison, dont 7 500 militaires.
Treize députés sont emprisonnés depuis le coup d’Etat et jusqu’en mars 2017. Un total de 84 maires, considérés par l’exécutif comme étant pro-PKK, ont été suspendus ou arrêtés jusqu’en mars 2017. 6 592 prisonniers sont, en mars 2016, supposés être membres du PKK.

  • Les acteurs de la société civile sont également visés. Le président de la section turque d’Amnesty International, Taner Kiliç, est arrêté le 6 juin 2017. Il est emprisonné depuis. La directrice de la même organisation, Idil Eser, est également arrêtée, lors d’une formation en juillet 2017, aux côtés de 11 membres d’autres organisations de la société civile. Elle est libérée en octobre 2017. Les journalistes et les avocats sont également une cible des autorités. Les investigations sur les violations des droits humains sont fortement réprimées. 319 journalistes sont arrêtés, entre la tentative de coup d’Etat et le 5 février 2018, selon le site Turkey Purge. 570 avocats sont arrêtés et 1 486 sont poursuivis entre juillet 2016 et décembre 2017, selon l’Initiative des avocats arrêtés (The Arrested Lawyers Initiative). Soixante-dix d’entre eux purgent des peines de prisons. Osman Kavala, homme d’affaires turc, philanthrope et défenseur du dialogue interculturel, est arrêté le 18 octobre 2017 à l’aéroport d’Atatürk à Istanbul. Il revenait d’une rencontre réalisée en partenariat avec l’Institut Goethe et des Kurdes. Il est, depuis lors, maintenu en prison.

L’accouchement a lieu

  • dans un établissement de soins extérieur
  • au sein de l’établissement pénitentiaire

  • Şule Gümüşoluk, détenue à la prison de Kayseri et enceinte de huit mois et demi, est maintenue en prison, par une décision judiciaire de mai 2017, lors de son accouchement. La décision est prise en dépit des risques d’un accouchement dangereux.

La peine peut être aménagée dès son prononcé

non

Le travail d’intérêt général existe comme alternative à l’incarcération : 29 707 personnes sont concernées par cette peine en 2016. Le placement sous surveillance électronique est prévu par la loi. Il est appliqué depuis février 2013.

  • Jusqu’à 3 000 personnes sont placés sous surveillance électronique, en avril 2017, dont 359 personnes accusées d’être membres du mouvement Gülen. Ces personnes sont surveillées depuis un centre basé à Istanbul. Le directeur général des prisons et des centres de détention affirme que le dispositif peut surveiller jusqu’à 5 000 personnes.

Une instance régionale contrôle les lieux de privation de liberté

oui

Des organes européens ou internationaux effectuent des visites dans les lieux de privation de liberté turcs. Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) effectue des visites dans certaines prisons de Turquie à la suite de la tentative de coup d’Etat. Le gouvernement turc ne l’autorise pas à rendre son rapport public.

  • La dernière visite du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a lieu du 10 au 23 mai 2017.
    Le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants effectue une mission en Turquie du 27 novembre au 2 décembre 2016.

Des plaintes peuvent émaner du Conseil des droits de l’homme et de l’égalité (ombudsman), des commissions de contrôle des prisons ou des bureaux locaux de l’ombudsman. Ces plaintes portent sur des griefs liés à la surpopulation, le droit à la correspondance, les activités culturelles et sociales, les visites familiales, la nourriture, les visites médicales, les extractions et les mauvais traitements.
Les procédures de plaintes contre les traitements cruels, inhumains ou dégradants restent souvent sans réponse.

  • Un rapport de l’Union des Barreaux de Turquie sur les droits de l’homme (2016-2017) fait état du nombre de plaintes pour mauvais traitements déposées par les détenus contre le personnel :

    • Du 1er janvier au 15 juillet 2016 (avant la tentative de coup d’Etat) : 344 plaintes
    • Du 15 juillet au 31 décembre 2016 : 89 plaintes
    • Du 1er janvier 2017 au mois de mai 2017 : 194 plaintes

    Le bureau des droits de l’homme de la section centrale de l’administration pénitentiaire déclare avoir reçu, au cours de l’année 2016, 819 requêtes1 :

    • 323 de la part d’ONG
    • 151 de la Commission des droits de l’homme du Parlement
    • 195 de personnes privées de liberté, de leurs proches ou représentant légal

    Le président de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), Guido Raimondi recense, suite à la tentative de coup d’Etat, entre juillet et décembre 2016, 5 363 plaintes, déposées par des ressortissants turcs. Il signale une augmentation de 276 % par rapport à l’année précédente. La CEDH encourage vivement les plaignants à épuiser l’ensemble des voies de recours existantes en Turquie avant d’adresser une demande à la Cour. La cour rejette le recours d’une juge concernant sa détention provisoire, en novembre 2016, pour non-épuisement des voies de recours internes.

    1. hiffres communiqués dans le rapport d’activités 2016 de l’administration pénitentiaire. ↩

Amnesty International signale dans son rapport 2017 que les informations recueillies font “état d’une pratique généralisée de la torture et des mauvais traitements contre les personnes soupçonnées de participation à la tentative de coup d’État”. L’organisation rapporte que les militaires sont ceux qui subissent les pires atteintes à leur intégrité physique.

Le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants affirme, à la suite de sa visite du 27 novembre au 2 décembre 2016, qu’un climat général d’intimidation et de méfiance s’est installé dans le pays à la suite de la tentative de coup d’Etat, empêchant les plaintes, la documentation et les enquêtes sur les actes présumés de torture et de mauvais traitements.

Trois associations d’avocats travaillant sur les violences policières et sur la torture sont dissoutes, en novembre 2016, par décret exécutif. Amnesty International signale cette dissolution. 1

  1. Platform for Peace and Justice, “A comprehensive report on the prison conditions in Turkey - In Prison 2017”, p.6. ↩

  • Mizgin Dag, une étudiante de 23 ans, est agressée, au même titre que sa soeur Zelal, lors de son transfert à la prison de Tarsus. Zelal explique que sa soeur, 20 jours après avoir été battue, a encore des bleus sur ses bras et sur son visage. Elle est privée d’eau pendant trois jours après son arrivée. Elle n’est autorisée à voir un médecin que deux semaines plus tard.
    Les mauvais traitements se poursuivent une fois en prison. Des prisonniers déclarent avoir été maintenus dans des positions douloureuses pendant de longues périodes, soumis à des privations de sommeil, à des passages à tabac, à des abus sexuels et à des menaces de viol. Certaines prisonnières de Silivri ont décrit à leurs avocats les violences physiques et verbales qu’elles subissent : une des méthodes de torture est d’enfoncer des aiguilles dans les bouts de leurs seins.[^silivri]

    Le prisonnier Yakup Gündoğan affirme, à la suite de son transfert à la prison de Van, qu’un surveillant prononce,en mai 2017, la phrase suivante : “J’ai été autorisé à faire usage de la torture. Recep Adıyaman,incarcéré dans le même établissement, a fait l’objet d’une fouille à nu. Ses pieds et ses mains étaient menottés dans son dos. Il dit ne plus être capable de dormir à cause de la douleur.

    Ibrahim Halil Baran, militant kurde, est emprisonné à Urfa entre janvier et avril 2017. Il raconte avoir été torturé pendant 13 jours. Le quartier général anti-terroriste d’Urfa abriterait des lieux destinés aux actes de torture. Il affirme être capable d’identifier les policiers qui l’ont torturé.

    [^silivri] : Platform for Peace and Justice, “A comprehensive report on the prison conditions in Turkey - In Prison 2017”, p.6.

Nombre de décès attribués à un suicide

280

Les décès en détention sont consignés sur un registre

non

L’administration pénitentiaire ne publie pas, de manière régulière, les chiffres relatifs au nombre de décès en détention. Les organisations des droits humains rendent souvent publics les cas portés à leur connaissance.

Le ministre de la Justice annonce, pour la période 2009-2016, 2 300 décès en détention.

Les décès sont généralement liés aux mauvaises conditions de détention, à la déficience d’accès aux soins. Ces décès affectent également les personnes âgées.

  • Un article de Turkey Purge, daté du 17 avril 2017, fait état de 28 morts suspectes dans les prisons depuis la tentative de coup d’Etat du 15 juillet 2016.
    Mehmet Kil, âgé de 24 ans, est retrouvé mort à la prison de Kürkçüler. Les autorités signalent un suicide. Son frère témoigne de menaces de morts proférées par des surveillants.
    Le parlementaire Danış Beştaş interpelle, le 26 octobre, les autorités sur les circonstances de son décès.

Certains détenus participent à leur audience au tribunal depuis leur prison via SEGBIS, une interface de communication audiovisuelle. Cette mesure concerne principalement les prisonniers qui exécutent leur peine dans une prison éloignée du tribunal en charge de leur dossier.

— Les dérives de l’état d’urgence

L’état d’urgence 1, déclaré suite à la tentative de coup d’Etat, prive les personnes détenues de nombreuses protections :

  • La durée maximale de garde à vue, d’une durée initiale de quatre jours, est étendue à 30 jours. Elle est, depuis janvier 2017, de sept jours, renouvelable une fois d’autant. Cette durée est, dans les faits, souvent dépassée.
  • Des mesures empêchent la consultation d’un avocat pendant les cinq premiers jours de garde à vue.
  • Les échanges entre les avocats et leurs clients peuvent être enregistrés et transmis au parquet.
  • L’accès à un avocat comme celui de consulter le conseil de son choix sont restreints. Certains examens médicaux sont pratiqués en présence des agents de police.

Ces dérives sont notamment rendues possibles quand l’indépendance du pouvoir judiciaire est mise à mal. Le nombre de juges et de procureurs révoqués depuis le 15 juillet 2016 est, au 5 février 2018, de 4 463.

  1. L’état d’urgence est déclaré au lendemain du putsch raté du 15 juillet 2016. Il est sans cesse reconduit depuis : il est prolongé pour la sixième fois en janvier 2018. ↩

  • Le nombre des avocats arrêtés, entre juillet 2016 et décembre 2017, est de 570. Ils sont 1 486 à être poursuivis, selon l’Initiative des avocats arrêtés (The Arrested Lawyers Initiative).
    Soixante-dix d’entre eux purgent une peine de prison. Maître Melih Dikayak, membre du Barreau d’Izmir, est condamné à 7 ans et 5 mois de prison. Il est accusé d’avoir téléchargé l’application de messagerie ByLock. L’utiliser ou la télécharger est considéré comme un signe d’appartenance au mouvement gülleniste.

Toutes les personnes détenues sont admises en prison avec un ordre d'incarcération valable

non

Les autorités turques arrêtent, depuis la tentative de coup d’Etat de 2016, des milliers de personnes soupçonnées d’appartenir au mouvement Gülen. Des personnes sont parfois arrêtées à la place d’un de leur proche.

  • Dans un rapport de septembre 2017, le Stockholm Center for Freedom (SCF) met en lumière les prétextes utlisés pour ces arrestations, par exemple ;

    • Etre abonné au journal Zaman, journal d’opposition interdit le 27 juillet 2016. Des milliers de lecteurs de ce journal sont arrêtés pour ce motif.
    • Etre client de la banque Asya, saisie par le gouvernement en mai 2015. Vingt-huit de ses gestionnaires sont emprisonnés. Le nombre de clients incarcérés n’est pas connu.
    • Etre syndiqué : des milliers d’enseignants membres de divers syndicats sont arrêtés.
    • Etre en possession d’un billet d’un dollar américain, billets qui contiendraient des codes secrets pour les membres du mouvement Gülen.
      Hacer Korucu, épouse du journaliste Bülent Korucu, est détenue pendant huit mois. L’acte d’accusation indique la situation de son mari comme motif légal d’arrestation.1
      Le site militant Turkey Purge dénombre, au 5 février 2018, l’arrestation de 64 358 personnes, dont 319 journalistes, depuis la tentative de coup d’Etat de juillet 2016.

    1. Stockholm Center for Freedom, “Erdogan’s rule by royal decree. Turkey’s contempt for the rule of law. Criminal accusations on absurd pretext in Turkey”, September, 2017, p. 35. ↩

Les personnels de la section régionale de l’administration pénitentiaire sont, en 2016, au nombre de 52 610 (88 % d’hommes et 12 % de femmes).1 Les différentes fonctions se répartissent ainsi :

  • 1 052 directeurs
  • 37 604 surveillants (et 2 580 surveillants contractuels)
  • 1 100 greffiers
  • 84 directeurs du service d’insertion et de probation
  • 675 psychologues
  • 652 enseignants
  • 425 diplômés en sociologie
  • 249 assistants sociaux
  • 10 médecins
  • 471 personnels de santé (ainsi que 207 personnels contractuels)
  • 3 dentistes
  • 3 nutritionnistes

Les surveillants pénitentiaires sont, face à une population carcérale grandissante, en sous nombre. Le recrutement des surveillants n’exige ni qualifications, ni compétences. ** — Après la tentative de coup d’Etat**

  1. D’après les derniers chiffres publiés par l’administration pénitentiaire, dans son rapport d’activités 2016. ↩

  • Al Jazeera rapporte, en septembre 2016, que 1 500 membres du personnel pénitentiaire, accusés de soutenir le mouvement Gülen, sont suspendus.
    La présidente de la Fondation turque des droits humains affirme, en septembre 2017, que les surveillants refusant les ordres de torturer sont menacés d’incarcération.

Les directeurs d’établissements et les surveillants sont tenus de suivre une formation préalable. Cette obligation entre en vigueur en 2010.

La formation préliminaire théorique dure cinq mois. Elle offre quelques opportunités de stage aux candidats pour appliquer sur le terrain les connaissances acquises, sous la surveillance des formateurs. Cette formation préliminaire est parfois jugée insuffisante et ne prépare pas les futurs surveillants aux réalités du métier.

Les personnels suivent également une formation continue, sous forme de cours et de séminaires à thème.

  • Une formation continue est organisée, en 2016, à l’attention de 9 111 personnels. Voici certains titres des formations organisées en 2016 : “Droits de l’homme”, “Communication”, “Effets négatifs des émotions et lutte contre le stress”, “Diriger et être dirigeant”, “La délinquance et le délinquant”, “Déontologie”, “Être un modèle social positif”, “Droit pénitentiaire”, “Le contrôle de la colère”, “Techniques et stratégies de l’intervention”, “Informations sur les objets interdits et les stupéfiants”, “Lutte contre l’évasion”, “Séquestres et situations d’urgences”.
    L’administration pénitentiaire turque participe, entre 2014 et 2017, au projet “IDECOM” (Innovation, développement et communication pour une meilleure éducation dans les systèmes pénitentiaires) avec la Roumanie, le Portugal, la Moldavie et l’EuroPris. Il a pour but d’améliorer la formation professionnelle du personnel pénitentiaire.

La surpopulation se concentre dans certaines catégories d'établissements

oui

Les lieux habituels de privation de liberté n’étaient pas en mesure, au lendemain du 15 juillet 2016, de contenir les personnes arrêtées massivement. Des milliers d’entre elles sont placées dans des stades, des salles de réunion et d’autres sites dépourvus de vidéo-surveillance. Certaines sont victimes de mauvais traitements ou d’abus. Le SCF affirme, en mai 2017, que la police turque a fait usage des bâtiments de la compagnie des eaux de l’Etat (DSİ) comme lieu de détention. Des cas de violences verbales et physiques sont dénoncés.

Un gymnase fait office de cellule dans la prison de Karabuk et abrite une centaine de prisonniers. La densité carcérale varie d’un établissement à l’autre, voire à l’intérieur d’une même prison. Une cellule prévue pour trois ou quatre prisonniers peut en accueillir jusqu’à huit. Certains dorment sur des matelas au sol.

  • Soixante personnes sont enfermées, en 2017, à la prison de Tarsus, dans une cellule prévue pour 26. La prison de Kırklareli compte, cette même année, 1 000 prisonniers pour une capacité de 500 places.

Le gouvernement entreprend, à partir de 2004, des réformes visant à améliorer les conditions de détention, dans le contexte des négociations pour intégrer l’Union européenne. La peine de mort est abolie le 7 mai 2004 et une réforme du code pénal criminalisant les actes de torture entre aussi en vigueur cette année-là. Les prisons ouvrent progressivement leurs portes aux associations et aux chercheurs. L’administration pénitentiaire et son personnel sont sensibilisés au respect des droits humains. Les réformes prévoient la construction de nouveaux établissements pénitentiaires plus modernes. Les négociations pour intégrer l’Union européenne deviennent laborieuses depuis 2010. Le processus de réforme du système carcéral est progressivement mis à l’écart.

  • Le secrétaire d’Etat, Kenan İpek, déclare, le 29 août 2017, que 50 prisons destinées à l’incarcération des personnes liées au mouvement Gülen sont en cours de construction. D’après le site militant Turkey Purge, le gouvernement turc prévoit de construire 228 nouveaux établissements dans les cinq prochaines années. La capacité d’accueil augmenterait de 137 687 places. Le gouvernement prévoit d’allouer 5.5 milliards de livres turques à la construction de 39 prisons. Le budget global du ministère de la Justice est de 13.7 milliard pour l’année fiscale 2018.

L’administration ne fournit pas de nourriture adaptée ou de matelas supplémentaire pour l’enfant. Ils doivent partager le lit de leur mère. Les jouets ne sont pas autorisés en cellule. Les mères étrangères incarcérées rencontrent, du fait de leur isolement familial, des difficultés particulières pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur enfant. Ils grandissent parfois sans jamais être sortis de l’établissement.

  • Aysun Aydemir donne naissance, le 12 mai 2017, à son bébé. Elle est placée en détention après avoir accouché par césarienne, malgré ses difficultés à marcher. Elle est ensuite placée en détention provisoire dans la province de Zonguldak avec son enfant de trois jours. Sezgin Tanrikulu, député d’opposition, interpelle le Premier ministre, le 31 mars 2017, sur le cas d’une femme qui a accouché seule dans un poste de police d’Ankara.