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Pays-Bas

Capitale — Amsterdam

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Fiche-pays

Contact avec l'extérieur

Droit de visite

Toutes les personnes détenues disposent d’un droit de visite

oui

Le durée de la visite est d’une heure hebdomadaire au moins (Article 38 de la Pbw).

L’obtention d’un permis de visite se fait par demande écrite au chef d’établissement. Un formulaire est renseigné par le détenu.

Les visiteurs sont tenus de présenter une carte d’identité pour accéder à l’établissement.

Personnes autorisées à la visite

toute personne

Les visites ont lieu dans une salle commune équipée de longues tables. Des chaises sont placées de part et d’autre. Une vitre basse, à hauteur des mains, sépare les personnes détenues de leurs visiteurs pour prévenir tout échange illicite.

Les contacts physiques ne sot autorisés brièvement qu’à l’arrivée et au départ du visiteur.

Des précisions sur les conditions de visite sont disponibles ici (en néerlandais).

Les visites s'effectuent sans dispositif de séparation

oui

Les personnes détenues sont autorisées à recevoir la visite de leurs enfants ou de mineurs proches

oui, des aménagements spécifiques sont prévus

Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés par un adulte. Cette exigence s’applique également aux mineurs de 16 ans dans les quartiers de haute sécurité (EBI).

Les enfants accèdent aux parloirs aux mêmes conditions que les adultes. Des locaux dédiés sont parfois proposés. Ils permettent les échanges et les jeux dans un espace adapté, équipé et décoré. Les contacts physiques et affectifs y sont autorisés.

Les visites conjugales sont autorisées

oui

Le chef d’établissement accorde les visites conjugales aux conditions suivantes :

  • l’incarcération est d’une durée supérieure à six mois (prévenus et condamnés)

  • la visite est utile au maintien des liens familiaux et importante pour la réinsertion de la personne détenue

  • le visiteur et la personne détenue apportent la preuve d’une relation durable

  • le procureur considère la visite conjugale sans risque pour l’enquête

Conditions requises pour bénéficier d'une visite conjugale

un lien actuel et continu, sans durée minimale

Les visites conjugales sont autorisées une fois par mois dans des pièces dédiées. Leur durée est déterminée par le chef d’établissement.

Tout visiteur peut apporter certains articles sous réserve de les avoir signalés à l’avance. La liste des objets interdits est accessible ici (en néerlandais).

Aucune législation ou recommandation ne favorise le placement de la personne détenue près de ses proches.

Les détenus sont parfois éloignés de leur lieu de résidence en raison de la fermeture de nombreux établissements. Les liens familiaux en sont affectés.

Correspondance

L’échange de courrier est autorisé

oui

Les frais d’envoi sont à la charge du détenu.

L’échange de courrier est soumis à un contrôle

oui

Le chef d’établissement décide du contrôle de la correspondance. Les détenus sont informés à l’avance des modalités de ce contrôle. Le chef d’établissement peut limiter la correspondance pour des raisons d’ordre public et de sécurité (article 36 de la Pbw).

L’échange de courrier sous pli fermé est autorisé

oui

La réception de colis est autorisée

oui

Le contenu est contrôlé. Les livres et les vêtements figurent parmi les articles autorisés.

La correspondance par e-mail est autorisée

non

L’utilisation d’Internet est interdite. Elle peut être autorisée à des fins de réinsertion et d’enseignement. Les enfants peuvent envoyer des courriels adressés à l’établissement. Le personnel imprime cette correspondance et la remet au parent.

Appels téléphoniques

Les personnes détenues sont autorisées à passer des appels vers l’extérieur

oui

Les personnes détenues sont autorisées à téléphoner au moins une fois par semaine pour une durée de dix minutes.

Les personnes détenues sont autorisées à appeler

toute personne

Les téléphones sont situés

  • en cours de promenade
  • sur les coursives

Le coût des appels est conforme aux prix du marché

non

Call charges are borne by the inmate (Article 39, paragraph 1, of the PBW).
Teleo is the private telecommunications provider. Its prices are inflated. During its visit in 2016, the CPT received numerous complaints from prisoners about the prices of calls.1

  1. Council of Europe, “Report to the Government of the Netherlands on the visit to the Netherlands carried out from 2 to 13 May 2016”, January 2017, p.33. ↩

Les appels téléphoniques font l’objet d’écoute

oui

Les conversations peuvent être enregistrées (article 39, paragraphe 1, de l).

L’usage du téléphone portable est autorisé

non

Les personnes détenues et leurs correspondants ont accès à un dispositif de vidéoconférence

non

Certains détenus ont cependant accès à “une tablette équipée d’un logiciel de voix sur IP (comme Skype)” pendant 30 minutes par mois.1

  1. Conseil de l’Europe, Rapport au Gouvernement des Pays-Bas relatif à la visite effectuée du 2 au 13 mai 2016, janvier 2017, p. 32 (en anglais). ↩