Pays-Bas
Capitale — Amsterdam
Population du pays
i31/01/2018/ Conseil de l’Europe, "Space I –Rapport 2018", p.28.Taux d'incarcération (pour 100 000 habi…
i31/01/2019/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2019, p. 31.Nature du régime
Indice de développement humain
0,931(10/188)
i2017/ Programme des Nations unies pour le développement, "Indice de développement humain".Taux d'homicide (pour 100 000 habitants)
i2016/ Programme des Nations unies pour le développement, "Taux d'homicide".Nombre de personnes incarcérées
i01/2019/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2019, p. 31.Durée moyenne de détention (en mois)
i2017/ Conseil de l’Europe, "Space I – Rapport 2018", p.108.Taux d'occupation
i31/01/2019/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2019, p. 72.Nombre d'établissements
30Vingt-neuf des ci…
i2018Un MNP est créé
Femmes incarcérées
i09/2018Mineurs incarcérés
i09/2018Personnes en détention provisoire
i09/2018La peine de mort est abolie
oui, depuis 1952La peine de mort…
Conditions matérielles
Hébergement
La loi ou la réglementation prévoit une surface minimale par personne
oui
La surface minimale par détenu est de 10m².
Les cellules sont équipées d’un lit, d’une armoire, d’une table et d’une chaise, de WC et d’un lavabo.
L’encellulement est individuel
dans quelques établissements
Les détenus sont habituellement placés, selon un rapport du CPT de 2016, en cellule individuelle.1
Cependant, la politique pénitentiaire initiée en 2012 (fermeture d’établissements, division par deux du nombre des détenus et des personnels) a pour conséquence la multiplication des cellules doubles. Le nombre de lits passe de 2 200 en 2012 à 6 058 en 2016.2
Comité européen pour la prévention de la torture, “Rapport au Gouvernement des Pays-Bas sur la visite effectuée du 2 au 13 mai 2016”, p. 21. ↩
Van Ginneken E., Hanneke Palmen A., Nieuwbeerta P., Berghuis M., “The Life in Custody Study : The quality of prison life in Dutch prison regime”, Institute of Criminal Law and Criminology of Leiden University, 2018, p. 5. ↩
Les personnes détenues disposent
d’un lit
Toutes les personnes détenues disposent d’une literie
La lumière naturelle, la ventilation et l’éclairage artificiel sont jugés satisfaisants, selon le rapport du CPT de 2016.1
Comité européen pour la prévention de la torture, “Rapport au Gouvernement des Pays-Bas sur la visite effectuée du 2 au 13 mai 2016”, p. 21. ↩
Les cellules/dortoirs sont équipés d'un éclairage électrique
oui
Les cellules/dortoirs sont équipés d’un dispositif de régulation de la température
oui
Les cellules sont équipées d’un chauffage.
Les personnes détenues peuvent fumer
en cellule
Un non-fumeur ne peut être placé dans la même cellule qu’un fumeur.
Les détenus peuvent décorer leur cellule d’affiches et de photographies à un endroit déterminé.
Hygiène
Les personnes détenues ont accès à un point d’eau
en cellule
Les douches se situent en cellule/dortoir
dans quelques établissements
C’est le cas dans les établissements de Krimpen aan den IJssel et de Zuyder Bos.1
Les cellules des patients de la prison de Zwolle sont équipées d’un bloc sanitaire.
Celles de la prison de Schveningen le sont d’un lavabo et de WC semi-cloisonnés. Chaque quartier dispose de douches accessibles tous les jours.2
Comité européen pour la prévention de la torture, “Rapport au Gouvernement des Pays-Bas sur la visite effectuée du 2 au 13 mai 2016”, p. 21. ↩
Comité européen pour la prévention de la torture, ibid, p. 38. ↩
Type de toilettes
WC
Les toilettes sont propres, appropriées et accessibles
oui
L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’hygiène
oui
L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’entretien
oui
La literie est renouvelée
oui, une fois par semaine
La direction de l’établissement est responsable de la fourniture des vêtements et des chaussures (article 44, paragraphe 1 de la Pbw). Elle garantit la mise à disposition des fonds nécessaires au respect de cette obligation.
Tous les établissements pénitentiaires sont équipés de machines à laver.
Le personnel organise le nettoyage des parties communes des établissements. Des personnes détenues sont affectées à ces tâches.
Nourriture
L’eau potable est accessible, sans frais, partout où résident les personnes détenues
Nombre de repas par jour
3
La restauration relève
- d’un groupement privé
- de l’administration pénitentiaire
Le groupe français Sodexo gère les services de restauration de certains établissements.
L’administration est tenue de respecter des critères nutritionnels relatifs à la qualité et à la quantité des repas servis
Les personnes détenues déplorent la mauvaise qualité et la faible quantité des aliments servis par le groupe Sodexo.
Des chercheurs mettent en évidence le lien entre mauvaise qualité nutritionnelle de la nourriture et comportement des détenus (dépression, agressivité, repli sur soi). Les services de restauration des prisons aux Pays-Bas ne fournissent pas de nourriture suffisamment riche en vitamines et en minéraux, se contentant de plats rapides et peu onéreux.
Des régimes alimentaires spécifiques sont proposés
Des régimes alimentaires spécifiques sont proposés pour des raisons de santé, de religion, de convictions personnelles ou de type de travail.
Les personnes détenues prennent leurs repas
dans leur cellule
Les personnes détenues peuvent acheter des produits alimentaires
Les personnes détenues peuvent disposer d’un réfrigérateur
oui
Le réfrigérateur, placé en cellule, est accessible en location.
Les personnes détenues ont le droit de cuisiner en cellule ou dans un local dédié
oui
Les prisonniers consomment habituellement des repas préparés. Ils les font réchauffer dans un four micro-ondes.
L’administration pénitentiaire néerlandaise permet de plus en plus aux détenus de préparer leurs repas collectivement.
Les personnes détenues sont autorisées à recevoir des colis alimentaires
non
Une partie des aliments consommés est produite par l’établissement
dans quelques établissements