Date du rapport

Sécurité, ordre et discipline

Les fonctions de sécurité sont dévolues à

  • l’administration pénitentiaire
  • des entreprises privées

Les personnes détenues sont classées selon leur niveau supposé de dangerosité

dans certains cas

Les prisonniers condamnés ne sont généralement pas classés en raison de leur dangerosité. Ils le sont par sexe, durée de détention et risque de récidive.

Le personnel de surveillance dispose

d’armes à feu

Les agents pénitentiaires, autorisés à utiliser des armes légères et de petit calibre, n’en portent généralement pas.

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  • Le dernier a eu lieu en 2007 à la prison de Tokushima, quand des détenus ont déclenché une émeute pour protester contre des mauvais traitements infligés par un médecin de la prison.

Les actes individuels de protestation sont recensés

non

Les infractions à la discipline sont définies par les textes

oui

Les infractions à la discipline sont définies dans le règlement intérieur de chaque établissement pénitentiaire.

L'administration demande à ses agents d’imposer aux détenus une discipline stricte, quasi militaire, afin de maintenir la sécurité et l'ordre au sein des établissements.
Les personnes détenues doivent respecter une certaine manière de marcher, parler, manger, s'asseoir et dormir. Toute infraction à ces règles est punie.
Les sanctions prennent différentes formes : les plus courantes sont la perte de privilèges (temps de loisir, accès à la télévision, tâches plus attractives dans le cadre du travail). Parmi les sanctions plus sévères, les prisonniers sont contraints parfois à rester agenouillés sur le sol face à un mur, pendant plusieurs heures ou même plusieurs jours. Les prisonniers peuvent cependant regagner leur cellule la nuit. La position agenouillée, douloureuse, et l’isolement sont insupportables. Les pauses pour aller aux toilettes, laissées à la discrétion des gardiens, sont peu nombreuses.

Les infractions à la discipline font l’objet d’une enquête

dans certains cas

Les décisions de sanction manquent de transparence et de légalité.

Le prononcé d'une sanction disciplinaire fait l'objet d'un débat contradictoire

non

La personne détenue peut être assistée d’un avocat

non

La personne détenue peut faire appel d’une sanction disciplinaire

oui

Les prisonniers étrangers et les personnes atteintes de troubles mentaux ont des difficultés à saisir les procédures de plainte.

Le placement à l'isolement est utilisé à des fins de

sanction

L’administration pénitentiaire pratique largement le placement à l'isolement.

La durée du placement à l’isolement est limitée

oui : trois mois

Le renouvellement est possible

oui

La mesure peut être renouvelée si cela est jugé nécessaire. Certains condamnés à mort restent à l'isolement pendant des décennies.

Les visites de la famille, des avocats et autres personnes autorisées demeurent permises.