Les personnes prévenues et condamnées en division d’amendement peuvent séjourner hors de leur cellule pendant dix heures. Cette durée est de huit heures pour les personnes en division normale et de six heures pour les personnes en division disciplinaire (Décret nº2023.239 du 05 avril 2023 portant règlementation des établissements pénitentiaires et fixant les modalités d’exécution de la détention des personnes, article 97). En pratique, les personnes détenues restent généralement à l’extérieur de 7 à 16 heures. Les cellules des “assimilé.es”¹ ne sont jamais véritablement fermées. Les assimilé.es ont le droit de rester en dehors de la cellule, de faire du sport, ou une balade le soir dans la cour. Une étude publiée en 2022 par l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture - Côte d’Ivoire (ACAT-CI), la Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (FIACAT) et le Centre d’Études et de Recherche sur la Diplomatie, l’Administration Publique et le Politique (CERDAP²) fait état des espaces extérieurs mis à disposition. Elle indique que, pour les femmes, huit MAC disposent d’une cour, sept d’un abri et deux d’un espace d’activité. Pour les filles, six MAC disposent d’une cour, trois d’un abri et deux d’un espace d’activité. La taille de ces espaces est faible par rapport au nombre de personnes détenues. Les femmes déclarent passer quotidiennement entre 12 et 15 heures 30 dans leur cellule, les filles entre 12 et 15 heures. Les garçons déclarent passer entre 12 et 16 heures 30 dans leur cellule. Les Centres d’OMineurs (COM) disposent d’une cour, d’un espace et de zones réservées aux activités.²

Seul le Pôle Pénitentiaire d’Abidjan (PPA) dispose d’un espace spécialement dédié aux activités physiques et sportives. Les femmes n’y ont pas accès. Les activités sportives sont pratiquées dans d’autres espaces au sein des autres établissements. Le CNDH-CI rapporte, en 2021, que les femmes ont un moindre accès aux activités sportives.¹ Une étude publiée en 2022 par l’ACAT-CI, la FIACAT et le CERDAP² fait également état d’un manque d’accès aux activités sportives pour les femmes et les enfants.² Une autre étude publiée en 2020 révèle que 54,6 % des personnes en détention provisoire pratiquent du sport.³ La Balle aux prisonniers (LaBAP) intervient de façon spécialisée dans ce domaine en proposant des activités sportives dans plusieurs établissements. L’association fournit des kits alimentaires pour pallier les carences nutritionnelles des personnes détenues et leur donner l’énergie nécessaire pour participer aux activités.

Le décret nº2023.239 du 05 avril 2023 portant règlementation des établissements pénitentiaires et fixant les modalités d’exécution de la détention des personnes dispose qu’une personne condamnée est astreinte au travail, “en vue de préparer sa réintégration dans la société” (article 156). Le Code de procédure pénale confirme que les personnes condamnées sont astreintes au travail (2020, article 724). Le décret nº2023.239 ajoute que les personnes prévenues ne sont pas astreintes au travail pénal, mais peuvent demander qu’il leur en soit donné. Elles suivent alors le même régime que celui des personnes condamnées, et ne peuvent travailler qu’à l’intérieur de l’établissement (article 157). Il est interdit au personnel de l’administration pénitentiaire de demander aux personnes détenues de les assister dans leur travail (article 121). En cas de maladie ou d’infirmité et après avis d’un.e médecin, les personnes détenues peuvent être exemptées du travail par le/la responsable de l’établissement (article 158). En pratique, le nombre d’emplois ne correspond pas au nombre de personnes détenues. Le CNDH-CI rapporte, en 2021, que les femmes ont un moindre accès au travail.¹ Certaines tâches incombant au personnel sont déléguées aux personnes détenues.²

Le travail en détention est organisé pendant les jours ouvrables (Décret nº2023.239, article 159). La durée du travail n’est pas censée dépasser huit heures par jour. Le travail est suspendu le dimanche et les jours fériés, “sauf le temps nécessaire au fonctionnement de l’établissement pénitentiaire” (article 163). Des organisations de la société civile constatent que les horaires de travail dépendent des établissements.

Le décret nº2023.239 dispose que les personnes condamnées admises au régime de la semi-liberté dépendent du régime général en matière d’accidents du travail (article 179).“Les dispositions législatives et règlementaires relatives à l’hygiène et à la sécurité des travailleurs sont applicables dans les ateliers, chantiers et jardins des établissements pénitentiaires” (article 164). L’État est tenu de prendre en charge ses honoraires et frais médicaux en cas d’accident ou maladie dans le cadre du travail dans l’établissement pénitentiaire ou sur les chantiers et jardins de l’administration pénitentiaire. En cas de décès, les frais funéraires sont pris en charge par l’État (article 181). En cas d’accident, de maladie ou de décès d’une personne détenue dans le cadre d’une convention de concession, la collectivité publique ou l’entreprise privée est tenue des mêmes obligations. Ces obligations doivent apparaître dans le contrat de concession (article 182).

Le décret nº2023.239 du 05 avril 2023 portant règlementation des établissements pénitentiaires et fixant les modalités d’exécution de la détention des personnes prévoit que les personnes détenues ont le droit de bénéficier de cours et d’enseignements en vue de leur insertion ou leur réinsertion sociale (article 149). Les horaires et modalités des enseignements sont déterminées par le règlement intérieur de l’établissement pénitentiaire (article 150). Les examens scolaires et professionnels doivent se faire au sein de l’établissement. Si les épreuves doivent se dérouler en dehors de l’établissement, les candidat.es sont extrait.es de la prison ou bénéficient d’une permission de sortir si leur régime carcéral le permet (article 152). L’ACAT-CI, la FIACAT et le CERDAP² constatent, en 2022, que l’enseignement et les études sont très peu, voire pas, proposés aux filles détenues. Le CNDH-CI rapporte également, en 2021, que les femmes ont un moindre accès aux activités éducatives.¹ Cela peut s’expliquer par l’absence d’une salle de classe dans le quartier des femmes, ainsi que par l’absence de mobilisation des enseignant.es si le nombre d’élèves est trop faible. Les filles étant moins nombreuses que les garçons en détention, elles ont moins accès à l’enseignement et sont moins accompagnées. Des projets financés par la société civile tentent de pallier ce manque : à la MAC de Bouaké, un projet financé par la fondation OSIWA pour la réinsertion des femmes et des enfants a fourni des financements pour faire intervenir du personnel d’encadrement et mettre à disposition du matériel adéquat.²

Les personnes détenues ont le droit de bénéficier de cours d’alphabétisation (Décret nº2023.239, article 149). Des cours spéciaux peuvent être aménagés pour les personnes analphabètes (article 150). En pratique, cela dépend largement de ce que les organisations de la société civile ont à offrir. Le CNDH-CI rapporte, en 2021, que de nombreuses femmes se plaignent de l’insuffisance des programmes d’alphabétisation.¹ L’ACAT-CI, la FIACAT et le CERDAP² constatent que sur un échantillon de 43 femmes, sept filles et 92 garçons interrogé.es dans huit MAC, 64 % des femmes n’ont aucun niveau d’étude, et 13,5 % ont un niveau primaire incomplet. Une fille déclare n’avoir aucun niveau scolaire, trois sont allées à l’école primaire sans finir le cycle, deux sont allées au collège et une au lycée.² Les personnes prévenues sont, à 33,6 %, analphabètes, et la moitié a un niveau primaire incomplet.³

LaBAP apporte, en novembre 2023, du matériel pour l’alphabétisation (tableaux, livres, cahiers, stylos) au COM de Man.

Le décret nº2023.239 prévoit que les examens scolaires et professionnels doivent se faire au sein de l’établissement. Si les épreuves doivent se dérouler en dehors de l’établissement, les candidat.es sont extrait.es de la prison ou bénéficient d’une permission de sortir si leur régime carcéral le permet (article 152). L’ACAT-CI parvient, de manière exceptionnelle, à inscrire quelques jeunes incarcéré.es à des examens. Ces jeunes sont entouré.es de personnels de surveillance pénitentiaire lors des examens à l’extérieur. Généralement, ces jeunes n’ont pas pu réviser en détention et réussissent rarement leurs examens.

Les personnes détenues ont le droit d’accéder à des formations professionnelles, dans le but “d’acquérir ou de développer des connaissances nécessaires à [leur] insertion ou à [leur] réinsertion sociale” (Décret nº2023.239, article 149). En pratique, l’accès à la formation et la disponibilité d’espaces et d’équipements nécessaires varient d’un établissement à l’autre. Par exemple, les MAC de Sassandra et de Bouna ne disposent pas d’ateliers. Les ONG jouent un rôle important dans la réalisation des formations et la mise à disposition de matériels tels que des machines à coudre ou des tondeuses pour la coiffure. L’accès n’est pas systématiquement garanti à toutes les populations. Dans le cas des femmes et des filles de la MAC de Sassandra, les surveillant.es rapportent que rien ne leur est proposé. Une étude révèle que les femmes sont 60 % à déclarer qu’aucune activité ne leur est proposée et les filles 71,5 %. Lorsque des formations sont proposées, 65 % des femmes déclarent ne pas les suivre parce qu’elles ne sont pas intéressées, parce qu’elles sont déjà qualifiées dans le domaine, parce que “le formateur n’est pas venu”, ou bien pour des raisons personnelles liées à l’âge ou au moral. Dans certains établissements, elles ont accès à des formations en couture, pâtisserie, soins esthétiques, coiffure, restauration, élevage de volaille et/ou à une initiation aux activités génératrices de revenus. Les garçons interrogés déclarent qu’aucune activité de formation n’est proposée dans deux MAC, et qu’elles sont proposées à une proportion faible ou très faible dans quatre autres. Lorsque des formations sont proposées, 70 % des garçons y participent. Les formations proposées sont principalement l’élevage, l’électricité et la coiffure pour hommes.¹

Une étude publiée en 2022 par l’ACAT-CI, la FIACAT et le CERDAP² révèle que 40 % des femmes et 15 % des garçons interrogé.es ont accès à la radio.¹

Une étude publiée en 2022 par l’ACAT-CI, la FIACAT et le CERDAP² fait apparaître que 19 % des femmes et presque aucun des jeunes interrogé.es ont accès à la presse écrite.¹

Le Pôle Pénitentiaire d’Abidjan (PPA) accueille le plus grand nombre d’organismes extérieurs pour des interventions, parfois jusqu’à dix ou 15 associations en une seule journée. L’établissement comporte plusieurs niveaux de sécurité, ce qui décourage l’accès pour certaines organisations. L’une d’entre elles rapporte devoir passer trois voire quatre étapes de contrôles et de fouilles avant d’avoir accès aux personnes détenues. Dans d’autres prisons, il s’agit plus souvent d’un seul contrôle.

Les personnes indigentes ont généralement des arriérés importants envers l’État en ce qui concerne les frais de justice. L’État ne cherche généralement à recouvrir ces arriérés que lorsque la personne retourne en prison pour récidive. Elle devra rembourser ses frais avant d’être libérée.