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Afrique du Sud

Capitale — Pretoria

+
Fiche-pays

Vue d'ensemble

Population carcérale

Taux d'incarcération (pour 100 000 habitants)

250

i
10/2022
/ World Prison Brief, ICPR

Les autorités publient des données chiffrées sur la population carcérale

régulière, annuelle

i
Secrétariat d'État aux Services pénitentiaires, Rapports annuels (en anglais)

L’administration pénitentiaire dispose d’un système de recensement informatique

non

Un nouveau système informatique est, selon Lawyers for Human Rights, en cours de déploiement. Un grand nombre d’établissements utilise cependant uniquement des dossiers papier.

Nombre de personnes incarcérées

157 056

i
31/03/2023
/ Inspection judiciaire des services pénitentiaires

Évolution du nombre de personnes incarcérées

augmentation

Le nombre total de personnes incarcérées augmente de 9,64 % entre mars 2022 (143 244) et mars 2023 (157 056).

Évolution du taux d'incarcération

diminution

Le taux d’incarcération diminue de 3,48 % entre 2020 (259) et 2022 (250).

i
World Prison Brief, ICPR (en anglais)

Taux d'occupation

143 %

i
11/08/2023
/ Secrétariat d'État aux Services pénitentiaires (en anglais)

Les principales raisons de la surpopulation carcérale sont, selon l’administration pénitentiaire, le nombre d’affaires en attente devant les tribunaux, l’absence de réponse de ceux-ci ou leur réticence à libérer les personnes prévenues.

Le fonctionnement des tribunaux a des conséquences particulières pour les établissements de détention provisoire. L’African Policing Civilian Oversight Forum (Forum civil africain de surveillance du maintien de l’ordre, APCOF) note que les tribunaux, en raison de limites infrastructurelles et financières, ne fonctionnent que 4,5 à 5,5 heures par jour. Des coupures de courant fréquentes (délestage) à Pretoria, à Johannesbourg et au Cap perturbent également leur bon fonctionnement. Les zones rurales sont confrontées à de sérieux problèmes d’alimentation électrique et de transfert des personnes détenues vers et depuis les tribunaux.

La surpopulation s’explique également, selon le magistrat chargé des inspections à la tête du Judicial Inspectorate for Correctional Services (Inspection judiciaire des services pénitentiaires, JICS), Edwin Cameron, par la création de peines plancher après la fin de l’apartheid (1994).

Évolution du taux d'occupation

augmentation

Le taux d’occupation augmente de 131,65 % (mars 2022) à 147 % (août 2023).

La surpopulation se concentre dans certaines catégories d'établissements

oui

Le taux d’occupation varie d’un établissement et d’une région à l’autre. Les établissements de détention provisoire et les prisons des centres urbains comme Johannesbourg, Durban et Le Cap sont, en général, les plus gravement surpeuplés.
Le Cap-Occidental est historiquement la province qui connaît le plus fort taux de surpopulation. Les taux de surpopulation les plus faibles sont relevés dans l’État libre/Cap-Nord. Certains établissements peuvent présenter un taux d’occupation assez faible, mais comprendre des quartiers surpeuplés. La prison de Tswelopele (État libre/Cap-Nord) présente un taux d’occupation de 62 %.1 Certains de ses quartiers sont fortement surpeuplés.

Les établissements les plus surpeuplés sont, par région1:

  • Cap-Oriental : Bizana (306 %), Polokwane (251 %), Lusikisiki (233 %), Umtata (207 %)

  • État libre/Cap-Nord : Grootvlei (sécurité maximale) (198;7 %), Harrismith (173 %), Bethlehem (143,2 %), Colesburg (130 %)

Gauteng : Baviaanspoort (sécurité maximale) (160 %), Leeuwkop (moyenne sécurité) (156 %), Zonderwater (moyenne sécurité A) (144 %), Krugersdorp (149 %)

  • KwaZulu-Natal : Pietermaritzburg (moyenne sécurité A) (203 %), Eshowe (160 %), Ladysmith (158 %), Durban (moyenne sécurité B) (153 %)

  • Limpopo, Mpumalanga et Nord-Ouest : Makadu (206 %), Polokwane (200 %), Thohoyandou (moyenne sécurité B) (159 %), Barberton (sécurité maximale) (148 %)

  • Cap-Occidental : Worcester (hommes) (227 %), Beaufort West (219 %), George (200 %), Pollsmoor (maison d’arrêt) (192 %).

  1. Inspection judiciaire des services pénitentiaires, Rapport annuel 2021-2022, p. 32-34 (en anglais). ↩ ↩

Le pays a été condamné par une juridiction internationale en raison de sa surpopulation carcérale

oui

Un organe de contrôle s’est prononcé sur la surpopulation carcérale

oui

Le jugement Saldanha, rendu par la division Cap-Occidental de la Haute Cour le 22 décembre 2016, impose la réduction de 150 % du nombre de personnes détenues à la maison d’arrêt de Pollsmoor sous six mois. Le taux d’occupation de Pollsmoor baisse de 251 % à 144,7 % en juin 2017. En mai 2018, il est remonté à 174,7 %.1
La surpopulation est largement documentée par l’Inspection judiciaire des services pénitentiaires (Judicial Inspectorate for Correctional Services, JICS) et la Commission sud-africaine des droits humains. Le JICS émet régulièrement des recommandations à l’adresse de l’administration pénitentiaire pour réduire la surpopulation carcérale.

  1. Groupe de surveillance parlementaire, Rapport du secrétariat d’État aux Services pénitentiaires à la commission spéciale sur la justice et la sécurité, juin 2018, p. 14 (en anglais). ↩

Organisation

Ministère(s) en charge de l'administration pénitentiaire

Ministère de la Justice et des services pénitentiaires

Budget de l'administration pénitentiaire

1,25 milliards d’euros

(R 25 943 252 000)

Pourcentage du budget du/des ministère(s) dédié(s) à l'administration pénitentiaire

55,46 %

i
Année fiscale 2021/22 (1er avril 2021 - 31 mars 2022), Trésor, Points essentiels du budget

Le budget total dédié aux tribunaux et aux établissements pénitentiaires pour l’année fiscale 2021/22 est de 46,7 milliards de rands.

L’administration délègue à des prestataires privés tout ou partie de la gestion des établissements

oui

Un contrat avec un tiers peut être conclu pour la conception, le financement et l’exploitation de tout ou partie d’un établissement pénitentiaire. La durée de contrat d’un partenariat public-privé (PPP) est de 25 ans maximum. Le prestataire doit nommer un chef d’établissement dans chaque établissement en PPP. Ce chef d’établissement (Director) a les mêmes prérogatives, devoirs et fonctions qu’un chef d’établissement administré par l’État (Governor, loi 111 de 1998 sur les services pénitentiaires, articles 103-105, en anglais).

Un Contrôleur de l’administration est nommé dans le cadre de chaque contrat et doit superviser l’administration quotidienne du PPP (article 106).

Il existe deux établissements en PPP. Les deux sont classés comme établissements de sécurité maximale :

  • la prison de Mangaung a une capacité de 2 928 personnes. Ouverte en 2001, elle est administrée par G4S. Le détail du contrat entre l’administration pénitentiaire et G4S n’est pas rendu public.1

  • la prison de Kutama-Sinthumule (Makhado) a une capacité de 3 024 personnes.2 Ouverte en 2002, elle est administrée par la coentreprise South African Custodial Services (SACS) détenue par Kensani Corrections et le Groupe GEO.

La prison de Mangaung est adjacente à la prison de sécurité maximale de Grootvlei, la plus surpeuplée de la région. Les places disponibles à Mangaung entraînent le transfert immédiat de personnes détenues de Grootvlei.

La prison de Mangaung est, selon l’Inspection judiciaire des services pénitentiaires (JICS), “un foyer de prisonniers dangereux et peu coopératifs”. Les personnes détenues appartenant à un gang ou impliquées dans des mutineries et des attaques au couteau y sont souvent transférées.3

La police (SAPS) informe, en octobre 2022, l’administration pénitentiaire de l’évasion d’un prisonnier de Mangaung en mai 2022. Des documents fournis par G4S montrent qu’un incendie a été organisé dans sa cellule avec la complicité d’employés pénitentiaires (custody officials)4 pour faire croire à sa mort et faciliter son évasion. Le JICS rapporte des retards dans l’enquête, notamment un délai de transmission très long et une autopsie et des tests ADN réalisés tardivement sur le corps retrouvé en cellule. Cet incident sème le doute quant à la capacité de G4S à gérer correctement l’établissement.

  1. Inspection judiciaire des services pénitentiaires, Rapport annuel 2021-2022, p. 32-34 (en anglais). ↩

  2. Inspection judiciaire des services pénitentiaires, “Ticking Time Bomb” (“Une bombe à retardement”), juillet 2021, pp. 5, 13-16 (en anglais). ↩

  3. Ibid. ↩

  4. Les employés des prestataires à un PPP ou de leurs sous-traitants dans un établissement en PPP sont appelés custody officials (employé pénitentiaire). Un correctional official (agent pénitentiaire) est employé directement par l’administration pénitentiaire. ↩

Le secrétariat d’État aux Services pénitentiaires (Department of Correctional Services, DCS) est sous la direction du Commissaire national (National Commissioner). L’administration pénitentiaire est organisée en six régions. Chaque région est sous la responsabilité d’un commissaire régional et est elle-même divisée en plusieurs secteurs (areas). Un commissaire de secteur est affecté à chacun d’entre eux :

  • Cap-Oriental : 6 secteurs

  • État libre/Cap-Nord : 7 secteurs

  • Gauteng : 8 secteurs

  • KwaZulu-Natal : 7 secteurs

  • Limpopo, Mpumalanga et Nord-Ouest : 8 secteurs

  • Cap-Occidental : 10 secteurs

L’administration pénitentiaire nationale se divise en cinq services :

  • Incarcération : admission ; évaluation et affectation ; mise en route des projets d’exécution des peines (correctional sentences plans, CSP) ; libération

  • Préparation à la réinsertion : mise en œuvre et suivi des projets d’exécution des peines ; services et programmes psychologiques et sociaux ; programmes spirituels, pénitentiaires, d’éducation et de formation et de développement des compétences ; sports, divertissement, arts, culture et bibliothèques ; programmes de santé et de travail sur le comportement

  • Réinsertion sociale : suivi des libérations conditionnelles et des probations, lien avec l’extérieur ; programmes de réinsertion

  • Services de sécurité : sécurité personnelle, pyhsique, technologique et opérationnelle ; supervision de la gestion

  • Soins : soins de santé primaires (promotion de la santé et prévention ; services de soins, de rééducation et d’orientation ; soins palliatifs) ; VIH/SIDA, pharmacie, nutrition, et services d’hygiène des personnes et de leur environnement1

L’administration pénitentiaire est confrontée à plusieurs difficultés : manque d’effectifs en gestion des ressources humaines, ressources manquantes en matière de technologies de l’information et de la communication (TIC) et pénurie de personnels qualifiés en droit. La structure de gestion est décrite comme à la fois très centralisée et fragmentée.2

  1. Secrétariat d’État aux Services pénitentiaires, Charte de fourniture de services, pp. 6-7 (en anglais). ↩

  2. Secrétariat d’État aux Services pénitentiaires, Cadre de gestion des opérations, phase II, rapport sur le fonctionnement, février 2021, pp. 24-27 (en anglais). ↩

Les personnes détenues condamnées sont évaluées à leur entrée en prison pour déterminer leur profil de risque et décider de leur affectation. Les profils sont sécurité minimale, moyenne sécurité, sécurité maximale, C-Max ou sécurité super maximale. Chaque profil est associé à différents droits et aménagements, comme le nombre, la durée et le type de visites autorisées, les objets autorisés et le temps passé hors cellule. Les personnes détenues de même profil affectées à différents établissements peuvent connaître des règles de sécurité différentes. Un établissement peut être conçu pour une catégorie spécifique, ou organisé en plusieurs quartiers pour différents groupes de prisonniers.

Il existe deux établissements C-Max : Kgoši Mampuru II C-Max et Ebongweni Super Maximum. Ces établissements sont conçus pour y affecter les prisonniers au profil sécuritaire ou au risque d’évasion le plus élevé. Le régime de détention y est décrit comme rude. Les personnes détenues passent l’essentiel de la journée seules en cellule. Elles ont droit à une heure d’exercice par jour.

Parc immobilier

La loi 111 de 1998 sur les services pénitentiaires établit une distinction entre deux catégories principales d’établissements pénitentiaires :

  • les maisons d’arrêt, pour les personnes détenues en attente de procès

  • les centres de détention, pour les personnes condamnées

Un établissement peut être conçu pour une catégorie spécifique ou comporter différents quartiers dédiés : sécurité minimale, moyenne, maximale, C-Max ou super-maximum. Il peut également être entièrement réservé à des populations spécifiques, par exemple femmes ou mineurs, ou comporter des quartiers dédiés. Par exemple, la prison de Tswelopele présente des quartiers pour les hommes, les femmes et les personnes âgées de 18 à 21 ans. Chacun de ces quartiers est à son tour partagé en unités de moyenne sécurité, sécurité maximale et détention provisoire. Tous ces groupes sont séparés. La diversité présente à Tswelopele fait figure d’exception.

La plupart des établissements sont des prisons de moyenne sécurité ou de sécurité maximale comportant un quartier de détention provisoire. Les établissements de sécurité minimale sont souvent situés dans les zones rurales. Les murs sont de faible hauteur et les mesures de sécurité sont limitées. Il n’existe que deux établissements C-Max : Kgoši Mampuru II C-Max et Ebongweni Super Maximum.

L’affectation dépend essentiellement de la durée de la peine :

  • minimale : moins de 24 mois

  • moyenne : moins de 10 ans

  • maximale : 10 ans à perpétuité

  • C-Max / super maximum : personnes détenues représentant le risque sécuritaire ou d’évasion le plus élevé

Le risque sécuritaire est pris en compte dans tous les cas. Les personnes condamnées à une longue peine présentant un risque sécuritaire réduit peuvent être affectées à un établissement de moyenne sécurité.

L’administration pénitentiaire gère également des maisons de transition. Il s’agit d’installations résidentielles à l’extérieur destinées aux personnes en probation ou en libération conditionnelle n’ayant pas de logement à leur libération. Elles sont exploitées en partenariat avec des organisations de la société civile. Elles doivent servir de passerelle entre les établissements pénitentiaires et la société.1

  1. Secrétariat d’État aux Services pénitentiaires, Exposé de l’importance des maisons de transition, 16 juillet 2015 (en anglais). ↩

Nombre d'établissements

243

i
31/03/2022
/ Inspection judiciaire des services pénitentiaires, Rapport annuel 2021-2022, p. 13 (en anglais).

En mars 2022, les prisons de Brandvlei, Geluk et Swellendam sont temporairement fermées en raison de leur mauvais état. Les prisons de Brits et Parys sont en rénovation.1
La prison de Kutama Sinthumule est fermée en août 2023 à la suite d’un incendie.2

  1. Inspection judiciaire des services pénitentiaires, Rapport annuel 2021-2022, p. 21 (en anglais). ↩

  2. Secrétariat d’État aux Services pénitentiaires, Réinsertion des délinquants et partenariats avec les acteurs et prestataires de service du secteur : présentation à la Commission, 1er février 2017, diapositive 81 (en anglais). ↩

Capacité d'accueil des établissements

108 804

i
31/03/2022
/ Inspection judiciaire des services pénitentiaires, Rapport annuel 2021-2022, p. 29 (en anglais).

Évolution de la capacité d'accueil des établissements

diminution

La capacité d’accueil diminue de 9,76 % entre mars 2021 (120 567)1 et mars 2022 (108 804).

  1. Inspection judiciaire des services pénitentiaires, Rapport annuel 2020-2021, p. 36 (en anglais). ↩

La taille des établissements varie en fonction de leur emplacement. La différence est particulièrement marquée entre les zones urbaines et rurales. Certains des complexes pénitentiaires les plus vastes sont situés dans les régions de Gauteng, dont Johannesbourg, Krugersdorp, Kgoši Mampuru II, Boksburg et Modderbee. Les régions de Limpopo, Mpumalanga et Nord-Ouest et du Cap-Oriental comportent essentiellemment des établissements de petite taille, en milieu rural.

Tswelopele est l’établissement le plus grand en termes de capacité, quelque 3 000 places selon le JICS. Les établissements les plus petits, comme Bizana, ont une capacité d’environ 50 personnes.1

  1. Inspection judiciaire des services pénitentiaires, Rapport annuel 2021-2022, p. 32-34 (en anglais). ↩

Les établissements sous la responsabilité de l’administration pénitentiaire se répartissent sur les régions suivantes1:

  • Cap-Oriental : 45

  • État libre/Cap-Nord : 47

  • Gauteng : 26

  • KwaZulu-Natal : 42

  • Limpopo, Mpumalanga et Nord-Ouest : 38

  • Cap-Occidental : 43

Il existe également deux établissements en partenariat public-privé (PPP), l’un situé dans l’État libre, l’autre dans le Limpopo.

Environ 20 % des établissements se trouvent en zone rurale.

  1. Commission sud-africaine des droits humains, Mécanisme national de prévention, rapport annuel 2020-2021, p. 11 (en anglais). ↩

Les établissements pénitentiaires sont desservis par les transports en commun

quelques établissements

Les prisons situées dans les centres urbains sont accessibles par les transports en commun. Ce n’est pas le cas de la plupart des prisons des zones rurales.

Personnels

Ratio surveillants / détenus

-

L’administration ne publie par le ratio général surveillants / personnes détenues. Les établissements de grande taille ont un ratio moyen de 1 pour 6, les établissements de taille moyenne de 1 pour 5, les établissements de petite taille de 1 pour 2. Ce ratio peut varier considérabelement. Il est, à Calvinia, en février 2021, de 1 pour 25.1

Il est, à Mangaung (PPP), en 2020, de 1 pour 64. Ce ratio est défini par le contrat entre G4S et l’administration pénitentiaire. Le personnel s’appuie essentiellement, pour la sécurité, sur les caméras de surveillance. Les portes sont commandées à distance. Le personnel peut communiquer avec les personnes détenues par un système d’interphones en cellule.2

Différentes sources rapportent un manque de personnel pénitentiaire et un fort taux d’absence. La pénurie de personnel concerne également le personnel administratif.3

Les heures de service couvrent généralement une plage horaire courant de 6h30 à 15h00. Le service de nuit commence à 15h00. Les personnes détenues sont alors, en règle générale, placées dans des cellules collectives. Jusqu’à 100 personnes peuvent y être enfermées sous une surveillance minimale. Un seul agent peut être responsable d’une section entière, laquelle comporte plusieurs cellules collectives. Le personnel est également réduit durant les week-ends, ainsi que les lundi et vendredi, dans la plupart des établissements. Certaines sources relèvent que de telles conditions favorisent les violences et les agressions sexuelles.

  1. Secrétariat d’État aux Services pénitentiaires, Cadre de gestion des opérations, phase II, rapport sur le fonctionnement, février 2021, pp. 24-27 (en anglais). ↩

  2. Inspection judiciaire des services pénitentiaires, “Pressure cooker” (“Une marmite sous pression”), 20 septembre 2020, pp. 8, 14 (en anglais). ↩

  3. Secrétariat d’État aux Services pénitentiaires, Cadre de gestion des opérations, phase II, rapport sur le fonctionnement, février 2021, pp. 24-27 (en anglais). ↩

Nombre des personnels socio-éducatifs (ETP)

-

Les services sociaux doivent être accessibles à toutes les personnes détenues (Règles pénitentiaires, règle 10.1) (en anglais). Les services sociaux proposent des programmes et services adaptés aux besoins d’adaptation, de fonctionnement social et de réinsertion. L’évaluation de chaque personne détenue permet de choisir les programmes les plus adaptés. Les services sociaux mènent des activités de conseil et soutien, de gestion de crise et prennent en main les procédures administratives comme les dossiers de libération conditionnelle. Ils organisent également des campagnes d’information et facilitent le contact avec les familles.

Dans les faits, on relève une pénurie de personnels socio-éducatifs. L’administration pénitentiaire est confrontée à des difficultés de recrutement, notamment dans les zones rurales. Au moins 14 établissements n’emploient officiellement, en 2022, aucun éducateur.

Le personnel pénitentiaire est représenté par un/des syndicat(s)

oui

Le syndicat des personnels policiers et pénitentiaires (Police and Prisons Civil Rights Union, POPCRU) est une organisation syndicale active au sein des forces de police sud-africaines (South African Police Service, SAPS), du secrétariat d’État aux Services pénitentiaires (DCS) et du contrôle de la circulation. Il représente plus de 150 000 agents pénitentiaires, policiers et contrôleurs.

Les surveillants pénitentiaires suivaient trois à six mois de formation comprenant un passage sur le terrain, mais certains acteurs institutionnels et de la société civile rapportent une baisse de la durée et de la qualité de la formation. Certaines organisations externes, comme Just Detention International - South Africa (JDI-SA), proposent des formations spécifiques sur les violences sexuelles et les groupes LGBTQI+.