Les détenus peuvent bénéficier de courtes ou de longues visites. Le Bureau de l’Ombudsman recommande que les familles aient la possibilité de se rencontrer sans être séparées par une cloison vitrée. Ces cloisons sont encore en place dans certaines prisons. Les visites de longue durée, y compris les visites conjugales, peuvent durer jusqu’à 23 heures dans une pièce prévue à cet effet. Tous les établissements pénitentiaires ne disposent pas de ces espaces.

L’article 1241 du Code de procédure pénale prévoit des visites conjugales pour les femmes détenues, ce qui exige du ministère des Prisons et de l’Assistance juridique la mise en place d’infrastructures appropriées. Malgré cette disposition, le Ministère des prisons n’autorise pas les visites conjugales aux femmes. La raison, non officielle, est celle du risque de grossesse et de la croissance du taux de natalité dans les prisons.

Les visites familiales n’excèdent pas trois heures et ne sont pas privées. Les pièces prévues pour les visites étant très étroites, les détenues se trouvent dans l’obligation de rencontrer les membres de leur famille dans le couloir, sous la surveillance du personnel pénitentiaire.

Conformément à l’ordonnance N97 du Ministère des prisons, les personnes détenues sont autorisées à passer trois appels téléphoniques par mois à leurs propres frais. Ce droit est rarement respecté en raison de nombreux problèmes rencontrés dans le système de communication. Gogi Gakharia, directeur de l’administration pénitentiaire, confirme ce dysfonctionnement et annonce, en mai 2015, la signature d’un nouveau contrat afin de garantir des liaisons téléphoniques correctes aux personnes détenues. Ce problème n’est pas résolu. Il est suivi de près par le Centre pour les droits de l’homme (HRIDC).

Les cabines téléphoniques présentes dans la prison des femmes N5 sont situées dans la cour, à ciel ouvert, et ne fonctionnent pas toujours correctement. Les femmes détenues sont contraintes de passer des appels téléphoniques dans des conditions difficiles. L’administration pénitentiaire dispose d’un droit de censure sur le courrier, à l’exception de celui envoyé par les avocats.

Le Centre pour les droits de l’homme (HRIDC ) travaille depuis plusieurs années sur des cas d’amnistie et met en évidence certains dysfonctionnements.

Les grâces en faveur des détenus doivent être recommandées par la Commission des grâces et prononcées par le Président. Dans certains cas, le Président choisit de ne pas accorder une grâce malgré la recommandation de la Commission des grâces. Dans d’autres cas, il arrive que les membres de la Commission choisissent à l’unanimité de ne pas gracier un pétitionnaire et que ce dernier soit gracié par le Président. Contrairement à la Commission, le Président n’est pas contraint par des critères spécifiques et n’est pas non plus tenu de consulter la Commission avant d’accorder une grâce présidentielle.

Un prêtre orthodoxe est membre de la Commission des grâces. Aucun autre groupe religieux n’est représenté. Le principe d’égalité n’est pas respecté. Le Bureau de l’Ombudsman est autorisé à formuler une demande écrite au Président ou au premier ministre pour solliciter une grâce. Entre 2013 et 2015, le Bureau de l’Ombudsman exerce ce pouvoir deux fois.

Dans certaines circonstances (article 40 du Code de procédure pénale), les personnes détenues peuvent bénéficier d’une libération anticipée. Le HRIDC traite de nombreuses affaires dans lesquelles les conseils locaux refusent la libération anticipée des personnes détenues. Les conseils locaux ont opposé un refus dans les cas de M.T et G.J, qui purgent leur peine dans les prisons N12 et N15, en invoquant la gravité des crimes commis. Refuser l’application de la mise en liberté anticipée des personnes détenues pour ce motif est une violation de l’article 13 de la résolution, qui exige la prise en compte d’autres facteurs, notamment le temps passé en prison et le comportement du détenu pendant son incarcération. Avec l’aide du HRIDC, la décision du conseil local concernant M.T a été annulée en appel par le tribunal municipal de Tbilissi. G.J a également fait appel.

Un exemplaire des règles pénitentiaires est remis à chaque nouveau détenu.

Le Centre pour les droits de l’homme (HRIDC) fournit une assistance juridique aux personnes détenues. Les requêtes proviennent de tous les établissements pénitentiaires de Géorgie. Pour l’année 2015, la plupart d’entre elles viennent de la prison N3 de Batoumi et des prisons N8, N15, N17 et N6. Les plaintes portent principalement sur les mauvais traitements (violence physique et psychologique) de la part du personnel pénitentiaire, les conditions de détention difficiles et l’accès tardif aux soins médicaux.

Le HRIDC fournit une assistance juridique gratuite aux femmes et aux mineurs détenus sur les questions relatives aux droits de l’homme, dans la mesure où il n’existe aucune assistance juridique dans ces établissements. La plupart du temps, les travailleurs sociaux, qui n’ont aucune compétence juridique, fournissent une assistance dans la préparation des documents, des plaintes ou des déclarations.

Deux autres ONG fournissent une assistance juridique aux personnes détenues « Article 42 of Constitution » et « Georgian Young Lawyers’ Association ».

La Géorgie a ratifié le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT) en 2005. Elle désigne le Bureau de l’Ombudsman comme Mécanisme national de prévention (MNP), en juillet 2009, en modifiant une législation initiale.
L’unité du MNP est créée en 2013 au sein du Bureau de l’Ombudsman, assisté du Groupe spécial de prévention, composé d’experts indépendants issus de la société civile et conseillés par un conseil consultatif spécial. À l’instar du MNP, le Bureau de l’Ombudsman publie un rapport annuel sur ses activités. Le Centre pour les droits de l’homme (HRIDC) considère le MNP comme un mécanisme indépendant.

Des amendements sont adoptés, le 1er mai 2015, dans le code pénitentiaire, donnant ainsi la possibilité au Bureau de l’Ombudsman de Géorgie et aux membres du Groupe spécial de prévention de prendre des photos pendant le suivi.

À compter du 1er septembre 2016, il sera possible de photographier les détenus (avec leur accord), ainsi que les cellules, les cours, les installations médicales, les services de restauration, les douches et les parloirs.

L’unité du MNP n’a pas encore droit d’accéder aux informations classifiées ou aux enregistrements de surveillance vidéo, produits par des caméras en circuit fermé (TVCF), relatifs au traitement des personnes détenues. L’unité n’a pas accès aux décisions concernant les transferts des détenus d’un établissement pénitentiaire à un autre. Ces transferts, de plus en plus fréquents, compromettent la capacité des détenus à maintenir des liens familiaux et le contact avec leur avocat.

Bureau de l’Ombudsman de Géorgie, bureau de Tbilissi : 6 Nino Ramishvili Street, Tbilisi 0179 Géorgie   Tel. : +99532 2234499  / 2913814  / 2913815  / 2913841  / 2913842  / 2913843  / 2913875  / 2913876  / 2913877

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