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Contributeur(s)Rolando Arbesún Rodríguez

L'organisation

L'organisation du système pénitentiaire

L’institution politique responsable du système pénitentiaire est le ministère de l’Intérieur. L’organisme qui l’administre directement est l’Institut national de réinsertion (INR), créé par la loi de finances de 2010 (Loi n°18.719). L’INR dirige les 29 unités pénitentiaires qui composent le système. A ce jour et malgré les propositions de loi introduites au Parlement, aucune loi organique instituant l’INR comme service décentralisé de l’État n’a été promulguée. Le système est donc organisé conformément aux dispositions du Décret-loi n°14.470 de 1975, datant de la période de dictature civile et militaire. A ce jour, aucune règlementation n’a été adoptée pour le remplacer. Les unités pénitentiaires sont classées en :

  • Unités à sécurité maximale ;
  • Unités à sécurité moyenne ;
  • Unités à sécurité minimale et confiance maximale.

L’Unité d’admission, diagnostic et affectation, “porte d’entrée” du système, est en charge de l’accueil des détenus majeurs de sexe masculin, de leur classification et de leur affectation dans les différentes unités. En pratique, les affectations sont définies par le Conseil national des transferts, en fonction des places disponibles dans les différentes unités.

La seule unité destinée à recevoir exclusivement les prisonniers condamnés de sexe masculin est l’Unité 6 (Punta de Rieles), avec une capacité d’accueil de 650 personnes. La principale unité destinée à recevoir les femmes majeures détenues est l’Unité 5, dans laquelle prévenues et condamnées ne sont pas séparées. L’Unité 9, située dans le même bâtiment que l’Unité 5, accueille les femmes avec jeunes enfants à charge, mais sa capacité d’hébergement est insuffisante.

Toutes les Unités à sécurité maximale et moyenne ont un périmètre de surveillance contrôlé par des soldats du ministère de la Défense.

Dans le cas des mineurs en conflit avec la loi pénale, il existe un seul centre destiné aux adolescentes et un centre pour garçons âgés de 14 à 15 ans. Les 12 autres centres accueillent des garçons âgés de 15 à 18 ans faisant l’objet de mesures préventives et privatives de liberté. En général, ils hébergent également certains détenus majeurs (une centaine en moyenne). Il s’agit souvent de cas selon lesquels un mineur s’évade de l’établissement, est condamné à une peine dans une prison pour adultes, puis doit retourner au centre pour mineurs afin de finir de purger la peine correspondant au délit commis en tant que mineur. Des experts des questions pénitentiaires ont recommandé à maintes occasions de mettre en place un système pénal intermédiaire, entre le système pour mineurs et le système pénitentiaire pour adultes, mais ils n’ont jusqu’à présent pas été entendus par les autorités gouvernementales.

Aucune unité n’est réservée aux prisonniers souffrant de troubles psychiatriques sévères. En effet, les personnes déclarées pénalement irresponsables n’entrent pas dans le système pénal. Un processus de réformes, toujours en cours actuellement et rencontrant des difficultés notables, est lancé en 2010, suite à un accord multipartite. L’une de ces réformes permet, pour la première fois dans l’histoire pénitentiaire du pays, de réunir toutes les prisons en une seule institution : l’INR. En outre, ce processus de réformes compte parmi ses objectifs la “dépoliciarisation” des prisons et la création d’un nouveau type de fonctionnaires pénitentiaires –les opérateurs pénitentiaires— possédant un statut civil et une formation qui ne soit ni policière ni militaire. Ce processus est toujours en cours et affiche un retard par rapport aux objectifs fixés initialement. Des fonctionnaires pénitentiaires rejettent, et font parfois obstacle, à la mise en application de ces réformes, en particulier le personnel de police.

Pour en savoir plus sur l’organisation du système pénitentiaire uruguyen et les réformes actuelles, vous pouvez lire l’entretien entre Prison Insider et son correspondant Rolando Arbesún (en espagnol).