Date du rapport
Auteur(s)Think Centre / Prison Insider

Populations spécifiques

La population carcérale est de 12 722 détenus à la moitié de l’année 2016 (chiffres de la Conférence des administrations pénitentiaires d'Asie et du Pacifique – Asian and Pacific Conference of Correctional Administrators). Les femmes représentent 10.5 % de la population carcérale. Les ressortissants étrangers en représentent 9.9 %. Le complexe pénitentiaire de Changi, avec 23 000 places, abrite la majeure partie de la population carcérale du pays.
Quelques 4000 nouveaux détenus arrivent chaque mois. Ils sont assignés au greffe du regroupement (Cluster) B du complexe pénitentiaire de Changi.

10.1% des prisonniers sont, au 31 décembre 2015, en attente de jugement. Les détenus sont regroupés en fonction des risques qu’ils représentent et de leurs perspectives de réinsertion. Les primo-délinquants sont assignés à des cellules dédiés aux arrivants. Les prisonniers sont constamment changés de cellule.

Le taux d'occupation est, en septembre 2013, de 79.2% (derniers chiffres disponibles) pour une capacité officielle de 16 249 places.

Singapour présente l'un des taux de criminalité les plus bas au monde. Selon les chiffres de l'ONU, il s’agit du deuxième taux dd’homicide le plus bas au monde. 14 personnes seulement sont assassinées en 2013.La population totale du pays est de 5.1 millions d'habitants. Des pays de même taille, comme la Finlande et la Slovaquie, recensent respectivement, pour la même année, 89 et 58 cas d’homicide. Le taux d’incarcération s’élève cependant à 222 prisonniers pour 100 000 habitants. C'est le septième plus élevé en Asie, et le deuxième en Asie du Sud-Est, après la Thaïlande.

La durée moyenne de la peine est largement supérieure à la moyenne. Traverser en-dehors des clous est passible de peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à six mois. Le vandalisme est passible de peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et trois à huit coups de canne.

Le taux d’incarcération atteint son sommet entre 2002 et 2004, période pendant laquelle il est de 394 prisonniers pour 100 000 habitants. Cette augmentation coïncide avec l'une des pires crises économiques de l'histoire moderne du pays. En 2001, 25 600 travailleurs perdent leur emploi. La plupart d’entre eux travaillaient dans l'industrie manufacturière.

Prévenus

10,1 %

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31/12/2015
/ World Prison Brief

Femmes détenues

10,5 %

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01/06/2016
/ World Prison Brief

Selon la section 82 du code pénal, l'âge de la responsabilité pénale est de 7 ans. Pour que le mineur de 7 à 12 ans soit déclaré responsable, il faut apporter la preuve de sa maturité et de sa compréhension de l'infraction. La justice des mineurs est applicable jusqu'à l'âge de 21 ans. Les mineurs de 16 à 18 ans peuvent cependant être accusés d'avoir commis certaines infractions en tant qu'adultes. Le ministère de l’Organisation de la vie sociale, de la Jeunesse et des Sports1 est responsable de la justice des mineurs.

L'emprisonnement des jeunes infracteurs doit être utilisé en dernier recours. Les peines se fondent sur un système de sanctions graduelles, parmi lesquelles :

  • des amendes aux parents
  • des travaux d’intérêt général (Community Service Order, CSO) de 40 à 240 heures. Le placement en centre de détention les week-ends (Weekend Detention Order, WDO), jusqu’à 52 week-ends. La probation de 6 à 36 mois. Les jeunes ayant commis des actes de délinquance doivent se soumettre à des contrôles rigoureux et participer à des programmes de réinsertion et de thérapie familiale. Cette mesure est utilisée conjointement avec l’une des deux mesures évoquées précédemment.

Les jeunes infracteurs qui ne respectent les programmes de réinsertion au sein de la communauté peuvent être condamnés à une peine de réclusion :

  • Le placement dans un centre résidentiel pour jeunes, jusqu'à six mois;
  • Le placement dans une école agréée, comme la "maison des garçons" ou "la maison des filles", pour une durée maximale de trois ans
  • Les mineurs de plus de 16 ans peuvent être condamnés à une peine éducative en prison, pour une durée maximale de 3 ans.
  • Les mineurs de 14 à 16 ans, considérés comme "inaptes" par une école agréée, peuvent également être condamnés à une peine éducative en prison.

  1. à l’origine, le Ministry of Community Development, Youth ans Sports 302 mineurs (215 garçons et 87 filles)sont incarcérés, en 2015, dans un Youth Residential Center (Centre Résidentiel pour Jeunes).  

Mineurs détenus

3,2 %

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31/12/2015
/ World Prison Brief

1 259 ressortissants étrangers (9.9% de la population carcérale) sont emprisonnés à Singapour à la mi-2016. Le dépassement sans visa du séjour autorisé de trois mois dans le pays est passible d'une peine d'emprisonnement de trois mois minimum et d'une peine obligatoire d'au moins trois coups de canne (en fonction de la durée du séjour du délinquant).

Les infracteurs sont généralement incarcérés dans des prisons de sécurité moyenne ou minimale.

Étrangers détenus

9,9 %

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01/06/2016
/ World Prison Brief

L’article 377a du Code pénal pénalise  "tout acte de grossière indécence avec un autre homme". Les infracteurs encourent une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans.

Neuf personnes étaient détenues, entre 2007 et 2013, au titre de l’article 377a du Code pénal. Dans la plupart des cas, cette loi est uniquement appliquée en tant que circonstance aggravante pour des infractions comme l’attouchement ou le viol.

La loi sur la sécurité intérieure (ISA) 1 permet au gouvernement singapourien d'opprimer les dissidents politiques. Les sympathisants communistes on été particulièrement visés au cours de la seconde moitié du 20e siècle, à l’image de Chia Thye Poh, emprisonnée pendant 23 ans sans inculpation, accusée d'avoir mené des activités pro-communistes.

La détention politique existe toujours, quoique moins répandue. L'ISA est essentiellement utilisée, à l’heure actuelle, contre des personnes soupçonnées d’être en lien avec le terrorisme islamiste. Les enquêtes manquent souvent de transparence, et le droit à un procès public et équitable n’est pas respecté.

La Loi sur la sédition (Sedition Act) pénalise les actes et discours séditieux, ainsi que l'impression, la publication, la vente, la distribution, la reproduction et l'importation de publications séditieuses. L’infracteur s’expose à une amende pouvant aller jusqu'à 5000 dollars et à une peine d’emprisonnement pouvant atteindre trois ans.

Un blogueur de 17ans Amos Yee est condamné, en septembre 2015, à six semaines de prison et à une amende de 1 400 dollars pour avoir publié, sur les réseaux sociaux, des vidéos "blessant les sentiments religieux". Jugé à l'âge adulte, il est détenu dans le bloc 7, où sont placés des prisonniers atteints de maladie mentale. Il reste 23 heures par jour en cellule, lumières allumées et caméras de sécurité actives. Le gouvernement des États-Unis lui accorde l'asile en mars 2017.

Yang Kaiheng et Ai Takagi, fondateurs du portail d'information en ligne The Real Singapore, sont condamnés en mars 2016 à une peine d’emprisonnement. Ils plaident coupable de sédition pour avoir publié des articles prétendument "anti-étrangers". Yang Kaiheng est condamné à huit mois de prison. Ai Takagi, enceinte pendant le procès, est condamnée à dix mois de prison et fait une fausse couche durant sa détention.