Année

Introduction

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La population carcérale des Pays-Bas diminue régulièrement depuis 2006. Le nombre de détenus baisse de 20 463 en 2006 à 10 464 en 2017, soit une diminution de près de 50 %.

Les experts avancent un certain nombre d’explications. La première d’entre elles est la baisse de la criminalité, le recours croissant à des peines alternatives et les importantes coupes budgétaires annoncées en 2013 pour les services pénitentiaires.

Les prisons néerlandaises se vident ainsi progressivement au cours des dernières années. Ce phénomène entraîne la fermeture de 29 prisons entre 2013 et 2018.

Ces réductions budgétaires et la diminution de la population carcérale entraînent une diminution du nombre des personnels de 53 % depuis 2012.

Le système de plaintes prévu par la loi néerlandaise jouit d’une grande considération au niveau européen. Un comité des plaintes est nommé dans chaque établissement pénitentiaire. Il traite les plaintes des détenus de manière indépendante et efficace.

Les conditions matérielles dans les prisons néerlandaises sont également considérées conformes aux standards.

Les deux quartiers dédiés aux personnes condamnées pour terrorisme du pays, dans les prisons de Vught et De Schie, constituent une exception. On y place, sans évaluation préalable appropriée, des personnes accusées de ou condamnées pour terrorisme ou soupçonnées de radicalisation islamiste. Les mesures de sécurité sont considérées comme très intrusives (surveillance constante, peu d’activités, de travail, de visites et mise à l’isolement prolongé). Aucun recours légal approprié n’est prévu pour ces détenus.

Le système pénitentiaire dispose d’organes de contrôle bien considérés, tels que le Comité de surveillance qui surveille chaque établissement pénitentiaire. Le mécanisme national de prévention (MNP) néerlandais fait régulièrement l’objet de critiques de la part d’es organisations des droits humains et d’experts du domaine de la prévention de la torture. Les principales raisons évoquées sont le manque d’indépendance et sa structure complexe qui compromet la qualité de son travail. Le MNP se compose de sept organes de surveillance préexistants. Le médiateur national fait partie du MNP jusqu’en 2014, date à laquelle il décide de se retirer pour les raisons mentionnées ci-dessus.

Population du pays

17 118 084

i
31/01/2018
/ Conseil de l’Europe, "Space I –Rapport 2018", p.28.

Nature du régime

Monarchie constitutionnelle

Indice de développement humain

0,931

(10/188)

i
2017
/ Programme des Nations unies pour le développement, "Indice de développement humain".

Taux d'homicide (pour 100 000 habitants)

0,6

i
2016
/ Programme des Nations unies pour le développement, "Taux d'homicide".