Santé

Ministère de tutelle

  • ministère de l’Intérieur
  • ministère de la Santé en Catalogne et Pays Basque

Plusieurs organisations de la société civile plaident pour le transfert des compétences de la santé en milieu pénitentiaire à chaque communauté autonome.
Cela faciliterait la coordination des programmes de santé, le transfert des dossiers médicaux et la continuité des soins. Une loi en ce sens est promulguée en 2003 mais n’est pas mise en œuvre.
En Catalogne et au Pays basque, les compétences de ce service ont été transférées au ministère de la Santé. Dans ces deux communautés, le nombre d’hospitalisations a diminué.

Une unité de soins est présente au sein de chaque établissement

oui

Tous les établissements disposent de salle de soins avec des lits.

Nombre de personnels de santé (ETP)

1 263

i
2016
/ SPACE I, “Population carcérale, enquête 2016”, 2017, p. 132. (en anglais)

Une équipe médicale dédiée aux premiers soins est présente dans chaque établissement. Elle fournit les services de santé ambulatoires. L’équipe est formée d’au moins un médecin généraliste et deux infirmiers. Un psychiatre, un dentiste et parfois un pharmacien, interviennent périodiquement. La présence d’autres spécialistes, ophtalmologues, gynécologues ou dermatologues, est rare. Certains patients ayant des besoins spécifiques vont consulter directement à l’hôpital.

Chaque centre pénitentiaire organise l’assistance médicale en fonction du nombre de personnels et / ou de quartiers. La norme, non écrite, est celle d’un ratio de 100 patients pour un médecin. Les demandes de consultations médicales ne sont pas honorées rapidement. Les médecins sont généralement en nombre insuffisant.

Seize établissements pénitentiaires disposent d’un service de pharmacie : neuf sous la supervision d’un spécialiste en pharmacie hospitalière et sept sous la responsabilité d’un pharmacien non spécialiste. Les autres prisons ne disposent pas de pharmacie. L’accès aux traitements est, malgré cela, assuré.

Chaque établissement est rattaché à un hôpital de référence. Il doit disposer d’une unité hospitalière sécurisée pour accueillir les patients (lits d’hôpital avec garde policière).

L’accès aux soins est gratuit

oui

Un examen médical est pratiqué à l’entrée en détention

oui

Les arrivants sont soumis à des tests sanguins et autres examens médicaux. Le CPT recommande que tous les établissements recensent sur un registre les traumatismes subis par les détenus avant leur admission ou pendant leur détention.

Un dossier médical est ouvert à l’entrée en détention

oui

L’accès à l'unité de soins se fait sur

demande orale

La délégation du CPT a reçu des plaintes dans tous les établissements visités. Elle indique que les demandes de consultation sont tardivement traitées. Les surveillants sont responsables des suites à donner à ces demandes. Le CPT recommande que les personnes détenues puissent contacter directement et de manière confidentielle le service de santé. Il suggère l’installation de boîtes aux lettres exclusivement gérées par le personnel soignant.

Les examens médicaux se déroulent en toute confidentialité

dans la plupart des cas

Le secret médical est rompu lorsque le patient est examiné dans des centres hospitaliers. Les résultats des tests effectués ne lui sont pas remis en mains propres.
Il arrive que des fonctionnaires de police soient présents lorsque le médecin commente les résultats médicaux du patient. L’APDHA fait état du cas d’une prisonnière refusant d’être examinée par son gynécologue en raison de la présence des gardes dans la salle de consultation.

La législation prévoit que les personnes privées de liberté ont droit à une assistance médicale équivalente à celle accordée aux autres citoyens. Les organisations de la société civile signalent le non-respect de cette législation. Celle-ci conduit à une inégalité manifeste d’accès aux soins.

L’administration est garante, selon la législation, de la santé des prisonniers. L’administration pénitentiaire est tenue de fournir les médicaments. La moyenne des produits pharmaceutiques achetés, selon la SGIP, est, en 2016, de 28 euros par détenu et par mois (12.5 % de moins que l’année précédente)1.


  1. Secrétariat général des institutions pénitentiaires “Rapport annuel 2016, 2017, pp. 147-165. (en espagnol) 

Les maladies prévalentes sont : 1

  • l’hépatite C (18.7 %)
  • le VIH/Sida (5.2 %)
  • la tuberculose (5 %)

  1. Les personnes détenues en Catalogne ne sont pas inclues dans cette statistique. Secrétariat général des institutions pénitentiaires “Rapport général 2016 SGIP, 2017, pp. 164-170 (en espagnol) 

i
2016

L’OMC, la SESP et l’APDHA critiquent les difficultés d’accès aux soins dans l’ensemble du pays. Ces associations affirment que “l’accès des détenus à la santé est précaire”. Elles soulignent les difficultés d’accès aux traitements, ceux notamment de l’hépatite C.
De nombreux signalements font état de l’impossibilité d’accéder au traitement prescrit. Les restrictions budgétaires sont invoqués.
L’APDHA signale la déficience de traitement dans les cas d’hépatite C. Cette maladie touche plus de 22 % des personnes détenues en 2014, soit 13 003 personnes. L’organisation estime que 1 à 3 % seulement des personnes contaminées reçoivent des traitements (entre 130 et 390 personnes). Il en résulte des complications et une espérance de vie considérablement réduite1.


  1. ssociation pro-droits humains d’Andalousie, “Santé dans la prison, la santé volée entre quatre murs”, 2016, p. 35. (en espagnol) 

Le détenu est soumis à des examens médicaux à son arrivée en détention. La prévention de maladies épidémiques et transmimissibles est privilégiée.

Une radiographie est pratiquée sur tous les détenus qui présentent les premiers symptômes de tuberculose. Cet examen est effectué par un médecin.

Un programme d’échange de seringues existe depuis 1997. La prévalence du VIH/Sida parmi les usagers de drogues injectables est de 40 %. Des préservatifs sont mis à disposition. L’évaluation de ce programme controversé montre que :

  • la consommation et l’injection de drogues n’augmentent pas
  • les comportements à risque et la transmission de maladie (VIH, l’hépatite C…) diminuent
  • des résultats sanitaires positifs sont observés (réduction drastique des surdoses…)
  • son efficacité est avérée dans un nombre important d’établissements.

Peu d’établissements sont dotés d’unités psychiatriques, en dépit des dispositions légales. Les deux établissements pénitentiaires psychiatriques sont situés à Séville et à Alicante. Ils sont sous la tutelle du ministère de l’Intérieur.
La prison de Brians 1, en Catalogne, dispose d’une unité d’hospitalisation psychiatrique pénitentiaire. L’établissement de Brians II héberge une unité de réhabilitation psychiatrique de 22 places. Il dispose également d’un partenariat avec l’hôpital Sant Joan de Déu pour le traitement particulier de personnes présentant des troubles mentaux graves. Les deux unités opèrent sous la tutelle du département de Justice catalan.

L’administration pénitentiaire met en place, depuis 2005, un programme spécifique pour les personnes détenues souffrant de certaines maladies mentales (PAIEM, Programa de Atención Integral a Enfermos Mentales). Le nombre de personnes détenues participant à ce programme, au cours de l’année 2017, est de 2 029 (1 892 participants dans les prisons de la SGIP et 137 en Catalogne), soit 3,4 % de la population carcérale. Le PAIEM est présent dans la majorité des établissements. Les ONG participent à l’exécution du programme.

Le Défenseur du peuple signale son fonctionnement déficient dans la plupart des prisons visitées. Les soins se limitent au diagnostic et au suivi pharmacologique. Un traitement thérapeutique adapté est souvent absent.
Les ministères de la Santé et de la Justice signent, en 2017, un accord d’intégration des équipes de santé mentale dans tous les établissements. L’administration pénitentiaire catalane consacre, à partir de 2018, 6.5 millions d’euros de plus (au total, 18,5 millions par an) à la santé mentale.

Près de 8 % des personnes détenues en Espagne sont atteintes de troubles psychiques graves (environ 4 700 personnes)1.


  1. ssociation pro-droits humains d’Andalousie, “Santé dans la prison, la santé volée entre quatre murs”, 2016, p. 23. (en espagnol) 

Le Défenseur du peuple obverse une insuffisance de professionnels spécialisés, notamment dans l’hôpital psychiatrique pénitentiaire de Seville. La liste des postes de travail indique quatre postes de psychiatre dans ce service. L’hôpital dispose, en 2017, au moment de la visite de la délégation, d’un seul psychiatre pour répondre aux besoins de 169 détenus 1.


  1. Mécanisme national de prévention “Rapport annuel 2017 MNP”, 2018, p. 168. (en espagnol) 

Les personnes dépendantes aux produits bénéficient d’un suivi particulier :

Tabagisme : le pourcentage de fumeurs dans les prisons est plus élevé qu’à l’extérieur. L’administration pénitentiaire multiplie, depuis 2012, les campagnes d’information et de sensibilisation sur le tabagisme. Elle organise des conférences et des programmes de sevrage spécifiques. La durée des programmes varie de deux à trois mois. Les participants sont suivis pour évaluation au terme du programme. Ce programme est implanté, en 2016, dans 18 établissements. Il conduit au traitement de 315 personnes détenues.

Alcoolisme : un programme informe sur des risques liés à la consommation abusive d’alcool, propose des stratégies pour cesser cette consommation et organise des ateliers collectifs pour motiver les patients. La moyenne de la participation trimestrielle, en 2016, est de 1 300 détenus.

Toxicomanie : la lutte contre la toxicomanie est l’une des priorités des programmes de santé. Plusieurs programmes d’intervention sont développés autour de trois domaines fondamentaux interdépendants : la prévention, l’assistance et la réinsertion sociale. Des quartiers thérapeutiques spécifiques sont mis en place. Les personnes dépendantes aux produits peuvent accéder à des traitements de substitution, notamment la méthadone.