Année2021
Contributeur(s)APADOR-CH / experts indépendants

Vie quotidienne

Toutes les personnes détenues passent au moins une heure par jour en plein air

oui

L'administration pénitentiaire propose des activités aux personnes détenues

oui

Les personnes en détention provisoire ont accès à moins d’activités que les personnes condamnées. La promenade quotidienne est parfois le seul temps passé hors de leur cellule.
Le régime de sécurité maximale comprend trois heures quotidiennes d’activités, incluant une heure de promenade. Le régime fermé comprend quatre heures quotidiennes d’activités en dehors de la cellule.
De nombreuses personnes détenues de différents établissements se plaignent du nombre limité d’activités proposées.

Des espaces sont dédiés aux activités physiques et sportives

oui

Des équipements sportifs sont parfois installés dans les cours de promenade. Un certain nombre d’établissements disposent d’un terrain de football.
APADOR-CH note, en 2019, que la salle de sport de la prison de Craiova dispose de sept équipements de musculation et fitness et d’une table de ping pong.1


  1. APADOR-CH, “Rapport de la visite de la prison de Craiova”, 1er juillet 2019 (en anglais). 

Des espaces sont dédiés aux activités culturelles

oui

Chaque quartier de la prison de Galati dispose d’une salle réservée aux activités socio-éducatives. Des ateliers de théâtre sont proposés à la prison de Craiova. 1


  1. APADOR-CH, “Rapport de la visite de la prison de Galati”, 14 juin 2019 (en anglais). 

Les personnes détenues ne sont pas associées au choix des activités proposées.

L’accès aux activités dépend du régime de détention de la personne détenue et du nombre de places disponibles.

Les établissements disposent d'une bibliothèque

oui

Une bibliothèque est présente dans chaque établissement. Celle de la prison de Craiova compte environ 5 000 ouvrages.

Le travail est obligatoire

non

Nombre et pourcentage de personnes détenues exerçant un travail

11,1 % (2 288)

Ce nombre correspond aux personnes détenues exerçant un travail rémunéré.

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2019
/ administration pénitentiaire, "Rapport d’activités 2019", p. 20 (en roumain).

Évolution du nombre de personnes détenues exerçant un travail

diminution

Une diminution de 11% est observée entre 2018 et 2019.
Le nombre de personnes détenues exerçant un travail rémunéré était, en 2018, de 2 573. L’administration pénitentiaire explique cette baisse par la diminution générale de la population carcérale.1


  1. Administration pénitentiaire, “Rapport d’activités 2019”, p. 20 (en roumain). 

Toutes les personnes détenues sont autorisées à travailler

oui

Les personnes placées au sein d’un quartier de régime de sécurité maximale ne sont pas autorisées à travailler en dehors de leur cellule.1


  1. Articles 173 à 186, Règlement pénitentiaire (en roumain). 

Le travail à caractère punitif est interdit

oui

L’administration pénitentiaire propose aux personnes détenues du travail au service général des établissements : entretien des locaux, activités agricoles ou préparation des repas.
L’administration propose également à des entreprises d’employer des personnes détenues. Les missions peuvent être effectuées à l’extérieur, au sein d’ateliers pénitentiaires ou dans les cellules. Les missions concernent notamment des activités de construction de bâtiments et d’infrastructures, d’agriculture, de sylviculture, de métallurgie, de menuiserie, des travaux paysagers, d’entretien et de construction de réseaux hydrauliques, de fabrication d’emballages et de composants électroniques, de manutention, ainsi que de couture et de cordonnerie.

Une commission soumet au chef d’établissement des propositions d’affectation au travail selon le régime de détention et le profil des détenus. Les personnes détenues sont soumises à une visite médicale avant de commencer leurs missions.
Elles peuvent demander à exercer un type de travail en particulier, selon l’offre disponible et leurs qualifications. Elles peuvent également demander à travailler bénévolement.

Les entreprises extérieures signent une convention pour chaque détenu avec l’établissement, reconnu comme prestataire.

Un nombre maximal d'heures de travail quotidiennes/hebdomadaires est fixé, avec un jour de repos au moins

oui

Les détenus exerçant un travail ont droit à un repos hebdomadaire. Le travail est limité à huit heures par jour et 40 heures par semaine.

Les personnes détenues perçoivent un salaire pour le travail qu’elles effectuent

dans la plupart des cas

Certaines personnes détenues exercent un travail non-rémunéré pour le service général. Cette situation est observée notamment dans les centres de détention provisoire.
Elles se voient accorder des “privilèges”, tels que des visites plus longues ou des permissions de sortir.

  • L’établissement pénitentiaire de Jivala, situé au sud de Bucarest, accueille 1 000 détenus en régime ouvert ou semi-ouvert. La moitié d’entre eux accède à un travail. Pour 300 d’entre eux, cette activité se tient à l’intérieur de l’établissement. Deux cents se rendent à l’extérieur. Tous purgent une peine inférieure à trois ans.
    La prison de Jilava possède son propre jardin. Celui-ci compte plusieurs hectares et permet une auto-suffisance en légumes. Les emplois affectés au secteur de l’alimentation ne sont pas rémunérés. Ils donnent lieu à un octroi de remise de peine ou de “crédits”. La personne détenue accumule deux crédits par jour de travail. Les crédits permettent la réception d’un colis supplémentaire, une visite familiale ou conjugale supplémentaire, une permission de sortir, l’annulation d’une sanction.

    i
    2019
    / Hesamag

Les salaires sont

largement en dessous à ceux pratiqués à l’extérieur

La rémunération brute versée par les entreprises s’approche des salaires pratiqués à l’extérieur. L’administration pénitentiaire prélève 60 % de l’argent reçu pour le travail des personnes détenues. Les détenus sont autorisés à utiliser 10 % de leur rémunération au cours de leur détention. Le reste est conservé sur un compte nominatif, auquel ils accèdent à leur sortie.

  • Le coût pour les entreprises extérieures est, au 1er janvier 2019, de 12,43 lei par heure et par détenu. L’administration pénitentiaire perçoit, en 2019, 61 millions de lei, soit 10 millions d’euros, grâce au travail des détenus.

    i
    03/02/2020
    / digi24.ro (en roumain)

Les rémunérations sont soumises aux cotisations sociales

non

Les entreprises employant des personnes détenues sont exemptes de charges sociales pour ces contrats.

Les normes de santé et de sécurité applicables à l'extérieur sont respectées

oui

Une personne détenue victime d’un accident du travail peut toucher une pension d’invalidité.

Autorité(s) responsable(s) de l’enseignement et/ou de la formation professionnelle

  • ministère de l’Éducation nationale et de la recherche scientifique
  • ministère de la Justice

Nombre et pourcentage de personnes détenues inscrites en formation académique

9,7 % (2 001)
i
2019
/ administration pénitentiaire, "Rapport d’activités 2019", p. 27 (en roumain).

Les personnes détenues inscrites, pour l’année scolaire 2019/2020, dans une formation d’enseignement primaire et secondaire sont respectivement au nombre de 687 et 880. Ceux suivant un enseignement ou une formation professionnelle de niveau post-secondaire sont au nombre de 432. Deux détenus sont inscrits à une formation universitaire.
L’administration compte également 31 375 détenus ayant participé, en 2019, à l’un des programmes éducatifs proposés.

L’enseignement et la formation professionnelle sont pris en charge par des fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale et de l’administration pénitentiaire.

L'enseignement est dispensé

dans tous les établissements

Les détenus souhaitant s’inscrire à une formation universitaire ou à un autre type de formation non dispensé au sein de l’établissement doivent recevoir l’accord du chef d’établissement. Ils suivent alors les formations à distance et prennent à leur charge tous les frais éventuels.

Toutes les personnes détenues ont accès à l'enseignement

oui

Tous les détenus peuvent reprendre ou poursuivre leur scolarité. L’enseignement est délivré en priorité au sein des établissements pénitentiaires pour mineurs.

L’administration met en place des mesures de lutte contre l’illettrisme

oui

Les personnes détenues sont autorisées à passer des diplômes ou des concours

oui

L’obtention d’un certificat d’études peut donner lieu à une réduction de peine.

Des formations professionnelles sont dispensées

oui

Toutes les personnes détenues ont accès à une formation professionnelle

non

Les opportunités de formation professionnelle en détention sont de plus en plus rares (en roumain).

Des formations à distance sont proposées

oui

Les personnes détenues peuvent se tenir régulièrement informées des affaires publiques

oui

Les personnes détenues ont accès à la télévision

oui

Les cellules collectives disposent habituellement d’au moins un poste de télévision.

Les personnes détenues ont accès à la radio

oui

Les personnes détenues ont accès à la presse

oui

L’administration met gratuitement des journaux à disposition des détenus. Les personnes détenues peuvent s’abonner à d’autres titres à leurs frais.

L’administration pénitentiaire autorise l'accès à Internet

oui

Les personnes détenues peuvent avoir accès à un ordinateur et à une communication internet sur recommandation d’un conseiller pédagogique et avec l’accord du chef d’établissement.

L’administration interdit la possession de posters, films ou journaux à caractère raciste, xénophobe et pornographique.

La majorité des personnes détenues est de confession chrétienne orthodoxe. Des minorités catholiques, protestantes et musulmanes sont également présentes en détention.

Les personnes détenues peuvent pratiquer librement leur religion et suivre leur philosophie

oui

Trois personnes de confession juive détenues à la prison de Rahova sont contraintes de pratiquer leur religion en cellule, du fait de l’absence d’aumônier et de locaux dédiés. Ils témoignent de conflits avec leurs codétenus chrétiens. Le MNP recommande, en août 2020, que l’administration de l’établissement affecte ces trois détenus dans une même cellule.

Des lieux sont dédiés à l’exercice du culte

dans la plupart des établissements

La plupart des établissements disposent d’une salle de culte. Celle-ci correspond souvent à une chapelle orthodoxe. Elle est parfois utilisée pour d’autres rites.

Des aumôniers sont présents

varie en fonction des cultes

Un prêtre orthodoxe officie dans la plupart des établissements pénitentiaires. Il met habituellement la chapelle ou les locaux de son aumônerie à disposition des autres cultes.
L’administration ne garantit pas la présence d’aumôniers d’autre confessions.

L'administration rémunère les aumôniers

varie en fonction des cultes

Certaines prisons emploient directement un aumônier orthodoxe.

Des politiques de prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent ne sont pas prévues. Il n’est pas fait état d’un besoin de telles politiques dans le contexte carcéral roumain.

Des personnes ou des organisations extérieures sont autorisées à intervenir

oui

Les autorisations d'intervention sont délivrées par

  • la direction de l’administration pénitentiaire
  • la direction de l’établissement

Les organisations souhaitant intervenir en détention doivent signer un protocole de collaboration avec la direction de l’administration pénitentiaire.1
Le chef d’établissement délivre l’autorisation d’accès au lieu de détention aux organisations religieuses et aux journalistes.


  1. Article 123, Règlement pénitentiaire (en roumain). 

Plusieurs organisations non gouvernementales disposent d’un protocole de collaboration avec l’administration, notamment pour des activités de soutien, de prévention du suicide, d’accompagnement de personnes toxicomanes, etc.1


  1. Administration pénitentiaire, “Brochure de présentation du système pénitentiaire”, p. 28 (en roumain). 

Les organisations non gouvernementales intervenant en détention ne perçoivent pas de rémunération directe de la part de l’administration pénitentiaire.

Les personnes détenues sont autorisées à disposer de ressources financières

oui

Les ressources financières sont accessibles

sur un compte nominatif

Les personnes détenues peuvent recevoir de l’argent de la part de leur proches sur un compte nominatif. L’argent peut y être versé par envoi postal ou dépôt direct. Les détenus peuvent envoyer de l’argent aux membres de leurs familles, si cela est justifié et après autorisation du chef d’établissement.1
Les personnes soumises au régime ouvert peuvent avoir, lors de leurs sorties, de l’argent en liquide ou sur une carte électronique.2


  1. Article 149, Règlement pénitentiaire (en roumain). 

  2. Article 87, Ibid. 

Les détenus disposent du droit de vote

oui