Contributeur(s)Observatoire International des Prisons - section tchadienne

Les liens avec l’extérieur

La fréquence et le jour des visites sont propres à chaque établissement. Certains chefs d’établissement autorisent les visites deux jours par semaine (Am Hadjar, Gounou-Gaya). D’autres les organisent tous les jours mais seulement le matin ou l’après midi. D’autres encore les autorisent tous les jours, toute la journée, sauf entre 12h et 15h. Des parloirs sont prévus à Amsinéné, à Bongor, à Fada, à Kélo et à Koumra. Dans les prisons sans parloirs, les visites ont lieu dans les bureaux du régisseur.   

Les visites conjugales sont prévues par la loi. En pratique, il faut payer entre 1 700 et 2 800 francs CFA (3 à 5 USD) pour pouvoir en obtenir une. Elles ont lieu dans les chambres des surveillants.     
Les demandes de rapprochement familial ne sont pas prises en compte par l’administration pénitentiaire. Le maintien des liens familiaux devient difficile lorsque les distances sont importantes.

Posséder un téléphone portable est possible, moyennant pot de vin envers le personnel et pour un usage discret.

L’amnistie et la grâce présidentielles sont les seuls aménagements de peine possibles. Les libérations ont lieu en début ou en fin d’année. Les prisonniers politiques n’y ont pas accès.

Le fonctionnement général de la justice est défaillant. Le personnel est peu formé. Les juges et les procureurs sont régulièrement mutés. Les tribunaux et les services pénitentiaires sont peu coordonnés. Le manque de moyens de transport pour conduire le prisonnier au tribunal entraîne des annulations d’audience. Les procédures sont lentes et les détenus peuvent rester en détention provisoire plusieurs années.   

Des détentions arbitraires peuvent être validées par une ordonnance de placement en détention délivrée par un fonctionnaire local sans que le Procureur ne soit informé. Ces personnes n’ont pas de dossiers et l’administration pénitentiaire n’enregistre pas systématiquement leur identité ou les motifs de leur incarcération. Elles peuvent être oubliées par la justice et rester incarcérées plusieurs années.   

Certaines personnes détenues ont reçu leur ordre de libération mais ne sortent pas car elles ne règlent pas le “droit de sortie” qu’exige le personnel. Ces frais peuvent s’élever de 15 000 à 50 000 CFA (25 à 84 USD).   

Un rapport publié par Amnesty International en 2012 constate qu’une grande partie des procureurs et des juges d’instruction accèdent rarement aux prisons alors que la loi prévoit qu’ils le fassent au moins une fois par mois. Ils le justifient par le manque de personnel et par les conditions de sécurité.   

Une ordonnance de 2011 a introduit la possibilité de déposer plainte en cas de violation des droits humains. Elle ne précise cependant pas la manière de l’introduire. Selon cette ordonnance, le personnel pénitentiaire doit enregistrer rapidement les plaintes, trouver des solutions et soigner les prisonniers en cas de blessures. En cas de non respect de ces dispositions, ils risquent des sanctions par voie de décret présidentiel pris sur proposition du ministre de la Justice. Ce mécanisme n’a jamais été enclenché.

Ni les prévenus ni les condamnés ne disposent de droit de vote.

Le Tchad a signé le Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT) le 26 septembre 2012. Ce protocole additionnel n’a toujours pas été ratifié. Aucun mécanisme national de prévention n’est institué.