Date du rapport

Vie quotidienne

Toutes les personnes détenues passent au moins une heure par jour en plein air

non

Chaque cellule dispose d’une cour extérieure d’environ 20m², entourée de hauts murs. Les prisonniers placés en régime de détention “général” peuvent y accéder toute la journée. Les condamnés à une peine de perpétuité aggravée et dans les établissements de haute sécurité, de type F et D y ont accès une heure par jour (jusqu’à quatre heures dans certains cas).
Les prisonniers politiques ne sont pas autorisés à sortir de leur cellule.

L'administration pénitentiaire propose des activités aux personnes détenues

oui

Les prisonniers ont accès à des activités sportives et culturelles, à un enseignement religieux et à des activités organisées dans les bibliothèques. Les prisonniers politiques, contrairement aux autres détenus, n’ont pas accès aux activités culturelles ou sportives organisées dans la prison. Ces restrictions touchent particulièrement les personnes accusées d’être affiliées au mouvement Gülen.

Des espaces sont dédiés aux activités physiques et sportives

non

Des espaces sont dédiés aux activités culturelles

oui

Les établissements disposent d'une bibliothèque

non

Des livres et des dictionnaires dans différentes langues sont disponibles dans de nombreuses bibliothèques. Des détenus étrangers dénoncent auprès du CISST l’interdiction de recevoir des livres en langues étrangère, notamment le kurde.

La journée-type d’un prisonnier politique (membre du Parti des travailleurs du Kurdistan - PKK)1, partageant une cellule, à deux étages, avec cinq codétenus débute par le réveil à 7h 30. Les surveillants font un décompte à 8 h 15. Le petit déjeuner est distribué à 8h 30. Les surveillants donnent accès à la cour extérieure (40 m2) après le petit déjeuner. Certains prisonniers organisent des cours, à partir de 9 h 00, d’anglais par exemple. Une pause est prévue à 10 h 30. Le déjeuner est distribué à 12h. L’après-midi est libre, jusqu’à 18h 30. Les détenus peuvent regarder la télévision, écouter la radio, lire des livres ou des journaux. Le dîner est servi à 18h 30. Les surveillants ferment l’accès à la cour extérieure à 20h 15. Un nouveau décompte est fait en début de soirée. Les lumières s’éteignent à minuit.


  1. Notre information se limite uniquement aux membres du PKK. D’autres détenus considérés politiques pourraient suivre une routine similaire. 

Le travail est obligatoire

non

L'accès à un emploi et aux différentes activités est limité, voir dans certains cas impossible pour les LGBTI.

Nombre et pourcentage de personnes détenues exerçant un travail

21,9 %(50 348)
i
2017
/ ICPR

Évolution du nombre de personnes détenues exerçant un travail

non

Le directeur d’une prison ouverte affirme auprès de l’organisation Civil Society in the Penal System que les détenus ne sont pas tenus de travailler. Les emplois seraient uniquement fournis dans le but de préparer au mieux la sortie. Les prisonniers de ce même établissement affirment être forcés à travailler, y compris pendant le week-end, dans des ateliers aux mains d’entreprises privées. Les prisonniers seraient contraints de travailler aux conditions qui leur sont imposées. Les personnels menacent de transférer les prisonniers dans des prisons fermées, en cas de rébellion.

Toutes les personnes détenues sont autorisées à travailler

oui

Si le travail forcé en prison est interdit par la loi, tous les détenus placés dans une prison ouverte doivent travailler.

Certains détenus sont employés au service général et assurent l’entretien des parties communes et la préparation des repas. Des entreprises extérieures offrent du travail en faisant usage des ateliers de l’établissement (textiles ou de production agricole par exemple).
A propos des prisonniers politiques, l’entretien des cellules est à leur charge. Les tâches se répartissent à tour de rôle.

Un nombre maximal d'heures de travail quotidiennes/hebdomadaires est fixé, avec un jour de repos au moins

non

Les journées de travail dépassent souvent le seuil horaire légal. Il n’existe pas de cotisations pour la retraite. Les conditions du travail en détention ne sont pas conformes au code du travail.

Les personnes détenues perçoivent un salaire pour le travail qu’elles effectuent

oui

Les rémunérations sont versées sur un compte nominatif. L’administration pénitentiaire ponctionne une partie de l’argent pour frais de gestion.

Les salaires sont

largement en dessous

Les salaires en prison représentent en moyenne un quart du salaire minimum. La rémunération oscille entre 7 et 10 livres turques (1.5 à 2 euros) par jour.

Les rémunérations sont soumises aux cotisations sociales

non

Les normes de santé et sécurité applicables à l'extérieur sont respectées

non

Une assurance couvre les accidents du travail, les frais de santé et de maternité. Les conditions du travail en détention ne sont pas conformes au code du travail.

Autorité(s) responsable(s) de l’enseignement et/ou de la formation professionnelle

ministère de l'Education

L'enseignement est dispensé

dans la plupart des établissements

L’enseignement du collège est dispensé à l’intérieur des prisons. L’enseignement du lycée est accessible par correspondance

L’administration met en place des mesures de lutte contre l’illettrisme

oui

Des cours sont organisés pour les personnes analphabètes. Les personnes concernées ne sont pas tenues d’y participer. Leur niveau de formation est bas. 1 % des personnes condamnées sont, en 2016, diplômées de l’enseignement primaire, d’après lnstitut de statistique turc.1


  1. Selon le dernier communiqué de presse concernant les statistiques pénitentiaires datant du 1er décembre 2017. 

Des formations à distance sont proposées

oui

L'offre de formations universitaires est plus réduite. Elles sont dispensées par correspondance.

-

  • L’administration pénitentiaire informe, dans son rapport d’activité, et pour l’année 2016 que :

    • 10 762 personnes ont bénéficié de cours d’alphabétisation
    • 35 647 personnes d’une éducation scolaire et universitaire
    • 386 personnes d’un enseignement à distance
    • 62 490 personnes ont participé à une formation professionnelle.

Les personnes détenues peuvent se tenir régulièrement informées des affaires publiques

varie selon le régime de détention

Les personnes détenues ont accès à la télévision

oui, par achat

Les cellules sont souvent équipées d’un poste de radio et d’une télévision. Certains établissements les interdisent. Le coût d’acquisition est, comme celui des journaux, à la charge des prisonniers. Les surveillants peuvent les confisquer, sans justification préalable.
Il est impossible d’avoir accès à des chaînes de télévisions ou des stations de radios dans une langue étrangère.

Les personnes détenues ont accès à la radio

oui

Les personnes détenues ont accès à la presse

oui

Les personnes détenues fournissent une liste, chaque mois, des journaux qu’ils souhaitent se procurer.

L’accès aux livres et aux journaux est restreint. Tous les documents sont vérifiés par une commission pour autorisation. L’accès aux documents en langue étrangère est plus restreint car la commission n’est souvent pas en mesure de les contrôler.

L’administration pénitentiaire autorise l'accès à Internet

non

La presse considérée d’opposition, tel que le journal Yeni Asya, est interdite.
Les chaines de télévision et les stations de radio sont sélectionnées au préalable. Seuls les programmes pro-gouvernementaux sont autorisés.

Les personnes détenues peuvent pratiquer librement leur religion

non

Le respect du libre exercice du culte varie en fonction des établissements. Il est pleinement assuré dans certains établissements, comme dans la prison de Kırklareli ou de Bursa.1
Certains établissements entravent l’accès aux textes religieux tels que le Coran. Les délais d’obtention sont longs, comme à la prison pour femmes de Duzce. Les tapis de prière ne sont pas fournis.

Des lieux dédiés à l’exercice du culte sont présents

-

Les détenus peuvent, le plus souvent, prier de manière individuelle. Certains détenus signalent des mesures fortement répressives à cette occasion.

Des personnes ou des organisations extérieures sont autorisées à intervenir

non

Une tentative de coup d’Etat a lieu en juillet 2016. L’état d’urgence, déclaré peu après, renforce davantage les politiques sécuritaires et dégrade les conditions de détention. Les politiques sécuritaires s’endurcissent considérablement à partir de 2015. Depuis, les organisations de la société civile et les chercheurs universitaires sont interdits d’accès aux prisons.
Le ministère de la Justice n’autorise plus, depuis 2015, les organisations non gouvernementales à intervenir en prison.

Les personnes détenues sont autorisées à disposer de ressources financières

oui

Les ressources financières sont accessibles

sur un compte nominatif

La circulation d’argent n’est pas autorisée. Les personnes détenues disposent d’un compte nominatif sur lequel sont versés les salaires ou l’argent envoyé par les proches.
Les détenus doivent signer, au moment de l’entrée en prison, un document qui autorise l’administration pénitentiaire à gérer leur compte nominatif. Une somme est attribuée aux frais de fonctionnement de ce compte.
Les ressources financières des prisonniers proviennent souvent de leurs familles. Les détenus issus des milieux les plus modestes travaillent, quand ils le peuvent pour subvenir à leurs besoins.

Les personnes détenues indigentes perçoivent une aide, financière ou en nature

non

Les personnes détenues indigentes vivent dans une plus grande précarité. Certaines églises offrent des dons pour les aider. Elles offrent aussi leur aide aux prisonniers étrangers, souvent loin de leurs familles, qui ne peuvent pas subvenir aux besoins de base. Les personnes LGBTI, parfois rejetées par leurs proches, peuvent se retrouver dans des situations similaires.