Date du rapport

Introduction

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L’Espagne fait figure de bon élève européen sur plusieurs aspects. La population carcérale poursuit sa baisse. Elle a diminué de 1.3 % en 2017. Certains établissements sont encore surpeuplés mais le taux d’occupation national est estimé à 71.8 %. La publication des données statistiques se fait de manière régulière et est facilement accessible pour le grand public. Les conditions de détention sont jugées globalement satisfaisantes, notamment en termes d’hygiène, de maintien des liens familiaux et d’ouverture des établissements vers des intervenants extérieurs.

Les organes de surveillance et la société civile alertent cependant sur les déficiences dans l’accès aux soins. Le système de santé pénitentiaire demeure sous la tutelle du ministère de l’Intérieur malgré une loi de 2003 qui ordonne le transfert de ses compétences aux communautés autonomes. Les personnels médicaux sont en sous nombre face à la demande et l’accès aux traitements est limité, notamment pour les personnes atteintes d’hépatite C. Les restrictions budgétaires sont citées comme étant l’une des causes principales de cette déficience.

L’application de moyens de contention est jugée excessive et ne respecte pas les standards européens. Leur usage semble avoir, dans certains cas, un caractère punitif. Les personnes détenues peuvent être attachées à un lit pour des périodes allant de plusieurs heures à plusieurs jours, sans surveillance appropriée, ni registre des mesures appliquées.

Un mineur décède, en 2017, dans le centre de détention de Ciudad Melilla. Il perd connaissance suite à l’application de moyens de contention. Il est conduit à l’hôpital et fait un arrêt cardio-vasculaire pendant le trajet. Le Défenseur du peuple constate que la mesure de contention a été appliquée par six personnes, avec usage de la force. Le Département de sécurité et justice du Défenseur du peuple mène actuellement une enquête.

Population du pays

46 528 966

i

Nature du régime

Monarchie constitutionnelle

Indice de développement humain

0,891

(26/188)

i
2017
/ PNUD

Taux d'homicide (pour 100 000 habitants)

0,6

i
2016
/ PNUD