Date du rapport

Conditions matérielles

La loi ou la réglementation prévoit une surface minimale par personne

oui

L’article 100 du Code d’application des peines précise que la surface par personne détenue, dans une cellule, est de 3 m² minimum.

Dans des circonstances exceptionnelles, et avec l’approbation du directeur, un détenu peut ne disposer que de 2 m² pour une période de 90 jours.

Le CPT fixe une norme régionale d'au moins 4 m² par détenu.

Le Mécanisme national de prévention adresse, en 2016, une motion générale au ministre de la Justice indiquant la nécessité de porter la surface minimale par détenu à 4 m². La motion du MNP souligne que la surpopulation va de pair avec l’augmentation des agressions. Elle entraîne une irritabilité excessive et une surcharge sensorielle.

L’encellulement est individuel

dans certains établissements

Les cellules individuelles sont parfois utilisées comme récompense pour les personnes privées de liberté.

Les personnes détenues disposent

d'un lit superposé

Les cellules sont équipées de lits superposés, d'étagères, de tables, de tabourets, parfois de toilettes et d’un accès à l’eau chaude.
Le paragraphe 29 du chapitre 6 du règlement du ministère de la Justice dispose qu’"une cellule doit être équipée d’un lit pour chaque détenu, et que le nombre de tables, placards et tabourets et les moyens de maintenir la propreté de la cellule doivent être adaptés au nombre de détenus."

Aucune réglementation stricte ne précise la taille des fenêtres.
Dans certains établissements, les fenêtres peuvent être entièrement ouvertes et apportent aux cellules de la lumière naturelle.
Dans les prisons les plus anciennes, les fenêtres sont obsolètes et ne laissent pas la lumière passer correctement (des rideaux en plastique les obturent). C’est également le cas dans les cellules réservées aux "détenus dangereux" des prisons de Bydgoszcz et de Lublin.

Les cellules/dortoirs sont équipés d'un éclairage électrique

oui

L’éclairage électrique d’appoint est parfois insuffisant pour la lecture, en particulier dans le quartier des "détenus dangereux" de la prison de Lublin.

Les cellules/dortoirs sont équipés d’un dispositif de régulation de la température

oui, seulement le chauffage

Les personnes détenues peuvent fumer

dans leur cellule / dortoir

Il existe des cellules distinctes pour les fumeurs et les non-fumeurs.

L’expérience montre que les personnes détenues ayant la meilleure situation matérielle connaissent de meilleures conditions de détention. Ils sont rarement placés dans des cellules sales et négligées avec d’autres détenus. Il s’agit de règles et de pratiques officieuses.

Les conditions matérielles varient considérablement d’un établissement à l’autre selon la date de construction de la prison.

L’état des lits et des installations sanitaires est parfois déplorable. Les détenus se plaignent parfois dinfestations de nuisibles, particulièrement à la prison Bydgoszcz. Le CPT juge inacceptable l’état de la prison de Varsovie-Grochów.

Le centre de détention provisoire de Bialystok est en très mauvais état. Les cellules sont délabrées, mal éclairées et peu ventilées.

D’autres cellules sont dans un état satisfaisant, propres et bien éclairées par la lumière naturelle et artificielle, aérées, et pourvues d’annexes sanitaires. Elles comprennent des lits simples/superposés, une table, des tabourets, des étagères murales et des sonneries d’appel. C’est le cas des centres de détention provisoire de Varsovie-Bialoleka Varsovie-Sluzewiec de Gliwice (en cours de rénovation), et de la prison n° 2 à Strzelce Opolskie.

La plupart des établissements visités par le CPT en 2017 doivent être rénovés. Cette rénovation est normalement planifiée ou en cours1.


  1. Comité européen pour la prévention de la torture “Rapport au gouvernement de la république de Pologne relatif à la visite effectuée en Pologne du 11 au 22 mai 2017”, 2018, p.5-32-33. 

Les personnes détenues ont accès à un point d’eau

dans leur cellule / dortoir

Les lavabos sont parfois situés à l’extérieur de la cellule. Les installations communes, y compris les lavabos, sont généralement surchargées.

Les douches se situent en cellule/dortoir

dans certains établissements

La localisation des douches varie selon les établissements.
L’intimité n’est pas toujours respectée. Certaines douches collectives ne sont pas équipées de rideaux.
Dans l’affaire Szafranski c. Pologne, jugée par la CEDH en 2015, le demandeur fait référence au manque d’intimité dans les douches de la prison et considère que cela contribue au traitement dégradant qu’il dénonce.
Trois établissements visités par le Commissaire aux droits de l’homme ne sont pas équipés de toilettes complètement fermées. Elles sont par exemple encadrées de rideaux endommagés qui ne vont pas jusqu’au sol. Dans quatre autres établissements visités, les dispositifs assurant l’intimité ne sont pas correctement installés1.


  1. Commissaire aux Droits de l’Homme, «Rapport annuel 2016», 2017, pp 44-45. 

La réglementation du ministère de la Justice prévoit un temps de douche de 10 minutes. La durée des douches varie d’une installation à l’autre (5 à 15 minutes).
Les hommes ont droit à une douche par semaine. Ils peuvent se doucher deux fois par semaine s’ils font du travail manuel. Cette possibilité n’est pas toujours garantie en pratique.
Les femmes ont droit à deux douches par semaine.
Les détenus de la prison Grudziądz se plaignent de la faible surface des douches.

Type de toilettes

  • Toilettes normales
  • Latrines
  • Seaux sanitaires

Les toilettes sont propres, appropriées et accessibles

non

L’emplacement des toilettes dépend de l’établissement et de sa date de construction. Des travaux de rénovation des toilettes délabrées sont en cours dans les plus anciennes prisons. Les installations communes, comme les toilettes et les lavabos, sont surchargées et leur ventilation est insuffisante.

Le nombre de toilettes n’est pas suffisant. Une cabine de toilette peut être aussi bien assignée à deux personnes qu’à neuf, voire quatorze. L’accès aux toilettes varie pour les détenus. L’attente est longue, surtout le matin. L’absence d’un nombre suffisant de toilettes peut entraîner des conflits entre les détenus.

À Biala Podlaska et Krosno Odrzańskie, le Commissaire aux droits de l’homme note le manque d’intimité installations sanitaires dédiées aux étrangers en raison de la faible hauteur des cloisons séparant les toilettes et les douches1.


  1. Commissaire aux droits de l’homme, "Rapport annuel 2016", 2017, pp.44-164. 

L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’hygiène

oui

Les produits d’hygiène sont de faible qualité. Les condamnés masculins ne reçoivent par mois que 100 g de savon (les femmes en reçoivent 200 g), deux rasoirs, 60 g de dentifrice, 100 ml de shampooing et deux rouleaux de papier hygiénique.

L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’entretien

oui

La literie est nettoyée

oui, une fois par mois

L’administration fournit des vêtements aux détenus indigents. Dans les établissements de haute sécurité, les détenus considérés comme "dangereux" doivent porter un uniforme orange.
Les prisonniers doivent porter, conformément à l’article 111, paragraphe 2 du Code de procédure pénale, leurs propres vêtements et sous-vêtements à l’extérieur de la prison, sauf s’ils sont endommagés ou inadaptés à la saison.

Les détenus assurent l’entretien des parties communes avec des produits de nettoyage fournis par l’administration. Les détenus chargés du nettoyage des parties communes ne sont pas rémunérés pour ce travail.

Dans certaines prisons, les déchets sont triés. Les ordures sont collectées tous les jours dans les cellules, sauf le week-end. La gestion des déchets est régie par le règlement intérieur de chaque établissement.

L’eau potable est accessible, sans frais, partout où résident les personnes détenues

oui

Nombre de repas par jour

3

Les personnes détenues reçoivent un repas chaud par jour. Les repas sont distribués toutes les six heures. L’administration choisit l’heure des repas.

Coût journalier des repas par personne détenue

1.1 euro/jour

30 % de ce budget est alloué au petit déjeuner, 40 % au déjeuner et 30 % au dîner.

La restauration relève

  • de l'administration
  • d'un groupement privé

Les repas sont le plus souvent préparés par le personnel de l’administration pénitentiaire et des détenus formés (les personnes privées de liberté ont la possibilité de travailler gratuitement à l’intendance de la prison). Les repas sont parfois livrés par une entreprise privée.

L’administration est tenue de respecter des critères nutritionnels relatifs à la qualité et à la quantité des repas servis

oui

Les régimes spécifiques pour raisons de santé et religieuses contiennent généralement 10 à 15 % de protéines, moins de 30 % de lipides et 50 à 65 % de glucides par repas.
Le Commissaire aux droits de l’homme reçoit un nombre considérable de plaintes concernant la qualité, la quantité et la variété des aliments.

Des régimes alimentaires spécifiques sont proposés

oui

Conformément au règlement du ministre de la Justice encadrant l’alimentation des prisonniers, sont proposés les régimes alimentaires spécifiques suivants : les régimes adaptés à l’âge (moins de 18 ans, régimes plus caloriques), les régimes adaptés à l’état de santé (régime régulier, régime facile à digérer, régime diabétique, régime individuel), les régimes pour les détenus travaillant dans des conditions particulièrement difficiles, les régimes adaptés aux convictions religieuses.

Les personnes détenues de confession juive ou bouddhistes n’ont pas toujours accès à des régimes alimentaires adaptés (cf. CEDH, Jakóbski c Pologne, 7 décembre 2010).

Les personnes détenues prennent leur repas

dans leur cellule / dortoir

L’administration pénitentiaire pense que les interactions entre personnes détenues pourraient favoriser la formation et le maintien de gangs dans les prisons.

Les personnes détenues peuvent acheter des produits alimentaires

oui

Les détenus peuvent acheter de la nourriture et du tabac trois fois par mois. Les femmes enceintes ont le droit d’acheter d’autres produits alimentaires. Les prix sont en moyenne 10% plus élevés qu’à l’extérieur.

Les personnes détenues peuvent disposer d’un réfrigérateur

dans certains établissements

Les personnes détenues ont le droit de cuisiner en cellule ou dans un local dédié

dans certains établissements

Les détenus ne peuvent pas cuisiner dans leurs cellules, sauf dans certaines prisons ouvertes.

Les personnes détenues sont autorisées à recevoir des colis alimentaires

oui

Les colis ne peuvent pas dépasser cinq kilos.