Année2021
Contributeur(s)APADOR-CH / experts indépendants

Pour aller plus loin

Sites clés

Administraţia Naţională a Penitenciarelor (Administration pénitentiaire) (en roumain).

Asociația pentru Apărarea Drepturilor Omului în România – Comitetul Helsinki ( Association pour la défense des droits de l’Homme en Roumanie – Comité d’Helsinki) (en anglais).

Avocatului Poporului (Avocat du peuple) (en roumain).

Federația Sindicatelor din Sistemul Penitenciar - FSSP : fédération syndicale du système pénitentiaire (en roumain).

Institute for Crime & Justice Policy Research : données de World Prison Brief (en anglais).

Textes de loi

Code de procédure pénale (en anglais).

Code pénal (en anglais).

Constitution (en anglais).

Loi n°35 du 13 mars 1997 relative à l’organisation du MNP (en roumain).

Loi n°254 du 19 juillet 2013 sur l’exécution des peines et des mesures privatives de liberté (en roumain).

Règlement du 10 mars 2016 pour l’application de la loi 254/2013 (en roumain).

Loi n°145 du 22 juillet 2019 relative au statut des agents pénitentiaires (en roumain).

Rapports

Administration pénitentiaire, “Rapport d’activités 2019”, 65p. (en roumain).

APADOR-CH, “Rapports de visite” (en anglais).

Avocat du peuple, “Rapport d’activités 2019”, 2020, 94p. (en roumain).

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), “Rapport au gouvernement roumain de la visite du 7 au 19 février 2018”, 19 mars 2019, 86p. (en anglais).

Gouvernement roumain, “Réponse au rapport de la visite du CPT du 7 au 19 février 2018”, 19 mars 2019, 151p. (en anglais)

Păroşanu, A., Alternatives to custody for young offenders – International Juvenile Justice Observatory, Romania report on juvenile justice trends, 5 mars 2014, 20p. (en anglais)

Documents officiels

Administration pénitentiaire, Tableau des salaires bruts, janvier 2020 (en roumain).

Ministère de la Justice, budgets annuels (en roumain).