Chaque établissement pénitentiaire est dirigé par une personne sous I’autorité et le contrôle du procureur de la République (Décret nº2023.239 du 05 avril 2023 portant règlementation des établissements pénitentiaires et fixant les modalités d’exécution de la détention des personnes, article 10). Cette personne est responsable de la sécurité, de la discipline, du traitement des personnes détenues, de la formation du personnel et des mesures disciplinaires à l’encontre du personnel. Elle est assistée d’une personne adjointe à laquelle elle peut déléguer ses pouvoirs (article 14). Chaque établissement doit comprendre une direction, un bureau de sécurité, un bureau de la comptabilité, un bureau du greffe, un bureau des vivres et de la cuisine, un service médical et un bureau socio-éducatif (article 13).

Une organisation informelle existe en parallèle de ce fonctionnement : certaines responsabilités peuvent être déléguées aux personnes détenues. Le/la “chef.fe de cour” est responsable du maintien de l’ordre dans la cour. Cette personne est soit nommée par la direction, soit par ses pair.es. Dans le cas d’une personne nommée par la direction, les qualités suivantes sont préconisées : “la ‘sagesse’/la discipline, l’ancienneté, un certain niveau d’instruction et souvent d’alphabétisation, ainsi qu’une condamnation pour longue peine afin d’assurer la stabilité et la mémoire d’une fonction régie par définition par des règles pratiques, mais aussi de s’assurer du respect des autres détenu.es”.¹ Le/la “chef.fe de cellule” fixe les règles internes de sa cellule collective, parfois même en contradiction avec celles de l’administration. L’organisation informelle dans les quartiers des hommes comprend des positions d’autorité supplémentaires : le “commis” est l’adjoint du chef de cour, le “porte pain” est chargé de la nourriture et le “taxi” est chargé de la liaison avec l’administration. Toutes ces personnes sont des auxiliaires qui travaillent avec la direction et le personnel pénitentiaire. Certaines sont qualifiées de “collabos cachés”.

Les personnes détenues peuvent, selon la loi, être soumises à un régime fermé, de semi-liberté ou ouvert (Décret nº2023.239 et Code de procédure pénale). En pratique, la majorité des personnes détenues, condamnées ou en détention provisoire, sont soumises à un régime fermé. Les régimes de semi-liberté et ouvert ne sont pas en application. Les personnes détenues sont confinées dans leur cellule la nuit et peuvent sortir dans les espaces collectifs de l’établissement pendant la journée. Les heures de sortie varient d’un établissement à l’autre et sont décidées par la direction. En général, elles sont comprises entre 8h30-9h et 16h-17h.

Les “assimilé.es” sont des personnes qui bénéficient d’un régime de détention offrant certains privilèges et de meilleures conditions de vie. Ce terme, hérité de l’époque coloniale, concernait alors le quartier de détention réservé aux colons et aux personnes assimilées à ces derniers. Il fait aujourd’hui référence aux personnes détenues ayant un statut social privilégié et disposant de moyens financiers plus importants, comme les hauts fonctionnaires, les cadres, les diplômé.es. Ce statut leur permet d’améliorer leur vie quotidienne en détention. Elles délèguent certaines tâches, comme le nettoyage, à d’autres personnes détenues. Leurs quartiers sont souvent mieux équipés, avec par exemple l’air conditionné, une télévision ou une bibliothèque. Elles paient en outre d’autres personnes détenues pour assurer la sécurité et contrôler l’accès à cet espace. Les personnes en fin de peine sont parfois placées parmi les assimilé.es. Certaines nationalités aussi : un français raconte avoir été placé dans le bâtiment pour les assimilé.es dès son arrivée au Pôle Pénitentiaire d’Abidjan (PPA). Ce terme ne figure pas expressément dans les textes. Toutefois, le décret 69-189 du 14 mai 1969, portant réglementation des Établissements pénitentiaires et fixant les modalités d’exécution des peines privatives de liberté, dispose que “Les détenus, prévenus ou condamnés pour lesquels le régime habituel de la détention serait de nature à entraîner chez eux des troubles d’ordre physiologique en raison de leur mode de vie antérieur, pourront être admis au bénéfice d’un régime tenant compte de cette situation quant au couchage ou à la nourriture” (article 142). Une étude publiée en 2020 par l’ACAT-CI, la FIACAT et le CERDAP² révèle que 4,6 % des personnes interrogées en détention provisoire relèvent du statut d’assimilé.e.¹

Le parc pénitentiaire peut disposer de maisons d’arrêt, maisons de correction, maisons pénales et centres de réinsertion (Décret nº2023.239 du 05 avril 2023 portant règlementation des établissements pénitentiaires et fixant les modalités d’exécution de la détention des personnes, articles 1-3). Les maisons d’arrêt doivent accueillir les personnes en détention provisoire (article 4), tandis que les autres établissements sont destinés aux personnes condamnées (article 5). Un même établissement peut servir à la fois de maison d’arrêt et de maison de correction (article 6). Les personnes en détention provisoire incarcérées dans des maisons de correction ou des maisons pénales doivent être placées dans un quartier spécial tenant compte de leur statut (article 232). Les maisons pénales accueillent les personnes condamnées pour des crimes ou condamnées à une peine d’emprisonnement supérieure à cinq ans pour des faits qualifiés de délits. Les maisons pénales disposent d’une organisation et d’un régime de sécurité renforcée dont les modalités internes “doivent néanmoins permettre la réinsertion sociale” (article 7). Les centres de réinsertion sont destinés aux personnes ayant effectué de longues peines, “pour leur permettre de recouvrer leur autonomie personnelle et sociale plus facilement, avec des activités socio-éducatives et des formations professionnelles”.

En pratique, les personnes condamnées et les personnes en détention provisoire sont détenues dans les mêmes espaces. Les maisons d’arrêt et de correction (MAC) ne disposent pas de quartiers spécifiques séparant les deux groupes. Les MAC sont, pour la plupart, construites de manière similaire : une entrée principale, une cour principale, les bureaux de l’administration (régisseur.se et adjoint.e, greffe, personnel social…), puis un grand portail central qui délimite l’espace de détention, avec ensuite des portails pour chaque catégorie de personne détenue, qui ont respectivement une cour et des dortoirs. Il existe deux maisons pénales situées à Bouaké et Abidjan. Les centres de réinsertion sont au nombre de trois mais fonctionnent difficilement d’après une organisation de la société civile. La ferme pénitentiaire de Saliakro est spécialement destinée à recevoir les personnes condamnées en fin de peine. Elle est pourvue d’un espace agricole permettant la formation des personnes détenues aux activités agro pastorales. Aucun établissement n’accueille exclusivement de femmes.¹

La taille des établissements varie de manière significative. Le Pôle Pénitentiaire d’Abidjan (PPA), anciennement Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (MACA), dispose de la plus grande capacité d’accueil du pays, avec 3 246 places. L’établissement a été initialement construit pour accueillir 1 500 personnes, mais sa capacité a été revue à la hausse. En 2023, le PPA change l’organisation de la répartition des personnes détenues, sans qu’aucune modification ne soit apportée au bâti. La prison de M’Bahiakro a la plus petite capacité, avec 50 places.¹

Les établissements sont répartis dans tout le pays, à proximité des zones de concentration de la population.¹ Ils sont majoritairement situés à l’intérieur des villes, à l’exception des MAC de Tiassalé et de Séguéla.²

Les infrastructures des établissements se dégradent. Les nouvelles prisons construites se rapprochent des normes, mais ne les respectent pas encore dans leur ensemble. Certaines associations participent ponctuellement aux travaux de rénovation.

Le personnel de surveillance est tenu à une formation. Les critères d’accès varient selon le grade du personnel. Les Agents d’encadrement AEEP (personnel de surveillance, grade C3) doivent être titulaire du Brevet ou d’un diplôme équivalent. Le processus de recrutement comporte des épreuves écrites et orales et des tests physiques et médicaux. L’École du Personnel Pénitentiaire, rattachée à l’Institut National de Formation Judiciaire (INFJ), assure la formation initiale et continue. La formation du personnel dure deux ans, comprenant trois mois de formation militaire, un mois de stage en juridiction et établissement pénitentiaire, un an de formation théorique et au moins six mois de stage pratique en établissement pénitentiaire. La formation théorique du personnel de surveillance comprend les unités de compétence suivantes :

• connaissance de l’environnement institutionnel et professionnel (4 modules, 70 heures)
• droit et politique pénitentiaire (5 modules, 120 heures)
• management des services pénitentiaires (4 modules, 160 heures)
• dureté et sécurité pénitentiaire (6 modules, 200 heures)
• langues et outils de communication (4 modules, 100 heures)
• hygiène et santé publique (4 modules, 100 heures)
• processus d’insertion et de réinsertion sociale (1 modules, 20 heures)

Environ 2 000 ex-combattant.es qui ont soutenu l’accession au pouvoir d’Alassane Ouattara lors de la crise post-électorale de 2010-2011 ont rejoint ensuite l’administration pénitentiaire sans être passé.es par la voie d’un concours. Iels ont suivi une formation de deux mois avant de prendre leurs fonctions.¹

Une source rapporte le salaire mensuel d’un.e surveillant.e peut varier de 451 000 à 1 500 000 FCFA (Franc CFA) par mois. Le site cotedivoire.top indique, en revanche, que le salaire du personnel varie en fonction de sa catégorie, son grade et son expérience. Il présente la grille salariale suivante :

• catégorie A, 1ère classe : entre 451 000 et 600 000 FCFA
• catégorie B, 2ème classe : entre 301 000 et 450 000 FCFA
• catégorie C, 3ème classe : entre 201 000 et 300 000 FCFA

Le personnel pénitentiaire bénéficie également d’un logement gratuit, de nourriture gratuite pendant le service et de primes et d’indemnités pour celles et ceux qui travaillent dans des “conditions difficiles”. Une source rapporte que les salaires correspondent au coût de la vie. souligne néanmoins des problèmes avec les propriétaires des logement occupés par les personnels en raison de loyers impayés par l’État.

Les surveillant.es travaillent par tranches de 24 heures, suivies d’une période de repos de 24 heures.