La Belgique a loué, à partir de 2010, 650 places dans la prison de Tilburg, aux Pays-Bas. Le gouvernement annonce la fin du contrat pour l’année 2016. Le montant du loyer était de 30 millions d’euros par an. Les personnes détenues à la prison de Wortel y étaient transférées. Ce projet s’est avéré un échec. Le CPT dénonce, en 2012, le climat de violence de l’établissement. Le maintien de liens familiaux et la réinsertion étaient mis à mal. Certains prisonniers francophones ou arabophones se retrouvaient isolés dans un environnement presque entièrement néerlandophone.

L’administration pénitentiaire relève d’un service public fédéral (SPF). Le maillage territorial est conforme à la séparation linguistique du pays. A une direction régionale nord (néerlandophone) correspond une direction régionale sud (francophone). Les personnes détenues sont réparties selon leur langue.

La répartition des compétences entre l’État fédéral et des entités fédérées est source de confusion.

Trois types de régimes, généralement répartis dans différentes ailes d’une même prison, sont appliqués aux personnes détenues :

• Le régime ouvert : les détenus circulent librement dans l’établissement (Hoogstraten, Ruiselede, Saint-Hubert et Wortel).
• Le régime fermé : les détenus sont maintenus en cellule. Ils en sont extraits à différentes occasions (parloir, travail, activités). La majorité des établissements sont organisés sous ce régime.
• Le régime semi-ouvert : il résulte de l’aménagement des deux régimes précédents (Marneffe et Merksplas).

Régimes ouvert et semi-ouvert se révèlent souvent comme une faveur accordée au détenu, qui peut lui être retirée à tout moment.

Les établissements se divisent en deux catégories : les maisons d’arrêt accueillent les personnes prévenues et les maisons de peine, les condamnées. De nombreux établissements hébergent, de fait, les deux populations.

Le service public fédéral Justice annonce 34 établissements pénitentiaires : deux à Bruxelles, 16 en Flandre et 16 en Wallonie. Notre décompte fait apparaître 38 établissements¹ :

• 34 établissements pour hommes – dont :

  • Huit sections pour femmes à l’intérieur de prisons pour hommes
  • Deux sections spéciales pour mineurs dessaisis, à Tongres et Saint-Hubert

• Un établissement pour femmes, la prison de Berkendael

• Un établissement de défense sociale (EDS) à Paifve

• Deux centres de psychiatrie légale, à Gand et Anvers

Le plus petit établissement, celui de Tongres, comporte 25 cellules et accueille, en moyenne, 21 personnes en 2016. Le plus grand, celui de Lantin, dispose de 694 cellules pour une moyenne de 905 détenus la même année (derniers chiffres publiés).

Les anciennes prisons sont majoritairement situées au cœur des villes. Les nouvelles, construites dans les années quatre-vingt-dix, se situent soit en périphérie des villes, soit en zone rurale. Leur accès est plus difficile pour le personnel, les visiteurs, les familles et les avocats.

La construction des établissements relève de plusieurs périodes :

• Dix-huit prisons datent du XVIIIème siècle
• Douze du XXème siècle
• Cinq sont construites dans les années 2000
• Deux centres de psychiatrie légale datent respectivement des années 1850 et 1950.

Le parc immobilier pénitentiaire est soumis, depuis 2008, à des Masterplans successifs. Le ministre de la Justice annonce, le 6 février 2017, un « Masterplan III », avec la construction d’une nouvelle prison (Vresse-sur-Semois), deux maisons de transitions (Verviers et Léopolbourg) et d’extensions (Jamioulx, Ruiselde et Ypres). Le programme prévoit aussi trois nouveaux centres de psychiatrie légale (Wavre, Alost et Paifve), la rénovation de Merkplas. Au programme, l’accroissement par centaines du nombre de places.

Ces nouveaux établissements construits en partenariats public-privé (PPP) présentent des infrastructures contemporaines, bloc toilette-douche séparé, ordinateur et téléphone dans chaque cellule. Ils sont également présentés comme le remède à la surpopulation endémique. La prison de Leuze en Hainaut, ouverte en 2014 et à pleine capacité depuis 2015, affiche, en octobre 2017, un taux d’occupation de 110 %.

Le plus gros projet en cours concerne une méga prison, à Haren, au nord de Bruxelles. Cet établissement devrait compter 1 190 cellules. Son origine est particulièrement trouble. Aucun document n’atteste clairement du choix de la construction d’un tel établissement, encore moins de ses raisons. Les gouvernements successifs exposent être contraints de bâtir cette prison suite à un accord politique de 2008. Il n’en existe pas de trace. Ce projet serait réalisé en PPP. Un consortium d’entreprises construirait les murs et en assurait la maintenance pendant 25 ans. L’Etat commencerait à honorer les loyers à l’entrée du premier détenu. Le coût du projet est évalué, par les associations, à trois milliards d’euros sur 25 ans.

L’opposition à ce projet regroupe tant des collectifs citoyens que des associations et des professionnels de la justice. Les recours introduits sont rejetés à ce jour. La première pierre n’est pas encore posée. Une motion parlementaire sur le financement de cet établissement par le biais d’un PPP, déposée en 2016, n’a toujours pas été examinée en commission justice du Parlement.

Pour en savoir plus, consultez le rapport « Mégaprison de Bruxelles : Genèse d’un crime », publié en octobre 2017.

La formation des agents pénitentiaires dure 13 semaines. Elle est composée de cours théoriques et de stages sur le terrain. La formation se dispense au Centre de formation du personnel pénitentiaire, à Marneffe. Aucun diplôme n’est requis pour entamer la formation. Il faut être âgé d’au moins 20 ans et de nationalité belge. Des stagiaires sont parfois placés en situation professionnelle pour pallier au manque de personnels.