La Côte d’Ivoire et ses 31 934 230 habitant.es comptent 27 149 personnes détenues, réparties dans 41 établissements. Son taux d’occupation des établissements pénitentiaires de 297,07 % figure parmi les plus élevés au monde. En 2022, neuf établissements affichent des taux supérieurs à 600 %.

Le Code de procédure pénale est modifié en 2018. Des alternatives à la détention comme le contrôle judiciaire, les travaux d’intérêt général et des amendes pour les délits y sont notamment introduits. Les tribunaux peinent à mettre en application ces nouvelles alternatives.

Le nombre d’avocat.es, de magistrat.es et de tribunaux est insuffisant pour traiter toutes les affaires. Les personnes incarcérées doivent souvent faire appel à des intermédiaires et payer pour que leur dossier soit traité ou pour bénéficier d’aménagements de peine. Plus d’un tiers de la population carcérale est en détention provisoire. Certaines personnes passent plusieurs années en attente de jugement.

L’administration dépend fortement de l’intervention des organisations de la société civile et des proches des personnes détenues pour pallier les carences en matière d’alimentation, de soins de santé et d’activités. Malgré ce soutien, les conditions restent préoccupantes.

De nombreuses personnes dorment à même le sol dans des cellules surpeuplées et mal ventilées. Les produits d’hygiène ne sont pas systématiquement fournis ou renouvelés. Les normes en matière d’hygiène, de qualité et de quantité de nourriture ne sont pas respectées, ce qui entraîne de nombreux cas de malnutrition. L’accès aux activités, au travail, à l’éducation et à la formation est largement insuffisant. La scolarisation des enfants est obligatoire, mais ces dernier.es n’ont généralement accès qu’à quelques modules d’alphabétisation.

Un grand nombre de personnes détenues n’a que peu de contact avec l’extérieur. La confidentialité n’est pas toujours garantie pour celles qui bénéficient de visites, d’appels ou de correspondance.

Les pratiques disciplinaires varient d’un établissement à l’autre. Aucune standardisation n’est établie, ce qui laisse beaucoup de place à l’arbitraire. La durée du placement à l’isolement est limitée à 15 jours selon la loi, mais certaines personnes y restent plusieurs mois.

Il n’existe pas de système officiel pour déposer des plaintes sur les conditions de détention. Un mécanisme national de prévention est en cours de mise en place depuis mars 2023.

Une organisation informelle existe en détention : certaines responsabilités peuvent être déléguées aux personnes détenues. Le/la “chef.fe de cellule” est par exemple responsable du maintien de l’ordre dans sa cellule collective et fixe les règles internes de celle-ci, parfois même en contradiction avec celles de l’administration.

Les “assimilé.es” constituent une catégorie de personnes détenues ayant un statut social privilégié. Elles bénéficient d’un régime offrant certains privilèges et de meilleures conditions de vie. Cette pratique est héritée de l’époque coloniale et désignait à l’origine un quartier de détention réservé aux colons ou aux personnes assimilées à ces derniers.

Les besoins spécifiques des femmes, des enfants et des personnes handicapées sont largement négligés.

Les personnes LGBTQI+ sont souvent victimes d’abus sexuels en détention. Depuis le début du mois d’août 2024, un mouvement anti-LGBTQI+, appelé mouvement “anti-woubi”, a lieu en Côte d’Ivoire. Celui-ci se manifeste par une vague d’agressions homophobes et transphobes morales et physiques, à l’extérieur et en prison.

L’accès aux soins est largement insuffisant en raison du manque de personnel et de ressources matérielles. Le droit à une consultation ou aux médicaments nécessaires au traitement d’une maladie n’est pas garanti. La santé physique et mentale de nombreuses personnes se détériore au cours de leur détention.

– Cette fiche-pays a été rédigée avec le soutien de l’Agence française de développement.

Contributions

• Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture - Côte d’Ivoire (ACAT-CI)
• Amnesty International Côte d’Ivoire
• Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (FIACAT)
• ONG Au Cœur de la Prison