Vie quotidienne

Toutes les personnes détenues passent au moins une heure par jour en plein air

oui

Les détenus ont tous droit à une heure de préau par jour minimum, parfois plusieurs heures dans les maisons de peine. Le préau est une cour entourée de hauts murs (et parfois surmontées d’un filet de prévention des évasions). Une activité (cours, formation, travail) remplace d’office l’accès au préau.

L'administration pénitentiaire propose des activités aux personnes détenues

oui

Les activités sont organisées par des associations extérieures qui sont tributaires du fonctionnement de chaque établissement pénitentiaire. L’offre est limitée.

Les détenus sanctionnés disciplinairement sont souvent privés d’activité même si l’infraction est sans rapport avec celle-ci.

Des espaces sont dédiés aux activités physiques et sportives

oui

Les activités proposées dans les différents établissements pénitentiaires peuvent être regroupées en plusieurs catégories :

  • Culture et sport (arts plastiques, cinéma, écriture, lecture, musique, nature-jardinage, sport individuel et collectif, théâtre)
  • Formation et enseignement (formation générale et professionnelle, information et orientation, informatique, langues, permis de conduire, secourisme)
  • Post-carcéral (accompagnement d’un projet professionnel, séance d’informations, plate-forme de réinsertion)
  • Psychosocial (activités pour les enfants et leurs parents, groupe de parole, permanences, visiteurs bénévoles, soutien psychologique, suivi social)
  • Santé (activités collectives, addictions, séances d’information, prévention)

Il n’existe pas de chiffres concernant le nombre de personnes détenues participant aux activités. Leur nombre est, dans la pratique, aléatoire et dépend d’une multitude de facteurs (nombre d’agents présents, visites, préau, mouvements au sein de la prison…).

  • La CAAP publie un rapport concernant l’offre des services proposés aux établissements pénitentiaires de Bruxelles et Wallonie. Les constats faits en 2017 sont, pour la plupart, les mêmes que ceux faits en 2013. Pour plus d’informations concernant l’étude publiée, consulter http://www.caap.be

    Certaines initiatives innovantes voient le jour. La Faculté de criminologie de l’Université catholique de Louvain collabore en 2016, avec une troupe de théâtre pour proposer un spectacle mêlant des étudiants et des personnes détenues de la prison d’Andenne. Ce projet est reconduit en 2017. Plusieurs représentations ont lieu tant au sein de la prison qu’à l’extérieur. L’initiative a vocation à s’étendre à d’autres établissements.

Le travail est obligatoire

non

Nombre et pourcentage de personnes détenues exerçant un travail

36,6 % (3 700)
i
2017
/ Service public fédéral Justice

Les possibilités d’emploi en détention ont progressivement diminué. En 2014, 50 % des détenus avaient un emploi ; ce nombre a diminué à 36,6 % en 2017. Selon l’administration pénitentiaire, environ 1 700 détenus travaillent dans des ateliers et 2 000 dans leur unité.

La répartition du travail est organisée par l’administration pénitentiaire. L’attribution d’un travail est une manière pour la direction des établissements de récompenser le bon comportement d’un détenu. Son retrait est, par conséquent, une « punition » fréquente.

Les personnes détenues attendent généralement plus de trois mois pour obtenir un travail qu’elles ne choisissent généralement pas.

Le travail des détenus s’exerce principalement de trois manières :

  • travail pour la Régie du travail pénitentiaire (maintenance des établissements, confection de grillages pour les fenêtres des cellules, etc.) ;
  • travail sur section (cuisine, buanderie, nettoyage, etc.) ;
  • travail pour des entreprises extérieures. Souvent le plus rémunérateur. Le travail s’exécute en atelier, exceptionnellement en cellule.

Le travail en prison n’est pas soumis à la législation du travail.

Un nombre maximal d'heures de travail quotidiennes/hebdomadaires est fixé, avec un jour de repos au moins

non

Le nombre d’heures travaillées est aléatoire, 45 % des détenus disent être prévenus la veille des heures qu’ils auront à effectuer le lendemain.

Les personnes détenues perçoivent un salaire pour le travail qu’elles effectuent

oui

Les salaires sont

largement en dessous de ceux pratiqués à l’extérieur

La rémunération moyenne est d’un euro de l’heure. Elle peut aller jusqu’à trois euros.

La rémunération varie selon le type de travail effectué, la qualification du travailleur, le nombre d’heures prestées et la prison. Pour les travaux domestiques, le tarif minimal est de :

  • « étudiants, manœuvres ou domestiques : 0.62 € / heure ;
  • ouvriers expérimentés ou qualifiés : 0.69 € / heure ;
  • ouvriers d’élite : 0.79 € / heure »

Les travaux effectués pour le compte d’entreprises privées sont rémunérés à un tarif horaire minimal de 1 €.

Les détenus effectuant des tâches domestiques reçoivent mensuellement de 80 et 150 euros. Ils peuvent recevoir, en atelier, de 150 à 300 euros. Cette rémunération est dérisoire au regard des prix des produits cantinables, plus élévés qu’à l’extérieur.

Certains travaux sont rémunérés à la pièce

oui
  • oui

    Des personnes détenues à Bruxelles travaillent, en 2017, à la confection de nœuds papillon en bois. Ils sont payés moins d’un euro la pièce, vendue 40 € dans le commerce.

Les rémunérations sont soumises aux cotisations sociales

non

Les indemnités de chômage ou les aides sociales (CPAS ou RIS) ne sont pas perçues en prison.

Les normes de santé et de sécurité applicables à l'extérieur sont respectées

non

L’État belge n’a jamais mis en place les dispositions de la loi du 12 janvier 2005 relative à la planification de la détention. Les formations ne s’inscrivent donc pas dans un parcours de réinsertion. Elles sont toutes organisées par des associations externes à la prison.

L’administration pénitentiaire n’emploie pas directement d’enseignants, de formateurs ou d’animateurs d’activités culturelles. Ces domaines sont entièrement confiés aux communautés linguistiques qui sont en charge de l’enseignement en Belgique.

L'enseignement est dispensé

dans quelques établissements

Toutes les personnes détenues ont accès à l'enseignement

non

Les critères d’admissibilité sont fixés par le personnel pénitentiaire, parfois arbitrairement, sous forme de récompense.

Les personnes détenues sont autorisées à passer des diplômes ou des concours

oui

Nombre et pourcentage de personnes détenues inscrites en formation professionnelle

4 % (400)
i
2017
/ Service public fédéral Justice

Des formations professionnelles sont dispensées

oui

  • oui

    La prison de Marche-en-Famenne expérimente, en janvier 2016, le nouveau projet de « validation de compétences des détenus » en Belgique francophone. Ce projet a pour objectif de favoriser la réinsertion socioprofessionnelle : la personne détenue ayant acquis des compétences professionnelles durant sa détention peut les faire valoir afin d’obtenir des dispenses dans le cadre d’une formation poursuivie à l’extérieur.

    L’expérience au sein de la prison de Marche-en-Famenne se révèle positive. Le projet est élargi dans d’autres établissements pénitentiaires et notamment à Bruxelles au cours de l’année 2017.

Toutes les personnes détenues ont accès à une formation professionnelle

non
  • -

    Environ 400 personnes détenues suivent, au 1er janvier 2017, une formation professionnelle qualifiante.

Les personnes détenues ont accès à des ordinateurs

dans quelques établissements

Travail et formation sont souvent mis en concurrence. La personne détenue préfère alors le travail qui lui apporte une rémunération. Les formations sont tributaires des transferts des détenus d’une prison à l’autre.

Les personnes détenues ont accès à la télévision

oui, par location

Les prisonniers ont accès à la télévision en cellule.

Les appareils et l’abonnement à la télédistribution doivent être cantinés. Certains établissements obligent les détenus à louer une télévision même s’ils en possèdent une. Le coût dépend de l’établissement et peut aller jusqu’à 20 € / mois.

Les personnes détenues ont accès à la radio

oui

Les prisonniers ont accès à la radio en cellule.

Les personnes détenues ont accès à la presse

oui

L’administration pénitentiaire autorise l'accès à Internet

non

Les détenus n’ont pas accès à internet. Les trois nouvelles prisons de Beveren, Leuze et Marche disposent d’un système en cellule dit « Prison Cloud ». Il permet d’accéder à un réseau interne.

Les religions catholique, protestante et musulmane sont les plus représentées.

Les personnes détenues peuvent pratiquer librement leur religion et suivre leur philosophie

dans la plupart des cas

Des raisons de sécurité sont souvent invoquées pour en limiter l’accès. Les détenus de religion musulmane en pâtissent depuis les attentats de Charlie Hebdo (2015).

Des aumôniers sont présents

varie en fonction des cultes

Le nombre d’aumôniers est insuffisant. La présence des conseillers de la Fondation pour l’assistance morale aux détenus varie fortement selon les établissements pour des raisons géographiques ou d’organisation.

L'administration rémunère les aumôniers

oui

Depuis 2007, les aumôniers sont rémunérés par l’Etat. Les aumôniers catholiques reçoivent le plus grand nombre de subsides.

-

  • Plusieurs détenus privés d’accès au culte décident, en 2017 à la prison de Iettre, de prier ensemble au préau. Ils sont sanctionnés disciplinairement.

    Le Conseil d’État suspend, par un arrêt de juin 2017, une sanction disciplinaire prise par la direction de Leuze-en-Hainaut en raison de prières collectives. II invoque comme motif le fait que la prière collective n’est pas une infraction disciplinaire.

Des personnes ou des organisations extérieures sont autorisées à intervenir

oui

La Concertation des Associations Actives en Prison (CAAP) n’a, à ce jour, pas d’équivalent en Flandre. Le “Rode Antraciet” chapeaute, dans cette région et du côté néerlandophone de Bruxelles, les activités sportives et socio-culturelles.

  • oui

    La Wallonie et Bruxelles affichent, depuis 2009, la volonté d’optimiser et de coordonner l’offre des services externes aux prisons. La Concertation des Associations Actives en Prison (CAAP) est désignée comme représentante officielle du secteur associatif actif en prison, en Fédération Wallonie-Bruxelles. La CAAP compte, en juin 2017, 51 associations membres.

Les autorisations d'intervention sont délivrées par

la direction de l’établissement

Les services externes d’aide aux justiciables sont organisés et répartis différemment selon la Flandre, Bruxelles et la Wallonie. Cinq services généralistes bilingues sont actifs dans les trois prisons de la ville. À cela s’ajoute un service généraliste, agréé et subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Une quinzaine de services spécifiques (addictions, scolarité, réinsertion socio-professionnelle) sont également actifs dans les trois prisons de Bruxelles.

La Communauté flamande compte onze « Centrum Algemeen Welzijswerk (CAW) », équivalents des services sociaux. Une personne du CAW est détachée dans chaque établissement pénitentiaire de Flandre et Bruxelles. Le rôle des CAW est similaire aux services sociaux généralistes de la Commission communautaire commune (COCOM) et de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Les services d’aide aux détenus de la Communauté française sont au nombre de 14 actifs en Wallonie.

Des visiteurs bénévoles sont également présents dans les établissements. Bruxelles compte 35 visiteurs agréés pour Saint-Gilles, Forest et Berkendael. L’association des visiteurs francophones de prison de Belgique est active en Wallonie. Son pendant néerlandophone l’est pour la Flandre.

Les cinq services généralistes bilingues sont agréés et subventionnés par la Commission communautaire de Bruxelles.

Les personnes détenues sont autorisées à disposer de ressources financières

oui

Les détenus disposent d’un compte pour cantiner ou téléphoner. Il est alimenté par la rémunération du travail, par les proches ou par la moitié de la pension d’invalidité perçue à l’extérieur.

Les ressources financières sont accessibles

sur un compte nominatif

Les personnes détenues indigentes perçoivent une aide, financière ou en nature

oui

Les détenus qui ne perçoivent aucun revenu sur leur compte peuvent faire appel à la cantine sociale. Ils perçoivent entre 5 et 10 euros par mois dans les prisons bruxelloises. Ils doivent rembourser les sommes versées par la cantine sociale, dès qu’ils reçoivent de l’argent de l’extérieur sur leur compte.

Les prix de la cantine sont majorés de 10 %. Cette cotisation de solidarité est imposée et sert à la constitution d’une caisse d’entraide pour les détenus sans ressources. Les détenus indigents perçoivent, en principe, une aide minimale sous forme de crédit téléphone, de tabac et d’accessoires d’hygiène (rasoir, savon, papier hygiénique, etc.).

Cette majoration représente, à la prison de Saint-Gilles et pour son bénéficiaire, un euro de crédit d’appel par semaine et cinq euros de cantine sociale par mois.

Les personnes détenues sont autorisées à discuter de leurs conditions de détention avec les autorités pénitentiaires

oui

Le contact épistolaire avec les médias est soumis aux règles générales de la correspondance. Un entretien direct avec un journaliste est soumis à l’autorisation du ministre de la Justice. Aucun cas de refus problématique ne nous est parvenu.

Les personnes détenues disposent du droit d'association

oui

Des personnes détenues référentes siègent dans les organes de concertation de certains établissements (Andenne, Ittre, Jamioulx). Ils adressent les plaintes et les requêtes de leurs codétenus aux responsables. Ils ont un rôle de médiateurs.

Les détenus disposent du droit de vote

oui

Les peines de prison les plus longues peuvent être assorties d’une déchéance du droit de vote. Tous les détenus ont, dans la pratique, difficilement accès à ce droit. Ils n’en ont souvent pas connaissance.

Des détenus animent une émission de radio dans quelques rares prisons (Lantin par exemple).