Date du rapport
Auteur(s)APADOR-CH (The Helsinki Committee) et Prison Insider

Introduction

La Roumanie est régulièrement condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour mauvaises conditions de détention et traitements inhumains ou dégradants des prisonniers (violation de l'article 3 de la Convention). La surpopulation reste préoccupante.

La détention provisoire est largement employée. Sa durée moyenne dépasse largement la moyenne européenne. Les réformes entreprises en 2014, avec l'adoption d'un nouveau Code pénal et de nouvelles lois sur la liberté conditionnelle et les peines privatives et non privatives de liberté, ne suffisent pas à régler la situation. Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) exprime, en 2015, son inquiétude.

Le Médiateur du peuple est désigné, en 2015, comme mécanisme national de prévention (MNP).