Les femmes sont détenues dans des quartiers ou bâtiments dédiées au sein de chaque MAC. Aucun n’établissement n’est construit exclusivement pour les femmes.

Les fouilles doivent être effectuées par un personnel du même sexe (Décret nº2023.239, article 83).

Le CNDH-CI rapporte, en 2021, que les conditions ne favorisent pas la prise en charge adéquate des besoins spécifiques des femmes détenues. Il souligne que celles-ci sont confrontées à plusieurs maladies dermatologiques, chroniques, infectieuses, gynécologiques, psychiatriques et nutritionnelles. Il note également un besoin récurrent de produits pharmaceutiques et de serviettes hygiéniques.¹ Le Conseil souligne, en 2023, un sous-effectif de spécialistes pour les femmes et leurs enfants (pédiatre, gynécologue, psychiatre).² Une étude menée en 2022 par l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture - Côte d’Ivoire (ACAT-CI), la Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (FIACAT) et le Centre d’Études et de Recherche sur la Diplomatie, l’Administration Publique et le Politique (CERDAP²) indique que 70 % des femmes et mineures interrogées déclarent ne pas recevoir de serviettes hygiéniques. Parmi celles qui en reçoivent, environ 67 % déclarent qu’elles ne sont pas fournies en quantité suffisante. Les femmes sont obligées soit d’en acheter à leurs propres frais, soit de “mobiliser, comme elles le précisent, ‘la débrouille’, avec ‘des habits gâtés’ ou encore ‘de l’eau’”. Le personnel de quatre MAC déclare qu’il n’existe pas de prise en charge médicale spécifique pour les femmes. Le personnel de trois MAC déclare qu’il n’en n’existe pas non plus pour les mineures. Lorsqu’une prise en charge spéciale existe, elle prend principalement la forme de test de grossesse et/ou dépistage du VIH pratiqués lors de l’admission. Des examens sanguins et gynécologiques sont réalisés lors de l’admission dans deux des établissements examinés. Les mineures interrogées déclarent, pour 40 % d’entre elles, souffrir de problèmes menstruels et, pour 20 % d’entre elles, de problèmes respiratoires, d’anémie et de paludisme.³ Le Pôle Pénitentiaire d’Abidjan (PPA) est le seul établissement à disposer, selon une organisation de la société civile, d’un service médical dédié à la prise en charge des femmes.

Le CNDH-CI rapporte, en 2021, que les femmes ont un moindre accès aux espaces collectifs, au travail, à la formation, aux activités éducatives, socioculturelles et sportives. Beaucoup se plaignent de l’insuffisance des programmes d’alphabétisation, et de n’avoir pas la possibilité d’apprendre un métier qui leur permettrait de se réinsérer dans le monde du travail à l’issue de leur peine.¹ Le Conseil constate, en mars 2022, que seules deux des MAC examinées proposent des activités pour les femmes : Bouaké et Sassandra, avec des activités de couture et de coiffure. Dans les autres établissements, les femmes entretiennent les locaux ou cuisinent. Le reste du temps, elles regardent la télévision ou discutent entre elles.² LaBAP fournit, en juin 2023, des machines à coudre pour soutenir les activités de formation et de préparation à la réinsertion des femmes incarcérées au sein du PPA.

Seul le PPA dispose d’un quartier dédié aux femmes avec des enfants en bas âge.¹

Le personnel de surveillance affecté dans les locaux recevant des enfants n’est pas en tenue civile.

Le CNDH-CI rapporte en février 2022 l’absence de pédiatre.¹ Il a toutefois indiqué que des enfants étaient pris en charge dans quatre des établissements examinés.² En 2021, le Conseil signale un manque d’accès au lait maternisé et à d’autres produits pour les nouveau-nés et les enfants.³

Les tribunaux pour enfants traitent les délits commis par les enfants et les crimes commis par les enfants âgées de moins de 16 ans (Code de procédure pénale, articles 821-828), tandis que les tribunaux criminels pour mineurs traitent les crimes commis par les enfants âgé.es de 16 ans et plus (articles 817-820). Les juges des enfants sont chargé.es de suivre les dossiers des enfants en détention (articles 806- 816). La majorité des enfants sont placé.es en détention provisoire et n’ont pas de contact avec leur famille. La durée de cette détention est rarement en corrélation avec l’infraction commise. Le/la juge doit entrer en contact avec les parents avant de libérer un.e enfant. Lorsque les parents ne répondent pas aux convocations, le juge à l’obligation de ne pas laisser l’enfant dans la rue. L’enfant demeure alors détenu.e sans autre raison, parfois pour une longue période.

Le Code de Procédure Pénale dispose qu’un.e enfant peut être contraint.e de :

• s’abstenir de fréquenter certains lieux ou certaines personnes
• suivre une scolarité ou un apprentissage professionnel
• procéder à la réparation du dommage causé à la victime
• participer à une tentative de réconciliation avec la victime (article 788)
• être privé.e de liberté

Si la prévention¹ est établie à l’égard d’un.e enfant de moins de 13 ans, le/la juge pour enfants peut demander :

• la remise à ses parents, à son tuteur, à la personne qui en avait la garde, ou à une personne digne de confiance
• le placement dans une institution ou un établissement public ou privé d’éducation ou de formation professionnelle habilité.es
• le placement dans un établissement médical ou médicopédagogique habilité
• la remise au service de l’assistance à l’enfance
• le placement dans un internat approprié aux enfants d’âge scolaire (article 824).

Les garçons peuvent être placés dans un quartier pour mineurs au sein d’une MAC, dans un Centre d’Observation des Mineurs (COM), ou dans un centre de rééducation pour mineurs.¹ Ils sont parfois placés dans une MAC pour adultes. Les filles sont détenues avec les femmes adultes.²

Quartier pour mineurs au sein d’une MAC

L’administration pénitentiaire déclare que les quartiers pour mineurs “font l’objet d’une surveillance et d’une attention particulière […] pour éviter toutes pressions des détenus adultes sur eux”. Cette attention s’appliquerait également aux filles détenues avec des femmes.² Selon une source, le quartier pour mineurs du Pôle Pénitentiaire d’Abidjan (PPA) compte environ 120-130 personnes pour une capacité d’accueil de 60 places.

Centre d’Observation des Mineurs (COM)

Les COM sont au nombre de trois et se situent à Abidjan (Bingerville), Bouaké et Man. Seul celui d’Abidjan contient des filles. Celles détenues avec les femmes dans les MAC de Man et de Bouaké sont exfiltrées la journée pour mener des activités avec les autres garçons au sein des COM. Le COM de Man se situe au sein de la MAC de Man et celui de Bouaké se situe juste à l’extérieur de la MAC de Bouaké.¹ Ces établissements ne sont pas considérés comme des lieux de détention mais de “garde provisoire”. Les enfants peuvent y être placé.es pour une durée de trois mois, renouvelable une fois. Le personnel de surveillance se trouve à l’extérieur de l’établissement et le personnel socio-éducatif à l’intérieur. Une étude publiée dans la Revue Africaine de Sociologie en avril 2023 révèle qu’en pratique, 81 % des enfants incarcéré.es au COM d’Abidjan le sont pour une durée de six mois à deux ans, et 19 % d’un à cinq mois.³ Le COM d’Abidjan ne reçoit que des enfants en détention provisoire (sous Ordonnance de Garde Provisoire - OGP). Les enfants condamné.es (sous Mandat de Dépôt - MD) sont détenu.es au Pôle Pénitentiaire d’Abidjan (PPA) dans un quartier dédié. Les COM de Man et de Bouaké reçoivent les garçons sous MD et OGP. Il arrive que des enfants restent au COM jusqu’à l’âge de 21 ans pour “leur permettre de continuer leur initiation à des activités favorisant la réinsertion”. Les enfants au COM de Bouaké sont parfois transférés à la MAC de Bouaké en raison d’une sanction disciplinaire. Dans les autres villes n’ayant pas de COM, les enfants sous MD ou OGP sont détenu.es dans des MAC, dans un quartier dédié ou avec des adultes.

Centre de Réinsertion pour Mineurs (CRM)

Les centres de réinsertion sont au nombre de deux et se situent à Dabou et Bouaké.¹ Seuls des garçons sont détenus au CRM de Dabou. Le CRM de Bouaké a une capacité de 80 places.

Les enfants doivent être soumis à un régime spécial et bénéficier d’un couchage, de nourriture, de vêtements, de soins médicaux, de communications et de visites (Décret nº2023.239, article 70). L’ACAT-CI déclare qu’en pratique il n’existe pas de différence en matière de conditions matérielles entre quartiers pour mineurs et pour adultes. Certaines organisations de la société civile soulignent que des efforts sont constatés pour améliorer les conditions de détention des enfants au Pôle pénitentiaire d’Abidjan. Ceux-ci disposent de trois repas par jour, au lieu de deux pour les adultes. Des activités sont proposées aux enfants par des ONG, comme la production de tomates et de choux, ou des ateliers de coiffure. Une étude publiée par l’ACAT-CI, la FIACAT et le CERDAP² en 2022 indique que le personnel de quatre des six MAC étudiées déclare qu’il existe une prise en charge médicale spéciale pour les enfants.¹

Une étude publiée dans la Revue Africaine de Sociologie en avril 2023 sur le COM d’Abidjan (désormais délocalisé à Bingerville) révèle que 97 des enfants placé.es en garde provisoire (OGP) interrogé.es “soutiennent tous qu’ils sont en prison. Ils expliquent cette position par le fait que tout dans ce centre leur rappelle la prison, à savoir la nourriture, les interdits et le fait qu’ils ne peuvent pas voir facilement leurs parents”. Une personne témoigne : “A partir de 16 heures on nous enferme. Souvent même les éducateurs quand ils veulent rentrer tôt, ils nous enferment à 15 heures jusqu’au lendemain matin. C’est à 9 heures qu’on descend pour le petit déjeuner. Même poulet ne dort pas à pareil heure. Souvent aussi, on crie sur nous ‘montez !!!’ comme si nous étions du bétail”. L’étude souligne également l’absence d’infirmier.ère et de médecin, obligeant les enfants à se rendre dans la grande cour pour se faire soigner au même titre que les autres personnes détenues. Face à cette situation, les enfants deviennent “nerveux, stressés, solitaires, récalcitrants parfois agressifs”. Certain.es commencent à côtoyer les adultes détenu.es, qui leur procurent de la drogue pour les aider à supporter le choc carcéral. Les enfants agissent à leur tour comme commissionnaires ou transportent des marchandises. En avril 2023, le COM est surpeuplé avec une centaine de personnes pour une capacité d’accueil de 60 places. Une membre du personnel déclare: “On nous défend de punir les mineures donc elles ne respectent rien. Or, ici c’est une maison d’arrêt et de correction. Les enfants, il faut les effrayer souvent”.²

Les enfants incarcéré.es doivent bénéficier d’activités scolaires, sportives et récréatives, ainsi que de formation professionnelle (Décret nº2023.239, article 69)). La Balle aux prisonniers (LaBAP) mène plusieurs types d’actions dans les COM : activités sportives, programmes d’éducation et de socialisation, maintien du lien social entre les personnes détenues et avec le personnel. Elle propose également des ateliers visant la formation à des activités génératrices de revenus, telles que la pâtisserie, l’agriculture, l’apiculture, la couture et les soins esthétiques. Une étude publiée dans la Revue Africaine de Sociologie en avril 2023 révèle que des personnes détenues adultes assurent des formations auprès des enfants détenu.es dans le COM d’Abidjan : “les enfants ne s’adonnent pas aux activités faute de formateurs professionnels. Ils observent les formateurs et portent un regard critique sur eux du fait de leur statut de détenu et aussi de l’attitude des détenus vis-à-vis d’eux”. L’étude souligne que “le fait que les mineurs perçoivent le centre comme une prison plus qu’un centre éducatif, les rend réfractaires aux différents programmes de resocialisation. Du fait qu’ils sentent le poids de l’environnement carcéral, les mineurs sont plus préoccupés par leur libération. Ils sont pressés de quitter les lieux et donc ne s’intéressent pas vraiment aux activités. Ceci les amène à s’isoler et à errer dans la cour de la prison au lieu de suivre les séances de formation”.¹

Le personnel du Service de Protection Judiciaire des Mineurs en Milieu Carcéral (SPJEJ) est spécialement formé à la prise en charge des enfants. Une étude publiée dans la Revue Africaine de Sociologie en avril 2023 sur le COM d’Abidjan souligne l’absentéisme du personnel éducatif. Des adultes détenus sont formés sur le tas pour assurer la formation dans les ateliers. L’étude souligne qu’ils ne maitrisent “ni la théorie, ni la pratique encore moins la pédagogie”.¹

Le Conseil National des Droits de l’Homme - Côte d’Ivoire (CNDH-CI) recense, en janvier 2024, les nationalités étrangères principales suivantes : Burkina Faso (3 314), Mali (1 182), Guinée (390), Nigeria (360), Togo (259).

Le séjour irrégulier n’est pas passible d’une peine d’emprisonnement.

Les personnes détenues étrangères peuvent téléphoner dans leur pays, à leurs frais, comme les autres personnes incarcérées.

Les proches des personnes détenues étrangères peuvent parfois bénéficier d’un régime de visite adapté, par exemple sous la forme de visites plus longues ou de visites plus fréquentes sur une période plus courte. Cela dépend de la politique de chaque établissement.¹

Le décret nº2023.239 dispose que les maisons pénales disposent “d’une organisation et d’un régime de sécurité renforcée dont les modalités internes permettent, toutefois, de préserver et de développer les possibilités de réinsertion sociale des condamnés” (article 7). En pratique, les personnes exécutant de longues peines peuvent être détenues dans des MAC. Elles sont ainsi soumises au même régime que le reste de la population de l’établissement.

La peine à perpétuité s’applique aux infractions suivantes : crimes de guerre, crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de torture, assassinat, parricide, empoisonnement, vol aggravé, atteinte à la défense nationale, terrorisme, contrefaçon et usage illégal des sceaux et des effets publics, poinçons, timbres et marques, etc.

Les personnes effectuant une peine à perpétuité ne sont pas soumises à un régime de détention particulier. Celles détenues au sein du camp pénal de Bouaké sont soumises au régime renforcé de sécurité appliqué au sein de l’établissement.

Une personne condamnée à vie peut demander un aménagement de peine à partir de 15 ans de détention (Code de procédure pénale, article 734).

La détention provisoire est limitée à 18 mois pour les délits (Code de procédure pénale, article 166) et à 24 mois pour les crimes (article 167). La détention provisoire est initialement prononcée pour une période de six mois (délit) ou huit mois (crime) et est renouvelable deux fois. La première prolongation est notifiée par une ordonnance motivée rendue après débat contradictoire au cours duquel le ministère public et l’inculpé.e ou son avocat.e sont entendu.es. La seconde prolongation est prononcée par la chambre d’instruction, saisie par requête du juge d’instruction. À la fin de l’instruction, la personne détenue renvoyée devant le tribunal correctionnel doit comparaître pour être jugée dans un délai d’un mois à partir de la date de l’ordonnance de renvoi. Ce délai est six mois en matière criminelle. À défaut, la personne doit être libérée (article 175).¹ Les délais cités ci-dessus ne sont généralement pas respectés. Des personnes restent parfois en détention provisoire pendant cinq, voire dix ans, sans jugement. L’ACAT-CI relève, en 2024, des cas allant jusqu’à 14 ans.² La durée de la détention provisoire dépasse parfois la durée de la condamnation elle-même.³ Une étude publiée par l’ACAT-CI, la FIACAT et le CERDAP² en 2020 révèle 33 cas de détention provisoire d’une durée comprise entre cinq et sept ans, et un cas de près de dix ans. La durée moyenne de détention provisoire dans les dix MAC étudiées est de 2,21 ans. 84,4 % des personnes interrogées déclarent ne pas connaître les délais légaux de la détention provisoire. Deux personnes déclarent qu’elles se suicideraient si leur détention se prolongeait.⁴ Le CNDH-CI recense en 2019, 622 personnes poursuivies pour un délit et 121 personnes poursuivies pour un crime se trouvaient en détention provisoire au-delà des limites d’instruction.⁵

Une demande de mise en liberté provisoire peut être faite à tout moment avant, pendant et après l’instruction. Avant le procès, la demande doit être adressée au/à la juge d’instruction, chargé.e ensuite de la transmettre au/à la procureur.e, qui dispose de trois jours pour donner son avis. Le/la juge doit ensuite se prononcer dans un délai de deux jours. Si ce délai n’est pas respecté, la chambre d’instruction peut être saisie et doit statuer sous 15 jours, faute de quoi la personne est libérée (Code de procédure pénale, article 173). Cette demande peut aussi être faite directement auprès de la direction de l’établissement, chargée ensuite de la transmettre au greffe d’instruction (article 172). Pendant le procès, une demande peut être soumise à la juridiction de jugement qui dispose de 20 jours pour statuer (article 177).¹ Une étude publiée en 2020 par l’ACAT-CI, la FIACAT et le CERDAP² révèle que ces demandes sont généralement réalisées avec l’aide d’autres personnes détenues alphabétisées ou de personnels administratifs ou sociaux. Cette intermédiation est parfois payante, ce qui exclut les personnes qui n’ont pas les moyens financiers. De nombreuses personnes, ne connaissant ni les procédures ni leurs droits, ne savent pas qu’elles peuvent faire une telle demande.²³

La Constitution dispose que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie à la suite d’un procès équitable (article 5). En parallèle, le décret nº2023.239 dispose que les personnes en détention provisoire sont soumises au même régime et aux mêmes règles disciplinaires que les personnes condamnées, à l’exception de facilités nécessaires pour préparer leur défense (article 2). La cour peut interdire la communication avec toute personne autre que l’avocat.e et les membres du personnel, et ordonner un placement en cellule individuelle (article 41). Une étude publiée en 2020 par l’ACAT-CI, la FIACAT et le CERDAP² indique que¹ :

• 31,8 % des personnes en détention provisoire jugent leurs conditions de détention mauvaises, voire très mauvaises
• 31,3 % estiment que la détention les exclut de leur famille
• 11,8 % jugent leurs relations avec le personnel tendues ou violentes
• 89,4 % se sentent moins en sécurité en prison qu’à l’extérieur

Les personnes en détention provisoire soulignent que les activités sociales, les ateliers de réinsertion et les activités professionnelles proposées sont peu nombreuses. Certaines estiment avoir subi une injustice du fait d’avoir été traitées comme si elles étaient coupables, contrairement au principe de la présomption d’innocence.²

Les personnes appartenant à une minorité ou à un peuple autochtone ne sont pas soumises à un régime de détention particulier.

L’administration ne prévoit pas de protection particulière pour les personnes LGBTQI+. Une source rapporte qu’elles font l’objet de discriminations physiques et morales, et sont souvent victimes d’abus sexuels de la part d’autres personnes détenues.

Le mouvement anti-LGBTQI+ s’est fortement renforcé dans le pays depuis août 2024. Celui-ci appelle à la discrimination morale et physique des personnes LGBTQI+. La situation affecte également les personnes en prison.

Les personnes âgées ne bénéficient d’aucune prise en charge spécifique.

La loi ne prévoit pas de dispositif de libération anticipée pour les personnes âgées.

L’administration indique, en 2021, l’existence d’une assistance spéciale destinée aux personnes en situation de handicap dans six MAC (Agboville, Gagnoa, Man, Sassandra, Touba, Toumodi). Les personnes concernées auraient accès à des ateliers de formation ou à des activités de divertissement dans trois MAC (Adzopé, Danané, Gagnoa). La même année, le CNDH-CI rapporte un manque de personnel formé à la prise en charge du handicap et un accès insuffisant à des soins appropriés, aggravant ainsi l’état de santé des personnes concernées.¹ L’association Dignité & Droits pour les Enfants en Côte d’Ivoire (DDE-CI) apporte un soutien aux personnes détenues en situation de handicap sous la forme d’une assistance générale et juridique, ainsi que d’un soutien psychologique. L’association observe que le personnel pénitentiaire n’est pas formé à la prise en charge de ce public. En pratique, les personnes détenues valides apportent une forme de soutien aux personnes en situation de handicap. DDE-CI rappelle néanmoins que ces dernières sont vulnérables en cas de conflit, et notamment en cas d’accusations de la part d’autres personnes détenues. Certains groupes, comme les personnes non-voyantes et/ou malvoyantes, sourdes et/ou malentendantes, sont plus susceptibles de voir leurs droits bafoués en raison des barrières de communication auxquelles elles sont confrontées. Certaines personnes ont besoin d’une personne connaissant la langue des signes pour communiquer, ce qui n’est pas pris en charge par l’administration.