Date du rapport
SourcesFARAPEJ

Introduction

Deux tendances opposées marquent l’année 2015.

La loi du 15 août 2014 réaffirme le principe d'individualisation de la peine et comporte deux mesures phares : la contrainte pénale et la libération sous contraintes. Ce développement des sanctions appliquées dans la communauté (hors prison) est un progrès même si leur mise en application est lente. Cette loi vise aussi l'abandon d'un grand nombre de dispositifs automatiques (peines planchers, révocation automatique de sursis, allongement des délais d'accès aux aménagements de peines pour les récidivistes, etc.). L'accès des média connaît une avancée : des journalistes peuvent désormais accompagner les parlementaires qui visitent les prisons.

La surpopulation carcérale croît malgré l’augmentation régulière du nombre de places disponibles. La politique pénale se durcit suite aux attentats de janvier et novembre 2015. Le débat se polarise en direction de la radicalisation islamiste. Les permissions de sortir sont remises en question à l'automne 2015 alors qu’elles sont unanimement reconnues comme essentielles dans la préparation à la sortie des personnes privées de liberté.

D’autres problèmes subsistent : les conditions de détention, les modalités d’accès et de rémunération du travail, les besoins de formation, les liens avec les proches et le poids de la détention sur ces proches, la préparation à la sortie, le manque de personnels, la baisse des subventions publiques aux associations agissant pour l’insertion.