Sites clés¶

• Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture - Côte d’Ivoire (ACAT-CI)
• Amnesty International Côte d’Ivoire
• Arc En Ciel Plus
• Au Cœur de la Prison
• Conseil National des Droits de l’Homme - Côte d’Ivoire (CNDH-CI)
• Dignité et Droits pour les Enfants en Côte d’Ivoire (DDE-CI)
• Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (FIACAT)
• La Balle aux prisonniers (LaBap)
• Mouvement Ivoirien des Droits Humains (MIDH)
• Organisation mondiale contre la torture (OMCT), “Côte d’Ivoire”
• Prisonniers Sans Frontières (PrSF)
• Syndicat des agents pénitentiaires de Côte d’Ivoire
• World Prison Brief, ICPR (en anglais)

Textes de loi¶

• Code de procédure pénale
• Code pénal Loi n°2019‐574 du 26 juin 2019
• Constitution de la Troisième République, 8 novembre 2016
• Décret nº2023.239 du 05 avril 2023 portant règlementation des établissements pénitentiaires et fixant les modalités d’exécution de la détention des personnes

Rapports, guides, études¶

• ACAT Côte d’Ivoire, FIACAT, “Guide sur les garanties judiciaires de l’inculpé détenu”, 2021.
• ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, La Balle aux prisonniers (LaBap) et Prisonniers Sans Frontières (PrSF), “Annexe II - Population carcérale au 31 Décembre 2022”, 2022.
• ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, La Balle aux prisonniers (LaBap) et Prisonniers Sans Frontières (PrSF), “Annexe III - Tableau de presentation de la situation sanitaire des mac”, 2024.
• ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, CERDAP², “Présumé.e innocent.e ? Étude sur la détention préventive en Côte d’Ivoire”, janvier 2020.
• ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, CERDAP², “Vivre l’enfer[mement] Regard sur la détention des femmes et des mineur.es en Côte d’Ivoire”, décembre 2022
• Conseil National des Droits de l’Homme - Côte d’Ivoire (CNDH-CI), “Impacts de la surpopulation sur les droits de l’homme dans les établissements pénitentiaires de Côte d’Ivoire, Rapport d’enquête du 23 au 27 mai 2022”, mai 2022.
• Conseil National des Droits de l’Homme - Côte d’Ivoire (CNDH-CI), “Rapport Annuel 2022“, 2023.
• Conseil National des Droits de l’Homme - Côte d’Ivoire (CNDH-CI), “Rapport de visite des établissements pénitentiaires de Côte d’Ivoire ‘‘Détenus en situation de handicap’’ (Du 08 au 22 juillet 2021)”
• Conseil National des Droits de l’Homme - Côte d’Ivoire (CNDH-CI), “Rapport d’enquête - Droit à la sante dans les établissements pénitentiaires de Côte d’Ivoire”, février 2022.
• Conseil National des Droits de l’Homme - Côte d’Ivoire (CNDH-CI), “Rapport d’enquête relatif aux femmes détenues dans les maisons d’arrêt et de correction (MAC)”, février 2021.
• Conseil National des Droits de l’Homme - Côte d’Ivoire (CNDH-CI), “Rapport d’enquête sur la resocialisation des femmes détenues”, mars 2022.
• GOV.UK, “Côte d’Ivoire - Prisoner Pack”, août 2020. (en anglais)
• “Rapport alternatif de l’ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT, La Balle aux prisonniers (LaBap) et Prisonniers Sans Frontières (PrSF) à l’occasion de l’examen de la Côte d’Ivoire par le Comité contre la torture lors de sa 80ème session”, juillet 2024.
• U.S. Department of State, “2023 Country Reports on Human Rights Practices: Côte d’Ivoire“, 2023. (en anglais)