Année2017

Sécurité, ordre et discipline

Le parc pénitentiaire dispose d’établissements, de quartiers ou de cellules dotés de dispositifs sécuritaires renforcés

oui

La prison de Valledupar, symbole du “lieu de châtiment”, est réputée pour ses conditions de vie extrêmement difficiles. Le transfert dans cet établissement est utilisé à titre de menace ou de punition1.


  1. Fundación Comité de Solidaridad con los Presos Políticos, “La Tramacúa. Doce años de una Cárcel de Castigo”, 2012. 

Lors des fouilles intégrales, les détenus sont entièrement déshabillés avec inspection des parties génitales. Ils ont l’obligation de se faire raser la tête.

Le personnel de surveillance dispose

d’armes non-létales

La Commission de suivi de la décision T-388 de 2013 dénonce l’utilisation de gaz poivrés et de gaz lacrymogènes dans des situations ne justifiant pas l’utilisation de la force. “Il nous a été signalé que les gardes utilisent des gaz lacrymogènes à l’intérieur de cellules fermées et ce sans justification aucune. Cela provoque des asphyxies, des troubles respiratoires, des douleurs et des angoisses chez les personnes détenues1.


  1. Commission de suivi de la décision T-388 de 2013, “Deuxième Rapport de la Commission de suivi de la société civile de la décision T-388 de 2013”, 30 janvier 2017, p. 16 (en espagnol). 

Un corps d'intervention spécialisé est constitué pour le maintien de l’ordre

non

L’INPEC intègre aussi des groupes spéciaux :

  • Le groupe de réaction immédiate (GRI) est créé dans les années 2000. Il est en charge des saisies. Les interventions se déroulent la nuit, sans préavis. Entre 30 et 50 agents, accompagnés de leurs chiens policiers, réalisent des fouilles au corps sur les prisonniers mis à nus. Ils procèdent ensuite à l’inspection des cellules à la recherche d’objets cachés. Cette opération se répète environ quatre fois par an. Les cellules sont laissées sens dessus-dessous. Des effets personnels disparaissent. Les personnes emprisonnées n’osent pas dénoncer les vols des GRI par peur des représailles. Elles estiment inutile de décorer leurs cellules car tout est détruit pendant les fouilles1.

  • Le Commandement opérationnel de renvoi de sureté spéciale (CORSS) est créé en 1997. Cet organe assure le transfert aux audiences des prisonniers considérés comme dangereux. L’escadron mobile antiémeute (EMAE) de la Police nationale et le Département administratif de sécurité (DAS) assurent leur entrainement.


  1. Julie de Dardel, Exporter la prison américaine. Le système carcéral colombien à l’ère du tournant punitif, 2016, pp. 171-174. 

Nombre d’agressions envers les personnels

4

i
2014

Quatre incendies se déclarent, en 2014, dans des prisons colombiennes – deux à Barranquilla, un à Carthagène et le dernier à Cúcuta. Ils provoquent la mort de 27 personnes. Les personnes décédées dans trois de ces incendies étaient détenues à l’isolement dans l’Unité de traitement spécial (UTE). Elles n’ont pas pu fuir comme l’ont fait le reste des prisonniers. Les quatre établissements pénitentiaires présentaient des taux de surpopulation élevés.

  • Quatre incendies se déclarent, en 2014, dans des prisons colombiennes – deux à Barranquilla, un à Carthagène et le dernier à Cúcuta. Ils provoquent la mort de 27 personnes. Les personnes décédées dans trois de ces incendies étaient détenues à l’isolement dans l’Unité de traitement spécial (UTE). Elles n’ont pas pu fuir comme l’ont fait le reste des prisonniers. Les quatre établissements pénitentiaires présentaient des taux de surpopulation élevés.

Les sanctions disciplinaires peuvent être collectives

oui

Le rapport de la Commission de suivi de l’année 2017 dénonce les punitions collectives infligées aux personnes privées de liberté. L’accès à l’eau est limité au sein de la prison de moyenne et haute sécurité de Valledupar. Les draps et les vêtements des prisonniers sont parfois mouillés. La Commission de suivi explique que “les prisonniers sont enfermés de manière collective et pour une durée illimitée en cas d’affrontements entre deux ou trois codétenus, de grèves ou de journées de désobéissance pacifique. C’est le cas de la prison de sécurité moyenne de Bucaramanga, du complexe pénitentiaire de Cúcuta, de la prison de sécurité moyenne de Medellín et du complexe pénitentiaire métropolitain de Bogota”.

  • Vingt-trois prisonniers du quartier 9 de la prison de Valledupar sont enfermés, le 7 avril 2016, dans des cellules disciplinaires après avoir pris part à une grève de la faim. Le personnel de la prison cesse, en représailles de leur participation à la grève, de servir de la nourriture aux 281 autres prisonniers du quartier 9.

Le placement à l'isolement est utilisé à des fins de

  • sanction
  • sécurité

La durée du placement à l’isolement est limitée

non

En dépit d’une limitation de la durée de détention en isolement dans la loi colombienne, les prisonniers peuvent y passer de nombreuses années” indique Julie de Dardel1.

Elles peuvent y rester pour une période allant de plusieurs semaines à plusieurs années.


  1. Julie de Dardel, Exporter la prison américaine. Le système carcéral colombien à l’ère du tournant punitif, 2016, p. 127. 

Le renouvellement est possible

oui

Le placement à l'isolement fait l'objet d'un réexamen régulier

non

Les quartiers d’isolement des prisons de deuxième et troisième génération sont identiques à ceux des États-Unis. Ces quartiers d’isolement “Supermax” sont appelés “Unités de traitement spécial” (UTS). Les prisonniers sont dans des cellules d’isolement 23 heures par jour. Ce régime s’applique, selon la CCCT, de plus en plus fréquemment dans les cas où la personne privée de liberté demande à être transférée dans un autre établissement pénitentiaire pour des raisons de sécurité. Les conditions sanitaires et d’hygiène sont “extrêmement précaires”.

Les personnes détenues placées à l’isolement bénéficient d’une heure quotidienne de récréation. Elle se déroule dans une cour couverte ou une cellule de 20m².

L’accès aux offres d’emploi ou de formation des personnes placées à l’isolement est limité.

Le droit aux visites des personnes placées à l’isolement est limité.

L’application du régime d’isolement reste arbitraire. L’Institut national pénitentiaire et carcéral (INPEC) publie, début 2016, le manuel pour l’application correcte de l’isolement dans les Unités de traitement spécial et l’outil de vérification et de gestion des Unités de traitement spécial.

Les UTS mettent en danger l’intégrité physique des personnes détenues. Plusieurs décès sont à déplorer suite à des incendies dont les prisonniers n’ont pas pu s’échapper. Cinq personnes sont mortes lors de l’incendie de l’UTE située dans le complexe de moyenne sécurité de Barranquilla. Deux personnes sont mortes dans l’incendie de l’UTS du complexe pénitentiaire et carcéral de Cúcuta. Adriana Bernal, une personne transgenre, décède, dans l’aile UTS du complexe pénitentiaire et carcéral de Jamundi (valle de Cauca), dans une cage de châtiment baptisée “le chenil”1.


  1. ommission de suivi de la décision T-388 de 2013, “Deuxième rapport”, janvier 2017, p.14 (en espagnol)