Conditions matérielles

La loi ou la réglementation prévoit une surface minimale par personne

oui, 10 m² par personne

Les cellules individuelles standard mesurent :

  • 10 m2 pour un détenu
  • 12 m² pour deux détenus
  • 15 m² pour trois détenus
  • 25 m² pour quatre détenus
  • 38 m² pour cinq ou six détenus

Les surfaces minimales par détenu ne sont, dans les faits, pas respectées. Les situations peuvent être disparates au sein d’un même établissement.

L’encellulement est individuel

dans quelques établissements

Le principe de l’encellulement individuel n’est pas respecté. Les personnes détenues, particulièrement celles en détention préventive, partagent souvent une cellule à deux, voire trois dans 9m2.

Les maisons de peine (pour condamnés) respectent, en principe, l’encellulement individuel.

Des difficultés dans la gestion des effets personnels de chaque détenu en résultent. Cette modalité donne du temps aux détenus et de l’espace aux personnes concernées mais reste incompatible avec une formation ou un emploi. Cette mesure n’existe pas dans la loi. On peut craindre une modalité d’exécution de peine, accordée par le ministre, sans contrôle parlementaire ou judiciaire.

  • La Belgique est condamnée à plusieurs reprises pour la détention de plusieurs personnes dans une même cellule, réduisant à moins de 4m2 l’espace minimal individuel (Voir Fiche-pays 2016).

    La Belgique est à nouveau condamnée, le 16 mai 2017, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans l’affaire Sylla et Nollomont c. Belgique. La Cour relève la violation de l’article 3 en raison du manque d’espace personnel (moins de 3m2 par détenu) combiné à l’absence d’activités hors cellule.

    Le ministre de la Justice invente, en juin 2017, le partage de cellule comme nouvelle mesure pour diminuer la population carcérale. Deux détenus occupent alternativement, une semaine sur deux, une même cellule. Ils sont tour à tour en congé pénitentiaire l’autre semaine. Environ 300 détenus sont concernés.

    Des difficultés dans la gestion des effets personnels de chaque détenu en résultent. Cette modalité donne du temps aux détenus et de l’espace aux personnes concernées mais reste incompatible avec une formation ou un emploi. Cette mesure n’existe pas dans la loi. On peut craindre une modalité d’exécution de peine, accordée par le ministre, sans contrôle parlementaire ou judiciaire.

Les personnes détenues disposent

  • d’un lit
  • de lits superposés
  • d’un matelas au sol

Il arrive fréquemment, notamment à la prison de Gand, que des prisonniers dorment sur un matelas posé au sol. Le mobilier de la cellule (tables, chaises) n’est pas prévu pour le nombre de détenus qui l’occupent.

Toutes les personnes détenues disposent d’une literie

oui

Les fenêtres ne s’ouvrent pas dans les établissements les plus récents de Marche, Leuze et Beveren. Aucune aération naturelle n’est possible. L’ouverture peut être, dans les autres établissements, totale ou de quelques centimètres seulement.

Les personnes détenues peuvent fumer

  • en cellule/dortoir
  • dans les lieux collectifs

L’administration essaye de ne pas mêler les personnes détenues fumeuses et non-fumeuses mais de tels cas surviennent.

Les personnes détenues ont accès à un point d’eau

en celulle et à l’extérieur de la cellule

Les douches se situent en cellule/dortoir

non

Les douches sont au nombre de deux par semaine, en période de canicule également.

Les prisons récentes, Marche, Leuze et Beveren, sont équipées de douches accessibles à certains moments de la journée.

Les détenus des prisons les plus vétustes (Forest, Saint-Gilles, Berkendael, Tournai, Marneffe et Jamioulx) se plaignent fréquemment de l’accès difficile aux douches.

Type de toilettes

  • WC
  • seaux hygiéniques

Certaines cellules, notamment des prisons de Forest et d’Anvers, ne sont pas équipées de toilettes et d’arrivées d’eau. Les détenus disposent d’un seau hygiénique pour satisfaire à leurs besoins.

Les toilettes sont propres, appropriées et accessibles

non

Les toilettes ne sont pas séparées, dans la plupart des prisons, du reste de la cellule par une cloison.

L’hygiène dépend, en partie, de la vétusté des bâtiments. Des cafards et des rats sont présents dans les cuisines et les cellules des anciennes prisons (Forest, Lantin, Saint-Gilles, Anvers). Des cas de gale sont rapportés. La moisissure envahit également les douches des nombreuses prisons, notamment à Merkplas.

L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’hygiène

seulement aux nouveaux arrivants

Le « pack entrant » contient généralement un tube de dentifrice, une brosse à dents, un savon, un gel de rasage et un rouleau de papier toilette. Les produits d’hygiène et d’entretien sont ensuite cantinés, parfois même le papier toilette.

La literie est renouvelée

oui

Les matelas, oreillers et couvertures de Termonde sont lavés une fois par an. Les draps sont changés une fois par mois.

Les détenus ont accès à une buanderie pour laver leurs vêtements.

Les Commissions de surveillance déplorent, dans leurs rapports respectifs, ces conditions d’hygiène déficientes, la vétusté des bâtiments, l’état du mobilier et des installations sanitaires à l’origine de dermatites, de problèmes respiratoires, d’infections cutanées, etc.

Certains établissements sont mal entretenus. L’état des prisons de Forest et d’Anvers est régulièrement dénoncé. Au point que le président de la commission de surveillance appelle à la fermeture de la première : « Il y a des rats, des souris, des détenus ont la gale, quelques-uns vivent dans neuf mètres carrés avec un seau pour trois personnes, en y restant 23 heures sur 24. C’est intolérable ! ».

Nombre de repas par jour

3

Coût journalier des repas par personne détenue

4 euros

La restauration relève

d’un groupement privé

Les repas sont généralement préparés par des détenus le jour-même, encadrés par du personnel de la prison.

Dans les trois dernières prisons construites en partenariat public-privé (Leuze-en-Hainaut, Beveren et Marche-en-Famenne), la nourriture est préparée par une société privée qui s’engage à faire travailler et à former des prisonniers aux métiers de la restauration.

L’administration est tenue de respecter des critères nutritionnels relatifs à la qualité et à la quantité des repas servis

non

La quantité et la qualité de nourriture varient considérablement d’une prison à l’autre.

Des régimes alimentaires spécifiques sont proposés

oui

Les régimes médicaux, les pratiques culturelles ou religieuses sont pris en compte dans l’alimentation. Le principe n’est pas toujours respecté. Il n’est pas servi de viande halal. Elle est habituellement remplacée par un fromage, toujours le même, servi semaine après semaine aux détenus de confession musulmane.

Il est fréquent que les détenus diabétiques doivent insister pour bénéficier d’un régime adapté.

Un régime végétarien est temporairement disponible à la prison de Gand. La seule alternative pour les détenus végétariens est généralement de remplacer la viande par du fromage.

  • oui

    Des panneaux apposés sur les portes des cellules de la prison de Huy indiquent, en 2017, le régime alimentaire des occupants. Ils comportent les mentions « musulman » ou « normal ».

Les personnes détenues prennent leurs repas

dans leur cellule/dortoir

Les repas sont pris dans un réfectoire uniquement dans quelques cas. Par exemple, les prisons avec un régime communautaire, telles que celle pour femmes de Berkendael, servent repas dans un réfectoire.

Les personnes détenues peuvent acheter des produits alimentaires

oui

Les détenus peuvent « cantiner », c’est-à-dire acheter de la nourriture sur une liste de produits proposés par la prison. Les détenus reçoivent la liste des produits cantinables à leur arrivée à la prison. Plusieurs enquêtes révèlent des prix supérieurs de 10 à 15 % à ceux du marché. Ils sont majorés de 10 % en raison d’une cotisation de solidarité imposée. Elle constitue un fonds de réserve pour les détenus sans ressources. Les bénéficiaires doivent souvent attendre plusieurs semaines pour percevoir l’aide.

La liste des produits cantinables est distribuée dans chaque établissement.

Les personnes détenues ont le droit de cuisiner en cellule ou dans un local dédié

dans quelques établissements

Les détenus peuvent cuisiner en cellule dans les établissements qui autorisent une plaque de cuisson ou qui mettent un espace cuisine à disposition. Lorsque la plaque de cuisson est interdite, fabriquer un système de chauffe artisanal est passible d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à 15 jours d’isolement.

Une partie des aliments consommés est produite par l’établissement

dans quelques établissements

Les prisonniers peuvent, à la prison de Saint-Gilles, cantiner des produits frais (fruits, légumes, œufs). Ils n’ont pas de possibilité de les cuisiner faute de plaques de cuisson à disposition. Certains détenus, disposant d’un percolateur, font cuire les œufs sur sa plaque chauffante. Le procédé est interdit.