Santé

Ministère de tutelle

administration pénitentiaire et ministère de la Santé

L’administration pénitentiaire assure les soins médicaux primaires. Le ministère de la Santé assure les autres soins médicaux. Les psychologues peuvent être employés à la fois par le secrétariat d’État et par le ministère.

Les services de santé sont, au PPP de Mangaung, délégués à l’entreprise privée Farani Life Health Solutions.

Une unité de soins est présente au sein de chaque établissement

non

Les unités de soin pénitentiaires fournissent les services de santé primaires. Les soins sont assurés dans une infirmerie interne (Règles pénitentiaires, règle 3.1). Chaque établissement doit disposer d’une infirmerie et chaque zone de gestion doit disposer d’une unité de soin.1

L’Inspection judiciaire des services pénitentiaires (Judicial Inspectorate for Correctional Services, JICS) signale que certains établissements de santé ne sont pas aux normes. Ingwavuma, un établissement pénitentiaire rural, ne dispose pas d’installations médicales. Une cellule individuelle est utilisée comme infirmerie. Son espace restreint sert de bureau, de réserve et de salle d’examen. Cette situation soulève des problèmes de sécurité lors des consultations et les personnes détenues ne peuvent pas toujours se rendre à leurs rendez-vous par manque de personnel. Dans la prison de Bizana, une petite cellule est reconvertie en infirmerie. Elle n’est pas correctement entretenue et l’armoire à pharmacie est mal organisée.2


  1. Secrétariat dʼÉtat aux Services pénitentiaires, “manuel de politique et procédures de prise en charge médicale”, paragraphe 2.15 (en anglais). 

  2. Inspection judiciaire des services pénitentiaires, Rapport annuel 2021-2022, p. 29, 38 (en anglais). 

Nombre de personnels de santé (ETP)

-

Tous les établissements doivent disposer d’un médecin et d’un dentiste (Règles pénitentiaires, règle 7.2, en anglais).

La répartition du personnel varie considérablement, dans les faits, d’un centre à l’autre : certains centres bénéficient d’une présence hebdomadaire du personnel, tandis que d’autres n’en ont quasiment pas. La Commission sud-africaine des droits humains (South African Human Rights Commission, SAHRC) constate, en 2020, que plusieurs établissements sont confrontés à de graves pénuries de personnel médical, notamment des personnels infirmiers, des médecins généralistes, des psychologues, des psychiatres et des dentistes. Le personnel se retrouve rapidement, dans les centres les plus affectés par la pénurie, débordé. Les fréquences de renouvellement du personnel augmentent.1 L’administration pénitentiaire rapporte également que les salaires peu attractifs du personnel soignant contribuent à cette augmentation. Un grand nombre des postes de psychiatre reste vacant.2 Le JICS souligne que cette pénurie de personnel s’explique aussi par l’expiration des contrats et la lenteur du processus de recrutement.3 Celui-ci est généralement plus délicat dans les zones rurales.4

Le JICS constate, en 2023, la pénurie d’infirmières dans les établissements à petite échelle suivants : Carolina, Fauresmith, Jansenville et Somerset East.5


  1. Commission sud-africaine des droits humains, Mécanisme national de prévention, rapport annuel 2019-2020, p. 33 (en anglais). 

  2. Secrétariat d’État aux Services pénitentiaires, Cadre de gestion des opérations, Phase II, rapport sur le fonctionnement, février 2021, p. 25 (en anglais). 

  3. Inspection judiciaire des services pénitentiaires, Rapport annuel 2021-2022, p. 34, 76 (en anglais). 

  4. Inspection judiciaire des services pénitentiaires, “La fibre morale introuvable : visite inopinée au centre de détention d’Ebongweni Super-Maximum, 11-12 mai 2021, p. 34 (en anglais). 

  5. Inspection judiciaire des services pénitentiaires, Rapport annuel 2021-2022, p. 34, 76 (en anglais). 

Les soins primaires doivent répondre aux mêmes normes qu’à l’extérieur (Règles pénitentiaires, règle 7.1a, en anglais). L’administration pénitentiaire définit les types de soins proposés et la catégorie à laquelle ils correspondent. Des soins médicaux complets sont proposés à toutes les personnes détenues, y compris les personnes prévenues et les enfants détenus avec leur mère. La majorité des soins et programmes médicaux relèvent des soins primaires.

Les soins secondaires et tertiaires doivent être accessibles. Des soins généralistes et spécialisés et des soins dentaires d’urgences doivent être proposés aux personnes détenues.1 L’accès aux soins spécifiques est, dans les faits, pratiquement impossible. Des personnes détenues à Pollsmoor déposent plusieurs plaintes concernant l’absence de soins dentaires. Le contrat avec le prestataire avait expiré.2

L’administration pénitentiaire souligne la mauvaise gestion des services de soins, le manque d’équipement et d’installations et la négligence des soins nutritionnels et environnementaux, assurés de manière sporadique par des personnels de sécurité.3


  1. Secrétariat d’État aux Services pénitentiaires, “manuel de politique de santé et de procédures”, paragraphe 2.22 (en anglais). 

  2. Inspection judiciaire des services pénitentiaires, Rapport annuel 2021-2022, p. 77 (en anglais). 

  3. Secrétariat d’État aux Services pénitentiaires, Cadre de gestion des opérations, Phase II, rapport sur le fonctionnement, février 2021, p. 25 (en anglais). 

Chaque établissement doit être lié à un établissement public de santé ouvert 24 heures sur 24 afin de garantir l’accès aux soins secondaires et tertiaires.1


  1. Secrétariat d’État aux Services pénitentiaires, “manuel de politique de santé et de procédures”, p 11 (en anglais). 

L’accès aux soins est gratuit

oui

Toutes les personnes détenues ont droit à la prise en charge par l’État de leurs soins médicaux, à l’exception des soins à des fins esthétiques. Toute personne détenue peut, à ses frais, être soignée par un médecin ou un dentiste de son choix (Loi 111 de 1998 sur les services pénitentiaires, article 12.3, en anglais).

Un examen médical est pratiqué à l’entrée en détention

oui

Chaque personne détenue doit être soumise à un examen médical dans les douze heures suivant son admission, avant d’être intégrée au reste de la population pénitentiaire. L’examen doit être effectué en privé et doit identifier :

  • les problèmes de santé chroniques ou sévères

  • les traitements en cours (médicaments)

  • toute plaie ou blessure récente

  • les signes d’opérations médicales antérieures

  • les maladies contagieuses

  • les pensées suicidaires ou tentatives de suicide antérieures

  • la grossesse

  • les troubles psychiques actuels ou passés

  • l’influence de substances toxiques

  • les dispositifs d’assistance médicale

  • les poux

  • les handicaps1

La personne détenue reçoit, après l’examen, les informations suivantes :

  • les services médicaux disponibles et la manière d’en bénéficier

  • les droits des patients

  • les comportements à risques qui doivent être évités

  • les heures d’administration des médicaments

  • d’autres informations pertinentes

Un bilan de santé global doit être effectué dans les deux semaines suivant l’admission de la personne détenue. Un programme de traitement doit être élaboré pour tous les problèmes de santé identifiés.2

Toutes les procédures médicales à l’admission s’appliquent également aux enfants incarcérés avec leur mère.3

Les personnes détenues doivent également être examinées, avant un transfert, par un membre agréé du personnel infirmier ou un médecin (Loi 111 de 1998 sur les services pénitentiaires, article 43.3, en anglais).

Le JICS souligne que, dans les faits, ces examens médicaux et bilans de santé ne sont pas toujours effectués.


  1. Secrétariat d’État aux Services pénitentiaires, “manuel de politique et procédures de prise en charge médicale”, paragraphe 2.26 (en anglais). 

  2. Secrétariat d’État aux Services pénitentiaires, “manuel de politique et procédures de prise en charge médicale”, paragraphe 2.13 (en anglais). 

  3. Lukas Muntingh, guide des droits des personnes détenues tels que décrits dans les lois et règlements des services pénitentiaires, 2017, p. 14 (en anglais). 

Un dossier médical est ouvert à l’entrée en détention

oui

Un dossier médical complet au format papier doit être conservé pour toutes les personnes détenues.1 Seul le personnel médical y a accès. Les dossiers ne sont, dans les faits, pas toujours tenus à jour.


  1. Secrétariat d’État aux Services pénitentiaires, “manuel de politique et procédures de prise en charge médicale”, paragraphe 2.41 (en anglais). 

L’accès à l'unité de soins se fait sur

-

Les personnes détenues doivent pouvoir contacter un médecin tous les jours et être reçus sous 24 heures. La décision d’admettre une personne détenue dans un établissement hospitalier revient aux professionnels de santé.1

Le JICS signale que les agents pénitentiaires ne sont pas toujours disponibles pour escorter les personnes détenues jusqu’à un établissement de soins. Le personnel infirmier prend, selon les personnes détenues à Ebongweni Super-Maximum, beaucoup de temps pour répondre à leurs demandes et leur accorder l’accès à l’infirmerie. Le personnel infirmier est, selon les agents pénitentiaires, souvent réticents à aider les personnes détenues. Il ne prend pas toujours leurs demandes au sérieux.2 Les personnes détenues doivent, à la prison de Kgosi Mampuru, signaler des symptômes somatiques avant de recevoir des soins médicaux à l’infirmerie. Les membres du personnel infirmier interrogés par le JICS font part de leurs préoccupations à ce sujet, notamment pour les questions de santé psychique.3


  1. Secrétariat d’État aux Services pénitentiaires, “manuel de politique et procédures de prise en charge médicale”, paragraphes 2.14 et 2.15 (en anglais). 

  2. Inspection judiciaire des services pénitentiaires, “La fibre morale introuvable : visite inopinée au centre de détention d’Ebongweni Super-Maximum, 11-12 mai 2021, p. 35 (en anglais). 

  3. Inspection judiciaire des services pénitentiaires, “Ticking Time Bomb” (“Une bombe à retardement”), 2 juillet 2021, pp. 20-21 (en anglais). 

Les examens médicaux se déroulent en toute confidentialité

non

L’intimité lors des consultations est limitée. Le JICS rapporte, en 2022, que les personnes détenues affectées au travail à l’unité de soin de Durban Medium A pratiquent des examens médicaux de base sur les autres personnes détenues. Ils accèdent aux dossiers et renseignent des informations comme la pression artérielle ou le résultat des tests de prélèvement sanguin par ponction capillaire au doigt.1 Les B-Orders interdisent expressément aux personnes détenues de travailler comme soignants dans les hôpitaux des établissements pénitentiaires (paragraphe 18.4.1, en anglais).


  1. Inspection judiciaire des services pénitentiaires, Rapport annuel 2021-2022, p. 49 (en anglais). 

Les personnes détenues peuvent consulter un médecin aussi souvent que nécessaire (Règles pénitentiaires, règle 7.3, en anglais). Un membre agréé du personnel infirmier doit s’occuper, au moins une fois par jour, de toutes les personnes détenues malades (règle 7.4). L’administration pénitentiaire précise que tout traitement suivi avant l’incarcération continue d’être administré pendant toute la durée de la peine. Chaque établissement est doté d’un médecin attribué chargé d’assurer les bilans de santé, de gérer les médicaments et d’intervenir en cas d’urgence, notamment en cas de pensées suicidaires. La fréquence de leurs visites varie en fonction des établissements. Des médecins de garde ne sont pas toujours présents sur place.

Le JICS signale, en 2022, que les personnes détenues n’ont pas pu consulter régulièrement des médecins ou le personnel infirmier.

Les systèmes de données de l’administration pénitentiaire ne sont pas connectés à ceux du ministère de la Santé, ce qui les empêche d’avoir accès aux dossiers médicaux complets.

Le manuel de politique et de procédures de prise en charge médicale de l’administration pénitentiaire présente les consignes relatives à la manipulation des médicaments,1 stipulant qu’ils doivent toujours être dispensés par un professionnel de santé qualifié. Les traitements médicaux possédés par les personnes détenues lors de leur admission doivent être administrés jusqu’à ce qu’un médecin soit en mesure d’en prescrire à nouveau (B-Orders, chapitre 1, paragraphe 33.2).

Le JICS observe, au fil des ans, que les médicaments sont souvent distribués par lots, ce qui accroît les risques de surdose.2 Ils ne sont pas toujours délivrés en temps voulu. Certains peuvent être périmés. Il est conseillé aux personnes détenues de renouveler leurs prescriptions suffisamment à l’avance, en prévision des délais de distribution.3


  1. Secrétariat d’État aux Services pénitentiaires, “manuel de politique et procédures de prise en charge médicale”, paragraphe 2.26 (en anglais). 

  2. Inspection judiciaire des services pénitentiaires, Rapport annuel 2021-2022, p. 58 (en anglais). 

  3. Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth, secrétaire d’État aux Affaires étrangères, au Commonwealth et au Développement, Lignes directrices, Afrique du Sud, kit du prisonnier, p. 16 (en anglais). 

Des organisations de la société civile et des chercheurs constatent que les hospitalisations n’ont généralement lieu qu’en cas d’urgence. Les personnes détenues bénéficient rarement de permissions sans la recommandation préalable d’un professionnel de santé. Il peut être très difficile, Du fait du manque de personnel, d’obtenir l’assistance d’un agent pénitentiaire en cas d’urgence.

La direction de l’établissement doit, en cas d’hospitalisation, avertir les proches de la personne détenue (Règles pénitentiaires, règle 7.6, en anglais).

Les personnes détenues ne peuvent être soumises à des interventions médicales ou recevoir de traitement sans y avoir explicitement consenti (loi 111 de 1998 sur les services pénitentiaires, section 43.3, en anglais), ou, dans le cas d’une personne mineure, sans consentement écrit de leur responsable légal. L’opération, sa durée, son objectif ainsi que ses effets secondaires doivent être expliqués avant l’intervention. Il est possible, en cas d’urgence, de passer outre le consentement du patient. Les personnes détenues ont le droit, sauf pour les maladies contagieuses, de refuser un traitement.1 Elles ne peuvent, y compris avec leur consentement, faire l’objet d’expériences médicales ou scientifiques. Elles peuvent cependant, avec l’accord du Commissaire national, participer à des essais cliniques. (Règles pénitentiaires, règle 7.7, en anglais).


  1. Secrétariat d’État aux Services pénitentiaires, “manuel de politique et de procédures de prise en charge médicale”, paragraphes 2.9 et 2.10. 

Le VIH et la tuberculose sont omniprésents, mais d’importantes mesures sont prises pour traiter les personnes concernées. L’organisation TB HIV Care dénombre, en 2021, 2 133 personnes détenues séropositives, soit environ 8.5 % de la population carcérale.

Les personnes détenues séropositives ou souffrant de la tuberculose reçoivent des soins adaptés. TB HIV Care travaille en partenariat avec l’administration pénitentiaire pour fournir des traitements du VIH, y compris des thérapies antirétrovirales (TAR) et la suppression de la charge virale.

Le JICS rapporte que des traitements pour les maladies chroniques comme le diabète et l’hypertension sont proposés aux personnes détenues au centre pénitentiaire d’Ebongweni Super-Maximum.1

Les acteurs de la société civile remarquent, concernant les cas ne représentant pas d’urgence médicale, que les soins médicaux se réduisent souvent à la prescription de paracétamol.


  1. Inspection judiciaire des services pénitentiaires, “La fibre morale introuvable : visite inopinée au centre de détention d’Ebongweni Super-Maximum, 11-12 mai 2021, p. 35 (en anglais). 

Le médecin, l’agent en charge de la santé environnementale ou le membre agréé du personnel infirmier doit inspecter l’ensemble des établissements au moins une fois par mois et faire remonter tout problème potentiel au Commissaire national (Règles pénitentiaires, règle 7.11, en anglais).

TB HIV Care s’associe avec les services sociaux de l’administration pénitentiaire pour fournir :

  • des services de prévention du VIH (éducation, sensibilisation, dépistage, autotests par prélèvements buccaux et prophylaxie pré-exposition PrEP)

  • des services de circoncision médicale masculine volontaire dans cinq régions (Gauteng, Free State (État libre), KwaZulu-Natal, Limpopo, Mpumalanga, North West (province du Nord-Ouest) et Western Cape (Cap occidental)). Un total de 1 540 circoncisions sont effectuées en 2021.

TB HIV Care participe également aux efforts de prévention de la tuberculose et des hépatites (VHB et VHC).1

South Africa Partners travaille aussi en partenariat avec l’administration pénitentiaire pour mettre en œuvre des mesures de prévention et sensibiliser les personnes détenues et le personnel au VIH et autres maladies infectieuses, à la stigmatisation, aux violences sexuelles, aux addictions et aux enjeux propres aux personnes LGBTQI+. Des dépistages du VIH et de la tuberculose sont organisés dans huit établissements.

L’infrastructure et les ressources disponibles limitent fortement, dans les faits, la lutte prophylactique contre toutes les maladies. Le JICS dénonce la vétusté des installations de la majorité des établissements pénitentiaires et met en garde contre le dysfonctionnement des canalisations et des installations sanitaires, propices à la propagation de maladies.2


  1. TB HIV Care, Rapport annuel 2021, pp. 9, 39-41, (en anglais). 

  2. Judicial Inspectorate for Correctional Services, Rapport annuel 2021-2022, p. 37 (en anglais). 

Des préservatifs et lubrifiants à base d’eau doivent être mis à la disposition des personnes détenues dans des distributeurs installés dans tous les établissements.1 TB HIV Care aide à les fournir dans certaines régions.2 L’administration pénitentiaire ne garantit pas la régularité de leur approvisionnement.


  1. Secrétariat d’État aux Services pénitentiaires, “Politique de prise en charge des violences sexuelles dans les établissements pénitentiaires”, section 2.5 (en anglais). 

  2. TB HIV Care, Rapport annuel 2021, p. 39, (en anglais). 

Les personnes détenues doivent être examinées lors de leur admission pour repérer les signes de troubles psychiques ou de pensées suicidaires, qu’elles soient actuelles ou antérieures.1 Les individus manifestant des symptômes de troubles psychiques doivent être détenus dans une cellule individuelle ou une unité hospitalière sécurisée en vue d’une consultation avec un professionnel de santé (loi 111 de 1998 sur les services pénitentiaires, section 49, en anglais). Les personnes détenues peuvent faire appel, à leurs frais, au psychologue de leur choix (Règles pénitentiaires, règle 10.3, en anglais).

L’administration pénitentiaire déclare que des services psychologiques adaptés sont proposés aux personnes détenues. Ces services visent à accompagner les personnes détenues lors de leur arrivée dans le milieu pénitentiaire, en développant leurs capacités d’adaptation tout en réduisant le risque de récidive. La participation fonctionne, sauf injonction du tribunal, sur la base du volontariat.

Les personnes détenues peuvent faire l’objet d’une évaluation psychologique. Elle consiste en une série d’entretiens et de tests psychométriques, d’observations de la part du personnel et d’échanges avec l’entourage de la personne détenue. Le ou la psychologue évalue également son comportement lors de sessions de groupe. Toutes les personnes détenues ne peuvent, en raison d’un manque général de psychologues dans le pays, bénéficier d’une prise en charge psychologique. Les groupes suivants sont prioritaires :

  • les personnes avec des antécédents de troubles psychique et/ou de prise en charge psychiatrique ou psychologique

  • les personnes aux tendances suicidaires

  • les personnes signalées par un tribunal

  • les jeunes et les femmes

  • les infracteurs sexuels ou violents

  • les personnes sollicitant un psychologue

Les prise en charges suivantes sont possibles :

  • psychothérapie individuelle

  • thérapie de groupe (8 à 12 personnes)

  • thérapie de couple ou familiale

  • programmes structurés (par exemple des programmes de gestion de la colère) gérés par des psychologues et d’autres personnes qualifiées (assistants sociaux)

L’accessibilité des soins psychiques varie considérablement d’un établissement à l’autre. Les personnes détenues peuvent attendre plusieurs mois avant d’être reçues par un psychiatre. Des médicaments comme les antidépresseurs sont bien prescrits, mais la pénurie de psychologues demeure et les patients manquent de suivi. Certaines organisations de la société civile et organisations religieuses offrent un soutien psychologique sans qualification particulière et des solutions alternatives.

Les personnes jugées pénalement irresponsables en raison d’un trouble psychique ou d’un handicap mental sont appelées “patients de l’État” (state patients) (Loi 51 de 1977 sur la procédure pénale, en anglais). Elles peuvent être placées temporairement dans un centre pénitentiaire sous la supervision d’un médecin jusqu’à leur transfert dans un établissement psychiatrique géré par le ministère de la Santé (règle 7.13, en anglais). En raison du manque de place dans les établissements psychiatriques, les “patients de l’État” (state patients) peuvent parfois rester dans les centres pénitentiaires pour une durée indéterminée. Les agents pénitentiaires ne sont pas formés à leur prise en charge. On compte, en septembre 2022, 113 “patients de l’État” (state patients), dont sept femmes.


  1. Secrétariat d’État aux Services pénitentiaires, “manuel de politique et procédures de prise en charge médicale”, paragraphe 2.26 (en anglais). 

Les organisations de la société civile remarquent que la santé mentale des personnes détenues se dégrade souvent pendant leur incarcération, amenant certaines à adopter des comportements plus violents. Elles sont souvent détenues dans des quartiers de “séparation” (segregation), sédatées ou soumises par la force. Les professionnels de santé leur administrent généralement des antipsychotiques ou d’autres médicaments pour les calmer ou les maîtriser plus aisément. Cela est notamment un problème dans les centres de détention provisoire, où le personnel n’est pas formé à gérer ce genre de situation. Les femmes ayant subi des agressions, des traumatismes et/ou ayant été victimes de violences ne reçoivent aucune assistance particulière. La Commission sud-africaine des droits humains (SAHRC) dénonce le manque systémique de soins psychiques et de services de soutien adéquats.1


  1. Commission sud-africaine des droits humains, Mécanisme national de prévention, rapport annuel 2020-2021, pp. 24, 34 (en anglais). 

L’administration pénitentiaire promeut un programme de lutte contre la dépendance géré par les services sociaux. Cette initiative est parfois réalisée conjointement avec des organisations de la société civile. Certains établissements proposent des groupes de discussion durant lesquels les personnes détenues souffrant de dépendances partagent leurs expériences et leurs difficultés.