Les régimes de détention ouvert et semi-ouvert, sont gérés selon le principe de sécurité dynamique. Ces régimes concernent une proportion importante de la population carcérale.
Le CPT recommande que la sécurité dynamique soit employée également au sein des quartiers de sécurité maximale, en remplacement des équipes d’intervention spéciale.¹.

Les modalités et procédures de fouilles corporelles sont réglementées.
Les personnes sont soumises à une fouille “approfondie” (à nu) avant leur admission en prison.
Les détenus sont systématiquement fouillés à la suite des parloirs. Ils peuvent être fouillés, de manière “approfondie” ou non, chaque fois qu’un surveillant l’estime nécessaire.
Les fouilles à nu doivent être effectuées hors du champ de vision d’une caméra et par un fonctionnaire du même sexe que la personne détenue.

Les personnes détenues placées à l’isolement disciplinaire ou hospitalisées ne peuvent pas être menottées. Les surveillants peuvent être accompagnés de chiens dans le cadre de transferts, de fouilles ou de recherches.

Les personnes détenues soumises à un régime de sécurité maximale peuvent être menottées lors des transferts. Le recours à ce moyen de contrainte est conditionnée à l’autorisation du chef d’établissement.
Les menottes peuvent être maintenues devant un représentant de la justice, d’une institution ou un professionnel de la santé, si ces derniers le demandent.¹

Des politiques de prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent ne sont pas prévues. Il n’est pas fait état d’un besoin de telles politiques dans le contexte carcéral roumain.

Les sanctions prévues pour des infractions qualifiées de mineures sont :

• l’avertissement
• la suspension du droit de participer à des activités culturelles et sportives pour un mois maximum
• la suspension du droit d’exercer un travail pour un mois maximum

Les sanctions prévues pour des infractions plus graves sont :

• la suspension, pour un mois maximum, du droit de cantiner, à l’exception des produits d’hygiène ou du matériel de correspondance nécessaire afin d’assurer sa défense
• la suspension du droit de visite pour deux maximum
• l’isolement disciplinaire pour dix jours maximum¹

Une commission disciplinaire est responsable du prononcé d’une sanction. Elle est composée de deux directeurs adjoints (chargés de la sécurité, de l’éducation ou de l’assistance) et d’un troisième membre nommé par le chef d’établissement.

Les sanctions disciplinaires ont une incidence sur la durée de la peine. Elles impactent notamment les crédits des détenus qui eux déterminent l’octroi d’aménagement de peine.

La mesure de placement à l’isolement disciplinaire se déroule dans une cellule d’un quartier de régime fermé ou dans des locaux spécialement aménagés. La cellule doit disposer d’une source de lumière et d’une ventilation naturelle, ainsi que d’un moyen de chauffage et d’installations sanitaires adéquates.

Les personnes placées à l’isolement disciplinaire doivent pouvoir bénéficier d’au moins une heure quotidienne en plein air, dans des cours spécialement aménagées à cet effet.

L’accès aux activités et au travail n’est pas possible durant la période d’isolement disciplinaire. Les personnes isolées ne peuvent pas avoir accès à un poste de télévision ou de radio.

Les visites de proches sont interdites aux personnes placées à l’isolement disciplinaire. Ces dernières sont autorisées à envoyer et recevoir du courrier.