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Le système pénitentiaire

Le nouveau code pénitentiaire, entré en vigueur en mai 2014, détermine quatre régimes de détention : bas, semi-ouvert, fermé et particulier. L’administration décide de la répartition des détenus en fonction du niveau de sécurité requis. Les prisonniers bénéficient de droits différents selon la classification, notamment l’accès à l’éducation, aux visites conjugales et au téléphone.

Il existe 15 établissements pénitentiaires dans le pays. 12 sont situés à l’Est, tandis que 3 sont situés à l’Ouest de la Géorgie.

Les prisons N6 et N16 sont réouvertes en 2016 après avoir été rénovées. Le Bureau de l’Ombudsman invite depuis des années les instances compétentes à fermer la prison N7 en raison des conditions désastreuses de détention et du manque d’infrastructures appropriées. Aucune mesure n’a été prise à cet effet.

Le Bureau de l’Ombudsman exprime des inquiétudes concernant l’hostilité des rapports entre le personnel pénitentiaire et les personnes détenues. La formation et les qualifications du personnel pénitentiaire sont jugées inadaptées. Les mauvais traitements, le manque de réponse aux plaintes et le manque de connaissances en matière de droits des détenus sont à l’origine de tensions.

Les grèves de la faim et les automutilations sont fréquentes. La sécurité n’est pas conforme aux normes internationales. Les procédures visant à porter plainte pour les blessures subies dans l’enceinte de l’établissement sont inefficaces.

Le harcèlement exercé par le personnel pénitentiaire contre les personnes détenues est l’un des principaux objets des plaintes en provenance de la prison N3 de Batoumi adressées au Centre pour les droits de l’homme en 2015.