Année2015
Contributeur(s)Observatoire International des Prisons - section tchadienne

Le système pénitentiaire

Le Tchad dispose de 51 établissements pénitentiaires, tous administrés par l’Etat. Selon le Programme d’appui à la reforme de la justice au Tchad (PRAJUST, un programme de l’Union européenne), le plus petit établissement est Bitkine (600 m²) et le plus grand Am-Timan (5 767 m²).   

La loi prévoit quatre catégories d’établissements : les maisons de haute sécurité pour les personnes condamnées à des peines supérieures à cinq ans, pour les évadés et les récidivistes ; les maisons d’arrêt pour les prévenus et les condamnés à une peine inférieure à cinq ans ; les centres de rééducation pour les mineurs ; et les camps pénaux pour les peines inférieures à un an. En pratique, ces catégories ne sont pas respectées.   

La plupart des maisons d’arrêt datent de la période coloniale. Leur état est souvent déplorable. Les murs sont construits en brique, en ciment et parfois en torchis. Ils sont délabrés et entourées de clôtures de sécurité. Les évasions sont nombreuses.   

L’ancienne prison centrale de N’Djamena a été détruite en 2011. Une ancienne garnison de la Gendarmerie nationale, située à Amsinéné, a été réhabilitée en 2013 afin d’accueillir la nouvelle maison d’arrêt.   
 
Quatre nouvelles maisons d’arrêt sont ouvertes entre 2014 et 2015 à : Fada, Koumra, Bongor et Kelo. Elles sont construites selon les normes européennes. La construction est financée par le PRAJUST.

Les membres de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion sociale sont rattachés au ministère de la Justice. La loi reste vague quant aux modalités de recrutement, de formation, de rémunération et de sanctions disciplinaires de ces personnels.   

Chaque prison est dirigée par un chef d’établissement. La loi prévoit ensuite quatre catégories d’employés : les administrateurs, les contrôleurs, les agents administratifs et les surveillants. C’est la Gendarmerie nationale qui, en pratique, occupe ces fonctions.   

La Garde nationale et nomade du Tchad (GNNT) est légalement responsable du maintien de la sécurité des prisons. En réalité, la tâche est partagée avec la Gendarmerie nationale. Les tensions sont régulières entre les deux corps qui ne répondent pas du même commandement. L’effectif insuffisant, le manque de formation appropriée et de coordination sont flagrants. La corruption et la vétusté des bâtiments favorisent les évasions, les émeutes et les violations des droits humains.   

Le PRAJUST, financée par l’Union Européenne et créée en 2003, a pour mission d’aider à moderniser les outils de la justice et à mieux former les autorités judiciaires au respect des droits humains.   

La vie quotidienne est gérée par la Gendarmerie nationale et par des prisonniers regroupés en gangs (appelés “mairies”). Les membres de ces gangs (nommés “Colombiens”) ne possèdent pas d’armes.   

Une nette division sociale est constatée au sein des prisons. Certains détenus soudoient les surveillants pour obtenir un espace plus confortable pour dormir, plus de visites, le droit de posséder une radio, une télévision ou un téléphone portable, d’exercer des activités de commerce et parfois même de sortir pendant la nuit. Le personnel impose aux prisonniers démunis de prendre en charge la cuisine, la lessive ou le ravitaillement en eau en contrepartie d’un peu de nourriture.