Contributeur(s)Human Rights Center (HRIDC)

Le quotidien

La surface minimum réglementaire est de 4 m2 pour une personne dans une maison d’arrêt et 3 m2 dans un centre de détention. Ces surfaces ne sont pas respectées dans la plupart des établissements. La prison N8 est particulièrement surpeuplée.

Les cellules sont collectives et équipées de chaises, de lits, d’éviers et de toilettes. Certaines cellules, notamment à la prison N5, ne sont pas suffisamment ventilées. Cela peut entraîner des températures extrêmes pendant l’été. Les détenus se plaignent, en période estivale, des espaces de vie fermés entre 20 heures et 10 heures du matin. Ils souffrent d’un manque d’air en raison d’une double barre qui ferme leurs cellules.

Il existe 18 cellules dans le centre de réhabilitation pour mineurs de la prison N11. Chacune d’elle est équipée de toilettes et d’une douche avec de l’eau chaude. Le sol en béton, les lits en fer et le manque de matelas sont jugés problématiques pour la santé des personnes détenues.

Les repas sont servis aux détenus trois fois par jour.Il n’existe aucune plainte majeure relative à la nourriture des prisons ou des établissements pour mineurs. Les observateurs du Centre pour les droits de l’homme (HRIDC) ont visité la cantine de la prison N5. Ils notent une absence de fruits et de légumes et signalent cette situation au Ministère des prisons.

Des organismes privés sont chargés de la préparation des repas. Les personnes détenues peuvent également cuisiner dans leurs cellules avec des produits provenant de l’extérieur ou achetés au magasin de la prison.
Les régimes alimentaires spécifiques liés à un problème de santé sont pris en compte lors du service des repas. Ce n’est pas le cas des régimes spécifiques liés à une pratique religieuse.

Le Centre pour les droits de l’homme (HRIDC) a reçu de nombreuses plaintes concernant les conditions d’hygiène désastreuses de la prison N7. Le Bureau de l’Ombudsman demande aux instances compétentes de fermer l’établissement.

Les besoins spécifiques des femmes en matière d’hygiène ne sont pas garantis par l’administration dans l’établissement N5. Les produits de base ne sont pas fournis en quantité suffisante. Les détenues de la prison N5 reçoivent, chaque mois, 450 g de savon en poudre, un tube de dentifrice, une brosse à dents, un rouleau de papier hygiénique, 100 g de savon à main et 200 g de lessive. L’eau chaude n’est pas disponible dans les cellules.

Les douches sont accessibles entre 10 heures et 20 heures dans des espaces communs. Les organisations non gouvernementales et le Bureau de l’Ombudsman dénoncent le mauvais état des douches dans les blocs A, B et C de la prison N5. Les systèmes d’évacuation des eaux et de ventilation dans ces blocs ne fonctionnent pas correctement. L’humidité détériore les sols et les murs.

Des problèmes de santé sont signalés dans la majorité des établissements pénitentiaires. Les personnes détenues souffrent de soins médicaux inappropriés. Les examens, diagnostics, traitements opératoires et postopératoires, sont réalisés tardivement. La prescription de psychotropes et de sédatifs est jugée inappropriée.

Le système de transfert pour raison de santé connaît des dysfonctionnements importants. Si l’état de santé d’un détenu nécessite un transfert vers un hôpital, le Département médical du Ministère des prisons communique un numéro qui assigne au prisonnier une place dans la fil d’attente. Cette règle (ordonnance N55) ne devrait pas être appliquée en cas d’urgence. Ce système ne prend pas en considération la situation médicale de la personne et le degré d’urgence de l’intervention. L’état de santé de certains détenus se détériore faute de soins médicaux rapides. Ce système de transfert ne s’applique pas aux mineurs. Selon l’administration, les mineurs détenus peuvent être transférés dans les installations sanitaires de la prison N18 ou dans un hôpital civil.

Les détenus peuvent demander un transfert dans un hôpital civil à leurs propres frais. Peu d’entre eux sont informés de cette possibilité. Le Centre pour les droits de l’homme (HRIDC) fournit une assistance juridique à certains détenus recevant des soins médicaux inadaptés. Les violations du droit aux soins médicaux constituent la principale raison de demande d’une assistance juridique. Le HRIDC reçoit un grand nombre de plaintes, en 2015, provenant de l’établissement pénitentiaire N3 de Batoumi.

Le HRIDC a récemment sollicité la libération d’une détenue (I.T) de la prison N5, dont la vie est à présent en danger en raison d’une « défaillance grave des valves du cœur, d’hypertension pulmonaire, d’enflure des membres inférieurs et de lymphostases ». Cette détenue a pris à sa charge les frais d’examen ; cependant elle ne peut pas recevoir de soins médicaux appropriés en prison.

Des activités culturelles sont organisées dans la prison N5 de Roustavi, notamment des représentations théâtrales et des nuits de poésie. Les femmes détenues sont activement impliquées dans les répétitions et expriment leur satisfaction à participer à ces activités.
Cet établissement propose une bibliothèque fournie, disposant de livres géorgiens et étrangers répondant pleinement aux normes internationales.

Dans la prison N5, les travaux proposés aux femmes sont les suivants : le travail agricole, le nettoyage des établissements et des cellules, le nettoyage du linge des détenus et la distribution des produits alimentaires. La durée d’une journée de travail est de huit heures. Une pause est définie en fonction de la nature des travaux et de la durée de travail programmée.

Les détenues impliquées dans les travaux agricoles sont rassemblées pour former des groupes de travail. Le salaire du chef du groupe de travail est de 250 GEL (env. 96 euros) par mois, celui du chef adjoint est de 225 GEL (env. 86 euros) et celui des autres membres du groupe est de 200 GEL (env. 75 euros).

Il n’est pas possible pour les adultes de recevoir un enseignement supérieur en prison. Il n’existe aucun programme d’enseignement à distance en faveur des mineurs détenus. Des cas de réussites à l’examen d’entrée à l’université ont été recensés chez les mineurs détenus. A leur majorité, au moment du transfert vers un établissement pour adulte, ils sont contraints d’interrompre leurs études.

L’établissement pénitentiaire pour mineurs N11 dispose d’une école située dans un bâtiment distinct et relié à l’école publique N123 de Tbilissi. Les enseignants ne reçoivent aucune formation particulière pour enseigner aux personnes détenues.

La majorité des établissements pénitentiaires dispose de petits autels dédiés au culte orthodoxe mais il n’existe aucun espace confessionnel précis pour le culte. Les représentants des communautés musulmanes et juives ne font état d’aucune difficulté dans la possibilité pour les détenus d’exercer leur culte conformément à leurs croyances.

Des boîtes recevant les plaintes sont installées dans chaque prison mais il n’existe aucun mécanisme efficace pour les traiter. Les personnes détenues ont souvent recours aux grèves de la faim et aux automutilations pour tenter de se faire entendre.

Selon une enquête menée par l’Ombudsman, les détenus sont très largement insatisfaits : près de la moitié des personnes détenues disent avoir déposé des plaintes qui sont restées sans suite. 10 % des personnes détenues affirment ne pas avoir déposé de plainte par crainte de représailles de la part de l’administration. Les intimidations proviennent également des procureurs, des enquêteurs et parfois des co-détenus eux-même.

Soixante condamnés à perpétuité entament une grève de la faim en janvier 2015. Parmi eux, 47 poursuivent, sans succès, jusqu’au 4 mars. Ils demandent l’abolition de la perpétuité incompressible et la mise en place d’une durée fixe de leur peine afin de pouvoir envisager un aménagement.

Les détenus de l’établissement pénitentiaire N3 affirment que les agressions et les provocations de la part du personnel pénitentiaire augmentent. Les détenus qui répondent à ces provocations risquent d’être privés de visites conjugales, de colis, d’appels téléphoniques ou d’achats à la cantine. Le Bureau de l’Ombudsman recommande la mise en place de principes clairs pour décider de l’application de sanctions. Aucun n’a été établi à ce jour. Les détenus sont fréquemment sanctionnés par une mise à l’isolement.