L’administration pénitentiaire est rattachée au ministère de la Justice. Elle se compose d’une administration centrale (Direction de l’administration pénitentiaire / DAP), de services déconcentrés (neuf directions interrégionales des services pénitentiaires / DISP et une mission des départements et territoires d’Outre-mer), de services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), d’un service de l’emploi pénitentiaire (SEP) et de l’École nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP).

Les régimes de détention varient selon les établissements considérés et les catégories de condamnation. La plupart des établissements pratiquent trois régimes :

• un régime ouvert, de confiance ou d’autonomie dans lequel la personne détenue est libre de circuler au sein de la zone d’hébergement ou de se rendre aux activités
• un régime semi-ouvert ou général dans lequel cette possibilité de circulation est limitée à quelques heures
• un régime fermé, strict ou contrôlé dans lequel la personne détenue est confinée en cellule et ne peut sortir que lorsqu’un surveillant vient lui ouvrir la porte

Les centres de semi-liberté reçoivent des personnes condamnées admises au régime du placement extérieur ou de la semi-liberté. La personne condamnée détenue peut s’absenter de l’établissement durant la journée pour exercer une activité professionnelle, suivre un enseignement ou une formation.
Les quartiers centres pour peines aménagées peuvent recevoir les personnes condamnées bénéficiant d’une mesure de semi-liberté ou d’un placement à l’extérieur ainsi que les personnes condamnées dont le reliquat de peine est inférieur à un an, afin de leur permettre de concrétiser un projet de réinsertion.

Les constructions récentes sont effectuées en partenariat public privé (PPP). Les PPP, s’ils présentent des commodités en termes de mobilisation de financements publics à court terme, sont régulièrement mis en cause. La Cour des Comptes présente, en décembre 2017, un rapport dans lequel elle critique sévèrement le recours aux PPP, estimant “qu’il convient de renoncer à l’avenir aux PPP pour l’immobilier de la justice” et que “les surcoûts liés aux travaux modificatifs intervenant en cours d’exploitation et la rigidité des PPP, qui freine les adaptations dont le service public pénitentiaire a besoin, sont de nature à mettre en cause la pertinence du recours à ces contrats”.

Les établissements pénitentiaires relèvent de deux types :

1- les maisons d’arrêt (MA) accueillent les personnes en attente de jugement ou condamnées à de courtes peines (jusqu’à deux ans). Elles sont au nombre de 82 et 50 quartiers (QMA) situés dans des centres pénitentiaires.

2- les établissements pour peine accueillent les personnes condamnées :

• 25 centres détention (CD) et 42 quartiers (QCD)
• 6 maisons centrales (MC) et 7 quartiers (QMC)
• 55 centres pénitentiaires (CP) qui comprennent au moins deux quartiers de régime de détention différents.
• 10 centres des semi-liberté (CSL) et 20 quartiers (QSL)
• 9 quartiers pour peines aménagées (QPA)

Un centre national d’évaluation (CNE) dispose de trois sites : Fresnes (56 places), Sud francilien (231 places) et Lille-Annœullin (30 places). Six établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) se répartissent sur le territoire national. L’établissement public de santé national de Fresnes (ESPNF) dispose de 84 places.

Les établissements pénitentiaires se répartissent sur l’ensemble du territoire national.

Le nombre de centres pénitentiaires est croissant : 55 en janvier 2018. Ils étaient 54 en janvier 2017 et 50 en janvier 2016.

Le nombre des places “opérationnelles” (nombre de places de détention disponibles dans les établissements pénitentiaires) augmente régulièrement :

• 59 765 au 01/01/2018 (+1,8 % sur l’année 2017)
• 58 681 au 01/01/2017 (+0.2 % sur l’année 2016)
• 58 561 au 01/01/2016 (+1.2 % sur l’année 2015)
• 57 841 au 01/01/2015 (+0.6 % sur l’année 2014)

Un livre-blanc sur l’immobilier pénitentiaire est remis au ministre de la Justice en avril 2017. Il aborde principalement la construction des nouvelles prisons, le recrutement et la formation des personnels et l’intégration des établissements dans leur territoire.

Les surveillants pénitentiaires suivent une formation à l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP) d’une durée de 6 mois (8 mois auparavant) assortie d’une période de stage de 12 mois en établissement. Le postulant doit être âgé de 19 ans au moins et titulaire du brevet des collèges ou d’un diplôme équivalent et reconnu.

Un surveillant débutant en titre est payé 1567€.

On dénombre, au 1er janvier 2018, 4112 personnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Les personnels des SPIP assurent le suivi des personnes placées sous main de justice et aident à la décision judiciaire (aménagement de peine), et à préparer la sortie. Ils sont aussi en charge de la vie culturelle de l’établissement.

Les autres personnels sont, au 1er janvier 2018, répartis ainsi :

• 542 personnels de direction
• 5 309 personnels administratifs
• 701 personnels techniques
• 1 513 autres (contractuels, aumôniers…)