Date du rapport

Vie quotidienne

Toutes les personnes détenues passent au moins une heure par jour en plein air

oui

Dans les établissements fermés, les détenus ont droit à une heure de promenade par jour et à une heure dans une salle commune.

Les détenus ont accès à une salle commune :

  • trois fois par semaine à la prison de Lublin,
  • deux fois par semaine dans les prisons de Bydgoszcz et Szczecin,
  • une fois par semaine dans les prisons de Varsovie-Grochów et de Varsovie-Mokotów (salles communes équipées de télévision et jeux de société).

L’accès à la promenade ne peut être restreint.

L'administration pénitentiaire propose des activités aux personnes détenues

dans certains établissements

Très peu d’activités sont proposées par l’administration pénitentiaire :

  • La marche quotidienne (une heure) est parfois la seule activité physique des détenus.
  • Les détenus ont parfois accès au gymnase qui peut être utilisé pendant plus d’une heure.
  • Les personnes détenues ont la possibilité de pratiquer des sports de plein air comme le volley-ball et le football au lieu de la promenade.

Les possibilités de participer à des activités, comme des loisirs sportifs et des associations, sont insuffisantes dans les centres de détention provisoire. Le CPT recommande de développer, dans les centres de détention provisoire, les installations à cet effet 1.


  1. Comité européen pour la prévention de la torture, “Rapport du gouvernement polonais suite à la visite en Pologne de 11 au 22 mai 2017”, 2018, p.34. 

Des espaces sont dédiés aux activités physiques et sportives

oui

La plupart des établissements disposent de salles de sport. Une grande partie d’entre eux dispose de terrains de sport indépendants.

Les personnes détenues préfèrent les sports comme le football, le basketball et les arts martiaux (principalement la boxe). Les détenus ont également la possibilité de participer à des cours de marche nordique, de course (clubs de coureurs) et de canoë (dans la prison de Czarne). Le canoë est combiné avec des activités écologiques comme le nettoyage des forêts et des berges des rivières. Les classes de gymnastique sont également d’un grand intérêt, bien que le manque de formateurs qualifiés doive être considéré comme une faiblesse.

La participation du détenu à des activités sportives exige l’obtention d’une autorisation de l’administration et du personnel médical.

Ces autorisations couvrent habituellement la possibilité pour un détenu de participer à des activités sportives deux fois par semaine pendant deux heures maximum (ou plus les jours non ouvrables).

Des espaces sont dédiés aux activités culturelles

dans certains établissements

Les activités culturelles sont rares. Des rencontres avec les auteurs, un club de lecture ou des séances de livres audio peuvent parfois être organisées.

La SOC de Biala Podlaska dispense des cours de premiers soins, de langue, de psychologie inter-culturelle, de droit et de droits de l’homme 1.


  1. Commissaire aux droits de l’homme, "Rapport annuel 2016", 2017, p. 160. 

Nombre et pourcentage de personnes détenues ayant participé à des activités socioculturelles

-

Nombre et pourcentage de personnes détenues ayant participé à des activités sportives

-

Les établissements disposent d'une bibliothèque

oui

Les prisons disposent généralement de plusieurs milliers de livres. Ceux-ci sont fournis par les bibliothèques publiques. On constate un manque de livres en langues étrangères.

Les personnes privées de liberté peuvent être interdites de participation à des activités culturelles à titre de mesure disciplinaire.

Le travail est obligatoire

non

La délivrance d’un permis de travail peut être une forme de récompense pour les détenus ayant un comportement exemplaire. Les activités professionnelles peuvent avoir lieu à l’intérieur et à l’extérieur des prisons.

Nombre et pourcentage de personnes détenues exerçant un travail

48,6 %(35 847)

15 925 emplois rémunérés et 19 922 emplois non rémunérés.

i
2017
/ Statistiques du ministère de la Justice

Évolution du nombre de personnes détenues exerçant un travail

en augmentation

i
2017
/ Statistiques du ministère de la Justice

Le nombre de personnes détenues travaillant augmente de façon significative au cours des dernières années. 35,5 % des personnes détenues occupent, en 2015, un emploi. Le pourcentage monte à 46,2 % en mars 2017. Entre ces deux dates, 2613 emplois rémunérés et 1000 non-rémunérés sont créés. Quelque 40 % des prisonniers de la prison de Strzelce Opolskie ont un emploi rémunéré, et 20 % un emploi non rémunéré. Quelque 480 condamnés de l’établissement de détention provisoire de Varsovie-Bialoleka, sur 1120 prisonniers, occupent un emploi. Les offres d’emploi sont bien plus rares pour les prisonniers en détention provisoire. 37 prisonniers de l’établissement de détention provisoire de Bialystok, sur un total de 509, ont un emploi rémunéré1.
Cette augmentation générale s’explique par l’existence d’un programme gouvernemental en trois points : la construction de 40 usines à proximité des prisons, le développement d’emplois non-rémunérés pour les autorités locales et la création de crédits d’impôt pour les entreprises employant des personnes détenues2.


  1. Comité européen pour la prévention de la torture, "Rapport au gouvernement de la république de Pologne relatif à la visite effectuée en Pologne du 11 au 22 mai 2017", 2018, p. 34. 

  2. Fondation Helsinki pour les droits de l’homme, "Improving Prison Conditions by Strengthening the Monitoring of HIV, HCV, TB and Harm Reduction", 2015 (en anglais), p.15. 

Le directeur de la prison organise la répartition des emplois. Il attribue les permis de travail aux détenus qu’il considère comme les plus aptes à travailler. Les détenus ont la possibilité d’accomplir un travail non rémunéré pour le compte de la prison (aide au nettoyage, à la cuisine, à la distribution des repas) ou du gouvernement, des autorités locales, des organismes de bienfaisance locaux et des organismes d’enseignement. Ce travail doit revêtir une dimension civique. (pas plus de 90 heures par mois).

Ce système est parfois détourné. Newsweek rapporte, en janvier 2015, que des détenus des prisons de Lowicz et Garbalin auraient été employés par l’autoroute A2 comme main-d’œuvre non rémunérée, sous prétexte que cette construction est destinée aux collectivités locales.

Un nombre maximal d'heures de travail quotidiennes/hebdomadaires est fixé, avec un jour de repos au moins

oui

Le travail quotidien ne doit pas dépasser huit heures par jour.

Les personnes détenues perçoivent un salaire pour le travail qu’elles effectuent

dans certains cas

Les détenus peuvent percevoir un salaire pour un travail rémunéré. Ils peuvent également être employés pour un travail non rémunéré. Ce type d’emploi est légal jusqu’à 90 heures par mois. Il doit être effectué pour "une bonne cause", au profit d’une liste délimitée d’autorités ou d’entreprises publiques.

Les salaires sont

largement en dessous du salaire minimum national

Le salaire minimum brut en prison est le même qu’à l’extérieur. Il est très fortement imposé (entre 77,56 % et 99,72 %). Un détenu qui gagne $ 512 (2000 PLN), ne touche que $ 1,44 (5,62 PLN)1.


  1. Fondation Helsinki pour les droits de l’homme, ”Rapport sur les droits des personnes privées de liberté”, (en polonais), 2017, p.17. 

Certains travaux sont rémunérés à la pièce

oui

Le calcul du salaire dépend du type de travail.

Les rémunérations sont soumises aux cotisations sociales

oui

Les personnes détenues doivent cotiser pour la sécurité sociale, la retraite et le chômage.

Les personnes détenues ont le droit de se syndiquer

non

L’attitude du détenu durant sa détention, y compris le travail, est un motif éventuel de libération conditionnelle.

Autorité(s) responsable(s) de l’enseignement et/ou de la formation professionnelle

ministère de l'Education

Nombre et pourcentage de personnes détenus inscrites en formation académique

2,1 %(1 521)
i
Année scolaire 2016/2017 / Statistiques du ministère de la Justice

L'enseignement est dispensé

dans tous les établissements

L’article 102 du Code pénal garantit aux détenus la possibilité de suivre un enseignement. Tous les niveaux sont proposés, de l’école primaire à l’université. La plupart des détenus qui bénéficient de ces cours sont mineurs.

L’article 131 du Code pénal garantit aux prisonniers la possibilité de suivre un enseignement en dehors de la prison. En pratique, cette possibilité n’est offerte qu’à une petite minorité de personnes détenues.

L’administration pénitentiaire complique parfois, voire empêche l’accès à l’enseignement. Les détenus se voient refuser l’accès à un ordinateur dans leurs cellules, même s’il ne permet pas de communiquer avec l’extérieur. L’administration justifie sa décision par les impératifs de sécurité1.


  1. Fondation Helsinki pour les droits de l’homme, “Rapport sur les droits de personnes privées de liberté”, 2017, pp. 20-21. 

Toutes les personnes détenues ont accès à l'enseignement

oui

L’administration met en place des mesures de lutte contre l’illettrisme

non

L’administration n’établit pas de programme de lutte contre l’illettrisme. Tous les détenus sont cependant accompagnés pour définir leurs difficultés et leurs besoins. Cette évaluation peut indiquer qu’un détenu doit suivre des cours particuliers.

Les personnes détenues sont autorisées à passer des diplômes ou des concours

oui

Les personnes détenues peuvent passer des diplômes universitaires.

Nombre et pourcentage de personnes détenues inscrites en formation professionnelle

3,8 %(2 809)
i
Année scolaire 2016/2017 / Statistiques du ministère de la Justice

Des formations professionnelles sont dispensées

oui

Les détenus peuvent s’inscrire à des formations pour devenir, entre autres, peintre, cuisinier, électricien, carreleur, couvreur, serrurier, mécanicien, menuisier et paysagiste.

Toutes les personnes détenues ont accès à une formation professionnelle

oui

Des formations à distance sont proposées

oui

Les détenus doivent, avant la fin de leur peine, rencontrer un tuteur, qui prépare leur libération. Tous les détenus doivent assister à cette rencontre préalable. La qualité de ces programmes de réinsertion est remise en cause. Ils n’auraient pas de véritable impact éducatif.

Les personnes détenues ont accès à la télévision

oui, achetée

Les règles d’accès à la télévision varient d’une institution à l’autre. Parfois, les détenus sont autorisés à regarder la télévision, mais durant des heures définies.

Les personnes détenues ont accès à la radio

oui

Les détenus sont autorisés à écouter la radio.

Les personnes détenues ont accès à la presse

non

L’administration pénitentiaire autorise l'accès à Internet

dans la plupart des établissements

Les détenus ont accès à un certain nombre de sites Web. Certains sites demeurent inaccessibles. Les personnes privées de liberté peuvent utiliser Internet pour communiquer avec leur famille et leurs proches. Cette modalité est principalement destinée aux détenus étrangers.

L'administration pénitentiaire ne censure pas le contenu de la presse. Les détenus peuvent acheter des journaux à la cantine ou s’abonner eux-mêmes. Dans certaines prisons, une presse locale gratuite est distribuée.

La religion la plus représentée en prison est le catholicisme.

Les personnes détenues peuvent pratiquer librement leur religion

oui

Des lieux dédiés à l’exercice du culte sont présents

dans tous les établissements

Chaque prison définit les heures d’accès à la chapelle ainsi que les jours et les heures du culte.

Des aumôniers sont présents en prison

varie selon les religions

Seules les religions les plus représentées reçoivent la visite des aumôniers. Ces visites sont à l’initiative des intervenants et non à l’initiative de l’administration pénitentiaire

Les aumôniers sont rémunérés

non

Les activités religieuses sont effectuées bénévolement.

Aucune politique de prévention de la radicalisation religieuse n’est mise en œuvre dans les prisons polonaises.

Des personnes ou des organisations extérieures sont autorisées à intervenir

oui

Les possibilités pour les associations d’intervenir dans les prisons sont prévues par la loi. Elles sont limitées.

Les autorisations d'intervention sont délivrées par

le directeur de l'établissement

Les domaines d’activité les plus courants sont : l’accompagnement après la libération, les activités éducatives et psychosociales et l’assistance religieuse.

Les organismes bénévoles ne reçoivent pas de financement public.

Les personnes détenues sont autorisées à disposer de ressources financières

oui

Les ressources financières sont accessibles

sur un compte

La circulation d’argent liquide est interdite en prison. L’article 113 du Code d’application des peines dispose que les personnes détenues doivent transférer leur argent sur un compte de dépôt ou un compte bancaire de leur choix. Certains fonds peuvent être, à la demande de l’intéressé, transférés par une personne à l’extérieur. Le détenu peut utiliser ces fonds pour faire des achats en prison.

Le solde restant est remis au détenu à sa libération, lorsqu’il bénéficie d’une permission de sortir ou d’une libération conditionnelle.

Les personnes détenues indigentes perçoivent une aide, financière ou en nature

oui

L’article 114 du Code d’application des peines permet aux personnes détenues qui ne travaillent pas et qui n’ont pas de ressources financières de se voir attribuer une allocation par directeur de l’établissement.

Il existe aussi des organismes, pour la plupart religieux, qui fournissent des vêtements ou de la nourriture aux personnes détenues indigentes.

Les personnes détenues sont autorisées à discuter de leurs conditions de détention avec les autorités pénitentiaires

oui

Dans les cellules partagées, un détenu est désigné pour informer le personnel de l'administration pénitentiaire des besoins des autres détenus et de l'état de l'équipement.

Les personnes détenues disposent du droit d'association

non

Les personnes détenues disposent du droit de vote

oui

L’administration est la seule autorisée à s’exprimer sur les conditions de détention dans les médias.
Un système de radio interne diffuse, dans les prisons de Bydgoszcz, Lublin et Varsovie-Mokotów, de la musique et un programme produit par les personnes détenues.