Année

Vie quotidienne

Toutes les personnes détenues passent au moins une heure par jour en plein air

oui

L'administration pénitentiaire propose des activités aux personnes détenues

oui

Le droit aux activités et à du temps à l’extérieur de la cellule est garanti par l’article 49, paragraphe 1, de la Pbw. Ce temps d’activités ne doit pas être inférieur à six heures hebdomadaires.

Des espaces sont dédiés aux activités physiques et sportives

oui

Des espaces sont dédiés aux activités culturelles

non

Les activités culturelles se déroulent généralement à la bibliothèque de l’établissement.

Les personnes détenues ne sont pas associées au choix des activités proposées.

L’inscription aux activités ne donne pas lieu à une procédure particulière. Il suffit habituellement que les personnes détenues expriment leur volonté d’y participer.

Les établissements disposent d'une bibliothèque

oui

L’accès à la bibliothèque relève de l’article 48, paragraphe 1, de la Pbw.
La bibliothèque de la prison de Lelystad n’est plus accessible.

Le travail est obligatoire

oui

Les personnes condamnées pour la première fois sont tenues d’accomplir le travail qui leur est imposé (article 47, paragraphe 3, de la Pbw). Ce travail peut être effectué, selon le régime de détention, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement.
Les détenus déclarés inaptes au travail par le service médical en sont dispensés.

Toutes les personnes détenues sont autorisées à travailler

non

Le travail a caractère obligatoire dans les prisons néerlandaises. Les détenus placés dans des établissements de haute sécurité ou à l’isolement n’y ont pas accès.
Selon l’article 47, paragraphe 2, de la Pbw : “le directeur est responsable de l’offre de travail dans la mesure où le régime de détention ne s’y oppose pas.”

Le travail à caractère punitif est interdit

oui

L’affectation aux postes de travail proposés se fait sous la responsabilité du chef d’établissement.

Les détenus ne bénéficient pas d’un contrat de travail.

Un nombre maximal d'heures de travail quotidiennes/hebdomadaires est fixé, avec un jour de repos au moins

oui

Les détenus travaillent en moyenne 20 heures par semaine.

Les personnes détenues perçoivent un salaire pour le travail qu’elles effectuent

oui

Le salaire perçu est de 0,76 € de l’heure. Les détenus retraités ne sont pas tenus de travailler. Ils perçoivent une allocation financière de substitution égale à 80 % du salaire horaire de base (0,76 €).

Les salaires sont

largement en dessous à ceux pratiqués à l’extérieur

Le salaire minimum aux Pays-Bas augmente progressivement jusqu’à l’âge de 22 ans. L’âge minimum pour travailler est de 15 ans. Une personne de cet âge gagne, pour 20 heures de travail par semaine, 56 €.
Un prisonnier travaillant 20 heures par semaine gagne 15,2 €.
La différence entre le salaire d’une personne détenue et le salaire le plus bas pratiqué à l’extérieur est de 40,8 € par semaine.

Certains travaux sont rémunérés à la pièce

non

Les rémunérations sont soumises aux cotisations sociales

non

Les normes de santé et de sécurité applicables à l'extérieur sont respectées

non

Les normes de santé et de sécurité varient selon le type de travail. Ces mesures tendent à être moins rigoureuses qu’à l’extérieur.

Les personnes détenues ont le droit de se syndiquer

non

Autorité(s) responsable(s) de l’enseignement et/ou de la formation professionnelle

ministère de la Justice

Toutes les personnes détenues ont accès à l'enseignement

non

Les personnes placées dans les quartiers de haute sécurité ou à l’isolement n’ont pas accès à la formation académique.

L’article 48, paragraphe 1, de la Pbw établit que les détenus ont le droit de participer à des activités éducatives pour autant qu’elles soient compatibles avec le régime et la durée de la détention.

L’administration met en place des mesures de lutte contre l’illettrisme

oui

Les personnes détenues sont autorisées à passer des diplômes ou des concours

oui

Des formations professionnelles sont dispensées

dans quelques établissements

Aucune loi ne régit la formation professionnelle. L’offre dépend le plus souvent des décisions du chef d’établissement.

Toutes les personnes détenues ont accès à une formation professionnelle

non

Des formations à distance sont proposées

oui

Un certain nombre de difficultés en restreint l’accès. Les prisonniers doivent obtenir au moins une permission de sortir pour terminer tout cursus. L’administration pénitentiaire n’octroie pas toujours cette permission. Le coût de la formation à distance est à la charge des détenus. La plupart d’entre eux doivent travailler faute d’autres ressources. La plupart des peines sont inférieures à un an. Cette durée ne permet pas d’achever la formation.

Les personnes détenues ont accès à des ordinateurs

non

Les détenus ont cependant accès à l’informatique en fin de peine et en perspective de la sortie.

Les détenus aux compétences nécessaires peuvent en principe en former d’autres. Cette disposition n’est pas respectée.

Les personnes détenues peuvent se tenir régulièrement informées des affaires publiques

oui

Voir article 48, paragraphe 1, de la Pbw.

Les personnes détenues ont accès à la télévision

oui, par location

Le prix de la location est de 3 € par semaine.

Les personnes détenues ont accès à la radio

oui

Les personnes détenues ont accès à la presse

oui

Les journaux sont consultables à la bibliothèque.

Bonjo est une publication bimenstrielle, à destination des détenus, éditée par l’organisation du même nom. Elle est disponible dans toutes les prisons.

L’administration pénitentiaire autorise l'accès à Internet

non

Plus de 40 % de la population néerlandaise se déclare sans religion. Celles pratiquées sont : le catholicisme (29 %), le protestantisme (19 %), l’islam (5 %) et les autres religions (5 %).

La religion la plus pratiquée en prison est l’islam.

Les personnes détenues peuvent pratiquer librement leur religion et suivre leur philosophie

oui

La liberté de culte est garantie par l’article 41, paragraphe 1, de la Pbw.

Des lieux sont dédiés à l’exercice du culte

dans tous les établissements

Des aumôniers sont présents

oui

L’administration sollicite la présence d’aumôniers protestants, catholiques, musulmans, juifs, hindouistes, bouddhistes et celle de “conseillers en humanité” (humanist counselor) (art. 4, paragraphe 1, de la Pbw).

L'administration rémunère les aumôniers

oui

Les personnes présentant des signes de radicalisation ou condamnées pour des infractions liées au terrorisme sont placées dans deux quartiers dédiés, visant à prévenir le prosélytisme. Le premier, créé en septembre 2006, est situé à la prison de Vught. Le second, créé en janvier 2007, est situé à la prison de De Schie.

Il n’existe pas de politique officielle de déradicalisation. Certaines expériences ont lieu au cours des dernières années, comme l’accompagnement spirituel par des imams. Leur accès aux prisons est récent. Ils intervenaient auparavant à l’issue de la peine.

Un suivi psychologique spécifique est également proposé.

Des personnes ou des organisations extérieures sont autorisées à intervenir

oui

Les autorisations d'intervention sont délivrées par

le directeur de l’établissement

Les bénévoles de quatre organisations sont autorisés à intervenir en prison :

Bonjo compte 1500 volontaires qui interviennent dans tous les établissements du pays. L’organisation édite également un journal distribué dans chaque prison.

Les bénévoles sont, au total, quelque 6000 à intervenir.

D’autres organisations peuvent être autorisées sur demande.

Les organismes extérieurs intervenant en prison sont en grande partie financés par l’État.

Les personnes détenues sont autorisées à disposer de ressources financières

oui

Les ressources financières sont accessibles

  • en espèces
  • sur un compte

Les établissements décident des modalités de la circulation des ressources financières : possession d’espèces ou utilisation de comptes nominatifs (art. 46, paragraphe 3, de la Pbw). Ils déterminent, entre autres, le montant en espèces que les personnes détenues sont autorisées à posséder.

Celles-ci disposent d’un compte nominatif quand les établissements n’autorisent pas la possession d’argent en espèces (art. 46, paragraphe 2, de la Pbw).

Les personnes détenues indigentes perçoivent une aide, financière ou en nature

non

Les personnes détenues sont autorisées à discuter de leurs conditions de détention avec les autorités pénitentiaires

oui

Un comité des prisonniers (Gedeco) est présent dans chaque établissement. Ses membres sont élus par les détenus. Le comité rapporte à l’administration pénitentiaire les griefs de la population carcérale. Il propose les améliorations jugées utiles. Il rencontre chaque semaine les détenus et régulièrement le chef d’établissement.

Les détenus disposent du droit de vote

oui

Les détenus votent par procuration (article 6B de la loi électorale). Le mandataire doit être inscrit sur les listes de la zone géographique concernée par l’élection. Il déclare accepter cette responsabilité.

Les détenus peuvent aussi demander une permission de sortir pour exercer leur droit de vote. L’administration ne publie pas de données relatives à l’exercice de ce droit.

Il est également possible de voter par correspondance.

Des isoloirs sont installés, en mars 2017, dans les établissements pénitentiaires, à l’occasion des élections législatives. Ils sont à la disposition des personnes détenues et des personnels.

Les détenus ne sont pas autorisés à communiquer avec la presse.

Il n’existe ni émission de radio, ni journal de détenus.

Bonjo édite tous les deux mois une publication consacrée à la vie en détention. Cette revue publie parfois des articles écrits par des détenus.