Date du rapport
Auteur(s)Prison Insider

L’intégrité physique

La peine de mort est en vigueur au Liban. Des personnes sont condamnées à mort et détenues sous ce statut. Les dernières exécutions datent de janvier 2004.

Le nombre de prisonniers condamnés à mort est estimé, en février 2015, à 661. Amnesty International s’inquiète de la recrudescence des condamnations à mort au cours de l’année 2015, en en dénombrant 28 dans son rapport sur l’usage de la peine de mort en 2015. Ces condamnations font principalement suite à des accusations pour terrorisme.

La peine de mort concerne des crimes commis volontairement ou de manière préméditée tels que l’homicide, le terrorisme, le vol, la trahison, l’espionnage et les infractions d’ordre militaire. Les exécutions s’effectuent par pendaison ou fusillade par un peloton d’exécution2.


  1. L’orient le jour, “Regard des jeunes Libanais sur la peine de mort”, 13 février 2015 

  2. Death Penalty Worldwide, Liban (à consulter en anglais) 

Nombre de condamnations à mort

28

i
31/12/2015
/ Amnesty International

Nombre d’exécutions capitales

0

i
01/12/2016
/ Death Penalty Worldwide

La pratique de la torture persiste malgré la ratification, en 2000, de la Convention contre la torture et les peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants. La non-adéquation de la loi libanaise avec le droit international concernant l’incrimination des actes de torture est visée, en novembre 2015, lors de l’examen périodique du Liban devant le Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Le gouvernement libanais répond avoir engagé une procédure de réforme du Code pénal, qui n’a pas abouti à ce jour.

Le Comité des Nations unies contre la torture mène de mai 2012 à novembre 2013, une enquête sur le Liban. Il explique, dans un rapport de 2014 :

"La torture est une pratique largement répandue et couramment utilisée par les forces armées et les organes chargés de l’application de la loi pour enquêter (et) pour obtenir des aveux."

Sont particulièrement visées les personnes condamnées pour terrorisme, espionnage ou prostitution, les toxicomanes, les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transexuelles et intersexes (LGBTI) et les étrangers syriens ou palestiniens. Les actes de torture ont principalement lieu durant les arrestations et les interrogatoires. Les aveux arrachés sous la torture servent de principal, voire d’unique élément de condamnation, rapporte Human Rights Watch. Les enquêtes obligatoires en cas d’allégations de torture ne sont pas effectuées.

Une vidéo diffusée le 20 juin 2015 sur les réseaux sociaux montre des gardiens de la prison de Roumieh torturant une douzaine de détenus, relatent Amnesty International et Human Rights Watch en 2016 dans leurs rapports annuels respectifs. Le gouvernement a confirmé l’authenticité de cette vidéo.

Human Rights Watch consacre, en juin 2013, un rapport aux mauvais traitements et aux tortures subies par les personnes appartenant à un groupe vulnérable (LGBTI, prostitués et toxicomanes). Elle y dénonce les pratiques des Forces de sécurité intérieure (FSI). Le rapport se base sur plus de 50 entretiens menés sur cinq ans. Les formes les plus communes de sévices sont des coups de poings, de bottes ou d’objets tels que des bâtons, des cannes et des règles. Dix-sept anciens détenus affirment que les agents de sécurité les privent de nourriture, d’eau ou de médicaments et leur confisquent leurs traitements. Neuf déclarent avoir été menottés et maintenus dans des positions extrêmement inconfortables pendant des périodes prolongées. Onze signalent que les autorités les ont forcés à écouter les cris d’autres détenus pour les inciter à coopérer et avouer. Un ancien détenu, accusé d’être gay, déclare avoir été agressé sexuellement.

De nombreuses organisations dénoncent le recours systématique et abusif à la détention provisoire1.

Les arrestations arbitraires sont fréquentes, tout comme les procès et les détentions provisoires aux durées excessives. La loi prévoit une détention préventive d’un maximum de quatre mois pour les délits et d’un an pour les crimes. Une exception est faite pour les crimes d’homicide, de trafic de stupéfiant, d’atteinte à la sécurité de l’Etat ou liés au terrorisme qui ne font l’objet d’aucune durée légale (art 108 CPP). En pratique, la détention provisoire dure en moyenne un an. Elle est de trois ans et demi pour les accusations de meurtres, selon le Centre libanais des droits humains (CLDH).

L’Association libanaise pour l’éducation et la formation (ALEF) affirme, en 2013, que certaines personnes détenues se voient accusées d’infractions supplémentaires pendant leur détention. Le rapport témoigne d’un ancien prisonnier inculpé d’un nouveau délit deux ans après le début de son incarcération. La majorité des prisonniers seraient détenus pendant plusieurs mois sans aucun procès ou charges retenues contre eux. Sans suivi, certains seraient même "oubliés". Ils seraient incarcérés pour une durée supérieure à leur peine afin de cacher certains signes visibles de torture. L’ALEF ajoute qu’environ 20% seulement des prisonniers de Roumieh et de Tripoli sont des personnes condamnées. La grande majorité, 80%, est en détention provisoire ou détenue au-delà de la fin de sa condamnation.

Le Groupe de travail des Nations unies sur les détentions arbitraires se prononce en novembre 2014 sur le cas de 72 personnes détenues. Elles ont été arrêtées entre mai et septembre 2007 dans le cadre d’affrontements dans le camp de réfugiés palestiniens Nahr al-Bared. Détenues au secret quelques jours, voire semaines, elles ont subi des tortures et ont été contraintes à signer des aveux les impliquant dans le groupe armé radical Fatah al-Islam. Le premier acte d’accusation n’a été établi qu’en juillet 2012. Seules 12 personnes avaient été jugées et condamnées au jour de la décision du Groupe de travail. Ce dernier réclame la libération immédiate de ces 72 personnes détenues arbitrairement.


  1. Equaltimes, "Au Liban, les prisons à l’ombre du droit", 10 novembre 2015