Année

Introduction

Les prisons norvégiennes sont souvent considérées comme des “prisons modèles”. Elles associent la peine et la prise en charge par l’État-providence. Le système pénitentiaire répond au modèle dit d’importation (importmodell) : les prisonniers perdent leur liberté de mouvement mais bénéficient toujours de l’État-providence. Le Service pénitentiaire norvégien (Kriminalomsorgen), sous la tutelle du ministère de la Justice et de la Sécurité publique (JD, Justis- og beredskapsdepartementet), est responsable de l’exécution des peines. Les services sociaux (éducation, santé, sécurité sociale …) demeurent sous la responsabilité, dedans comme dehors, des mêmes autorités.

La peine à perpétuité n’existe pas officiellement. La peine de mort est abolie depuis 1979. La peine maximale encourue est de 21 ans. Elle est portée à 30 ans au plus pour les crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. La loi norvégienne permet la détention de sûreté (forvaring) pour les prisonniers jugés dangereux à l’issue de leur peine.

Tous les prisonniers ont l’obligation de pratiquer une activité durant la journée (travail, formation, programme). Tous les prisonniers sont rémunérés pour leur travail : leur rémunération est largement inférieure au salaire moyen.

Les conditions matérielles de détention dans les prisons norvégiennes sont jugées conformes aux standards internationaux. La plupart des prisonniers disposent d’une cellule individuelle équipée de toilettes. Ils peuvent partager une cuisine avec d’autres. La formation des surveillants est fondée sur l’approche dite de sécurité dynamique. Elle donne la priorité au dialogue sur les mesures de coercition.

L’isolement est d’un usage extrêmement problématique. Il est utilisé y compris pour les personnes détenues souffrant de troubles psychiques. Le cadre juridique ouvre de nombreuses possibilités de placement à l’isolement des condamnés comme des prévenus. Il peut être utilisé comme sanction disciplinaire ou comme mesure de prévention. La Norvège fait l’objet de critiques, de la part de certaines ONG, nationales et internationales, pour son utilisation extensive de l’isolement des prévenus, au motif de la protection de l’enquête. L’administration devrait, selon ces ONG, procéder à une évaluation individuelle systématique du placement à l’isolement.


Lire le rapport en norvégien (Norsk versjon)


Contributeurs

  • Hedda Giertsen (Université d’Oslo)
  • Oyvind Alnæs (Direction des services pénitentiaires – Kriminalomsorgsdirektoratet)
  • Maria Hessen Jacobsen (Association du barreau norvégien)
  • Marius Oscar Dietrichson (Cabinet Furuholmen Dietrichson AS)
  • Thomas Horn (Cabinet Schjødt)
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Population du pays

5 328 212

i

Nature du régime

Monarchie constitutionnelle

Indice de développement humain

0,953

(1/188)

i
2017
/ PNUD

Taux d'homicide (pour 100 000 habitants)

0,5

i
2017
/ PNUD