Dernières mises à jour

Budget de l'administration pénitentiaire

722 000 000

dollars — 2815 millions PLN

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2017
/ ministère de la Justice
  • Le Comité contre la torture reconnaît, dans l’examen du septième rapport périodique de la Pologne, les efforts réalisés par le ministère de la Justice polonais pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention contre la torture des Nations unies. Le ministère a débloqué 1,5 million de zlotys (environ 340 000 euros) afin d’améliorer les conditions de détention et moderniser les établissements pénitentiaires.

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    21/07/2019
    / UNOG

Plusieurs milliers de personnes atteintes de troubles psychiques sont détenues dans des unités spécifiques, toujours sous la responsabilité du ministère de la Justice. Certains malades n’ont pas accès à ces unités.

  • Le Centre national pour la prévention des comportements antisociaux, établissement dédié à la rétention de sûreté, est créé en 2014. Cet établissement accueille des personnes qui, à l’issue de leur peine, sont considérées comme étant une menace pour la société en raison de leurs troubles psychiques. Les conditions au sein du centre sont critiquées, notamment en raison de la surpopulation et de l’aspect plus répressif que thérapeutique de l’incarcération. Le défenseur des droits ainsi que le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) dénoncent également les conditions de détention de cet établissement.

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    05/08/2019
    / Liberties

Les personnes détenues peuvent porter plainte contre l’administration pénitentiaire. Les motifs de plainte les plus courants sont : les conditions de vie, les mauvais traitements et les soins de santé.
Une plainte doit comprendre une justification et satisfaire aux exigences administratives1. Peuvent être exclues :

  • les plaintes et les requêtes contenant des mots vulgaires (jurons, langage familier), des insultes ou de l’argot
  • les plaintes fondées sur des circonstances et des événements répétés ou ayant déjà fait l’objet d’une plainte
  • les plaintes dont la motivation est jugée insuffisante2

  1. Fondation Helsinki pour les Droits de l’Homme, “ Report on the Human Rights of Persons Deprived of Liberty”, 2017, p. 17 (en anglais). 

  2. Administration pénitentiaire polonaise, “Guide du détenu”, 2017, p. 12. 

  • Un détenu réclame des dommages et intérêts auprès du Trésor public pour plusieurs violations des droits humains commises au sein du Centre national pour la prévention des comportements antisociaux, établissement dédié à la rétention de sûreté. La Fondation d’Helsinki des droits de l’homme (FHDH), représentante du détenu, dénonce le manque d’accès aux soins médicaux, l’interdiction contacter sa famille et l’usage de mesures coercitives. Le prisonnier déplore également les conditions de détention de l’établissement, notamment la surpopulation et les atteintes à la vie privée.

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    05/08/2019
    / Liberties