Année

Conditions matérielles

La loi ou la réglementation prévoit une surface minimale par personne

oui

La surface minimale par détenu est de 10m².
Les cellules sont équipées d’un lit, d’une armoire, d’une table et d’une chaise, de WC et d’un lavabo.

Les personnes détenues disposent

d’un lit

Toutes les personnes détenues disposent d’une literie

oui

La lumière naturelle, la ventilation et l’éclairage artificiel sont jugés satisfaisants, selon le rapport du CPT de 2016.1


  1. Comité européen pour la prévention de la torture, “Rapport au Gouvernement des Pays-Bas sur la visite effectuée du 2 au 13 mai 2016”, p. 21. 

Les cellules/dortoirs sont équipés d'un éclairage électrique

oui

Les cellules/dortoirs sont équipés d’un dispositif de régulation de la température

oui

Les cellules sont équipées d’un chauffage.

Les personnes détenues peuvent fumer

en cellule

Un non-fumeur ne peut être placé dans la même cellule qu’un fumeur.

Les détenus peuvent décorer leur cellule d’affiches et de photographies à un endroit déterminé.

Les personnes détenues ont accès à un point d’eau

en cellule

Les douches se situent en cellule/dortoir

dans quelques établissements

C’est le cas dans les établissements de Krimpen aan den IJssel et de Zuyder Bos.1 Les cellules des patients de la prison de Zwolle sont équipées d’un bloc sanitaire.
Celles de la prison de Schveningen le sont d’un lavabo et de WC semi-cloisonnés. Chaque quartier dispose de douches accessibles tous les jours.2


  1. Comité européen pour la prévention de la torture, “Rapport au Gouvernement des Pays-Bas sur la visite effectuée du 2 au 13 mai 2016”, p. 21. 

  2. Comité européen pour la prévention de la torture, ibid, p. 38. 

Type de toilettes

WC

Les toilettes sont propres, appropriées et accessibles

oui

L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’hygiène

oui

L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’entretien

oui

La literie est renouvelée

oui, une fois par semaine

La direction de l’établissement est responsable de la fourniture des vêtements et des chaussures (article 44, paragraphe 1 de la Pbw). Elle garantit la mise à disposition des fonds nécessaires au respect de cette obligation.

Tous les établissements pénitentiaires sont équipés de machines à laver.

Le personnel organise le nettoyage des parties communes des établissements. Des personnes détenues sont affectées à ces tâches.

L’eau potable est accessible, sans frais, partout où résident les personnes détenues

oui

Nombre de repas par jour

3

La restauration relève

  • d’un groupement privé
  • de l’administration pénitentiaire

Le groupe français Sodexo gère les services de restauration de certains établissements.

L’administration est tenue de respecter des critères nutritionnels relatifs à la qualité et à la quantité des repas servis

oui

Les personnes détenues déplorent la mauvaise qualité et la faible quantité des aliments servis par le groupe Sodexo.
Des chercheurs mettent en évidence le lien entre mauvaise qualité nutritionnelle de la nourriture et comportement des détenus (dépression, agressivité, repli sur soi). Les services de restauration des prisons aux Pays-Bas ne fournissent pas de nourriture suffisamment riche en vitamines et en minéraux, se contentant de plats rapides et peu onéreux.

Des régimes alimentaires spécifiques sont proposés

oui

Des régimes alimentaires spécifiques sont proposés pour des raisons de santé, de religion, de convictions personnelles ou de type de travail.

Les personnes détenues prennent leurs repas

dans leur cellule

Les personnes détenues peuvent acheter des produits alimentaires

oui

Les personnes détenues peuvent disposer d’un réfrigérateur

oui

Le réfrigérateur, placé en cellule, est accessible en location.

Les personnes détenues ont le droit de cuisiner en cellule ou dans un local dédié

oui

Les prisonniers consomment habituellement des repas préparés. Ils les font réchauffer dans un four micro-ondes.
L’administration pénitentiaire néerlandaise permet de plus en plus aux détenus de préparer leurs repas collectivement.

Les personnes détenues sont autorisées à recevoir des colis alimentaires

non

Une partie des aliments consommés est produite par l’établissement

dans quelques établissements