Les personnes détenues assujetties au régime de sécurité minimale ou moyenne et appartenant aux groupes A et B peuvent recevoir des visites avec autorisation de contact physique. Les contacts physiques ne sont pas autorisés, lors des visites, aux autres personnes détenues.

Un agent pénitentiaire peut retenir, ouvrir, lire ou écouter des communications physiques ou électroniques si la direction de l’établissement juge qu’elles impliquent une menace ou sont susceptibles d’apporter la preuve d’une activité illégale (Règles pénitentiaires, règle 8.4, en anglais). Le prisonnier doit être informé par lettre écrite des raisons de cette décision, et se voir accorder l’opportunité de se défendre(règle 8.5, en anglais).

Les personnes condamnées ont droit à des appels téléphoniques de 10 minutes. Le nombre d’appels annuels dépend de leur régime de sécurité :

• groupe A : 24

• groupe B : 6

• sécurité minimale et moyenne du groupe C : 6

• sécurité maximale, super-maximum et C-Max du groupe C : 0

Tous les groupes ont droit, le week-end ou les jours fériés, à un appel supplémentaire au lieu d’une visite.

Les prévenus ont droit à cinq appels de dix minutes par semaine.¹

L’Inspection judiciaire des services pénitentiaires (JICS) reçoit fréquemment des plaintes concernant l’accès aux téléphones. Ils sont souvent mal entretenus. Le JICS recense, en 2021/22, 541 téléphones opérationnels et 751 téléphones dysfonctionnels parmi ceux gérés par Telkom, un fournisseur tiers.²

Des organisations de la société civile signalent régulièrement des appareils hors service. Le temps total alloué aux appels est souvent considéré comme insuffisant.³ Une personne détenue libérée interrogée par Prison Insider explique : “la durée totale sur une journée pouvait être très courte, par exemple une heure pour 100 personnes. Concrètement, ça voulait dire que seulement 5 à 10 personnes pouvaient passer leur coup de fil. Il arrivait aussi que le téléphone soit cassé, ou qu’un des prisonniers ne le lâche plus”.

Tous les appels sont enregistrés. Les agents pénitentiaires sont présents et écoutent les conversations à des fins de sécurité.⁴ Les cartes téléphoniques prépayées doivent être achetées et sont généralement disponibles à la cantine de l’établissement.⁵

Tous les appels, sauf ceux effectués en détention provisoire, sont en principe enregistrés.¹ De nombreux établissements disposent, dans les faits, d’équipements obsolètes incompatibles avec l’écoute des lignes téléphoniques.

La plupart des personnes détenues possèdent, dans les faits, un téléphone portable. Elles peuvent être inculpées d’“introduction illégale d’un appareil non autorisé dans l’enceinte d’un établissement pénitentiaire”. Les agents, en règle générale, choisissent de saisir les téléphones ou d’appliquer des procédures disciplinaires comme la suppression de certains droits ou le placement à l’isolement.¹