Vue d'ensemble

Taux d'incarcération (pour 100 000 habitants)

140

i
2016
/ ICPR

L’administration pénitentiaire dispose d’un système de recensement informatique

non

Le Système national d’information judiciaire (NJIS) est lancé en 2015. Il inclut un projet de création d’un système de recensement biométrique des prisonniers. Il devrait éviter que ces derniers restent incarcérés après l’exécution de leur peine1.


  1. Philippines drug war turns jail into a haven” dans Reuters, 9 novembre 2016 (en anglais). 

Nombre de personnes incarcérées

142 168

i
2016
/ ICPR via Thai Criminology

Taux d'occupation

316 %

i
2016
/ ICPR

La surpopulation se concentre dans certaines catégories d'établissements

oui

Les prisons du pays sont les plus surpeuplées d’Asie.
Certaines prisons régionales, départementales et municipales connaissent une surpopulation extrême. Le Bureau de gestion des prisons et de pénologie (BJMP) publie quelques statistiques.
Les chiffres officiels de septembre 2015 sur les établissements les plus surpeuplés sont alarmants. Le taux d’occupation varie amplement selon les établissements, car certains dépassent les 2 000% tandis que la moyenne est de 389%. La prison de Malolos dispose d’une cellule de 27 m² prévue pour six personnes. Elle en accueille 137, pour un taux d’occupation de 2 285%. La prison municipale de San Pedro accueille 340 personnes pour 15 places, soit 2 216% d’occupation.
La prison de New Bilibid est la plus peuplée. Elle accueille 23 000 détenus sur 500 hectares1.

La lutte contre le trafic de drogue fait augmenter la population carcérale. Deux tiers des personnes détenues à la prison de Quezon y sont pour des infractions liées à la drogue. Cette prison accueille, en novembre 2016, 3 400 prisonniers pour 800 places. Sa population atteint, en août, les 4 000 personnes. L’administration de la prison insiste pour ne plus recevoir de nouveaux prisonniers2. Le directeur de la prison de Cebu exprime le même refus.


  1. Système D dans les prisons surpeuplées des Philippines” dans Le Temps, 6 mai 2016. 

  2. Philippines drug war turns jail into a haven” dans Reuters, 9 novembre 2016 (en anglais) 

Un organe de contrôle s’est prononcé sur la surpopulation carcérale

oui

Le Comité des droits sociaux, économiques et culturels des Nations unies dénonce, le 29 septembre 2016, la situation. Un expert rapporte que la population carcérale double. Il n’est pas fait recours à des mesures alternatives pour les infractions non-violentes, dont la consommation de drogue.
Aussi, le Sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture visite, du 25 mai au 3 juin 2015, les lieux de privation de liberté. Le gouvernement des Philippines refuse la publication du rapport de visite datant du 23 février 2016. Le Sous-comité prie les Philippines de prendre des mesures urgentes afin de lutter contre la surpopulation de ses prisons.

Ministère(s) en charge de l'administration pénitentiaire

-

  • ministère de l’Intérieur et des collectivités locales : en charge des établissements accueillant les personnes condamnées à de courtes peines (moins de trois ans) et en détention provisoire (prisons régionales, départementales et municipales)
  • ministère de la Justice : en charge des établissements accueillant les personnes condamnées à des peines de plus de trois ans (prisons nationales et fermes pénitentiaires)
  • ministère du bien-être social et du développement : en charge du Conseil de la justice et de la protection sociale des mineurs

L’administration délègue à des prestataires privés tout ou partie de la gestion des établissements

-

  • Un projet de construction de prison voit le jour sous l’ancien gouvernement. Le nouvel établissement aurait une capacité de 26 880 places. Il serait ainsi l’une des plus grosses prisons du monde. Il accueillerait les personnes détenues à la prison de New Bilibid et à l’Institution correctionnelle pour femmes. Le gouvernement offre un contrat de 1,1 milliard de dollars pour sa construction et sa gestion pour 23 ans par une entreprise privée. Le projet est repoussé malgré l’intérêt de trois multinationales1.

Il existe principalement trois types d’établissements pénitentiaires: les établissements pour courtes peines, les prisons nationales et les fermes pénitentiaires.

  • Les établissements pour courtes peines regroupent les prisons régionales, départementales et municipales (district, city and municipal jails). Ils accueillent les personnes placées en détention provisoire et celles condamnées à des peines de moins de trois ans. Ils sont régis par le Bureau de gestion des prisons et de pénologie (Bureau of Jail Management and Penology : BJMP), appartenant au ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales.

  • Les établissements pour peines sont de deux types : les prisons nationales et les fermes pénitentiaires.
    Les fermes pénitentiaires, souvent situées sur des îles, permettent aux prisonniers d’évoluer en liberté sur plusieurs centaines d’hectares. Ces établissements accueillent les personnes condamnées à des peines de plus de trois ans. Une ferme pénitentiaire est une prison ouverte. Les personnes détenues y exercent un métier, qui leur permettra de s’intégrer plus facilement lors de leur libération. Les prisonniers sont identifiés par un t-shirt. Ils dorment dans des baraquements surveillés.

Nombre d'établissements

1 137

i
2013
/ ICPR

La plus grande ferme pénitentiaire est celle d’Iwahig. Elle accueille, en 2014, 3 186 personnes détenues sur 26 000 hectares. Elle était, à l’origine, un bagne conçu pour isoler les plus grands criminels à 600 km au large de Manille. 1.
De nombreuses prisons ne dépassent pas les 100m².
D’autres établissements sont plus imposants, comme la prison de Cebu et la prison de Quezon, au nord de Manille.

Les fermes pénitentiaires sont situées sur des îles. Leur insularité permet aux personnes détenues de circuler librement dans l’établissement sans risque d’évasion. Le reste des établissements pénitentiaires est réparti sur l’ensemble de l’archipel philippin.
De nombreuses sont placées dans des bâtiments vétustes et précaires. La prison de Kidapawan est une ancienne école abimée dans une zone forestière retirée1. D’autres sont de petits villages, construits sur des îles, tels que le Centre de détention et de réhabilitation du Negros oriental à Dumaguete ou la prison pour femmes de Davao.


  1. Évasion massive après l’attaque armée d’une prison](http://www.rfi.fr/asie-pacifique/20170104-philippines-attaque-prison-evasion-massive-detenus) dans RFI, 4 janvier 2017. 

Des personnes sont également maintenues dans les cellules des postes de la Police nationale des Philippines (PNP). La Commission des droits humains (CHR) visite, d’octobre 2014 à février 2015, les postes de police de la capitale. La police maintient en détention les personnes en garde à vue ou des personnes poursuivies durant l’enquête préliminaire. La lenteur et la congestion de la justice rend ces détentions de plus en plus longues. Leur durée légale autorisée, de 36 heures maximum, se compte en jour voire en mois. Il en résulte de graves problèmes logistiques. Les bâtiments sont souvent vétustes et décrépis.

Des lieux de détention secrets continuent à exister. Ils accueillent des individus soupçonnés de terrorisme, notamment dans le cadre de conflits armés opposant le gouvernement à des groupes communistes ou islamistes. Les prisonniers, parfois mineurs, y subissent des actes de torture (voir Violences et mauvais traitements). Leur fermeture est réclamée, en avril 2016, par le Comité des Nations unies contre la torture.

Nombre de postes de surveillants (ETP)

-

Le personnel est estimé en nombre très insuffisant dans les établissements pénitentiaires1.


  1. “Système D dans les prisons surpeuplées des Philippines” dans Le Temps, 6 mai 2016. 

Certains établissements adoptent une gestion partagée avec les gangs. La surveillance des prisonniers peut leur être déléguée pour pallier le manque de personnels. La prison de New Bilibid accueille 12 gangs régionaux. Ils servent d’intermédiaire entre l’administration et les personnes détenues. Cela favorise les violences. 95% des prisonniers appartiennent, en conséquence, à un gang1.