
Côte d'Ivoire
Capitale — Yamoussoukro
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Indice de développement humain
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Non communiqué
Ministère(s) en charge de l'administrat…
ministère de la Justice et des Droits d…La Direction de l…
Nombre de personnes incarcérées
Taux d'occupation
Nombre d'établissements
i2024/ ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, La Balle aux prisonniers (LaBAP) et Prisonniers Sans Frontières (PrSF), “Annexe III - Tableau de présentation de la situation sanitaire des mac”, 2024.Un MNP est créé
Femmes incarcérées
i31/12/2022/ ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, La Balle aux prisonniers (LaBap) et Prisonniers Sans Frontières (PrSF), “Annexe II - Population carcérale au 31 Décembre 2022”, 2022.Enfants incarcéré.es
3,7 %dont 22 filles
i31/12/2022/ ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, La Balle aux prisonniers (LaBap) et Prisonniers Sans Frontières (PrSF), “Annexe II - Population carcérale au 31 Décembre 2022”, 2022.Pourcentage de personnes en détention p…
La peine de mort est abolie
Conditions matérielles
Hébergement
La loi ou la réglementation prévoit une surface minimale par personne
non
Les dimensions des cellules varient entre les établissements, et au sein de ceux-ci. La Maison d’Arrêt et de Correction (MAC) d’Abidjan a par exemple, en 2022, des cellules de 60,5m² comptant en moyenne 100 personnes détenues, et d’autres de 5,5m² qui comptent cinq à six personnes détenues. À la MAC de Bouaké, des cellules de 27m² détiennent 300 personnes, soit 0,09m² par personne.1
La moyenne nationale en 2022 est de 1,1m² de surface au sol par personne. Pour les femmes, la moyenne est de 2m² par personne, avec des différences entre les établissements. La dimension des cellules varie entre 5,64m² pour une personne et 58,32m² pour 53. Les filles détenues au Pôle Pénitentiaire d’Abidjan (PPA) disposent d’une cellule réservée, avec 2,19m² d’espace par personne. Les garçons disposent de 0,53m² à 2,33m² par personne, avec une moyenne de 1,33m².2 Le Centre d’Observation de Mineurs (COM) de Bouaké compte deux dortoirs de 20m², qui accueillent chacun 18 enfants, soit 1,11m² par personne.3 Une étude de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture - Côte d’Ivoire (ACAT-CI), la Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (FIACAT) et le Centre d’Études et de Recherche sur la Diplomatie, l’Administration Publique et le Politique (CERDAP²) constate, en 2020, que 66 % des personnes en détention provisoire considèrent que leur cellule est trop petite par rapport à son occupation.4
Des organisations de la société civile relèvent qu’à la prison de Man les personnes détenues doivent dormir en alternance, ou chacune sur son côté, en raison du manque d’espace dans les cellules.
Conseil National des Droits de l’Homme - Côte d’Ivoire (CNDH-CI), “Impacts de la surpopulation sur les droits de l’homme dans les établissements pénitentiaires de Côte d’Ivoire, Rapport d’enquête du 23 au 27 mai 2022”, mai 2022, p. 15. ↩
ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, CERDAP², “Vivre l’enfer[mement] Regard sur la détention des femmes et des mineur.es en Côte d’Ivoire”, décembre 2022, pp. 34, 39. ↩
“Rapport alternatif de l’ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, La Balle aux prisonniers (LaBAP) et Prisonniers Sans Frontières (PrSF) à l’occasion de l’examen de la Côte d’Ivoire par le Comité contre la torture lors de sa 80ème session”, juillet 2024, p. 15. ↩
ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, CERDAP², “Présumé.e innocent.e ? Étude sur la détention préventive en Côte d’Ivoire”, janvier 2020, p. 46. ↩
L’encellulement est individuel
non
La loi dispose que l’encellulement est collectif, sauf mesure exceptionnelle : en cas de procédure disciplinaire, d’isolement nécessité par une procédure pénale, de raisons médicales, ou si la personne détenue est jugée “inadaptable à la vie collective” (Décret nº2023.239 du 05 avril 2023 portant règlementation des établissements pénitentiaires et fixant les modalités d’exécution de la détention des personnes, article 37). Les femmes sont, en 2022, trois à 50 par cellule selon la taille de celle-ci, avec une moyenne de 16 femmes par cellule. Les mineures sont sept à 40, avec une moyenne à 18. Elles sont dix dans la cellule qui leur est réservée au PPA.1 La moitié des personnes en détention provisoire sont placées dans des cellules occupées par des groupes de 61 à 80 personnes. Dans certains cas, elles dorment dans les couloirs de l’établissement en raison de la surpopulation.2 Une étude réalisée par l’ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT et le CERDAP2 en 2022 établit que 54 % des femmes et 14 % des filles interrogées préfèrent l’encellulement individuel, alors que 71 % des garçons préfèrent un encellulement en dortoir pour éviter la solitude et pouvoir “vivre en communauté”.1
ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, CERDAP², “Vivre l’enfer[mement] Regard sur la détention des femmes et des mineur.es en Côte d’Ivoire”, décembre 2022, p. 34. ↩ ↩
ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, CERDAP², “Présumé.e innocent.e ? Étude sur la détention préventive en Côte d’Ivoire”, janvier 2020, pp. 42, 46. ↩
Les personnes détenues disposent
- d’un lit
- d’un matelas au sol
- d’une paillasse
- dorment à même le sol
Dans les MAC d’Abidjan, Aboisso, Adzopé, Bouna, Man, Sassandra, Bouaké et Daloa, 42 % des femmes et 14 % des filles dorment sur une natte au sol, 2 % des femmes dorment sur un pagne. Elles estiment très majoritairement que leur couchage est mauvais voire très mauvais, particulièrement chez les mineures. Les garçons sont 23 % à dormir sur un matelas, 64 % sur une natte et 13 % à même le sol. Ils sont 57 % à qualifier leur couchage de mauvais voire très mauvais. Un enfant détenu précise : “Je préfère dormir sur la natte car il y a des bêtes sur le lit et un des détenus pisse sur le couchage, ce qui est gênant”.1
Dans les MAC d’Abengourou, Abidjan, Adzope, Agboville, Bouaké, Daloa, Grand-Bassam, Sassandra, Soubre et Toumodi, 15,7 % des personnes prévenues dorment sur des matelas. Certains des matelas sont achetés par la personne détenue elle-même. Les personnes en détention provisoire sont 77,1 % à dormir sur des nattes, tandis que d’autres dorment sur des bouts de carton, draps, chiffons ou habits sur le sol.2 Une association de droits humains observe que le manque de place oblige parfois les personnes à dormir tête-bêche à même le sol.3 Des organisations de la société civile constatent qu’aux MAC de Man et Soubré, certaines personnes dorment sous des bâches à l’extérieur en raison de la surpopulation. L’État fournit des nattes, et les personnes détenues peuvent acheter des matelas. Pour les enfants, les établissements reçoivent des dons de matelas, par exemple de la part de l’UNICEF et de la LaBAP.
ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, CERDAP², “Vivre l’enfer[mement] Regard sur la détention des femmes et des mineur.es en Côte d’Ivoire”, décembre 2022, p. 46. ↩
ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, CERDAP², “Présumé.e innocent.e ? Étude sur la détention préventive en Côte d’Ivoire”, janvier 2020, pp. 42, 46. ↩
U.S. Department of State, “2023 Country Reports on Human Rights Practices: Côte d’Ivoire“, 2023, p. 3. ↩
Toutes les personnes détenues disposent d’une literie
La loi dispose que du matériel de couchage doit être remis à chaque personne détenue, et renouvelé selon les besoins (Décret nº2023.239, article 204). L’ACAT, la FIACAT et le CERDAP2 constatent un manque de literie dans les établissements pénitentiaires. Dans les MAC d’Abidjan, Aboisso, Adzopé, Bouna, Man, Sassandra, Bouaké et Daloa, des draps et/ou des couvertures ne sont fournis qu’à 27 % des enfants et 7 % des femmes adultes, et à aucune fille. L’administration pénitentiaire ne fournit pas de moustiquaire.1
ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, CERDAP², “Vivre l’enfer[mement] Regard sur la détention des femmes et des mineur.es en Côte d’Ivoire”, décembre 2022, p. 46. ↩
Le Conseil National des Droits de l’Homme - Côte d’Ivoire (CNDH-CI) constate, en 2022, que les systèmes d’aération sont dégradés dans 18 MAC sur 34, et inopérants dans cinq autres.1 L’effet du manque de ventilation dans les cellules est exacerbé par la surpopulation, donnant lieu à de l’humidité et de la moisissure. Dans les MAC d’Abidjan, Aboisso, Adzopé, Bouna, Man, Sassandra, Bouaké et Daloa, les cellules des femmes ont des fenêtres avec des persiennes. Celles-ci sont souvent bouchées par les détenues pour empêcher les rats et souris de rentrer, ou parce que le manque d’espace de rangements les mène à y stocker leurs affaires. Les femmes sont 67 % à considérer qu’il n’y a aucun espace à l’intérieur de l’établissement où l’air circule correctement. En raison du manque d’aération et de la surpopulation, la température est toujours très élevée, et l’air est humide dû à l’absence de séparation avec les toilettes et les douches. L’étroitesse des fenêtres et leur obstruction donnent lieu à une atmosphère constamment sombre en cellule. À l’inverse, certains espaces restent éclairés jour et nuit.
L’ensemble des filles interrogées par l’ACAT-CI, la FIACAT et le CERDAP² en 2022 déclarent ne pas pouvoir ouvrir les fenêtres. Elles sont quasiment toutes détenues dans les mêmes cellules que les femmes et partagent les mêmes conditions de vie. Les filles déclarent que les fenêtres ne sont pas obstruées, mais 71 % d’entre elles estiment que l’air ne passe pas bien dans certains espaces. Les garçons détenus dans les COM sont 89 % à affirmer ne pas avoir la possibilité d’ouvrir les fenêtres, 79 % que les fenêtres sont obstruées, et 71 % que l’air ne passe pas bien. Ils sont 24 % à considérer que certains espaces sont mal éclairés, et que d’autres restent éclairés toute la nuit.2
Un ancien mineur détenu affirme, en 2022, qu’il est impossible de voir la lumière du jour, car “il n’y a qu’une toute petite fenêtre” en cellule.
Conseil National des Droits de l’Homme - Côte d’Ivoire (CNDH-CI), “Impacts de la surpopulation sur les droits de l’homme dans les établissements pénitentiaires de Côte d’Ivoire, Rapport d’enquête du 23 au 27 mai 2022”, mai 2022, p. 18. ↩
ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, CERDAP², “Vivre l’enfer[mement] Regard sur la détention des femmes et des mineur.es en Côte d’Ivoire”, décembre 2022, pp. 44-45. ↩
Les cellules/dortoirs sont équipés d'un éclairage électrique
oui
L’ACAT-CI, la FIACAT et le CERDAP2 rapportent que 84 % des femmes interrogées dans les MAC d’Abidjan, Aboisso, Adzopé, Bouna, Man, Sassandra, Bouaké et Daloa affirment pouvoir allumer et éteindre la lumière dans leur cellule. Les filles sont 57 % à faire le même constat. La plupart du temps, l’interrupteur se trouve à l’intérieur de la cellule. Quand l’interrupteur se trouve à l’extérieur, la lumière reste souvent allumée toute la nuit pour faciliter les déplacements des femmes entre leur couchage et les toilettes. Les garçons ne sont que 50% à déclarer pouvoir allumer et éteindre eux-mêmes les lumières.1
ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, CERDAP², “Vivre l’enfer[mement] Regard sur la détention des femmes et des mineur.es en Côte d’Ivoire”, décembre 2022, pp. 44-45. ↩
Les cellules/dortoirs sont équipés d’un dispositif de régulation de la température
non
L’ACAT-CI, la FIACAT, la Balle aux prisonniers (LaBAP) et Prisonniers Sans Frontières (PrSF) constatent une absence de chauffage en cellule. La surpopulation renforce l’effet des fortes chaleurs, et aucun système de ventilation n’est mis en place pour y faire face. Ces conditions de détention conduisent au décès d’au moins dix personnes lors de vagues de chaleur en 2024.1 Les réclamations quant à la chaleur excessive en cellule sont récurrentes.23 Les cellules ou sections réservées aux “assimilé.es”4 disposent d’un système de climatisation, acheté par ceux-ci. Les personnes détenues peuvent se procurer un ventilateur à leurs frais.2
“Rapport alternatif de l’ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, La Balle aux prisonniers (LaBAP) et Prisonniers Sans Frontières (PrSF) à l’occasion de l’examen de la Côte d’Ivoire par le Comité contre la torture lors de sa 80ème session”, juillet 2024, pp. 15, 39. ↩
ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, CERDAP², “Vivre l’enfer[mement] Regard sur la détention des femmes et des mineur.es en Côte d’Ivoire”, décembre 2022, pp. 33, 39, 75-76. ↩ ↩
ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, CERDAP², “Présumé.e innocent.e ? Étude sur la détention préventive en Côte d’Ivoire”, janvier 2020, p. 42. ↩
Pour plus d’informations sur le statut d’“assimilé.e”, se référer à la section Organisation. ↩
Les personnes détenues peuvent fumer
- en cellule ou dortoir
- dans les espaces collectifs
La possibilité de fumer en cellule ou ailleurs dépend du règlement intérieur de chaque établissement.
Hygiène
Les personnes détenues ont accès à un point d’eau
- en cellule ou dortoir
- à l’extérieur de la cellule/dortoir
Le décret nº2023.239 du 05 avril 2023 portant règlementation des établissements pénitentiaires et fixant les modalités d’exécution de la détention des personnes précise que toute personne détenue doit avoir “droit à un accès à l’eau et à l’assainissement lui permettant de […] se laver et de satisfaire ses besoins de toilette.” (article 201). Le CNDH-CI constate, en 2022, que sur les 34 MAC, neuf disposent de systèmes d’eau, d’aération et d’égouts adaptés. Les personnes détenues aux MAC d’Agboville, Daloa, Divo, Man et Katiola éprouvent des difficultés pour accéder à l’eau potable.1
Si les administrations de neuf établissements affirment avoir adapté leurs systèmes d’eau, d’aération et d’égouts à l’évolution de leur effectif carcéral, celles de 25 autres déclarent l’inverse. Les canaux d’assainissement sont dégradés dans 18 prisons et hors d’état d’usage dans trois autres. Des eaux usées stagnent autour des cellules.2 Pour les femmes et les filles, chaque MAC dispose en moyenne de deux points d’eau, au minimum un et au maximum quatre par établissement. Au total, celles détenues dans les MAC d’Abidjan, Aboisso, Adzopé, Bouna, Man, Sassandra, Bouaké et Daloa déclarent à 97 % avoir accès à l’eau potable “tout le temps”. Les garçons, en moyenne plus nombreux que les femmes, disposent généralement de deux points d’eau. La moitié des régiseur.ses estiment que le nombre de points d’eau est insuffisant. Des coupures d’eau courante arrivent parfois, et il n’y a pas de système de secours à l’échelle nationale. L’approvisionnement en eau varie alors selon l’établissement. La MAC d’Aboisso compte sur la Société de distribution d’eau en Côte d’Ivoire (SODECI) pour “trouv[er] de l’eau”. La MAC d’Adzopé puise l’eau dans son puits. À Bouna, les points d’eau en ville sont utilisés pour pallier le manque. À Daloa, les personnes détenues ont recours au forage et à une citerne de la SODECI. À Man, la “fontaine de l’établissement” est utilisée et à Sassandra, les personnes détenues ont recours à l’Office National de l’Eau Potable.3
Conseil National des Droits de l’Homme - Côte d’Ivoire (CNDH-CI), “Rapport Annuel 2022“, 2023, p. 56. ↩
Conseil National des Droits de l’Homme - Côte d’Ivoire (CNDH-CI), “Impacts de la surpopulation sur les droits de l’homme dans les établissements pénitentiaires de Côte d’Ivoire, Rapport d’enquête du 23 au 27 mai 2022”, mai 2022, p. 18. ↩
ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, CERDAP², “Vivre l’enfer[mement] Regard sur la détention des femmes et des mineur.es en Côte d’Ivoire”, décembre 2022, p. 48. ↩
Les douches se situent en cellule/dortoir
- dans la plupart des établissements
Une association qui intervient en détention fait le constat de douches en mauvais état et d’installations délabrées. Des douches sont aménagées à l’extérieur des cellules des MAC d’Abidjan, Aboisso, Adzopé, Bouna, Man, Sassandra, Bouaké et Daloa pour certaines femmes détenues. Pour la plupart des femmes et mineures, les dortoirs sont équipés de douches sans séparation par une porte. En moyenne, une douche et une toilette sont utilisées par 21 femmes et filles. Une étude de l’ACAT-CI, la FIACAT et le CERDAP2 constate que 70% d’entre elles expriment le désir de se doucher plus souvent. Les MAC connaissent de grandes disparités quant à la disponibilité des installations sanitaires : une cellule de la MAC d’Abidjan dispose d’une toilette et d’une douche pour 53 femmes et filles, tandis qu’à la MAC d’Adzopé, une douche et une toilette sont utilisées par cinq personnes.
Les garçons disposent en moyenne d’une douche pour 20, avec aussi de grandes disparités entre les établissements : le COM de Bouaké dispose ainsi d’une douche pour neuf mineurs, contre une douche pour 37 à la MAC de Sassandra. La propreté des installations de six MAC sur huit est mauvaise. Les garçons interrogés sont 57 % à évaluer les installations sanitaires comme “assez propres”.1
ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, CERDAP², “Vivre l’enfer[mement] Regard sur la détention des femmes et des mineur.es en Côte d’Ivoire”, décembre 2022, pp. 31, 41-42. ↩
Le règlement dispose que “tous les détenus […] doivent se doucher tous les jours […] sauf prescriptions médicales contraires” (Décret nº2023.239 du 05 avril 2023 portant règlementation des établissements pénitentiaires et fixant les modalités d’exécution de la détention des personnes, article 208).
L’ACAT-CI, la FIACAT et le CERDAP² constatent que l’accès aux installations sanitaires est libre pour la majorité des personnes prévenues interrogées (96,7 %). Elles sont 3,3 % à noter que l’accès est limité pendant la nuit. Pour 89,3 % des personnes interrogées, le niveau d’hygiène des installations sanitaires est assez propre. La possibilité de prendre une douche au moins une fois par jour est respectée pour 93,9 % d’entre elles, mais 4,8 % affirment ne pas avoir d’accès journalier, et 1,3 % accusent un accès difficile ou irrégulier.1
Un ancien mineur détenu rapporte, qu’en 2019, les personnes détenues dans le bâtiment C du PPA “ne sortent qu’une fois toutes les trois semaines, à 16h, pour la douche”.
ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, CERDAP², “Présumé.e innocent.e ? Étude sur la détention préventive en Côte d’Ivoire”, janvier 2020, pp. 42, 46. ↩
Type de toilettes
- latrines
Les toilettes sont propres, appropriées et accessibles
- dans quelques établissements
La majorité (76,9 %) des latrines se trouvent à l’intérieur des cellules1, sans porte de séparation.2 L’ACAT-CI, la FIACAT et le CERDAP² relèvent que, pour 40,7 % des personnes prévenues interrogées, la quantité de toilettes n’est pas suffisante.1 Des disparités d’accès existent entre les établissements, et en leur sein. 95 % des femmes et 57 % des filles déclarent avoir accès aux toilettes dans leur cellule. Le reste affirme devoir demander l’accès à une salle réservée à l’extérieur.2 Le manque de toilettes en cellule, comme à la MAC de Dimbokro, mène parfois les femmes détenues à se soulager dans leurs dortoirs.3 Une femme sur deux et deux filles sur trois considèrent que le nombre de toilettes est insuffisant.2
Les latrines sont situées à l’intérieur des cellules pour les garçons, et 1 % d’entre eux déclarent n’avoir accès aux toilettes qu’en salle réservée. 89 % d’entre eux déclarent pouvoir se rendre aux toilettes le jour comme la nuit. En moyenne, une toilette est disponible pour 17 garçons, avec de grandes disparités entre les établissements. Le COM de Bouaké dispose en moyenne d’une toilette pour neuf mineurs, contre une pour 37 en moyenne au COM de Sassandra. Environ un garçons sur deux estime que la quantité de toilettes n’est pas suffisante, et leur propreté est évaluée comme “mauvaise” par l’ACAT-CI, la FICAT et le CERDAP2 dans six MAC sur huit.2 Le COM de Bouaké dispose de deux installations sanitaires pour deux cellules contenant chacune 18 mineurs. Les toilettes se trouvent dans les dortoirs et sont accolées aux lits.4 Selon un ancien mineur détenu, certains font leurs besoins “dans un sachet debout, pipi dans un bidon” Les personnes détenues dans le quartier des “assimilé.es”5 disposent de toilettes individuelles.
ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, CERDAP², “Présumé.e innocent.e ? Étude sur la détention préventive en Côte d’Ivoire”, janvier 2020, pp. 42, 46. ↩ ↩
ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, CERDAP², “Vivre l’enfer[mement] Regard sur la détention des femmes et des mineur.es en Côte d’Ivoire”, décembre 2022, pp. 31, 41-42. ↩ ↩ ↩ ↩
Conseil National des Droits de l’Homme - Côte d’Ivoire (CNDH-CI), “Rapport de visite des maisons d’arrêt et de correction de Côte d’Ivoire, Janvier-Avril 2018”, avril 2018, p. 9. ↩
“Rapport alternatif de l’ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, La Balle aux prisonniers (LaBAP) et Prisonniers Sans Frontières (PrSF) à l’occasion de l’examen de la Côte d’Ivoire par le Comité contre la torture lors de sa 80ème session”, juillet 2024, p. 15. ↩
Pour plus d’informations sur le statut d’“assimilé.e”, se référer à la section Organisation. ↩
L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’hygiène
-
Le décret nº2023.239 dispose que l’administration pénitentiaire doit remettre “une trousse comportant des produits de toilette indispensables à l’hygiène personnelle […] renouvelés selon les besoins” à chaque personne détenue (article 204).
L’ACAT-CI, la FIACAT, LaBAP et PrSF constatent un manque de produits d’hygiène en détention.1
La quantité de savon distribuée est jugée insuffisante par 93 % des femmes ainsi que 100% des filles et 91 % des garçons interrogé.es par l’ACAT-CI, la FIACAT et le CERDAP², dans les MAC d’Abidjan, Aboisso, Adzopé, Bouna, Man, Sassandra, Bouaké et Daloa. Quatre régisseur.ses sur sept indiquent ne pas recevoir suffisamment de kits de toilettes pour répondre aux besoins des femmes détenues, quatre sur six pour les filles et quatre sur cinq pour les garçons.2
Certaines organisations de la société civile fournissent également des produits d’hygiène.
“Rapport alternatif de l’ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, La Balle aux prisonniers (LaBAP) et Prisonniers Sans Frontières (PrSF) à l’occasion de l’examen de la Côte d’Ivoire par le Comité contre la torture lors de sa 80ème session”, juillet 2024, p. 15. ↩
ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, CERDAP², “Vivre l’enfer[mement] Regard sur la détention des femmes et des mineur.es en Côte d’Ivoire”, décembre 2022, p. 41. ↩
L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’entretien
non
Le CNDH-CI constate, en 2021, des besoins récurrents en matière de produits d’entretien pour les femmes.1
Conseil National des Droits de l’Homme - Côte d’Ivoire (CNDH-CI), “Rapport d’enquête relatif aux femmes détenues dans les maisons d’arrêt et de correction (MAC)”, février 2021, pp. 3-9. ↩
La literie est renouvelée
-
Le décret nº2023.239 dispose que les personnes détenues doivent laver leur literie au moins tous les 15 jours (article 206). Un enfant incarcéré affirme qu’il nettoie ses draps une fois par mois, faute de savon.1
ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, CERDAP², “Vivre l’enfer[mement] Regard sur la détention des femmes et des mineur.es en Côte d’Ivoire”, décembre 2022, p. 10. ↩
Le règlement dispose que “les prévenus conservent leurs vêtements personnels à moins qu’il n’en soit autrement ordonné par le chef de l’établissement pénitentiaire, à titre de mesure d’ordre ou de propreté, ou par l’autorité judicaire, dans l’intérêt de l’instruction ou du jugement. lls peuvent être autorisés à recevoir du dehors, les vêtements dont ils ont besoin ou à les faire acheter à leurs frais. Les prévenus peuvent réclamer le costume pénal s’ils ont consenti à faire un travail susceptible de détériorer leurs vêtements personnels.” (Décret nº2023.239, article 42). Les personnes condamnées peuvent être astreintes au port du costume pénal (article 45).
En pratique, la plupart des prisons ne fourniraient pas de vêtements.1 Des associations organisent des dons de vêtements.
GOV.UK, “Côte d’Ivoire - Prisoner Pack”, août 2020, p. 7. ↩
La loi dispose que la tenue pénale doit être lavée au moins une fois par semaine par les détenus (Décret nº2023.239, article 206). Les personnes détenues peuvent faire sécher leurs habits dans la cour (article 205). Les produits de lessive ne sont pas fournis et restent à la charge des personnes détenues.
Les locaux doivent être nettoyés quotidiennement et badigeonnés au moins une fois par an. Les cours et les sanitaires doivent être balayés ou nettoyés quotidiennement et maintenus propres par les personnes détenues (Décret nº2023.239, article 203). Le CNDH-CI constate, en 2018, que la salubrité des cellules est variable. Les cellules de plusieurs MAC telles que celles de Gagnoa, Oumé, Bouaflé, Tiassalé et Sassandra sont très humides et inondées en cas de pluie. Une odeur de moisissure permanente s’y dégage. D’autres cellules, notamment au Pôle Pénitentiaire d’Abidjan (PPA), sont relativement bien entretenues.1
Une étude de l’ACAT-CI, la FIACAT et le CERDAP² observe que les femmes détenues dans les MAC d’Abidjan, Aboisso, Adzopé, Bouna, Man, Sassandra, Bouaké et Daloa estiment à 67 % que l’état des cellules est bon, 26 % l’estiment mauvais et 7 % très mauvais. Les filles et les femmes évaluent de manière positive la propreté de leur cellule à 80%. Les garçons qualifient à 65 % l’état de leur cellule de “mauvais” à “très mauvais”. La propreté des cellules dépend généralement de leur entretien par les personnes détenues elles-mêmes. Les MAC datent pour la plupart de l’époque coloniale, et aucuns travaux conséquents n’ont été réalisés depuis.2
L’ACAT-CI et PrSF mènent, depuis 2023 et avec le soutien financier de l’Union européenne, un projet d’amélioration des conditions de détention, avec un focus sur l’hygiène.
Conseil National des Droits de l’Homme - Côte d’Ivoire (CNDH-CI), “Rapport de visite des maisons d’arrêt et de correction de Côte d’Ivoire, Janvier-Avril 2018”, avril 2018, p. 9. ↩
ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, CERDAP², “Vivre l’enfer[mement] Regard sur la détention des femmes et des mineur.es en Côte d’Ivoire”, décembre 2022, pp. 34, 39. ↩
Les personnes détenues peuvent être contraintes de se raser les cheveux pour des raisons de propreté (Décret nº2023.239, article 209).
Nourriture
L’eau potable est accessible, sans frais, partout où résident les personnes détenues
-
Le décret nº2023.239 du 05 avril 2023 portant règlementation des établissements pénitentiaires et fixant les modalités d’exécution de la détention des personnes dispose que toute personne détenue a le droit d’avoir accès à de l’eau potable (article 201). Le CNDH-CI constate, en 2022, que sur les personnes détenues aux MAC d’Agboville, Daloa, Divo, Man et Katiola éprouvent des difficultés pour accéder à l’eau potable.1
L’ACAT-CI, la FIACAT et le CERDAP² indiquent, en 2022, que les femmes et les filles détenues dans les MAC d’Abidjan, Aboisso, Adzopé, Bouna, Man, Sassandra, Bouaké et Daloa déclarent à 97 % avoir accès à l’eau potable “tout le temps”.2 Ces organisations rapportent, en 2020, que 98,7 % des personnes prévenues interrogées bénéficient d’un accès régulier à l’eau potable.3. Des coupures d’eau sont fréquentes.4
Conseil National des Droits de l’Homme - Côte d’Ivoire (CNDH-CI), “Rapport Annuel 2022“, 2023, p. 56. ↩
ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, CERDAP², “Vivre l’enfer[mement] Regard sur la détention des femmes et des mineur.es en Côte d’Ivoire”, décembre 2022, p. 48. ↩
ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, CERDAP², “Présumé.e innocent.e ? Étude sur la détention préventive en Côte d’Ivoire”, janvier 2020, p. 46. ↩
U.S. Department of State, “2023 Country Reports on Human Rights Practices: Côte d’Ivoire“, 2023, p. 4. ↩
Nombre de repas par jour
-
Toute personne détenue est censée recevoir au moins deux repas par jour, équivalents à au moins 2400Kcal.1 Chaque prison dispose de son propre système d’organisation. La ferme pénitentiaire de Saliakro sert au moins trois repas par jour. Une vingtaine de MAC en servent deux par jour, et sept autres n’en servent qu’un.2 Une étude de l’ACAT-CI, la FIACAT et le CERDAP² indique que le nombre de repas varie entre :
- un repas : 25,5 % des femmes, 25 % des garçons
- deux repas : 49 % des femmes, 71,5 % des filles et 70 % des garçons
- trois repas : 25,5 % des femmes, 28,5 % des filles et 4 % pour les garçons 63 % des femmes et 60 % des filles déclarent avoir accès à de la nourriture en dehors des heures de repas, ce qui n’est pas le cas pour 58 % des garçons.3
Quant aux personnes prévenues, elles sont 71,3 % à trouver que la quantité des rations est suffisante. 57 % d’entre elles reçoivent un repas par jour, 39,1 % en reçoivent deux et 3,8 % en reçoivent trois.4 Les prescriptions et recommandations en matière d’hygiène, de qualité de la nourriture, de composition et de formation du personnel ne sont pas suivies.1 Entre 2018 et 2022, le budget alloué au fonctionnement des établissements pénitentiaires reste constant alors que la population carcérale augmente en moyenne de 2000 personnes par an. La ration prévue pour une personne détenue en 2014 est partagée par quatre personnes en 2022.2
Une association de droits humains souligne que le gouvernement ne prévoit pas le budget et l’approvisionnement de manière efficace. Les réserves de nourriture sont insuffisantes.5 La qualité de la nourriture est tellement mauvaise dans certaines prisons que les personnes détenues ne la consomment pas. Certaines en reçoivent de la part de leurs familles, de certaines ONG et du Comité International de la Croix-Rouge (CICR).6 Des associations organisent des repas pendant la période de Noël, ainsi que des concours où il est demandé aux personnes détenues de nettoyer leur cellule pour gagner un sac de riz de 5kg, de l’huile, des pâtes et des produits d’hygiène. Des structures telles qu’Expertise France fournissent des compléments alimentaires aux personnes détenues qui vivent avec le VIH, notamment aux MAC de Touba et d’Adzopé.6
Conseil National des Droits de l’Homme - Côte d’Ivoire (CNDH-CI), “Rapport Annuel 2022“, 2023, p. 54. ↩ ↩
Conseil National des Droits de l’Homme - Côte d’Ivoire (CNDH-CI), “Impacts de la surpopulation sur les droits de l’homme dans les établissements pénitentiaires de Côte d’Ivoire, Rapport d’enquête du 23 au 27 mai 2022”, mai 2022, p. 13. ↩ ↩
ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, CERDAP², “Vivre l’enfer[mement] Regard sur la détention des femmes et des mineur.es en Côte d’Ivoire”, décembre 2022, p. 49. ↩
ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, CERDAP², “Présumé.e innocent.e ? Étude sur la détention préventive en Côte d’Ivoire”, janvier 2020, pp. 43, 46. ↩
U.S. Department of State, “2023 Country Reports on Human Rights Practices: Côte d’Ivoire“, 2023, p. 5. ↩
“Rapport alternatif de l’ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, La Balle aux prisonniers (LaBAP) et Prisonniers Sans Frontières (PrSF) à l’occasion de l’examen de la Côte d’Ivoire par le Comité contre la torture lors de sa 80ème session”, juillet 2024, p. 15. ↩ ↩
Coût journalier des repas par personne détenue
-
Le CNDH-CI rapporte, en 2022, que le budget alloué à l’alimentation dans 33 MAC est de 1 888 669 150 francs CFA. Cela correspond à environ 200 francs CFA par personne détenue par jour. Le PPA, qui compte plus d’un tiers des personnes détenues dans les MAC du pays, a un budget de 423 528 000 francs CFA pour l’alimentation, ce qui correspond à environ 120 francs CFA par personne détenue par jour.1
Deux tiers des régisseur.ses trouvent que ce budget est insuffisant.2 Des organisations de la société civile indiquent que le budget pour l’alimentation ne correspond pas aux dépenses alimentaires réelles. Celles-ci seraient inférieures à ce qui est déclaré. La plupart des MAC essayent de produire de la nourriture supplémentaire par le biais de jardins maraîchers, comme celles de Daloa et de Man. Des ONG et des œuvres caritatives font régulièrement des dons.2
Conseil National des Droits de l’Homme - Côte d’Ivoire (CNDH-CI), “Impacts de la surpopulation sur les droits de l’homme dans les établissements pénitentiaires de Côte d’Ivoire, Rapport d’enquête du 23 au 27 mai 2022”, mai 2022, p. 13. ↩
ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, CERDAP², “Vivre l’enfer[mement] Regard sur la détention des femmes et des mineur.es en Côte d’Ivoire”, décembre 2022, p. 49. ↩ ↩
La restauration relève
de l’administration
Des personnes détenues cuisinent les repas. La seule exception est la prison d’Aboisso, où le personnel pénitentiaire fait la cuisine.1
ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, CERDAP², “Vivre l’enfer[mement] Regard sur la détention des femmes et des mineur.es en Côte d’Ivoire”, décembre 2022, p. 49. ↩
L’administration est tenue de respecter des critères nutritionnels relatifs à la qualité et à la quantité des repas servis
Les critères énergétique, protéinique et de qualité du régime alimentaire sont précisés par arrêté du ministère de la Justice (Décret nº2023.239, article 197).
Le CNDH-CI constate 1 264 cas de malnutrition dans 33 MAC sur la période de février à avril 2022. Selon Pulchérie Gbalet, présidente de l’ONG Alternative Citoyenne, la ration alimentaire hebdomadaire fournie aux femmes, composée de riz, d’huile, de tomates et d’oignons, n’est pas suffisante.1 Les personnes détenues dénoncent des repas servis froids et sans protéines, et soutiennent qu’il est impossible de se nourrir avec la ration carcérale.2
Selon le régisseur d’une MAC, un nutritionniste contrôle la qualité et la quantité des repas. Les travaux de l’ACAT-CI, la FIACAT et le CERDAP² révèlent que ce contrôle est réalisé par le personnel pénitentiaire dans quatre MAC, et par le médecin pour les femmes et l’équipe éducative pour les enfants dans une autre. La quantité de nourriture est jugée insuffisante par 71,3 % des personnes prévenues, 53,3 % des femmes et 66 % des garçons. La qualité est considérée comme mauvaise par deux tiers des femmes et 91 % des mineurs.34
La nourriture des femmes est peu complétée par l’extérieur : elle ne l’est jamais pour 45 % d’entre elles et rarement pour 14,5 %. Les garçons sont 32 % à déclarer que leur entourage complète souvent leur nourriture, mais 38,5 % d’entre eux déclarent que ce n’est jamais le cas.3 59 % des personnes prévenues affirment avoir leurs rations complétées par leur famille.4
Une organisation de la société civile rapporte 12 décès dus à la malnutrition entre janvier et mars 2023. En mai 2023, 12 % des personnes détenues d’une MAC souffraient du béribéri à cause de malnutrition sévère.5 La Deutsche Welle révèle un manque d’hygiène dans le service de la nourriture. Une personne détenue raconte que le riz et la sauce sont servis avec “une pelle, la même que nous prenons pour mouiller le ciment”. Les personnes détenues accusent la mauvaise qualité de la nourriture de causer des maladies, l’une d’elles qualifiant les prisons de “mouroirs”.
Conseil National des Droits de l’Homme - Côte d’Ivoire (CNDH-CI), “Rapport Annuel 2022“, 2023, pp. 56-57. ↩
Conseil National des Droits de l’Homme - Côte d’Ivoire (CNDH-CI), “Impacts de la surpopulation sur les droits de l’homme dans les établissements pénitentiaires de Côte d’Ivoire, Rapport d’enquête du 23 au 27 mai 2022”, mai 2022, pp. 13-14-19. ↩
ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, CERDAP², “Vivre l’enfer[mement] Regard sur la détention des femmes et des mineur.es en Côte d’Ivoire”, décembre 2022, p. 49. ↩ ↩
ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, CERDAP², “Présumé.e innocent.e ? Étude sur la détention préventive en Côte d’Ivoire”, janvier 2020, pp. 43, 46. ↩ ↩
U.S. Department of State, “2023 Country Reports on Human Rights Practices: Côte d’Ivoire“, 2023, pp. 4-5. ↩
Des régimes alimentaires spécifiques sont proposés
-
Les femmes enceintes, les enfants, les personnes âgées et les personnes malades ont droit à un régime alimentaire adapté à leurs besoins nutritionnels (Décret nº2023.239, article 197).
Le personnel pénitentiaire des MAC d’Abidjan, Aboisso, Adzopé, Bouna, Man, Sassandra, Bouaké et Daloa affirme qu’il existe des régimes alimentaires spécifiques pour les personnes malades et pour les femmes enceintes, sauf dans l’une d’elles. Le personnel de six d’entre elles ajoute que les bébés qui accompagnent leur mère ont aussi un régime spécifique.1 L’absence de régimes spéciaux pour les personnes malades, religieuses ou végétariennes est signalée.2
ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, CERDAP², “Vivre l’enfer[mement] Regard sur la détention des femmes et des mineur.es en Côte d’Ivoire”, décembre 2022, p. 49. ↩
GOV.UK, “Côte d’Ivoire - Prisoner Pack”, août 2020, p. 8. ↩
Les personnes détenues prennent leurs repas
- dans leur cellule/dortoir
- dans un local collectif dédié
La nourriture est distribuée dans la cour, certaines personnes y restent et d’autres rentrent en cellule pour manger. Lors de la distribution, les personnes détenues stationnent sous le soleil, et se font parfois frapper par les surveillant.es. Elles ne parviennent pas toujours à avoir de la nourriture.1
ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, CERDAP², “Vivre l’enfer[mement] Regard sur la détention des femmes et des mineur.es en Côte d’Ivoire”, décembre 2022, p. 50. ↩
Les personnes détenues peuvent acheter des produits alimentaires
Une étude de l’ACAT-CI, la FIACAT et le CERDAP² indique que 90 % des femmes1 et 51 % des personnes prévenues complètent leur nourriture en cantinant2.3 10% des femmes, 14 % des filles et 30% des garçons déclarent ne pas pouvoir acheter en boutique faute de moyens financiers.1
ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, CERDAP², “Vivre l’enfer[mement] Regard sur la détention des femmes et des mineur.es en Côte d’Ivoire”, décembre 2022, p. 49. ↩ ↩
Ce terme fait également référence au fait d’acheter en boutique ↩
ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, CERDAP², “Présumé.e innocent.e ? Étude sur la détention préventive en Côte d’Ivoire”, janvier 2020, p. 43. ↩
Les personnes détenues peuvent disposer d’un réfrigérateur
oui
L’achat d’un réfrigérateur est à la charge de la personne détenue.
Les personnes détenues ont le droit de cuisiner en cellule ou dans un local dédié
oui
Des organisations de la société civile affirment que les personnes détenues peuvent cuisiner sous la surveillance du personnel. Les femmes et certains hommes reçoivent des aliments non-préparés, qu’iels cuisinent ensuite. De manière générale, la nourriture des femmes est de meilleure qualité que celle qui est servie aux hommes.
Les personnes détenues sont autorisées à recevoir des colis alimentaires
oui, les détenus en dépendent
L’alimentation de certaines personnes détenues se fait uniquement par la nourriture envoyée par la famille.1 Dans certaines MAC, des alternatives sont proposées pour les femmes et les filles qui ne reçoivent pas de visite. Il y a, par exemple, des apports ponctuels en alimentation, une assistance en vivres et produits non alimentaires, et la recherche des parents en vue de pallier les insuffisances alimentaires.2 Les personnes en détention provisoire sont 59 % à voir leurs rations complétées par leur famille.3 Les colis alimentaires peuvent être refusés par le personnel pénitentiaire.4
Conseil National des Droits de l’Homme - Côte d’Ivoire (CNDH-CI), “Rapport Annuel 2022“, 2023, p. 57. ↩
ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, CERDAP², “Vivre l’enfer[mement] Regard sur la détention des femmes et des mineur.es en Côte d’Ivoire”, décembre 2022, p. 63. ↩
ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, CERDAP², “Présumé.e innocent.e ? Étude sur la détention préventive en Côte d’Ivoire”, janvier 2020, p. 43. ↩
GOV.UK, “Côte d’Ivoire - Prisoner Pack”, août 2020, p. 8. ↩
Une partie des aliments consommés est produite par l’établissement
dans la plupart des établissements
La plupart des MAC essayent de produire de la nourriture supplémentaire par le biais de jardins maraîchers, comme celles de Daloa et de Man.12
PrSF établit des partenariats avec les sociétés Callivoire, Gem et Yara pour la fourniture d’engrais, semences, produits phytosanitaires aux MAC qui disposent d’un jardin maraîcher. PrSF et les membres de ces sociétés donnent des conseils d’utilisation des plantes et des semences aux personnes détenues. À la ferme pénitentiaire de Saliakro, 19 hectares sont alloués à l’agriculture pour fournir toutes les prisons de Côte d’Ivoire. Ce projet est financé par l’Union Européenne. Des organisations de la société civile observent que les objectifs de production sont très loin d’être atteints. L’établissement n’accueillant que seize hommes détenus. Ceux impliqués dans la production ne sont pas rémunérées pour le travail fourni.
ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, CERDAP², “Vivre l’enfer[mement] Regard sur la détention des femmes et des mineur.es en Côte d’Ivoire”, décembre 2022, p. 49. ↩
Conseil National des Droits de l’Homme - Côte d’Ivoire (CNDH-CI), “Impacts de la surpopulation sur les droits de l’homme dans les établissements pénitentiaires de Côte d’Ivoire, Rapport d’enquête du 23 au 27 mai 2022”, mai 2022, p. 14. ↩