Année
Contributeur(s)APADOR-CH / experts indépendants

Introduction

La lutte contre la propagation du coronavirus en détention s’ajoute, en 2020, aux défis déjà existants. Le pays poursuit un processus de réforme entamé en 2014 : le Code pénal et le Code de procédure pénale sont révisés, les peines alternatives à l’emprisonnement sont créées, le service de probation est développé.

Les conditions de détention sont surveillées, depuis 2015, par l’Avocat du Peuple. Celui-ci joue à la fois le rôle de défenseur des droits (Ombudsman) et de mécanisme national de prévention. L’organisation de la société civile APADOR-CH visite elle aussi les lieux de détention et émet des recommandations aux autorités roumaines. Le nombre de personnes détenues diminue, en six ans, de 31,8 %. Le recours à la détention provisoire est divisé de moitié au cours de la même période. Les prévenus représentent désormais 10,7 % de la population carcérale. La Roumanie reste marquée par la surpopulation carcérale. Condamnée à cinq reprises, entre 2012 et 2017, par la Cour européenne des droits de l’homme pour ce motif, certains prisonniers sont encore entassés dans des cellules collectives. Ils y disposent chacun de 1,5 à 2,5 m2. Le rapport entre le nombre de prisonniers et le nombre de places fait l’objet d’un décompte quotidien publié sur le site de l’administration pénitentiaire.

Le travail en détention peut être exercé sans aucune rémunération pécuniaire, alimentant un système de crédits pour chaque prisonnier. Ces crédits permettent aux prisonniers d’accéder à des “récompenses” : temps de visite allongés, permissions de sortir, aménagements de peines… Le système pénitentiaire est émaillé de violences de la part de surveillants. Des faits de violences sexuelles, pointés en 2018 par le CPT, ne donnent pas lieu à des réactions satisfaisantes de la part des autorités. Les détenus vulnérables ne sont ni identifiés, ni protégés de façon suffisante. L’accès aux soins est défaillant et le personnel médical en sous-effectif. Il en résulte, dans certaines prisons, des délais importants et des consultations pratiquées de manière expéditive : à la prison de Bacău, la durée moyenne d’une consultation médicale est de 90 secondes en 2018.

L’irruption du coronavirus, en 2020, donne lieu à plusieurs mesures en prison : une campagne de prévention contre la Covid-19 est organisée pour les prisonniers, des matériels de protection sont distribués, des locaux de quarantaine sont aménagés. L’administration pénitentiaire demande des fonds supplémentaires pour renforcer son stock en produits sanitaires et désinfectants. Les visites, la formation et les activités sont suspendues entre mars et mai pour éviter la contagion. La suppression des visites est compensée par la diminution du coût et l’augmentation du nombre d’appels autorisés : on passe de 30 à 45min par jour pour les personnes soumises au régime de sécurité maximale, et de 60 à 75min pour les autres détenus. Les premiers cas de détenus infectés émergent en septembre. Ils sont systématiquement transférés vers des hôpitaux pénitentiaires. Le bilan du virus est, en fin novembre, d’au moins 337 détenus testés positifs.

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Population du pays

19 414 458

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2019

Nature du régime

République semi-présidentielle

Indice de développement humain

0,816

(49/188)

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Taux d'homicide (pour 100 000 habitants)

1,5

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