Année2017
Contributeur(s)Liga Mexicana por la Defensa de los Derechos Humanos | Prison Insider

Populations spécifiques

Le système d’enregistrement des détenus (SIRED) recense, en janvier 2016, 247 001 personnes incarcérées (95 % d’hommes et 5 % de femmes). Les minorités ethniques représentent 3.5% de l’ensemble. La population masculine augmente de 40 % sur la dernière décennie, tandis que la population féminine augmente de 50 %. La surpopulation carcérale est élevée dans 212 des 389 établissements pénitentiaires. La maison d’arrêt Varonil Oriente héberge, en octobre 2015, 12 883 prévenus, pour une capacité d’accueil de 5 604 places. Le taux de surpopulation s’élève à 229%.

La surpopulation carcérale est principalement due au recours abusif à la détention préventive et à l’usage trop rare de moyens alternatifs à la privation de liberté. 41.4 % des prisonniers sont en détention provisoire. Elena Azaola, criminologue au Centre de recherches et d’études supérieures en anthropologie sociale (CIESA), estime que 40 % d’entre eux n’ont pas leur place en prison.

La population carcérale est soumise pour 81 % au système fédéré et pour 19 % au système fédéral. Sept Etats fédérés sur 31 regroupent 48.5 % de la population carcérale. Certaines prisons souffrent en conséquence de surpopulation tandis que d’autres non.

Prévenus

41,4 %

i
31/01/2016
/ World Prison Brief

La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) recense, en 2015, 11 107 femmes détenues, réparties dans 102 établissements pénitentiaires. Plus de 60% des prisonnières vivent dans des établissements qui ne leur sont pas exclusivement dédiés. Elles sont parfois logées dans des espaces prévus pour les hommes.

Les spécificités de leur besoin en matière d’hygiène et de suivi gynécologique ne sont pas assurées. Les femmes recevant des visites conjugales sont contraintes par l’administration de se faire poser un stérilet ou de subir une injection contraceptive avant de recevoir leur compagnon.

Près de 400 enfants vivent avec leurs mères, selon Elena Azaola, criminologue au Centre de recherches et d’études supérieures en anthropologie sociale (CIESA). Les services de garderie, quand ils existent, sont déficients. Les femmes ne sont pas autorisées, dans une dizaine d’établissements, à garder leur enfant auprès d’elle.

Les femmes condamnées pour trafic de stupéfiants représentent 44% des détenues et pour possession (notamment de marijuana) 30%. La plupart occupaient un rôle subalterne dans la chaîne du trafic. L’argent du trafic était la source principale de revenu du foyer. La CNDH a visité, en 2014, 77 des 102 prisons pour femmes du pays. Elle dénonce, dans son rapport, les mauvais traitements infligés par les fonctionnaires et la corruption généralisée à laquelle participent les prisonniers (hommes et femmes) et le personnel1.

Le cartel des Zetas contrôle la prison de Topo Chico, qui héberge plus de 600 détenues. Les surveillants et hommes détenus maltraitent les femmes et les obligent à avoir des rapports sexuels avec eux.

Les femmes sont contraintes à la prostitution dans au moins 20 établissements. Certaines prisonnières obligent leurs codétenues à payer pour bénéficier de protection, pour utiliser les services de bases et pour accéder à des privilèges (avoir une meilleure cellule, un téléphone portable ou un téléviseur à écran plat).

Femmes détenues

4,4 %

i
31/12/2015
/ CNDH

Il existe 60 établissements pour mineurs. Selon l’Unicef, 13 327 mineurs sont condamnés en 2014 (94% de garçons et 6% de filles). 4 558 mineurs sont incarcérés. Parmi ces derniers, 92% le sont pour des infractions relevant de la justice fédérée et 8% pour des infractions relevant du droit fédéral1.

Les mineurs peuvent être incarcérés à partir de l’âge de 14 ans, uniquement pour des infractions graves. L’Unicef rapporte que 58.1% des mineurs interrogés ont entre 17 et 18 ans.

Les États de Jalisco, Sonora et Chihuahua ont le nombre de mineurs incarcérés le plus élevé. La plupart révèle avoir souffert de l’absence d’un des deux parents, d’un manque de ressources pour étudier ou de violence intrafamiliale.

Le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture dénonce, en 2014, les conditions de détention dans l’établissement pour mineurs de Monterrey. Les enfants passent 22 heures par jour enfermés dans leur cellule. Ils doivent demander la permission pour aller aux toilettes. Les prisonniers dénoncent les abus du personnel. Ils sont contraints, à titre de punition, à des exercices physiques éprouvants ou à l’isolement dans des cellules insalubres pendant de longues périodes, parfois menottés ou dénudés. Les jeunes filles peuvent demeurer plusieurs jours menottées à des toilettes ou une machine à laver.


  1. Unicef, Etude sur les adolescents auteurs de crimes graves au Mexique, août 2015 (à consulter en espagnol) 

Mineurs détenus

5,5 %

i
01/01/2014
/ Unicef

La Commission nationale de sécurité recense, en janvier 2016, 2 728 étrangers incarcérés. Parmi eux, 1 205 viennent d’Amérique centrale, 842 des États-Unis, 321 d’Amérique du Sud, 79 des Caraïbes. Les 281 restants sont originaires d’Europe, d’Afrique et d’Asie. Ils sont en majorité poursuivis pour appartenance au crime organisé ou trafic de stupéfiant. Les avocats dénoncent des accusations infondées.

L’organisation Sans Frontière dénonce la pratique des juges qui consiste à déterminer le type de délit en fonction de la nationalité de l’inculpé même en l’absence de preuves suffisantes. Les Colombiens sont associés au trafic de drogue, les personnes d’Amérique centrale aux gangs (“Maras”) et les Africains au trafic de faux billets et de faux documents.

Les autorités n’informent pas directement les consulats. Elles ne fournissent pas d’interprète aux accusés qui ne parlent pas espagnol. Beaucoup ignorent le motif de leur inculpation et se voient imposer des amendes et des peines plus importantes qu’aux Mexicains. L’absence de représentants diplomatiques pour certains pays africains allonge le processus judiciaire. Les pays d’Amérique centrale disposant d’une représentation diplomatique n’ont ni le personnel ni les ressources nécessaires pour garantir à leurs ressortissants une défense adéquate.

La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) affirme que 11 étrangers ont déposé plainte pour des conditions de détention déplorables, une déficience des services médicaux, une mauvaise alimentation et l’impossibilité d’accéder à des journaux ou des livres dans leur langue. Les étrangers sont transférés au moment de leur libération ou de la déclaration de leur innocence dans des centres de rétention où la période de détention est indéterminée.

Étrangers détenus

1,1 %

i
01/01/2016
/ Comisión Nacional de Seguridad

La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) recense, en 2015, 8 334 personnes autochtones privées de liberté, soit 92% hommes et 6% femmes Les États de Chiapas, Oaxaca, Puebla et Veracruz détiennent 4 134 personnes (50%) issues de minorités ethniques. La majorité sont détenus par le système fédéré et 702 personnes par le système fédéral. Les prisonniers fédéraux sont incarcérés loin de leur lieu de vie d’origine, ce qui ne leur permet pas de conserver des liens familiaux et alourdit leur peine.

La CNDH affirme que 80% des personnes autochtones ne connaissent pas le motif de leur incarcération car ils ne parlent pas espagnol. Cela est particulièrement vrai dans les prisons de Santo Domingo Tehuantepec et San Juan Bautista Tuxtepec (Oaxaca). Leurs avocats, commis d’office, parlent rarement leur langue. À Santa Maria Ixcotel, 1 132 autochtones sont incarcérés pour seulement 81 avocats commis d’office y travaillant, dont 37 diplômés et 44 en apprentissage.

La CNDH propose un programme de Protection des droits humains des populations autochtones incarcérées. Ces personnes sont détenues pour la plupart à Chiapas (1 247), Oaxaca (1 132), Puebla (1 028), Veracruz (727), Guerrero (560), District Fédéral (485), Hidalgo (329), San Luis Potosí (326), Nayarit (276) et Yucatán (262). La CNDH permet à 540 personnes de profiter d’une révision de leur dossier. 53 obtiennent une libération anticipée (51 hommes et 2 femmes). Les États qui ont autorisé le plus grand nombre de libérations dans le cadre de ce programme sont le Chiapas avec 23 personnes et le District fédéral (Distrito Federal) avec six personnes. À Nayarit, il y a eu 12 libérations relevant du droit fédéral. Il reste 84 prisonniers autochtones, dont deux ne parlant pas espagnol.

Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transsexuelles et intersexes (LGBTI) ne sont pas détenues séparément des autres prisonniers.

Le tribunal supérieur de justice détermine si la personne transsexuelle doit être envoyée vers une prison pour femme ou pour homme en fonction de ses organes génitaux et non de son identification propre ou de son état civil. Il arrive même que des personnes ayant subi une opération soient incarcérées sous leur première identité.

Les prisonniers LGBTI font l’objet de discrimination et de harcèlement. Ils doivent souvent se prostituer pour pouvoir acheter des produits de première nécessité.

La Commission des droits humains du District fédéral (CDHDF) condamne, en octobre 2015, le secrétaire du gouvernement pour “viol de l’intégrité physique et traitement cruel, inhumain ou dégradant”. Huit membres du collectif LGBTI de la prison Reclusorio Norte (Delegación Gustavo A. Madero) ont subi des mauvais traitements en mai 2014. Trois d’entre eux sont restés inconscients suite aux coups assénés par les surveillants. Ils ont été maintenus en cellule d’isolement et n’ont pas pu s’entretenir avec un avocat. Les surveillants les ont menacés de mort et leur ont proposé de l’argent en échange du retrait de leur plainte. Ce cas très médiatisé n’est pas isolé.

Diverses organisations internationales ont dénoncé la pratique généralisée de la détention arbitraire comme moyen de répression contre les défenseurs et les militants des droits de l’homme s’opposant à des projets miniers ou à des constructions. Les ONG nationales recensent environ 650 prisonniers politiques 1.

Ildefonso Zamora, militant opposé à l’exploitation forestière illégale dans la Grande forêt d’eau (Gran Bosque de Aqua), est arrêté le 20 novembre. Il est accusé de vol. Aucune preuve solide n’est présentée contre lui. Greenpeace, Amnesty International et le Centre des droits de l’homme Miguel Agustin Pro Juarez le considèrent comme un prisonnier d’opinion.

Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire réclame la libération de Librado Jacinto Baños Rodríguez, détenu arbitrairement depuis 2013. Il a été arrêté en raison de ses actions en faveur des droits des peuples autochtones, des afro-descendants et des droits humains en général23.


  1. Il y a des prisonniers politiques au Mexique aussi”, dans La Opinión, 22/03/2016 (à consulter en espagnol) 

  2. En effet, il y a des prisonniers politiques au Mexique, en Contralinea, 18/10/2015 (à consulter en espagnol) 

  3. OMCT, Refus d’accès aux soins, mauvais traitements et harcèlement judiciaire à l’encontre de Librado Jacinto Baños Rodríguez, 6/05/2016 (à consulter en espagnol) 

La loi prévoit une libération anticipée pour les prisonniers atteignant 70 ans, à l’exception des personnes reconnues coupables de crime organisé ou d’enlèvement. Malgré cette disposition, 204 personnes âgées de plus de 70 ans sont détenues dans les maisons d’arrêt fédérales. Les systèmes pénitentiaires fédérés ne publient pas de chiffres sur l’âge des personnes détenues.

Les personnes âgées ne sont pas séparées des autres prisonniers. Elles ne bénéficient pas d’un traitement adapté à leurs besoins.

Les personnes handicapées sont détenues dans des quartiers dédiés au sein des établissements pénitentiaires. Les cellules sont surpeuplées et insalubres. Les soins médicaux sont inadéquats.

Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture qualifie, en 2014, les conditions de vie dans les services psychiatriques des prisons de Topo Chico, La Mesa et Nezahualcoyotl de traitement inhumain et dégradant. 4 476 personnes souffrant de maladie mentale vivent enfermées, parfois à l’isolement, en raison du manque de moyens et de personnels dédiés. Parmi elles, 1 054 personnes sont pénalement irresponsables.