Vie quotidienne

Toutes les personnes détenues passent au moins une heure par jour en plein air

oui

La durée passée en dehors de la cellule varie en fonction des régimes et des établissements.
Les détenus en régime ordinaire peuvent, le plus souvent, passer jusqu’à 10 heures et demie en dehors des cellules. Ils peuvent quitter la cellule de 8h à 14h et de 16h30 à 21h (dans les parties communes de leur quartier ou en participant à une activité). Les détenus classés premier grade séjournent habituellement quatre heures chaque jour en dehors de leur cellule.
L’article 93 du règlement pénitentiaire encadre les restrictions d’accès à la cour de promenade. Les détenus classés premier grade ont accès à la promenade au moins trois heures par jour. Ils sont autorisés à y séjourner à deux. Les prisonniers à l’isolement ont un régime particulier pour l’accès à la cour de promenade. Les surveillants procèdent à une fouille de toute personne placée à l’isolement se rendant dans la cour. Cette fouille est souvent qualifiée d’agressive. Ces sorties durent trois heures. Les heures de sorties alternent chaque jour entre le matin et l’après-midi. Il peut s’écouler 26 heures entre deux sorties.

L'administration pénitentiaire propose des activités aux personnes détenues

oui

Les personnes détenues montrent un réel intérêt pour les activités organisées et leur participation est jugée satisfaisante. Les personnes assignées premier grade ont un accès limité aux activités.

Des espaces sont dédiés aux activités physiques et sportives

oui

dans la plupart des établissements

  • Le CPT souligne qu’il est regrettable que les piscines des prisons de Puerto III et de Séville II, bien entretenues par des détenus rémunérés, ne soient pas utilisées. L’interdiction résulterait d’une instruction interne du SGIP.

    i
    2017
    / Comité européen pour la prévention de la torture, p.32.

Des espaces sont dédiés aux activités culturelles

oui

Deux types d’activités sont particulièrement développés :

  • le Programme de bibliothèque et d’animation de lecture. Ce programme est élaboré en collaboration avec la Direction générale des politiques et des industries culturelles et du livre. Il vise à initier ou renforcer les habitudes de lecture des détenus dans les prisons. 52 établissements ont bénéficié d’équipes d’animation de lecture au cours de l’année 2016.
  • des ateliers visant à favoriser la création culturelle des détenus (théâtre, musique, radio, télévision, ateliers d’écriture, peinture, photographie, sculpture, céramique…).

Nombre et pourcentage de personnes détenues ayant participé à des activités socioculturelles

-

i
2016
/ Secrétariat général d’institutions pénitentiaires, “Rapport annuel 2016”, 2017, p.87. (en espagnol)

La moyenne mensuelle de participation aux activités socioculturelles est de :

  • 20 517 personnes pour les formations professionnelles.
  • 18 214 pour les activités de formation culturelle.
  • 1 456 pour les formations et productions culturelles.

Nombre et pourcentage de personnes détenues ayant participé à des activités sportives

-

i
2016
/ Secrétariat général d’institutions pénitentiaires, “Rapport annuel 2016”, 2017, p.87. (en espagnol)

La moyenne mensuelle de participation aux activités sportives est de :

  • 29 444 personnes pour les activités sportives récréatives.
  • 4 477 pour le sport de compétition.
  • 5 084 pour les formations et activités à motivation sportive.

Les détenus participent activement à la conception des activités proposées.

i
2014
/ Secrétariat général des institutions pénitentiaires, Le système pénitentiaire espagnol, 2014, p. 39. (en espagnol)

Les programmes d’activités sont évalués et approuvés par l’administration. L’établissement et l’intervenant signent un accord de coopération de deux ans. Les établissements donnent rarement un avis défavorable à des propositions d’activités. Les interdictions sont exceptionnelles. Les motifs d’annulation habituels sont le manque de coordination ou de communication. Ces problèmes résultent du grand nombre d’opérateurs (700 associations et 8 000 intervenants) travaillant dans des espaces limités pour les accueillir.

Les établissements disposent d'une bibliothèque

oui

Ils ne disposent pas toujours d’une salle de lecture.

Une journée-type est habituellement la suivante :

  • 7h : lever, comptage des prisonniers
  • 8h – 9h : petit déjeuner
  • 9h – 13h : activités (travail, formation, activités collectives)
  • 13h – 17h : déjeuner, repos
  • 17h – 20h : activités
  • 20h – 21h : dîner

Le travail est obligatoire

non

Nombre et pourcentage de personnes détenues exerçant un travail

23,9 % (12 238)
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Le règlement pénitentiaire établit les critères d’accès pour prétendre à un emploi. Cet accès est utilisé comme récompense à un bon comportement. Les personnes classées premier grade ont exceptionnellement accès à un emploi. Le conseil de direction de l’établissement examine la demande, décide de son approbation et effectue un suivi.
Le travail proposé relève de trois types d’activités :

  • service général de l’établissement. Il désigne les emplois dédiés au fonctionnement de l’établissement (cuisine et boulangerie, buanderie, entretien, magasin, jardinage, activités auxiliaires…)
  • ateliers organisés par l’administration pour son propore compte. Production de biens et services dont l’administration assure la commercialisation (confection de vêtements, menuiserie métallique et bois, imprimerie, travaux agricoles)
  • ateliers confiés à des concessionnaires privés (conditionnement, assemblage, fabrication d’objets…)

Les détenus placés en régime semi-ouvert travaillent à l’extérieur.

Les personnes détenues ne bénéficient pas d’un contrat de travail.

Un nombre maximal d'heures de travail quotidiennes/hebdomadaires est fixé, avec un jour de repos au moins

oui

La journée de travail varie selon l’activité exercée ou les besoins des concessionnaires.
Elle s’étend généralement de 9h à 13h et de 17h à 20h.

Les personnes détenues perçoivent un salaire pour le travail qu’elles effectuent

oui

Les salaires sont

légèrement en dessous du salaire minimum national

Les détenus travailleurs sont rémunérés, selon le dernier barème disponible (2015), entre 2.59 et 4.51 € de l’heure selon leur catégorie. Le salaire minimum espagnol est de 5.54 €/heure en 2017. La moitié des détenus travaillent dans des conditions précaires et gagnent moins de 200 euros. L’autre moitié gagne un peu plus de 400 euros. Les salaires les plus élevés sont loin du salaire minimum interprofessionnel (qui était en 2017 de 707.6 euros).

Certains travaux sont rémunérés à la pièce

non

Le salaire est calculé sur la base des heures de travail.

Les rémunérations sont soumises aux cotisations sociales

oui

Les détenus bénéficient des avantages sociaux habituels et sont affiliés au système général de sécurité sociale. L’affiliation au régime général leur permet de bénéficier des droits à la retraite. L’allocation chômage est en général faible et se substitue, le cas échéant, à l’allocation de sortie de prison, plus élevée et versée plus longtemps (426 euros par mois pendant un maximum de cinq mois).

Les personnes détenues ont le droit de se syndiquer

non

Le travail n’est pas un critère favorable aux aménagements de peine. Il facilite l’octroi de permis de sortir.

Autorité(s) responsable(s) de l’enseignement et/ou de la formation professionnelle

Travail pénitentiaire et formation professionnelle (TPFE)

Le TPFE est sous la tutelle du ministère de l’Intérieur.

Nombre et pourcentage de personnes détenues inscrites en formation académique

38 %

15 206 hommes et 1 736 femmes

i
2017
/ Secrétariat général d’institutions pénitentiaires, “Rapport annuel 2017”, 2018, p. 98 (en espagnol)

Les enseignants sont sous l’égide du ministère de l’Education et de la formation professionnelle et des Conseils d’éducation des communautés autonomes. Les enseignements sont recrutés par les Conseils d’éducation.
Des ateliers éducatifs et professionnels sont proposés, financés par l’Union européenne ou le gouvernement. L’administration pénitentiaire confie certains ateliers, dédiés par exemple aux questions de santé ou à la toxicomanie, à des associations.

L'enseignement est dispensé

dans tous les établissements

Toutes les personnes détenues ont accès à l'enseignement

oui

Toutes les personnes détenues ont la possibilité de suivre une formation scolaire. L’éducation élémentaire est toujours accessible à ceux qui la sollicitent. Les prisonniers peuvent, à leur demande, suivre des études supérieures à distance. Les personnes placées en régime fermé ou à l’isolement rencontrent des obstacles pour bénéficier d’un enseignement.

L’administration met en place des mesures de lutte contre l’illettrisme

oui

Une formation de base contre l’illettrisme est dispensée aux détenus concernés, aux jeunes et aux étrangers.

Les personnes détenues sont autorisées à passer des diplômes ou des concours

oui

Nombre et pourcentage de personnes détenues inscrites en formation professionnelle

40,2 % (20 217)

dans les établissements de la SGIP.

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2016
/ Secrétariat général d’institutions pénitentiaires, “Rapport annuel 2016”, 2017, p.100. (en espagnol)

Des formations professionnelles sont dispensées

oui

Toutes les personnes détenues ont accès à une formation professionnelle

oui

Des formations professionnelles sont accessibles à toute la population carcérale. Elles varient selon les ressources de l’établissement. Les personnes détenues placées en semi-liberté peuvent en bénéficier.

Des formations à distance sont proposées

oui

L’Université nationale d’éducation à distance (UNED) accompagne les détenus qui la sollicitent. L’UNED est notamment active pendant l’été, période à faible activité scolaire. Les examens préparés à distance se passent dans les établissements.

Les personnes détenues ont accès à des ordinateurs

dans quelques établissements

Il arrive que des personnes détenues dispensent des cours. C’est le cas par exemple d’un enseignement théâtral proposé dans quatre établissements pénitentiaires de Madrid. Des associations supervisent ces travaux. Ces activités ne sont pas rémunérées mais bénéficient d’une prise en charge de la sécurité sociale.

Les personnes détenues peuvent se tenir régulièrement informées des affaires publiques

varie selon le régime de détention

Les détenus classés premier grade ont un accès restreint aux médias.

Les personnes détenues ont accès à la télévision

oui, par achat

Des téléviseurs sont disposés dans les espaces communs. La télévision est présente en cellule, aux frais de l’occupant.

Les personnes détenues ont accès à la radio

oui

Par achat

Les personnes détenues ont accès à la presse

oui

Le coût d’achat des journaux est à la charge des détenus.

L’administration pénitentiaire autorise l'accès à Internet

dans certains établissements

Internet peut être consulté pendant les cours d’informatique. L’accès à certains sites est restreint.

Les religions les plus représentées sont : catholique, protestante, évangélique, musulmane, orthodoxe et les Témoins de Jéhovah.

Les personnes détenues peuvent pratiquer librement leur religion et suivre leur philosophie

oui

L’administration garantit la liberté religieuse et facilite l’exercice de cette liberté (art. 54 de la loi pénitentiaire). L’administration doit permettre le respect des rites associés aux différentes confessions, à leurs jours fériés, à leur régime alimentaire. Elle prend en considération les disponibilités budgétaires, la sécurité, la vie de l’établissement et les droits des autres détenus (art.230 du règlement pénitentiaire).

Des lieux sont dédiés à l’exercice du culte

dans tous les établissements

La présence aux activités religieuses en régime fermé est problématique en raison du nombre réduit des heures collectives autorisées.

Des personnes ou des organisations extérieures sont autorisées à intervenir

oui

L’administration pénitentiaire collabore depuis 1979 avec des organisations externes (publiques et privées).

  • 1 895 programmes d’intervention sont mis en place en 2015. 867 ONG et entités collaboratrices y participent. 7 635 collaborateurs entre bénévoles et professionnels participent, en 2016, à l’exécution de ces programmes.

Les autorisations d'intervention sont délivrées par

  • la direction de l’administration pénitentiaire
  • la direction de l’établissement

Des organismes interviennent dans différents domaines : santé et toxicomanie, réinsertion, éducation, formation professionnelle, sensibilisation de la société au milieu carcéral…

Les interventions les plus pratiquées en 2016 relèvent de l’éducation et de la formation professionnelle (26 %), de l’intégration sociale (23 %) et de la santé et la toxicomanie (21 %).

Quelques organisations reçoivent des subventions. L’association Solidarios mène des activités socio-culturelles dont le budget relève, en 2017, de subventions publiques à hauteur de 89%.

Les personnes détenues sont autorisées à disposer de ressources financières

oui

Les détenus peuvent procéder à l’achat de produits divers autorisés auprès de l’économat de l’établissement. La liste comporte des produits alimentaires non cuisinables, du tabac, des vêtements, des articles de toilette… Le personnel de l’établissement peut exceptionnellement procurer aux détenus des biens achetés à l’extérieur (livres, téléviseurs…).

Les ressources financières sont accessibles

sur un compte nominatif

La circulation d’argent liquide en détention n’est pas autorisée.
Les transactions se font par transfert, mandat ou dépôt au guichet. Le transfert implique des charges pour ceux qui envoient l’argent. Les dépôts s’effectuent au guichet de l’établissement. Le Défenseur du peuple fait état d’une détérioration des conditions de transactions. Les prisonniers rencontrent d’importantes difficultés de reception des subsides envoyés sur leur compte nominatif1.


  1. Défenseur du peuple, “Rapport annuel 2017 et débats dans les Courts générales”, 2018, p. 203. (en espagnol) 

Les personnes détenues indigentes perçoivent une aide, financière ou en nature

oui

L’administration pénitentiaire privilégie les personnes sans ressources dans l’octroi d’un travail. Elle leur propose le renouvellement de vêtements tous les six mois.

Le profil-type de la personne détenue est celui d’un homme âgé de trente-neuf ans, en situation sociale précaire, faiblement scolarisé, vulnérable et victime d’exclusion. Il est souvent affecté d’une pathologie mentale. Les femmes détenues ont un profil proche.

Les personnes détenues disposent du droit d'association

non

Le droit d’association n’existe pas dans les établissements espagnols. Les personnes placées dans des modules respect bénéficient de la possibilité de se réunir et de faire des propositions les concernant.

Les détenus disposent du droit de vote

oui

Les personnes détenues disposent du droit de vote depuis 1995, à l’exclusion de celles qui en sont déchues par l’autorité judiciaire. Une personne incarcérée ne peut être candidate. La participation aux élections est faible.

  • Seuls 3 681 détenus demandent, lors des élections de 2011, à exercer leur droit de vote.

Des personnes détenues animent parfois des émissions de radio propres à l’établissement. C’est le cas à la prison de “A Lama” à Pontevedra.

L’association de droits humains d’Andalousie alerte, en 2017, le Défenseur du peuple sur les difficultés rencontrées par les personnes détenues pour entrer en contacts avec des journalistes. L’association dénonce le refus d’un chef d’établissement d’une rencontre avec un journaliste sans justification (absence de réponse écrite). Le Défenseur du peuple rappelle qu’un refus doit être fondé en droit1.


  1. Défenseur du peuple, “Rapport annuel 2017”, 2018, p. 206. (en espagnol)