Date du rapport
Auteur(s)Prison Insider

Populations spécifiques

Les établissements pénitentiaires détiennent, en décembre 2015, 6 502 personnes. Les personnes en détention provisoire représentent, en novembre 2014, 66,2% de la population pénitentiaire.

Les prisons sont surpeuplées, avec un taux d’occupation de 185,8% en décembre 2015. Interrogé en novembre 2015 à ce sujet lors de son examen par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, le gouvernement libanais exprime une volonté de réduire le surpeuplement carcéral empêchée par l’arrivée massive de réfugiés.

Les prisonniers sont incarcérés sans qu’il soit tenu compte de leur statut. Les personnes prévenues côtoient les condamnées, les auteurs de délits côtoient les auteurs de crimes.

Cette cohabitation est à l’origine de discriminations. L’Association libanaise pour l’éducation et la formation (ALEF), dans son rapport de 2013, dévoile le système hiérarchique instauré au sein des prisons, reposant sur la nationalité et la condamnation.

Les shawish ou senior prisoners sont à la tête de cette organisation. Il s’agit de prisonniers influents ayant de nombreuses relations à l’intérieur de l’établissement avec les autres prisonniers et avec les fonctionnaires de police. Ils ont le monopole sur la distribution de drogue et sur le commerce du sexe développés en prison.

Les prisonniers islamistes, en particulier les membres du groupe Fatah al-Islam, bénéficient de traitements préférentiels grâce au soutien de Saoudiens. Ils disposent de quartiers séparés, d’une meilleure nourriture, de la télévision et de visites conjugales. Ils subissent davantage de tortures exercées par les agents de la prison en raison de leur statut terroriste. Ce n’est pas le cas si leur condition financière ou des appuis politiques leur permettent de corrompre les autorités.

Les étrangers, notamment les Palestiniens, se retrouvent au bas de la hiérarchie et sont exploités. Ils sont néanmoins mieux traités que les personnes condamnées pour des infractions sexuelles, les prostitués et les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transexuelles et intersexes (LGBTI).

Prévenus

66,2 %

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11/11/2014
/ World Prison Brief

Les femmes détenues sont, en décembre 2015, au nombre de 286. Il n’existe pas de prison exclusivement réservée aux femmes. Elles sont détenues dans un quartier séparé de celui des hommes dans les quatre établissements où elles sont admises.

Plus de la moitié d’entre elles sont victimes de torture selon le Centre libanais des droits humains (CLDH). Elles subissent des abus sexuels par les enquêteurs et les gardiens. Tous les services de sécurité disposent de personnels féminins. Pour autant, les interrogatoires, la surveillance et les fouilles ne sont effectués que par des agents masculins 1.

Les femmes soupçonnées de consommation de drogue ou de prostitution sont davantage soumises aux violences sexuelles, allant du viol à des relations sexuelles, en échange de "faveurs" (cigarettes, nourriture, conditions plus confortables dans leur cellule, rapport de police plus indulgent), rapporte Human Rights Watch en juin 2013.


  1. Centre libanais des droits humains (CLDH), "Femmes derrière les barreaux : détention arbitraire et torture", avril 2015 

Femmes détenues

4,4 %

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08/12/2015
/ World Prison Brief

La loi 422 du 6 juillet 2002 prévoit que le tribunal pour mineurs juge les enfants de 7 ans à la majorité (21 ans). L’incarcération doit être une mesure exceptionnelle. L’éducation, la réinsertion et la protection doivent être favorisées.

Le nombre de mineurs incarcérés a considérablement baissé depuis la mise en application de cette loi. Le taux de récidive est aussi plus faible (de 30 à 40%). La majorité des délits commis par les mineurs sont de petits délits ou des contraventions. 90% de ces délits sont dus au contexte socio-économique (70% des délits sont des vols) 1.

Le mineur doit être accompagné par un assistant social pendant les six premières heures de sa détention au minimum pour constituer un dossier sur ses antécédents. Ce droit n’est accordé en pratique que dans 60% des cas.


  1. Association libanaise pour l’éducation et la formation (ALEF), “Guilty until Proven Innoncent : Report on the causes of arbitrary arrest, lenghly pre-trial detention and long delays in trial”, janvier 2013 (à consulter en anglais) 

Mineurs détenus

2 %

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08/12/2015
/ World Prison Brief

Les étrangers subissent des discriminations.

Les Palestiniens, les Soudanais, les Irakiens et les autres étrangers sont considérés comme le "bas de la chaîne alimentaire". Un ancien prisonnier palestinien raconte les tâches humiliantes qui lui sont attribuées par les shawish, des prisonniers influents ayant des relations avec les gardiens. Il était chargé de nettoyer les toilettes. Il explique sa joie lors de l’arrivée de prisonniers soudanais ou irakiens, car ces tâches leur étaient imposées et il pouvait alors se reposer 1.


  1. Association libanaise pour l’éducation et la formation (ALEF), “Guilty until Proven Innoncent : Report on the causes of arbitrary arrest, lenghly pre-trial detention and long delays in trial”, janvier 2013 (à consulter en anglais) 

Étrangers détenus

36 %

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31/12/2013
/ World Prison Brief

L’homosexualité n’est pas explicitement punie. L’article 534 du Code pénal réprime tout rapport sexuel contre-nature. Ce texte sert de base à la condamnation de nombreuses personnes LGBTI, dénonce Human Rights Watch en juin 2013 dans un rapport consacré aux mauvais traitements et à la torture infligée aux personnes vulnérables. Il a été souligné, lors de l’examen périodique de novembre 2015, les efforts du gouvernement en faveur des personnes LGBTI. Certaines décisions de justice ont écarté l’usage de l’article 534 concernant les personnes homosexuelles.

Qu’elles soient détenues en raison de leur orientation sexuelle et leur identité de genre ou suite à une condamnation pour une autre infraction pénale, les personnes LGBTI subissent la discrimination et l’exploitation et sont particulièrement exposées à la torture. L’Association libanaise pour l’éducation et la formation (ALEF) note dans son rapport de 2013 que les prisonniers homosexuels sont parfois vendus pour 40 paquets de cigarette d’une cellule à l’autre.

La police fait généralement un recours excessif à la force pour disperser les manifestants. Elle procède à des arrestations et incarcère des militants. Ces manifestants sont inculpés devant des tribunaux militaires et accusés d’actes de violence 1.

Critiquer le président, l’armée ou le système est qualifiable de diffamation et fait encourir une peine de prison. Mohammed Nazzal est condamné, en octobre 2015, à six mois de prison et 666 dollars d’amende. Il avait critiqué le système judiciaire libanais dans un message Facebook. Nabil al-Halabi, avocat, est arrêté en mai 2015 après avoir critiqué le gouvernement sur Facebook. L’organisation note à cette occasion que peu de blogueurs, journalistes et activistes sont placés en prison, mais s’inquiète de l’augmentation de ce type d’arrestations.


  1. Human Rights Watch, “Rapport mondial 2016 : Liban”, 2016