Année2015
Contributeur(s)Observatoire international des prisons - Section Argentine

Populations spécifiques

Le dernier rapport (2014) du Système national des statistiques sur l’exécution des peines (SNEEP) comptabilise 68 060 personnes détenues. Le taux de surpopulation s’élève, officiellement, à 103,3%. L’observatoire international des prisons avertit que ces chiffres ne correspondent pas à la réalité. Ils ne prennent pas en compte le nombre de personnes détenues sur de longues périodes dans les commissariats. Ces personnes sont environ 14 000. Le taux d’incarcération augmente progressivement, passant de 91 détenus pour 100 000 habitants en 1997 à 160 en 2014 (derniers chiffres disponibles).

Le SNEEP estime que 50,9% des détenus sont en détention provisoire. Prévenus et condamnés ne sont pas séparés en raison de la surpopulation. 35% de la population carcérale exécute une peine de 3 à 6 ans et 8% (2453 personnes), une peine à perpétuité.

La province de Buenos Aires concentre 70% de la population carcérale du pays.

Les chiffres sont approximatifs. Le rapport 2014 du SNEPP indique pourtant 10 424 détenus répartis dans les 34 prisons fédérales et 31 224 dans les 55 prisons de Buenos Aires. Les établissements relevant des systèmes pénitentiaires provinciaux (SPP) héberge 26 412 détenus.

Prévenus

50,9 %

Le rapport 2014 du SNEEP comptabilise 2 989 femmes détenues. L’OIP-SA estime que ce chiffre ne représente pas la réalité. Le SPF dispose de sept institutions pour femmes. L’Eglise catholique gère de nombreux centres de province (système hérité de la tradition espagnole), dont les centres de Corrientes et de San Luis. Les services pénitentiaires de province ont la charge des centres récemment construits.

La Loi N° 26.472, promulguée en 2008, requiert que les femmes enceintes ou avec enfants de moins de cinq ans effectuent leur peine en résidence surveillée. Cette pratique n´est pas respectée. Selon le rapport 2014 du SNEEP, 5 % des femmes détenues (162) se trouvent dans un établissement pénitentiaire avec leurs enfants.

Les accouchements doivent avoir lieu dans un hôpital. Le respect de la dignité n’en est pas pour autant garanti. Une femme détenue à la prison 33 de Los Hornos (province de Buenos Aires) accouche le pied entravé à une civière. Ses avocats ont dénoncé le SPB et le centre de soins pour traitements inhumains. La petite fille nait avec des problèmes neurologiques et d´hypoglycémie.

Les enfants peuvent demeurer en prison avec leur mère jusqu’à l’âge de cinq ans. Certains établissements disposent d´une garderie pour les enfants nés en prison.
L’OIP-SA considère que le placement en résidence surveillée devrait être appliqué systématiquement pour toute mère d´enfant en bas âge, à l´exception des condamnations à perpétuité.

Une audience avec le directeur est nécessaire, dans la plupart des établissements, pour obtenir des produits d´hygiène (serviettes hygiéniques, brosse à dent, dentifrice ou savon). Dans certains établissements, les détenues reçoivent deux serviettes hygiéniques par mois. Quand les familles peuvent leur en fournir, il n’est pas rare que celles–ci ne parviennent pas à leurs destinataires. Il est également possible de les cantiner, à un prix plus élevé que celui du marché.

Le Bureau du défenseur de la Nation réalise, en 2013, une étude avec les facultés de droit des Universités de Chicago et Cornell. Cette étude conclue que 55,75 % des femmes interrogées sont détenues pour trafic de stupéfiants. La “guerre contre la drogue” se concentre essentiellement sur les “mules”, l’échelon le plus bas de la chaîne du trafic. 85 % des femmes interrogées répondent que le délit commis a été motivé par des raisons économiques ; dans 75 % des cas, l’activité de ces femmes représentait la principale source de revenus de leur foyer.   
La population féminine incarcérée augmente de 193 % entre 1990 et 2012, alors que la population masculine augmente de 111 % pour cette même période.

Femmes détenues

4,3 %

La Loi Nº 22.278, héritée de la dernière dictature, établit la pleine responsabilité pénale pour les jeunes de 16 à 18 ans. Les mineurs de moins de 16 ans peuvent être pénalement responsables mais n’exécutent pas une peine de prison. Dans la pratique, le juge peut condamner rétroactivement une infraction commise avant 16 ans et ainsi prononcer une peine de prison ferme.

80% des mineurs de 16 à 18 ans sont condamnés à des travaux d’intérêt général. En cas d’infractions graves, ils sont placés dans des centres pour mineurs. Chaque province dispose de la compétence de l’exécution des peines. Certains enfants sont incarcérés avec des adultes. Le rapport 2014 du SNEEP compte 20 mineurs incarcérés. Les détenus de 18 à 21 ans disposent de quartiers dédiés au sein des prisons. La Cour suprême de la Nation et la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) condamnent, en 2013, l’Etat argentin pour non respect de la séparation des mineurs et des adultes.

Le premier rapport réalisé par la Procudaria de Violencia Institucional (PROCUVIN) et la Base General de datos de Niños, Niñas y Adolescentes (base de données générale sur les enfants et adolescents) énoncent, en 2014, le chiffre de 511 mineurs détenus. L’OIP-SA affirme que ce chiffre a augmenté au cours de l’année 2015. Le rapport estime que, sur dix mineurs incarcérés, neuf sont des garçons, huit sont libérés dans l’année qui suit leur incarcération et huit exécutent une peine de moins de six mois.

Les conditions de détention au sein des centres pour mineurs sont presque aussi précaires que celles des prisons pour majeurs. 
Un jeune de 17 ans, détenu au centre Manuel Rocca, décède, le 24 juillet 2015, dans un incendie. Un autre adolescent est hospitalisé dans un état critique. Il est constaté l’absence d’extincteurs, d’éclairages de secours, de générateurs d’électricité et même de médecin. Les matelas sont en mousse plastique et non en matériel ignifuge tel que recommandé. Les autorités étaient pleinement conscientes du besoin de changer ces matelas : au moins deux tentatives d’incendie avaient eu lieu quelques semaines auparavant. Les matelas ignifuges sont achetés un mois après le décès du jeune détenu et plusieurs mois s’écoulent avant qu´ils ne soient distribués.

Mineurs détenus

0,7 %

Le dernier rapport du SNEEP (2014) informe que 5,1 % des personnes détenues dans les établissements argentins sont étrangers (soit 3 942 personnes). La répartition de la population carcérale étrangère varie selon le système pénitentiaire. Dans les prisons provinciales (SPB inclus), qui détiennent environ 51 000 prisonniers (soit 84 % des détenus de l’ensemble du pays), les étrangers représentent 2,8 % (1 432). Au sein des prisons du SPF, qui détiennent 16% de la population carcérale du pays, les étrangers représentent 21 % de l’ensemble des prisonniers (soit 2 102 personnes).

Le motif principal d’incarcération est le trafic de stupéfiants, une infraction fédérale. La majorité des étrangers détenus proviennent des pays voisins, tels que le Paraguay (1 193), la Bolivie (653), le Pérou (631) et l’Uruguay (360).   
Les détenus originaires d’Amérique latine, d’Afrique et d’Europe de l’Est reçoivent moins d´assistance de la part de leur consulat que ceux provenant d’Europe de l’Ouest.

Étrangers détenus

5,7 %

La justice est utilisée pour intimider les leaders des peuples indigènes qui revendiquent leurs terres ancestrales.    
Relmu Ñamku est accusée de tentative d´homicide en 2012, pour avoir lancé une pierre à une policière lors d´une manifestation contre une entreprise pétrolière qui planifiait l´expulsion de la communauté Mapuche de la province de Neuquén. A l’époque, le cas est très médiatisé et Amnesty International organise une action d´urgence en Amérique latine et aux Etats-Unis pour exiger un procès équitable. Un jury interculturel l’acquitte en novembre 2015.

La prison fédérale d’Ezeiza dispose, depuis 2010, d´un quartier pour les personnes transgenres. Plusieurs personnes transsexuelles sont transférées dans des centres pénitentiaires pour femmes, grâce à une loi promulguée en 2011, qui permet le changement de sexe sur l´état civil. La PPN émet plusieurs réserves à ce sujet, invoquant que ces transferts ne sont pas accompagnés de politiques publiques de long terme.   
Le Bureau du défenseur de la Nation (PPN) publie un guide expliquant comment effectuer décemment la fouille corporelle d’une personne transsexuelle.   
La loi ne spécifie pas le droit à des parloirs intimes pour des personnes du même sexe. Ces visites peuvent pour autant être sollicitées. Un juge a déclaré inconstitutionnelle l’interdiction de ces visites en 2005.

Le rapport 2014 du SNEEP donne le chiffre de 1 139 personnes âgées de plus de 65 ans en détention. Une loi promulguée en 2008 permet aux personnes de plus de 70 ans d´effectuer leur peine en résidence surveillée (les mêmes conditions que pour l´octroi d´une liberté conditionnelle sont alors exigées). Les détenus pour crime contre l´humanité ne bénéficient pas de ce droit.   
Certains détenus ont plus de 80 ans.

La Loi N° 26.472 prévoit la possibilité de purger sa peine en résidence surveillée pour les personnes malades en phase terminale ou souffrant d’un handicap sévère. La personne décède fréquemment avant même que cet aménagement lui soit accordé. L’octroi de la résidence surveillée dépend du juge.

Les personnes handicapées sont peu assistées par le personnel. Elles dépendent de la bonne volonté de leurs codétenus pour les laver, leur donner accès aux toilettes ou sortir dans la cour de promenade.

Le Programme interministériel de santé mentale argentin (Prisma), instauré en 2011 par le ministère de la Santé, est composé de psychologues, de psychiatres et d’assistants sociaux. Il reçoit, en 2015, 64 hommes du complexe pénitentiaire d’Ezeiza, ainsi que 10 femmes du complexe IV. Ce programme propose des atelier d’artisanat, de jardinage, de cirque, etc. L’entrée au Prisma s’effectue par voie judiciaire ou par transfert d´un autre centre du pays.