Conditions matérielles

La loi ou la réglementation prévoit une surface minimale par personne

non

La loi n’impose pas de surface minimale par personne. La norme est, en pratique, de 6 m². La plupart des cellules ont une surface de 8 à 10 m². Elles sont meublées.1


  1. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), “Rapport au gouvernement du royaume de Norvège relatif à la visite effectuée en Norvège du 28 mai au 5 juin 2018”, 2019, p. 38 (en anglais). 

L’encellulement est individuel

dans la plupart des établissements

L’encellulement est essentiellement individuel1. On compte, au 31 décembre 2017, 3 500 cellules individuelles, 530 cellules doubles, et 94 cellules collectives.


  1. Ibid., p. 38. 

Les personnes détenues disposent

  • d’un lit
  • de lits superposés

Toutes les personnes détenues disposent d’une literie

oui

Chaque cellule dispose d’une fenêtre. Celle-ci assure une lumière suffisante. L’aération de la cellule n’est pas toujours conforme.
Les fenêtres des établissements récemment construits ne sont pas équipées de barreaux1.


  1. Ibid., p. 38. 

Les cellules/dortoirs sont équipés d'un éclairage électrique

oui

Les cellules/dortoirs sont équipés d’un dispositif de régulation de la température

dans la plupart des cas

Les systèmes de chauffage et de climatisation des établissements anciens sont souvent déficients.

Les personnes détenues peuvent fumer

  • en cellule
  • dans les lieux collectifs

Les personnes détenues peuvent fumer dans les espaces collectifs extérieurs aux bâtiments.

Le CPT juge élevées, dans son rapport 2018, les conditions matérielles de détention1.


  1. Ibid., p. 5. 

Les personnes détenues ont accès à un point d’eau

  • dans leur cellule
  • à l’extérieur de la cellule

Les douches se situent en cellule/dortoir

dans quelques établissements

Les douches se situent en cellule dans les établissements récents seulement.

L’accès aux douches est restreint quand elles sont collectives et extérieures aux cellules.

Type de toilettes

WC

Les toilettes sont propres, appropriées et accessibles

dans la plupart des établissements

Certains établissements anciens ne sont toujours pas équipés de toilettes en cellule, y compris des établissements ou quartiers pour femmes.
Le MNP indique que le dispositif de séparation des toilettes qui équipent les cellules de la prison des femmes de Kragerø n’atteint ni le sol, ni le plafond. L’intimité n’est pas garantie1.
Les cellules sont généralemrnt fermées à 19h. L’accès aux installations sanitaires extérieures peut être compliqué la nuit.


  1. Sivilombudsmannen (Ombudsman parlementaire), “Women in Prison: a thematic report about the conditions for female prisoners in Norway”(“Femmes en prison : rapport thématique sur les conditions de détention des femmes en Norvège”), 2017, p. 23. 

L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’hygiène

oui

L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’entretien

oui

La literie est renouvelée

oui

La literie est renouvelée une fois par semaine. Ce peut être tous les 15 jours.

Les personnes détenues portent leurs vêtements personnels. Les proches peuvent les leur adresser par la poste. Des vêtements neufs peuvent être achetés depuis l’établissement.

Une blanchisserie est disponible dans chaque prison. Sa fonction est collective ou individuelle selon la taille de l’établissement.

L’administration pénitentiaire organise différemment l’entretien de l’établissement en fonction du type de celui-ci.

Les établissements fermés confient à un prisonnier par quartier l’entretien des parties communes. Les établissements ouverts laissent l’organisation de l’entretien aux résidents. L’entretien des cellules est toujours à la charge de leurs occupants.

L’eau potable est accessible, sans frais, partout où résident les personnes détenues

oui

Nombre de repas par jour

4

Le nombre de repas par jour correspond au nombre habituel des repas en Norvège :

  • petit-déjeuner
  • déjeuner (plat chaud)
  • dîner (servi juste à la fin de la journée de travail)
  • collation froide (généralement pain et viande froide)

La restauration relève

de l’administration pénitentiaire

L’administration est tenue de respecter des critères nutritionnels relatifs à la qualité et à la quantité des repas servis

oui

Des régimes alimentaires spécifiques sont proposés

oui

Les régimes alimentaires proposés tiennent compte de la religion, de la philosophie et d’éventuels impératifs médicaux. La personne détenue peut solliciter le personnel pénitentiaire sur la composition des plats et des produits utilisés.

Les personnes détenues prennent leurs repas

  • dans leur cellule
  • dans un local collectif

La plupart des personnes détenues prennent leur repas en commun dans un local dédié. Le petit-déjeuner et le dîner sont pris au sein du quartier. Le déjeuner est pris au réfectoire commun à tout l’établissement.
Les personnes affectées dans un établissement ancien prennent, en l’absence de réfectoire, leur repas en cellule. C’est le cas aussi des personnes à l’isolement et de la plupart des prévenus.

Les personnes détenues peuvent acheter des produits alimentaires

oui

Les personnes détenues peuvent généralement acheter, une fois par semaine, des produits alimentaires. Elles passent commande à l’extérieur en l’absence de commerce interne. La petite taille de nombreux établissements entraîne l’achat à des commerces de proximité.

Les personnes détenues peuvent disposer d’un réfrigérateur

oui

Les détenus disposent d’un réfrégirateur en cellule ou dans la cuisine collective du quartier.

Les personnes détenues ont le droit de cuisiner en cellule ou dans un local dédié

dans la plupart des établissements

Les personnes détenues peuvent, dans un grand nombre d’établissements, préparer leurs repas dans la cuisine commune du quartier.

Une partie des aliments consommés est produite par l’établissement

dans certains établissements

Très peu d’établissements permettent la production d’aliments sur place.