Pays-Bas
Capitale — Amsterdam
Dernières mises à jour
Un corps d'intervention spécialisé est constitué pour le maintien de l’ordre
Le groupe d’intervention spécialisé (Intern Bijstandsteam) agit sur décision du chef d’établissement. Son fonctionnement pâtit, selon les observateurs, d’un manque de clarté, notamment dans son organisation interne, son mode d’intervention et son contrôle.
La plupart des membres de l’IBT sont issus du corps du personnel de surveillance. Tous bénéficient d’une formation de neuf semaines en techniques d’autodéfense.
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La prison de haute sécurité de Vught fait appel à l’armée pour faire face à un projet d’évasion mené par Ridouan Taghi, chef d’une organisation mafieuse marocaine, incarcéré aux Pays-Bas. Des barricades sont érigées pour empêcher tout atterrissage d’hélicoptères. Quatre agents se cachent, pour leur protection : leurs coordonnées étaient activement recherchées par des complices de Taghi.
Le parc pénitentiaire dispose d’établissements, de quartiers ou de cellules dotés de dispositifs sécuritaires renforcés
Deux établissements pénitentiaires néerlandais disposent de quartiers de haute sécurité appelés Extra Beveiligde Inrichting (EBI). Il s’agit de De Schie à Rotterdam et, le plus grand, Nieuw Vosseveld à Vught.
Les quartiers Terroristenafdeling (TA) de ces deux prisons sont réservés aux personnes accusées de ou condamnées pour terrorisme ou considérées comme “radicalisées” par l’administration pénitentiaire.
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Ridouan Taghi est le chef de la “Mocro-Maffia”, terme néerlandais qui désigne une organisation criminelle marocaine liée au trafic de cocaïne. L’organisation, implantée en Belgique et aux-Pays-Bas, contrôlerait un tiers du trafic de cocaïne en Europe. Ridouan Taghi est arrêté en 2019. Il est détenu dans la prison de haute sécurité de Vught. Son procès débute sous haute surveillance. Les témoins craignent les représailles. Des discussions seraient en cours pour empêcher les extractions de l’établissement lors des audiences. Le chef d’établissement est interrogé sur des mesures spécifiques de sécurité. Il “n’affirme ni ne confirme” des dispositions extraordinaires. Et ajoute : “je peux vous dire que la police et la Défense coopèrent étroitement sur cette situation. Cela confirme l’énorme danger que représente un groupe de criminels déterminés. Nous devons abandonner toute forme de naïveté. Cette catégorie de criminels demande une approche et une gestion particulières.”
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Des détenus condamnés pour terrorisme ne font pas l’objet d’une évaluation individuelle. Ils subissent des mesures de sécurité jugées excessives : fouilles corporelles invasives, isolement, placement sous surveillance constante. Ces mesures peuvent être considérées comme des traitements cruels, inhumains et/ou dégradants. Le gouvernement met toutefois en œuvre des réformes pour améliorer le traitement de ces détenus depuis 2017. Une évaluation fondée sur les risques serait notamment établie.
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Les prisons de Vught et in De Schie (Rotterdam) comptent des unités dédiées aux détenus pour terrorisme. La première accueille 31 détenus pour une capacité de 41 places ; la seconde compte cinq détenus pour sept places.
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Les détenus de la prison de très haute sécurité (EBI) de Vught disent souffrir de leur isolement. De nombreuses plaintes sont déposées. Un détenu témoigne : “c’est difficile quand on est là de ne pas devenir fou, de garder les idées claires”.
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Dans les établissements de très haute sécurité (EBI), les détenus passent environ 21 heures par jour en cellule. Le ratio surveillants / personnes détenues est de deux pour un. Toutes les visites et appels des détenus font l’objet d’écoutes.
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Les principales peines prévues par le Code pénal (art. 77h) sont :
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pour un délit : la détention, le travail d’intérêt général ou l’amende. Les mineurs de 16 ans au moment des faits peuvent être incarcérés pour une durée d’un jour à 12 mois. Les mineurs de 16 à 18 ans au moment des faits peuvent être incarcérés pour une durée de 24 mois maximum (art. 77i).
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pour un délit mineur : le travail d’intérêt général ou l’amende
Les travaux d’intérêt général peuvent s’effectuer sous forme de :
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travail non rémunéré ou visant à réparer les dommages causés par l’infraction
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peine éducative (projet d’apprentissage)
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combinaison des deux
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Cinq établissements pour mineurs dites “à petite échelle” (KVJJ) voient le jour, en 2021, à Amsterdam, Cadier en Keer (KVJJ Sud), Ville de Groningue (KVJJ Nord), Krimpen aan den IJssel (KVJJ Rijnmond) et la Haye. Ces lieux de détention, à “faible sécurité”, sont dédiés aux jeunes placés en détention provisoire, aux jeunes en fin de peine, aux jeunes sous mesure JIP et aux mineurs. Les KVJJ sont placés à proximité des centres urbains et permettent le maintien des contacts avec les proches et la poursuite des activités (formation, loisirs, emploi). La capacité d’accueil de chacun des établissements est de huit places.
Les personnes détenues étrangères sont autorisées, à l’issue d’une peine de prison, à demeurer sur le territoire national
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Le Conseil pour l’administration de la justice pénale et la protection des mineurs (RSJ) émet un avis, le 29 juillet 2021, pour élargir les modalités de certains aménagements de peine des détenus étrangers en situation irrégulière. Ces changements viseraient à favoriser soit l’insertion, soit le retour dans le pays d’origine de ces personnes.
Évolution du nombre de mineurs incarcérés
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Les actes de délinquance commis par des mineurs diminuent au cours des dernières années. Le recours à l’incarcération augmente cependant. La proportion de peines privatives de libertés prononcées passe, entre 2015 et 2020, de 13 % à 25 %. Les durées d’emprisonnement s’allongent. La durée moyenne de détention passe, entre 2018 et 2020, de 50 à 86 jours. Le taux d’occupation moyen des établissements pour mineurs est de près de 90 %. Il atteint, dans certains cas, 150 %. Le ministère de la Justice envisage la création de nouvelles places.
Nombre d’agressions envers les personnels
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L’administration ne produit pas, selon le syndicat des travailleurs pénitentiaires FNV Overheid, de statistiques fiables sur le nombre des agressions subies par les personnels. Le syndicat souligne que la réduction du nombre des surveillants ne leur permet pas d’interagir avec les détenus comme ils le souhaiteraient et les met en difficulté.1
European Public Service Union, “Perspectives du personnel pénitentiaire. Une enquête de la EPSU sur l’impact de la crise économique sur les prisons” (en anglais Prison staff perspectives. An EPSU survey of the impact of the economic crisis on prisons), p.15. ↩
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Le rapport du Nationaal Preventie Mechanism (MNP) de 2019 publié en 2020 dénonce le manque de personnel. La sécurité en pâtirait. Les membres du personnel font part d’une hausse des agressions de la part des détenus. Ces violences surviendraient principalement lors des transferts et des placements à l’isolement.
L'administration consigne les incidents
Les incidents sont signalés au Ministère de la justice. Le comité de surveillance de chaque établissement pénitentiaire est informé de tous.
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Des téléphones sont introduits de manière clandestine à la prison de Zaandstad. Des drones sont retrouvés à proximité. Deux détenus, identifiés comme responsables par l’administration, font l’objet de sanctions.